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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 01 2023 3
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 01 2023 3)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire, Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal adjointes, Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, SONNIER Andréa, MILLET Valérie conseillères municipales. MM., FREYCHET Éric, BOYER Patrick, LAPEINE Vincent, conseillers municipaux
Excusés : BERTRAND Régis, CASIMIRO Brigitte (Pouvoir à FORCHERON Chantal), GARNIER Justine, CERRUTI-MICLET Roland (Pouvoir à BOYER Patrick)
Secrétaire de séance : MILLET Valérie
Le compte rendu de la séance du 07 novembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation.
N° 2023/01 – APPROBATION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR L’OBTENTION DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ARDÈCHE POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA COLLINE DU CHATELET
Une étude de sécurisation de la colline du Chatelet est en cours après constat d’éboulements récurrents de roches menaçant les habitations et la population. Il est donc impératif de faire procéder à des travaux de sécurisation complète des lieux.
Le montant financier global (y compris la maîtrise d’œuvre, l’étude, la réalisation des travaux, ...) de ces travaux, est estimé à 200 000 € HT.
Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de demande de financement auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
N°2023/02 - OUVERTURE DE CREDITS – SECTION INVESTISSEMENT - ANNEE 2023
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ouverture de crédits pour l’année 2023, afin de mandater des factures d’investissement aux chapitres 20, 21 et 23, avant le vote du budget primitif 2023 et ce, dans la limite de 25 % des sommes budgétées (budget primitif + décisions modificatives) en investissement pour l’année 2022.
Chapitre Article B.P. + D.M. Ouverture de crédits (25 %)
20 202 10 000,00 € 2 500,00 € 2031 31 500,00 € 7 875,00 €
Total chapitre 41 500,00 € 10 375,00 €
21318 12 371,20 € 3 092,83 €
2151 29 098,20 € 7 274,55 €
2152 14 867,54 € 3 716,89 €
21538 74 599,28 € 18 649,82 €
2188 14 917,60 € 3 729,40 €
Total chapitre 145 853,92 € 36 463,49 €
23 2313 118 550,95 € 29 637,74 €
Total chapitre 118 550,95 € 29 637,74 €
Le Conseil municipal décide d’ouvrir des crédits en section d’investissement conformément au tableau présenté.
N°2023/03 – REGULARISATIONS COMPTABLES
Madame le Maire présente au conseil municipal une demande, dans le cadre d’opérations de régularisation, sans impact sur l’équilibre budgétaire, d’ouvrir des crédits.
En effet, des opérations n’ont pas été imputées sur les comptes corrects sur plusieurs exercices précédents. Ces opérations concernent des participations du conseil départemental pour des travaux sur la Route Départementale 370, qui ont été enregistrées sur des comptes inappropriés.
Origine des écritures :
Emission de titres sur le C/458201
Corrections à apporter :
• Mandats à émettre sur le C/458201 pour la somme de 137 292,61 € pour annuler la recette sur le compte erroné ;
• Titres à émettre sur le C/1323 pour la somme de 137 292,61 € pour imputer la recette sur le compte approprié.
Par conséquent il sera demandé d’ouvrir des crédits sur les comptes suivants pour permettre la régularisation :
• C/458201 (Dépenses) 137 292,61 €
• C/1323 (Recettes) 137 292,61 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux régularisations proposées.
N°2023/04 - PARTICIPATION A LA REMISE EN ETAT DU CHEMIN DES « ECOLANGES » INITIEE PAR LA COMMUNE DE SAINT DESIRAT
La municipalité de Saint Désirat, sur demande des exploitants de la zone des « écolanges », a décidé la remise en état du chemin. Ce chemin est mitoyen sur environ 266 mètres linéaires avec la commune d’Andance.
Une participation de la commune d’Andance aux travaux parait cohérente sur la partie du chemin dont elle est propriétaire.
Un devis a été réalisé, le coût au mètre linéaire est estimé à 3,58 euros H.T., soit 1,79 € H.T. le mètre linéaire à charge de la commune d’Andance, soit 476,14 € H.T. Le montant sera arrêté après métré définitif.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la participation de la commune d’Andance aux travaux de remise en état du chemin des Ecolanges.
N°2023/05 – LOCATION SALLE DU CHATELET
La délibération prise le 07 novembre 2022 suscite des interrogations sur l’amplitude des locations.
En effet, les tarifs sont annoncés par demi-journée ou journée complète sans préciser s’ils concernent uniquement la période du lundi au vendredi ou tous les jours de la semaine.
Il est donc proposé de rapporter la délibération prise le 07 novembre 2022 portant le numéro 07-11-2022-44 et de valider les propositions suivantes :
Aucune location aux particuliers ne sera autorisée entre le 1er décembre 2022 et le 15 avril 2023.
Associations de la commune pour des réunions GRATUIT
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 100,00 € par jour
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 50,00 € par demi-journée
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 150,00 € pour le week-end
Entreprises (réunions, formations...) 100,00 € par jour
(du lundi au vendredi)
Entreprises qui n’ont pas d’activité sur la commune 150,00 € par jour (du lundi au vendredi)
Tout règlement de location de salle non parvenu en Mairie un mois minimum avant la date de la location, entrainera l’annulation de celle-ci.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rapporter la délibération du 07 novembre 2022 portant le numéro 07-01-2022-44 et valide les propositions reprises ci-dessus.
N°2023/06 – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Trois Déclaration d’Intention d’Aliéner ont été reçues pour examen :
• Bien situé « 2 impasse des Tours - cadastré section A n°447
• Bien situé « 1 rue de l’Hôpital » - cadastré section A n°342
• Bien situé « 15 rue des Tours » - cadastré section A n°458
• Bien situé « 55 Chemin Bois de Biennier » - cadastré section B n° 1640 et 1642
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix Pour et 1 abstention, décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les biens présentés ci-dessus.
N°2023/07 – PARTICIPATION A LA FETE DE NOËL 2022 AU BENEFICE DE L’ECOLE PRIVEE
L’école privée Notre Dame du Rhône a organisé en décembre 2022 une fête de Noël avec la location d’une structure gonflable. Le montant de la location s’élève à 250 €.
Afin de respecter l’équité avec les soutiens financiers accordés à l’école publique, il sera proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’école privée Notre Dame du Rhône.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 150 € à l’école privée Notre Dame du Rhône.
N°2023/08 – Organisation de la télétransmission des actes de la commune et mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité
Le Maire présente l’intérêt de dématérialiser les actes soumis au contrôle de légalité.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et autorise le Maire à engager toute démarche en ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.