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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 05 MAPA 23021 lot 1 reamenagement carriere GP attribution
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 05 MAPA 23021 lot 1 reamenagement carriere GP attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-05
Objet : MAPA 23021 - Réaménagement et extension de la carrière du Puit Cormier du stade équestre du Grand Parquet (2 lots) - Lot n°1 Carrière en subirrigation, eaux pluviales et équipements - Attribution au groupement Stradanova/Toubin&Clément
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de là commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 06 décembre 2023 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché au réaménagement et extension de la carrière du Puit Cormier du stade équestre du Grand Parquet (2 lots) décomposé comme suit :
Lot n°1 : Carrière en subirrigation, eaux pluviales et équipements
Lot n°2 : Mobilier Bois
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°1, le groupement Stradanova/Toubin&Clément sis 17 bis avenue Paul Séramy - 77870 Vulaines-sur-Seine, pour un montant de 452 703,40 € HT soit 543 244,08 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du lot n°1 du marché relatif au réaménagement et extension de la carrière du Puit Cormier du stade équestre du Grand Parquet (2 lots) avec le groupement Stradanova/Toubin&Clément sis 17 bis avenue Paul Séramy - 77870 Vulaines-sur-Seine, pour un montant de 452 703,40 € HT soit 543 244,08 € TIC,
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice zuzc+,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240125-2024-05-AR
Date de réception préfecture : 25/01/2024 Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 25.02
Pascal GOUHOURY
Président de la com tion
ISA
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le TU
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240125-2024-05-AR
Date de réception préfecture : 25/01/2024