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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm syndicat mixte pdc numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
U
ature de l'acte | Délibération
[ [NN
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-87
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : ADHESION DE LA VILLE D'ARQUES AU TITRE DES PRESTATIONS, SERVICES ET FOURNITURES DE LA CENTRALE D'ACHATS DU SYNDICAT MIXTE NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION ET LE SYNDICAT MIXTE NORD PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE
RAPPORTEUR :
Monsieur Arnaud WILQUIN
Conseiller délégué au numérique, à la dématérialisation et aux relations avec les usagers
Préambule
La ville d’Arques porte son projet sur les prestations liées à l’e administration avec le Centre de gestion du
Pas- de-Calais avec la mise en œuvre de procédures administratives et notamment la e-parapheur et
souhaite se munir de clés de certificat RGS **,
Dans ce cadre, elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les marchés
publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une
offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établisse-
ments publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le
recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s'est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),
e Prestations de vidéoprotection,
e Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d'un réseau public LoRa pour l'Internet des Objets.
En ce qui concerne plus précisément les services numériques essentiels « Mairie connectée », ceux-ci ne
se limitent pas à la simple fourniture de services. Ils prévoient en outre l'intervention du Centre de gestion
de la fonction publique territoriale par la signature d'une convention tripartite. Ce dernier accompagnera
les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services afin de garantir leur bonne appropriation et la
meilleure adaptation aux besoins de la collectivité.
L'adhésion à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans
avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu'elle aura passés.
L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et
de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-87-DGSMM-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des
fournisseurs de cette dernière. L'adhérent n'a aucune obligation de recourir aux marchés qui n'ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats.
Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l'économie des ressources de La ville d’Arques en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutua- lisation des achats ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE de l’adhésion de la ville d'Arques à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir entre autres en matière de fournitures clés de certificat RGS **.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et no-
tamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 20
- Votes défavorables 0
- Abstentions
Fait à ARQUES
Le 9 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Fräncis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.