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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 02 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 02 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. M. BERTRAND Régis, Mme FORCHERON Chantal, adjoints. Mmes BONANS Clémence, CORNILLON Danielle, CASIMIRO Brigitte, GARNIER Justine, MILLET Valérie et SONNIER Andréa, conseillères municipales. MM., CERRUTI-MICLET Roland, FREYCHET Eric, LAPEINE Vincent, BOYER Patrick, conseillers municipaux.
Excusés : SOUILLARD Jocelyne (pouvoir à FORCHERON Chantal), SERVETTAZ Jérémy (pouvoir à MILLET Valérie)
Secrétaire de séance : Mme MILLET Valérie
Le compte rendu de la séance du 10 janvier 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation.
N° 2022/005 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SENIOR - CESSION DE TERRAIN DE L’EPORA A LA SSCV RESIDENCE BIEN VIVRE
En 2016, une convention a été signée entre la communauté de communes de Porte de DrômArdèche et l’EPORA en vue d’une acquisition par l’EPORA du site de l’ancienne gendarmerie.
La commune a pour projet d’urbanisme la cession des terrains au profit de la SCCV Résidence Bien Vivre ou toute autre société qui s’y substituerait, en vue de la construction d’une résidence.
Cette résidence serait composée de 24 logements adaptés aux séniors (appartements type T2 et T3) comprenant un bureau pour la maı̂tresse de maison, une salle commune (ERP de 5ème catégorie), un accès PMR renforcé et des stationnements à hauteur d’une place par logement.
Le prix de vente s’élève à 160 000 € HT soit 192 000 € TTC (TVA à 20 %) ;
L’opérateur s’engage à poursuivre la mise en place du projet dans un mode de travail collaboratif avec les collectivités.
La Commune et l’EPORA prennent à leur charge le financement du déficit de l’opération selon les conditions exposées aux articles 7 et 15 de la convention opérationnelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à l’EPORA de procéder à la vente à SCCV Résidence Bien Vivre, le terrain cadastré section A n°994 et section A n° 996 pour un montant de 160 000 € H.T. soit 192 000 € T.T.C. La signature d’un compromis de vente est envisagée courant 2022. 2
Le conseil municipal s’engage à régler, suite à la cession et sur demande de l’EPORA, le solde de la participation financière de la commune au déficit de l’opération ;
N° 2022/0006 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Cinq Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues pour examen :
• Bien situé « 27route de Saint Joseph » - cadastré section A n°462 ;
• Bien situé « Bois de Biennier » - cadastré section B 1484
• Bien situé « 70 >Chemin des Berges » - cadastré section B 986
• Bien situé « 50 >Chemin des Berges » - cadastré section B 988
• Bien situé « 9 rue du Ravelin » - cadastré section A 384
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les biens présentés ci-dessus.
2022/007 – LOCATION SALLE GRASSET
Madame le Maire présente une délibération prise le 08 décembre 2015 portant sur la location de la salle GRASSET. Il est proposé de reprendre la délibération n°08-12-2015 et la modifier comme, suit :
Tarifs de location hiver, du 16/10 au 15/04 inclus :
- Entreprises ayant une activité sur la commune :
- 320 € pour le week-end,
- 160 €/jour du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés (au lieu du lundi au jeudi) ;
- Entreprises n’ayant pas une activité sur la commune :
- 400 € pour le week-end,
- 250 €/jour du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés (au lieu du lundi au jeudi) ;
Tarif de location été, du 16/04 au 15/10 inclus :
- Entreprises ayant une activité sur la commune :
- 250 € pour le week-end,
- 125 €/jour du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés ((au lieu du lundi au jeudi) ;
- Entreprises n’ayant pas une activité sur la commune :
- 320 € pour le week-end,
- 210 €/jour du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés (au lieu du lundi au jeudi) ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité valide les modifications présentées. 3
Il est évoqué la révision des tarifs de location sur les jours fériés et fêtes de fin d’année. Une réflexion sera menée en ce sens.
2022/008 – CONVENTION UTILISATION SALLE GRASSET
Madame le Maire présente un projet de modification de la convention d’utilisation de la salle GRASSET par suite de la visite de la commission de sécurité en date du 24 janvier 2022:
Il convient de modifier la convention sur la mise à disposition d’un podium et une information sur les dispositifs de sécurité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la convention en insérant une mention sur les modalités de mise à disposition du podium et une information sur les consignes de sécurité :
- Un podium est mis à disposition pendant la location de la salle. Son utilisation est limitée aux usages de représentation ou de mise en place de matériel de sonorisation. Son utilisation pour des activités destinées à des personnes mineures est interdite. - La présence de mineurs sur la structure pourra être éventuellement tolérée sous la surveillance exclusive d’une personne majeure. Cette présence sera temporaire et ponctuelle.
La mairie décline toute responsabilité en cas de non-respect des présentes consignes
L’utilisateur a pris connaissance par le biais de l’agent communal chargé des états des lieux des procédures d’utilisation du système de sécurité en cas d’anomalie (emplacement et manipulation des extincteurs, téléphone de secours, enclenchement de l’alarme).
2022/009 – SECURISATION COLLINE DU CHATELET
Madame le Maire explique au conseil municipal que par suite de chutes de pierres dans une cour privée au quartier Saint Clair provenant de la colline du Châtelet, l’intervention du CEREMA a été demandée par la commune. Il va être nécessaire de faire effectuer des travaux de sécurisation du site et il est préconisé des études d’aléa rocheux.
Le coût des études est estimé à 28 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche, au titre des « Fonds de Prévention des Risques Majeurs » dit « Fonds Barnier ».
A titre préventif, il restera un linéaire de 500 mètres à sécuriser.
INFORMATIONS DIVERSES
Protection sociale complémentaire
A partir du 1er janvier 2026 , les agents pourront bénéficier d'une prise en charge partielle des cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) par la collectivité employeur. 4
La prise en charge partielle des cotisations vise les mutuelles destinées à couvrir les frais médicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Le conseil municipal délibèrera en temps utile sur cette question.
Informations sur la hausse du tarif du Gaz
Sur le marché de l’énergie, les prix d’achat du gaz ont bondi de plus de 300% en un an. La collectivité est adhérente au Syndicat Départemental de l’Energie avec un engagement sur le contrat de fourniture de gaz jusqu’au 31 décembre 2024.
Une réflexion sera engagée sur une optimisation des consommations d’énergie.
Prestations de spectacles « PERICARD »
La compagnie de spectacles « PERICARD » propose cette année un spectacle sur le thème « GOLDMANN ».
Trois dates de spectacles sont proposées : le 08 juillet 2022, le 19 août 2022 ou le 26 août 2022.
Le conseil municipal retient la date du 08 juillet 2022.
Ouvertures des commerces sur la commune
Le restaurant situé près de la voie ferrée devrait fermer d’ici à la fin du mois d’avril 2022.
Les élus seront attentifs à toute nouvelle ouverture ou implantation de commerces sur le territoire.