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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 08 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
1
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. M. BERTRAND Régis, Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, GARNIER Justine, MILLET Valérie, SONNIER Andréa, conseillères municipales. MM. CERRUTI-MICLET Roland, FREYCHET Éric, SERVETTAZ Jérémy, conseillers municipaux.
Excusés : CASIMIRO Brigitte, LAPEINE Vincent, BOYER Patrick (pouvoir à SERVETTAZ Jérémy)
Secrétaire de séance : MILLET Valérie
Le compte rendu de la séance du 20 juin 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation.
N° 2022/25– CREATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
Le Maire expose un projet de zone de rencontre qui permettra de sécuriser la circulation sur plusieurs rues de la commune.
Le périmètre de cette zone de rencontre comprendra l’ensemble des voies, rue et place, impasse, du secteur défini et comprenant les notamment les voies suivantes :
- Le quai Clavel : de la place Maxime Chantier et jusqu’à l’ouvrage de franchissement du Rhône, - La rue Neuve : de la RD86 au Quai
- La rue des Tours : de la RD86 au Quai
- La rue des Puits : de la RD86 au Quai
- La place du Cloître et ses accès
- La rue du Ravelin : de la RD86 au Quai
- La rue du Rhône : de la RD86 au Quai
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’une zone de rencontre appelée « Les Bords du Rhône ».
N° 2022/26 – CREATION ZONE DE RENCONTRE – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Le Maire informe le conseil municipal d’un soutien financier potentiel, dans le cadre de la création d’une zone de rencontre. Le montant des travaux s’élève à 3 935,28 € TTC
Le dispositif départemental qui peut être sollicité est le contrat « Atout-Ruralité 07 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter le conseil départemental au titre du contrat « Atout ruralité 07 ». 2
N° 2022/27 – TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC – SDE 07
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du SDE07.
Le Maire précise que la commune souhaite désormais transférer sa compétence Éclairage Public au SDE07, au titre de la compétence facultative prévue à l’article 4-1-5 des statuts du SDE07.
Il indique que le transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDE07, comme le disposent les articles 4-2 et 4-3 des statuts du syndicat. Durant cette période de 6 ans, la compétence ne pourra donc pas être reprise par la commune adhérente.
La commune s’engage à cet égard à strictement respecter le règlement intérieur de la compétence Éclairage Public adopté par le SDE07.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la compétence Éclairage Public au SDE07, d’approuver le procès-verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations, transférés et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le transfert de la compétence au SDE 07.
N° 2022/28 – EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de réaliser des économies d’énergie et pour tenir compte de la forte augmentation du coût de l’énergie, il sera proposé l’extinction de l’’éclairage public pendant la nuit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune ; DIT que l’éclairage public sera éteint selon les périodes suivantes :
• Extinction période hivernale (16/10 au 15/04 par exemple) 23h00 – 06h00 • Extinction période estivale (16/04 au 15/10 par exemple) 00h00 – 05h00
Les points lumineux supports des caméras de vidéosurveillance ne feront pas l’objet d’une extinction.
N° 2022/29 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDE 07 - AUDIT ENERGETIQUE -
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.
La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise l’adhésion de la ville d’ANDANCE au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique. 3
N°2022-30 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été reçue pour examen :
• Bien situé « 437 Route Départementale 82 » - cadastré section A n°1365 et A n°1369 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les biens présentés ci-dessus.
IMPLANTATION CONTENEUR
Madame le Maire communique une information sur les implantations de conteneurs sur la commune :
L’implantation de conteneurs habitables peut être interdite sur le territoire de la commune, dès lors que cette spécification est inscrite dans le règlement du PLU.
Il faut, à ce titre, détailler les prescriptions de construction d’habitation et d’annexes de manière à ce que les conteneurs n’entrent pas dans le champ du possible.
LOCATION DE SALLES
La tarification de la location des salles du « Châtelet » et « Grasset », sera étudiée ultérieurement.
N°2022-31 - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°02
Madame le Maire informe le conseil municipal que des dépenses non prévues au budget ont dû être engagées : Acquisition de postes informatiques suite à un audit et acquisition d’un climatiseur pour la salle du Châtelet.
Il est proposé la décision modificative suivante sur la section d’investissement :
Dépenses C/2183 + 3 200,00 € (Acquisition PC)
Dépenses C/2128 - 3 200,00 € (Dépense surévaluée pour l’éclairage du SPAR)
Dépenses C/2315 + 3 804,00 € (Acquisition climatiseur)
Recettes C/1322 + 3 804,00 € (Versement subvention Vidéoprotection supérieure aux crédits votés)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative présentée.
N°2022-32 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION LA BORESSOISE
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association « La Boressoise » a sollicité un soutien financier exceptionnel pour le règlement des frais dus à la SACEM. Le montant s’élève à 60 €.
Il est proposé le versement de cette somme à titre exceptionnel. Les crédits seront repris au budget
principal – Dépenses de fonctionnement – C/6574.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Boressoise », pour un montant de 60 €.4
N°2022-33 - ANNULATION DELIBERATION DU 22 MARS 2006 – FINANCEMENT DES CLASSES DE COLLEGE EN SORTIES PEDAGOGIQUES
Madame le Maire présente au conseil municipal une délibération prise en 2006 pour accorder une subvention aux familles de collégiens.
Il est proposé d’annuler cette délibération au motif suivant : les écoles maternelles et primaires relèvent de la compétence des communes, les collèges relèvent de la compétence du conseil départemental.
Il ne relève donc pas de la compétence de la municipalité d’intervenir sur des projets de ce type
d’établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération du 22 mars 2006 portant sur le financement des classes de collèges en sorties pédagogiques.
APPROBATION RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la communauté de communes Porte de DrômArdèche.
Lors de sa séance du 26 avril 2022, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté de communes pour être communiquées à son assemblée délibérante.
La présentation du rapport ayant eu lieu le 7 juillet 2022. Les observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.
Le Conseil municipal prend connaissance des observations qui n’appellent aucune remarque de sa part.
N°2022-34 – CONTRATS D’ASSURANCE
Madame le Maire informe le conseil municipal que les contrats d’assurances de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2022.
La SMACL, assureur actuel, a remis des propositions nouvelles qui reprennent les garanties déjà souscrites. Les nouveautés sont les suivantes :
Le montant total des primes d’assurances s’élève à 13 216,81 €.
Le contrat prendra effet le 1 er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la proposition de la compagnie d’assurance SMACL pour une durée de 6 ans. La « Sarrazinière » sera assurée uniquement au titre de la responsabilité civile.
N°2022-35 – CHANGEMENT DE NOM DE L’ECOLE PUBLIQUE
Madame le Maire présente au conseil municipal un projet portant sur le changement de nom de l’école publique actuellement nommée « BIGAROGOMME ». 5
Le conseil municipal est amené à débattre sur un nouveau nom.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 09 Voix POUR, 0 voix Contre, 04 Abstentions, décide de débaptiser l’école publique « BIGAROGOMME » et lui donne le nom d’école publique « ECOLE PUBLIQUE L’ALYSSON DU RHONE » ;
QUESTIONS DIVERSES
ADAPAEI
Le conseil municipal ne donnera pas suite à l’opération Brioches cette année.
POTEAUX INCENDIE
Madame le Maire informe les conseillers que les poteaux incendie seront prochainement vérifiés.
TROC PECHEURS 03 DECEMBRE 2022
L’organisation du troc sera revue ultérieurement.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.