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Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 10 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Système de retraite,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. M. BERTRAND Régis, Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, GARNIER Justine, MILLET Valérie, SONNIER Andréa, conseillères municipales. MM., FREYCHET Éric, LAPEINE Vincent, BOYER Patrick, conseillers municipaux
Excusés : CASIMIRO Brigitte (Pouvoir à FORCHERON Chantal), CERRUTI-MICLET Roland (pouvoir à BOYER Patrick)
Secrétaire de séance : BONANS Clémence
Le compte rendu de la séance du 29 août 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation.
N° 2022/36 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SYNDICAT DES EAUX ANNONAY-SERRIERES
Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du syndicat des eaux « Annonay – Serrières » établi pour l’année 2021.
Ce rapport a été soumis au comité syndical.
Après s’être fait présenter le rapport,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable au rapport présenté pour l’année 2021.
N°2022/37 - RETRAIT D’ANNONAY RHONE AGGLO DU SYNDICAT DES EAUX ANNONAY- SERRIERES
Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le syndicat des eaux Annonay-Serrières dispose de la compétence Alimentation en Eau Potable AEP (production, transit et distribution de l’eau potable) sur son périmètre syndical.
Annonay-Serrières est un syndicat mixte exerçant sa compétence sur le territoire de 24 communes. Ce syndicat dispose de cinq collectivités adhérentes : Andance, Champagne, Peyraud, St Etienne de Valoux et Annonay Rhône Agglo (pour le compte de 20 communes). 2
Le syndicat nous sollicite, afin de connaître notre avis sur :
L’exercice de la compétence AEP en direct par Annonay Rhône Agglo pour l’ensemble de ses communes membres, dont les 20 communes incluses dans le périmètre du syndicat Annonay- Serrières ;
Le retrait d’Annonay Rhône Agglo du syndicat Annonay-Serrières.
Au regard des nombreuses conséquences directes pour notre commune, liées à l’exercice direct de la compétence AEP par Annonay Rhône Agglo et le retrait d’Annonay Rhône Agglo du syndicat des eaux, Madame le Maire propose à ses conseillers municipaux de délibérer en faveur d’un avis défavorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable quant à l’exercice de la compétence AEP en direct par Annonay Rhône Agglo pour ses 20 communes incluses dans le syndicat mixte des eaux Annonay-Serrière et un avis défavorable au retrait d’Annonay Rhône Agglo du syndicat mixte des eaux Annonay-Serrières.
Reversement de la taxe d’Aménagement - Information
Une circulaire a été adressée à l’ensemble des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à la date du 22 août 2022. Cette circulaire a pour objet la répartition du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et l’EPCI auquel elles sont rattachées.
Ce reversement est obligatoire dès lors que l’EPCI dont relève la commune supporte des charges d’équipements public sur le territoire de la commune en question.
La répartition se fait selon une clé de partage entre communes et EPCI au prorata du coût des équipements supporté par chacune des communes et par l’EPCI contribuant aux opérations d’aménagement.
Les équipements à prendre en compte sont tous ceux qui concourent aux opérations et actions financées par la taxe d’aménagement (équipements publics nécessités par l’urbanisation : voirie communautaire, eau, assainissement, ...).
Le cas échéant, une délibération concordante devra être prise par la commune et l’EPCI.
Augmentation du coût des repas au restaurant scolaire
Cette question sera étudiée en commission. Les membres de cette commission sont : Régis BERTRAND, Éric FREYCHET, Jocelyne SOUILLARD, Andréa SONNIER, Chantal FORCHERON, Justine GARNIER, Clémence BONANS.
Tarifs des locations de salles
Locations de salles
Salle GRASSET / Salle du CHATELET
Cette question sera étudiée en commission.
Les membres de cette commission sont : Vincent LAPEINE, Régis BERTRAND, Valérie MILLET, Éric FREYCHET, Danielle CORNILLON, Patrick BOYER. 3
N°2022/38 – DECISION MODIFICATIVE N°02
Afin de tenir compte de la revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, il est nécessaire de procéder à une décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
C/ LIBELLE BUDGET AVANT DM DIMINUTION AUGMENTATION
011 Charges à caractère général
617 Etudes et recherches 40 010.23 € 22 460.00 €
012 Charges de personnel
6332 Cotisations CDG et CNFPT 220.00 € 1 000.00 €
6336 Cotisations CDG et CNFPT 3 600.00 € 50.00 €
6411 Personnel titulaire 192 200.00 € 12 500.00 €
64168 Autres (contrats aidés) 9 500.00 € 2 400.00 €
6451 Cotisations URSSAF 37 600.00 € 900.00 €
6453
Cotisations aux caisses de
retraite 47 600.00 € 1 000.00 €
6454
Cotisations sécurité sociale,
part patronale élus 710.00 € 500.00 €
6455 Assurance du personnel 12 700.00 € 4100.00 €
65 Autres charges de gestion courante
6534
Cotisations sécurité
sociale, part patronale élus 7 500.00 € 10.00 €
22 460.00 € 22 460.00 €
- €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la décision modificative présentée.
N°2022/39 - REFACTURATION COUTS DEGRADATION SUR LOCATION DE SALLE
Une location a eu lieu le week-end du 10 septembre 2022 par un particulier.
Des dégradations ont été constatées. Les réparations s’élèvent à 480,00 € T.T.C., le ménage n’a pas été réalisé, le montant de la remise en état de propreté est arrêté à la somme de 60,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de refacturer le coût des réparations au locataire pour la somme de 540,00 €.
N°2022/40 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été reçue pour examen :
Bien situé « 8 route du Saint Joseph » - cadastré section A n°347
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les biens présentés ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.