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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 080 MAPA 24008 lot 8 attribution
Document publié le Mardi 30 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 080 MAPA 24008 lot 8 attribution)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
} Pays de
24 Fontainebleau PSE Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-080
Objet : Marché 24008 - Réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines- sur-Seine (77) - Lot n°8 : aménagement intérieurs - relance après déclaration sans suite
Attribution à la société ITG
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 et -9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R. 2185-1 et R-2385-2 du code de la commande publique
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que ce marché de travaux est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Vu l'avis de publicité lancé le 28 septembre 2023 sur le site Achat public, et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) - procédure décomposée en 11 lots.
Vu la décision du Président n°2024-018 de déclaration sans suite pour cause de motif d'intérêt général compte-tenu de la nécessité d'apporter des modifications à la définition technique des besoins,
Vu l'avis de publicité lancé le 5 mars 2024 sur le site Achat Public, et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) - lot n°8 aménagement intérieurs - relance après sans suite,
Considérant que l'analyse des offres du MAPA 24008 relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) - lot n°8 aménagements intérieurs a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société ITG, sise 1 rue Saint Fiacre - 77210 Avon pour un montant de 202 591,96 € HT ou 243 110,35 € TIC.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif à la réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) — lot n°8 aménagements intérieurs, relance après sans suite - avec la ITG, sise 1 rue Saint Fiacre - 77210 Avon pour un montant de 202 591,96 € HT ou 243 110,35 € TTC.
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa dat usqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. 14 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240730-2024-080-AR Date de réception préfecture : 30/07/2024 Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 28 07. 24
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le s0. 17 #. ll
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240730-2024-080-AR
Date de réception préfecture : 30/07/2024