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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 11 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. M. BERTRAND Régis, Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, GARNIER Justine, SONNIER Andréa, conseillères municipales. MM. FREYCHET Éric, BOYER Patrick, CERRUTI-MICLET Roland, conseillers municipaux
Excusés : CASIMIRO Brigitte (Pouvoir à Jocelyne SOUILLARD), LAPEINE Vincent (Pouvoir à Andréa SONNIER), MILLET Valérie (Pouvoir à Régis BERTRAND),
Secrétaire de séance : Éric FREYCHET
Le compte rendu de la séance du 03 octobre 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation.
N° 2022/41 – TRAVAUX SECURISATION COLLINE DU CHATELET – DEMANDE DE SUBVENTION
Par suite de l’intervention du CEREMA pour la réalisation d’une étude de sécurisation liée aux éboulements de la fin de l’année 2021, un devis a été présenté pour la mise en place de filets de sécurité. Il s’élève à 11 030,00 euros H.T, soit 13 236,00 euros T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre des « Fonds de Prévention des Risques Majeurs » dit « Fonds Barnier ».
N°2022/42 - REVALORISATION TARIF REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
La société qui fournit les repas au restaurant scolaire a annoncé une hausse des tarifs de vente des repas au vu du contexte économique tendu.
La commission d’élus qui a travaillé sur ce dossier propose de facturer le repas à hauteur de 4,20 €, à compter du 1er janvier 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du repas au restaurant scolaire à 4,20 € par repas.
La commission a également proposé l’augmentation du tarif de la garderie. Afin d’éviter un impact budgétaire conséquent auprès des familles, la proposition est reportée. 2
N°2022/43 – LOCATION SALLE GRASSET
Aucune location aux particuliers ne sera autorisée entre le 1er décembre 2022 et le 15 avril 2023.
Locations aux particuliers (A compter du 16 avril 2023)
Particuliers non domiciliés à ANDANCE
600 € le week-end (du vendredi matin au lundi matin)
300 € par jour (du lundi 10h00 au jeudi inclus)
Pour la période du 16 octobre de l’année au 15 avril de l’année suivante, il sera demandé un supplément forfaitaire de 50 € par jour de location pour le chauffage, soit 100 € pour le week- end.
Réveillon Noël (deux jours) => Tarif de location : 800 € (chauffage compris) Réveillon Nouvel An (deux jours) => 800 € (chauffage compris)
Particuliers domiciliés à ANDANCE
450 € week-end (du vendredi matin au lundi matin)
200€ par jour du lundi 10h00 au jeudi inclus
Pour la période du 16 octobre de l’année au 15 avril de l’année suivante, il sera demandé un supplément forfaitaire de 50 € par jour de location pour le chauffage, soit 100 € pour une location le week-end.
Réveillon Noël (deux jours) => Tarif de location : 650 € (chauffage compris) Réveillon Nouvel An (deux jours) => 650 € (chauffage compris)
Associations (A compter du 1er décembre 2022
Deux manifestations gratuites par année civile :
Une manifestation gratuite sans chauffage
Une manifestation gratuite avec utilisation du chauffage
Dès la troisième location, le prix de location sera de 450 € pour le week-end (sans chauffage)
Dès la troisième location, le prix de location sera de 450 € + un supplément forfaitaire de 50 € par jour de location pour le chauffage.
Entreprises ayant une activité sur la commune
450 € week-end (du vendredi matin au lundi matin)
200€ par jour du lundi 10h00 au jeudi inclus
Pour la période du 16 octobre de l’année au 15 avril de l’année suivante, il sera demandé un supplément forfaitaire de 50 € par jour de location pour le chauffage, soit 100 € pour le week- end. 3
Entreprise sans activité sur la commune
600 € le week-end (du vendredi matin au lundi matin)
300 € par jour (du lundi 10h00 au jeudi inclus)
Pour la période de 16 octobre de l’année au 15 avril de l’année suivante, il sera demandé un supplément forfaitaire de 50 € par jour de location pour le chauffage, soit 100 € pour le week- end.
Tout règlement de location de salle non parvenu en Mairie un mois minimum avant la date de la location, entrainera l’annulation de celle-ci.
A noter que la commission avait proposé la facturation du cout énergétique à prix coutant via le relevé des index des compteurs. Cette proposition n’a pas été retenue.
Le conseil municipal adopte ces nouvelles grilles tarifaires et conditions de location par 13 Voix Pour, 1 Voix Contre.
N°2022/44 - LOCATION SALLE CHATELET
La commission en charge des locations de salles a travaillé sur la grille tarifaire et propose ce qui suit :
Aucune location aux particuliers ne sera autorisée entre le 1er décembre 2022 et le 15 avril 2023.
Associations de la commune pour des réunions GRATUIT
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 100,00 € par jour
Particuliers domiciliés sur ANDANCE 50,00 par demi-journée
Entreprises (réunions, formations...) 100,00 €
Entreprises qui n’ont pas d’activité sur la commune 150,00 €
Tout règlement de location de salle non parvenu en Mairie un mois minimum avant la date de la location, entrainera l’annulation de celle-ci.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte les nouvelles grilles tarifaires et conditions de location.
N°2022/45 – DEMANDE EMPLACEMENT TAXI
Il a été précisé lors du conseil que la demande de Monsieur ISSOLAH Stéphane concerne la création d’un emplacement réservé au Taxi sur la commune, ce qui impliquerait une place de parking supprimé pour les usagers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable. 4
N°2022/46 – ANNULATION FEU D’ARTIFICE – ANNEE 2022
Madame le Maire rappelle que le feu d’artifice prévu en 2022 à l’occasion de la fête communale, a dû être annulé sur décision des services de l’Etat.
La société « France Feux », organisatrice du spectacle, demande le paiement de la somme de 560,00 euros T.T.C au titre d’une pénalité de 20% sur le montant initial de la prestation prévue et le report en 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le règlement des sommes demandées et souhaite qu’une autre animation puisse être proposée sur l’année 2023.
N°2022/47 – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Trois Déclaration d’Intention d’Aliéner ont été reçues pour examen :
Bien situé « 5 rue de l’Hôpital » - cadastré section A n°325
Bien situé « Le Village » - cadastré section A n°334
Bien situé « 6 rue de l’Hôpital » - cadastré section A n°344
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les biens présentés ci-dessus.
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Il est présenté une demande d’un pétitionnaire sur un dossier d’urbanisme, relatif à une occupation du domaine public dans le cadre d’une isolation de son habitation par l’extérieur.
Au regard de la complexité du dossier dont une visite terrain à effectuer, le conseil municipal reporte sa décision quant à cette demande.
N°2022/48 – CREATION DE POSTE
Il est présenté une demande de création de 3 postes avec quotité de travail à 100% en vue du remplacement d’un agent.
L’ouverture des 3 postes, a pour objectif d’élargir le vivier des candidatures. A l’issue du recrutement, les 2 postes non pourvus seront supprimés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création des postes.
N°2022/49 – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
Depuis plusieurs années, les agents bénéficient de chèques cadeaux en fin d’année.
Le conseil municipal, par 13 voix Pour et 01 abstention, accepte d’accorder des chèques cadeaux à hauteur de 120 euros par agent. 5
N°2022/50 - EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire rappelle la délibération prise le 29 août 2022 sur les modalités d’extinction de l’éclairage public nocturne. De nouvelles propositions sont faites sur les amplitudes horaires.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune. L’éclairage public sera éteint selon les périodes suivantes :
Du 15 septembre de l’année n au 15 mai de l’année n+1 de 23h00 à 06h00 du matin Du 16 mai de l’année n au 14 septembre de l’année n dès 23h00 – pas de rallumage
Les points lumineux supports des caméras de vidéosurveillance ne feront pas l’objet d’une extinction.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.