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Déliberation - 2025 03 11 Adhesion au Syndicat Mixte Nord PAS de Calais Numerique
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 11 Adhesion au Syndicat Mixte Nord PAS de Calais Numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ÉTAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Horence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François à donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2025-03-11 OBJET : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE NORD - PAS-DE-CALAIS NUMÉRIQUE AU TITRE DE LA COMPETENCE ACCOMPAGNEMENT POUR LA VALORISATION DES DONNÉES PUBLIQUES.
2025-03-N°11
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 à L5722-11 ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique, tels que modifiés par délibération n° 2024-25 du 6 décembre 2024, et notamment l’article 4.3 relatif à la compétence du Syndicat en matière d'accompagnement à la valorisation des données publiques ;
CONSIDERANT QUE la gestion et la valorisation des données sont devenues des enjeux essentiels pour les collectivités locales et leurs établissements publics, qui nécessitent des compétences techniques spécifiques ;
CONSIDERANT QUE la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS génère et manipule, dans la mise en œuvre de ses compétences, de nombreuses données qu’il serait utile de mieux valoriser ;
CONSIDERANT l'utilité, pour la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS d’adhérer au Syndicat mixte pour bénéficier de son accompagnement dans la gestion et La valorisation de ses données ;
CONSIDERANT QUE le Syndicat mixte est par ailleurs fondé à proposer des services à ses membres sous Le régime de la quasi-régie, dans le cadre de ses compétences (services numériques et services relatifs aux communications électroniques) ;
CONSIDERANT QUE l'intervention du SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des collectivités territoriales ou des établissements publics,
CONSIDERANT QUE, à la suite d’une telle adhésion de la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS au Syndicat, ce dernier sera en charge d’accompagner la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS dans la gestion et pour la valorisation de ses données selon Les modalités définies dans ses statuts et, le cas échéant, contractuellement ;
CONSIDERANT QUE le Syndicat mixte a donné son accord pour l’adhésion ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DE CIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE DECIDER DE l'adhésion de la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS au Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique au titre de la compétence accompagnement pour la valorisation des données publiques à compter du 1° mars 2025 ;
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Délibération 2025-03-11 ARTICLE 2 - D’APPROUVER les statuts du Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique, les annexes 1 et 2 étant complétées comme suit s’agissant de La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS lorsque la présente délibération sera exécutoire :
* Annexe 1 : liste des membres adhérents
* Annexe 2 : compétences transférées par chaque membre
ARTICLE 3 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ainsi qu’à prendre
toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment à procéder à la transmission de la présente délibération au Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique.
Pour extgait conforme,
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Délibération 2025-03-11