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Arrêté - DP 042 279 24 M0106 arrete favorable du 16 avril 2024 DENAYROLLES
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0106 arrete favorable du 16 avril 2024 DENAYROLLES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 20/03/2024
et complétée
le 15/04/2024
N°
DP
042
279
24
M0106
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 21/03/2024
Par
:|
Monsieur
DENAYROLLES
Serge
Demeurant
à
:|
22
RUE
DU
MAINE
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à :|
22
RUE
DU
MAINE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
AX
520
Nature
des
Travaux
:|
POSE
MODULES
PHOTOVOLTAÏQUES
EN
SURIMPOSITION
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 20/03/2024
par
Monsieur
DENAYROLLES
Serge,
Vu
Pobjet
de
la
demande
:
+ pour
POSE
MODULES
PHOTOVOLTAÏQUES
EN
SURIMPOSITION
e sur
un
terrain
situé
22
RUE
DU
MAINE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le Code
de
PUrbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: U2
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
panneaux
photovoltaïques
doivent
être
intégrés
à
la
toiture
ou
posés
en
applique
sur
celle-ci
à condition
de
lui être
parallèle
dans
la limite
de
20cm
au-dessus
du
toit.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le pétitionnaire
est informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision
est transmise an représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisie le tdibunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Durée
de
validité
de
fa déclaration
préalable :
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
À
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre, accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers,
Dans
ce
ca
recours
est
tenu
d'en
informer
le ou
les)
bénéficiaires
du
periis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recow
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
Pautorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
l'auteur
du
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
Elle
a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
r
ecte
les
autre
lementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
timant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils, même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
H doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-{
du
code
des
assurances,
Taxe
d'aménagement
:
pour
toute denunde
a autorisation
d'urbanisme ape
ààà compter
du
rs
une
déclaration
devra
être
s