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Arrêté - DP 042 279 24 M0086 arrete favorable du 4 avril 2024 BRUNON
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0086 arrete favorable du 4 avril 2024 BRUNON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
10/03/2024
N°
DP
042
279
24
MO0086
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 18/03/2024
Par
:|
Monsieur
BRUNON
Frédéric
Demeurant
à :|
75
ROUTE
DE
ST
VICTOR
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à :|75
ROUTE
DE
SAINT
VICTOR
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
AM
291
Nature
des
Travaux
: | Création
d'un
portail
d'entrée
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
10/03/2024
par
Monsieur
BRUNON
Frédéric,
Vu
lobjet
de
la demande
:
e pour
Création
d'un
portail
d'entrée
e sur
un
terrain
situé
75
ROUTE
DE
SAINT
VICTOR
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: U2
ARRETE
Article
1:
Ta
présente
déclaration
préalable
fait
Pobjet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Le
portail
devra
respecter
un
recul
au
moins
égal
à
celui
du
portail
voisin.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le 4
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi du
27/09/1941,
article14)
le pétitionnaire
est informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable,
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre, accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
1
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
déerivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneut.
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ain
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrai
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain, sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tie
recours
est tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours,
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
Pautorité
compétente
pent
le
retirer,
si elle
Pestime
illégal,
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondreà
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d urbanisme,
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
{
ée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
ant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des}
bénéficiaire
de
l’autotisation
:
I
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
pac
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
Pespace
sécurisé
du
site wwwimpots
gouv.fr
via
le
service « Biens
immobiliers
».
Dans
ce
cas,
l'auteur
du