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Déliberation - CM250225 DELIB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CM250225 DELIB)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
83/83/2025
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-076-217606389-20250225-DEL161
2025
Vaux-sur-Seine
|
N°1
/2025
ii
Dynamisme
et”
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 26
OBJET
: CANDIDATURE
2025
AU
LABEL
VILLE
ACTIVE
ET
SPORTIVE
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
M.
François
Imbert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
règlement
de
candidature
2025
du
label
« Ville
active
et Sportive
»,
page
1/2 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/83/2825
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99 _DE-075-217506389-20250225-DEL161
2025
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
la candidature
de
la ville
au
label
« Ville
active
et Sportive
»
pour
les
3
ans
à venir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Cette
délibération
est
adoptée
à
26
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
|
Et de
la publication
le :
Jean-Claude
Bréard
Dloël2cvs
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2]2 , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/03/2825
ation agréée E- Mecom
21_RP-078-217606389-20250225-DEL161 2025
*Ce document doit être signé du Maire ou d’un(e) élu(e) référent(e). Ce document est à rendre obligatoirement.
Page 1 sur 4
Label « Ville Active & Sportive »
Règlement*
Article 1 : Organisateurs du label
Le label « Ville Active & Sportive » est piloté par le
Conseil National des Villes Actives et Sportives
(CNVAS), dont les membres fondateurs sont
l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport
(ANDES) et l’UNION sport & cycle (USC), sous le
patronage du Ministère des Sports et des Jeux
Olympiques et Paralympiques.
- L’ANDES : regroupe les élus locaux en charge
des sports, en France métropolitaine et en
Outre-mer, et permet d’échanger sur les
politiques sportives des villes et de représenter
les intérêts des collectivités locales auprès de
l’État et du Mouvement Sportif. L’association
dispose d’un réseau d’échanges regroupant 5
000 villes et intercommunalités. Elle favorise le
partage d’expériences en matière de politique
sportive. Son action contribue à soutenir les
communes, qui représentent le premier
financeur public du sport en France.
- L’UNION sport & cycle : L’UNION Sport &
Cycle est la première organisation
professionnelle du secteur du sport et des
loisirs. Elle fédère 3 000 entreprises
représentants plus de 3 000 points de vente,
500 marques, plus de 2 500 établissements
sportifs, 80 000 salariés, et 12 milliards d’euros
de chiffre d’affaires cumulé. Elle a pour principal
objet la représentation officielle de toutes les
entreprises industrielles et commerciales du
secteur économique des articles et
équipements de sports, de loisirs, du cycle et de
la mobilité. En tant que syndicat professionnel
loi 1884, l’UNION sport et cycle a pour principal
objet la représentation officielle et la défense au
niveau national et international, de toutes les
entreprises de la filière économique du sport,
des loisirs, du cycle et de la mobilité active.
L’UNION sport & cycle est engagée en faveur
du développement et de la promotion des
activités physiques et sportives pour toutes et
pour tous en France.
- Le ministère des Sports, de la Jeunesse et
de la Vie Associative : met en œuvre une
politique de développement des pratiques
sportives pour le plus grand nombre. Cette
politique vise plus particulièrement la réduction
des inégalités d’accès à la pratique régulière
d’une activité physique et sportive. Elle est
déployée via les services de l’Etat, chargés du
sport en région et en département, l’Agence
Nationale du sport, les établissements publics
nationaux, et en partenariat avec le Mouvement
Sportif, les collectivités territoriales et les
acteurs économiques et sociaux.
Article 2 : Objet du label
Le label « Ville Active & Sportive » a pour objet de
récompenser les initiatives, les actions, les
politiques publiques sportives et de valoriser la
promotion des activités physiques, ludiques et
sportives accessibles au plus grand nombre sous
toutes leurs formes, sur un territoire.
La participation au label est entièrement gratuite. Le
label a une validité de 3 ans, à compter de la
cérémonie nationale de remise du label.
Article 3 : Inscription au label
3.1 : Les candidats
Le label « Ville Active & Sportive » s’adresse
exclusivement aux communes de France
métropolitaine et d’Outre-mer sans distinction de
taille ou de situation géographique.
A ce jour, Toute candidature soumise en tant
qu’intercommunalités, types Métropoles,
Communautés Urbaines, Communautés
d’Agglomération ou Communautés de
Communes ne sera pas éligible à l’obtention du
label. Seules les communes sont admissibles.
3.2 : La pré-inscription
Pour candidater au label « Ville Active & Sportive »,
la ville réalise une inscription depuis le site internet :
www.ville-active-et-sportive.com, dans la rubrique
« Espace Candidature ».
Cette inscription vise à fournir les coordonnées de la
personne en charge du dossier ainsi que les
coordonnées de l’élu(e) référent(e), via le formulaire
prévu à cet effet. A l’issu de cette étape, le dossier
de candidature est téléchargeable ainsi que le
présent règlement.
3.3 : La candidature
La candidature au label « Ville Active & Sportive »
doit être obligatoirement composée des éléments
suivants :
- Le dossier de candidature, avec les
informations demandées complétées ;
- Le règlement, signé par le Maire ou l’élu(e)
référent(e) et à joindre à part du dossier.
Toute candidature incomplète ne sera pas
éligible à l’obtention du label. , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/03/2825
ation agréée E- Mecom
21_RP-078-217606389-20250225-DEL161 2025
*Ce document doit être signé du Maire ou d’un(e) élu(e) référent(e). Ce document est à rendre obligatoirement.
Page 2 sur 4
3.4 : L’envoi de la candidature
La candidature complète (dossier et règlement) au
label « Ville Active & Sportive » est à adresser par
mail, à contact@ville-active-et-sportive.com ou à
déposer sur le site sur www.ville-active-et-
sportive.com > rubrique déposer votre candidature
(en haut à droite).
En complément des deux pièces obligatoires
(dossier de candidature et règlement), les villes
candidates pourront fournir un contenu numérique
supplémentaire aux annexes principales du dossier,
de type vidéo, dossiers de presse, revues de presse,
programmes, plaquettes, magazines, etc… dans les
limites fixées dans le dossier de candidature.
3.5 : L’éligibilité de la candidature
Un courrier officiel d’éligibilité au label « Ville Active
& Sportive », à l’attention du maire ou de l’élu(e)
référent (e), renseigné lors de la pré-inscription, sera
envoyé aux villes concernées, après la fin des
inscriptions. Ne pas tenir compte de l’accusé-
réception adressé automatiquement par le site dès
ajout de document.
3.6 : La non-éligibilité de la candidature
Toute candidature reçue après la date limite de
dépôt, indiquée précédemment, ne sera pas
éligible à l’obtention du label.
Toute candidature envoyée par voie postale ne
sera pas éligible à l’obtention du label.
Les villes non-éligibles seront informées par
courrier officiel à l’attention du maire ou de
l’élu(e) référent (e), renseigné lors de la pré-
inscription, sans possibilité de recours ou de
modification de la candidature.
Les villes en renouvellement pourront candidater
au minimum deux ans après leur dernière
labellisation.
Article 4 : Attribution du label
4.1 : La classification des villes
Afin d’apporter une équité dans l’attribution du label
« Ville Active & Sportive », les dossiers de
candidature seront classés en 5 catégories selon la
taille de la ville :
- 1e catégorie : moins de 5 000 habitants
- 2e catégorie : entre 5 000 et 10 000 habitants
- 3e catégorie : entre 10 000 et 30 000 habitants
- 4e catégorie : plus de 30 000 habitants
- 5e catégorie : ville d’Outre-mer et de Corse
4.2 : Les critères d’évaluation
Les critères d’évaluation pour l’attribution du label
« Ville Active & Sportive » sont détaillés dans le
cahier des charges, fourni après pré-inscription à
chaque ville candidate :
- La motivation et la valorisation de la
candidature au label ;
- La présentation de la politique sportive et des
publics bénéficiaires ;
- L’état des lieux des équipements, sites et
aménagements et des évènements sportifs du
territoire ;
- Les initiatives sportives innovantes de
développement de la pratique.
Une note sur 20 est attribuée à chaque commune.
4.3 : Les niveaux de labellisation
Le Comité de Labellisation attribue le label « Ville
Active & Sportive » sur une échelle à 4 niveaux,
représentés par des lauriers, en fonction de la note
attribuée :
- 1 laurier : entre 10 et 12,5
- 2 lauriers entre 12,6 et 15
- 3 lauriers entre 15,1 et 17,5
- 4 lauriers entre 17, 6 et 20
4.4 : Le Comité de Labellisation
Les dossiers de candidature au label « Ville Active &
Sportive » sont transmis à un Comité de
Labellisation dont la composition est définie par les
membres fondateurs du CNVAS qui évalue, en deux
temps, les dossiers de candidatures.
Tout d’abord, sur la base des critères demandés
dans le cahier des charges, indiqués dans l’article 4.2
du présent règlement, et à l’aide d’une grille de
notation, le Comité détermine l’attribution (ou non) du
label. A l’issue de ces premières décisions, les villes
sont informées, par courrier officiel adressé au maire
ou à l’élu(e) référent(e), envoyé par courriel, du
premier résultat.
En cas de demande de renouvellement du label, le
comité de labellisation se réserve la possibilité de
baisser ou d’augmenter le nombre de lauriers
obtenus lors de la dernière labellisation.
Dans un second temps, et uniquement si la ville a
obtenu un avis favorable, le Comité se réunit pour
attribuer les niveaux de labellisation, selon les
critères indiqués dans l’article 4.3 du présent
règlement.
Pour chaque dossier de candidature évalué, retenu
ou non pour une labellisation, le Comité de
Labellisation attribue une appréciation globale,
formulée après délibération, qui ne sera pas rendue
publique. Toutefois, toute collectivité candidate,
retenue ou non pour une labellisation, pourra, sur
demande et à titre strictement individuel et , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/03/2825
ation agréée E- Mecom
21_RP-078-217606389-20250225-DEL161 2025
*Ce document doit être signé du Maire ou d’un(e) élu(e) référent(e). Ce document est à rendre obligatoirement.
Page 3 sur 4
confidentiel, obtenir cette appréciation globale ainsi
que des éléments d’informations.
Le Comité de Labellisation se réserve la possibilité
d’effectuer des visites de terrain, avant et/ou après la
première décision, pour rencontrer certaines villes et
mieux prendre connaissance des informations
mentionnées dans le dossier de candidature.
4.4 : Le renouvellement de la labellisation
Toutes les villes arrivant à la fin de validité de leur
labellisation doivent soumettre un nouveau dossier
de candidature afin de conserver ou augmenter le
nombre de lauriers. Le Comité de Labellisation se
réserve également le droit de diminuer le niveau
de label précédemment acquis, voire de le retirer
le cas échéant.
Dans le cas où aucun nouveau dossier ne serait
soumis, à la date de son renouvellement, la ville
se verra retirer sa labellisation et ses droits
d’exploitation du label « Ville Active & Sportive ».
De ce fait, elle devra donc également retirer tout
élément de communication lié au label : plaques
de ville, logos, mentions…
Les villes en renouvellement pourront
recandidater au minimum deux ans après la
dernière labellisation.
Article 5 : Remise du label
Les villes qui obtiennent le label « Ville Active &
Sportive » sont invitées à recevoir leur distinction,
des mains de représentants du CNVAS et du Comité
de Labellisation, lors de la cérémonie nationale de
remise du label (date et lieu communiqués sur le site
internet : www.ville-active-et-sportive.com).
Lors de cette cérémonie, chaque représentant de
villes labellisées présent se verra remettre son
diplôme personnalisé.
Il sera aussi envoyé après la cérémonie nationale de
remise, par courriel, à l’adresse indiquée dans la pré-
inscription, et sera accompagné d’un courrier officiel
de félicitations, à l’attention du maire ou de l’élu(e)
renseigné à la pré-inscription.
Article 6 : Utilisation du label
Le label « Ville Active & Sportive » est accordé pour
une durée de 3 ans, à compter du lendemain de la
cérémonie nationale de remise du label.
En amont de la cérémonie, les villes labellisées
recevront l’identité visuelle du label, personnalisée
au niveau de laurier attribué, ainsi qu’un exemple de
dossier de presse à alimenter.
Les villes labellisées s’engagent à utiliser le logo du
label, avec ou sans le niveau de labellisation
correspondant, dans toute leur communication
(invitations, signatures électroniques, en-têtes de
courrier, affichage, articles et dossiers de presse,
supports imprimés et électroniques…) sous réserve
de respecter la charte graphique, qui sera envoyée
avec le logo, en amont de la cérémonie.
Cette utilisation est autorisée pendant toute la durée
de validité du label, soit 3 ans.
Toute utilisation de l’identité visuelle non-conforme à
la charte graphique sera sanctionnée par le CNVAS.
L’utilisation frauduleuse de la marque « Ville Active
et Sportive » donne lieu à des poursuites judiciaires,
conformément aux règles protectrices des marques
déposées auprès de l’INPI.
Article 7 : Informations diverses du label
7-1 : Les organisateurs se réservent, notamment en
cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger,
suspendre, modifier ou annuler l’édition en cours.
7-2 : Les villes candidates communiquent
uniquement des éléments dont elles sont détentrices
des droits d’auteurs ou d’utilisation, dans leur dossier
de candidature.
Les villes candidates garantissent aux organisateurs
contre tout recours en lien à des droits d’auteur à cet
égard.
7-3 : Les villes candidates autorisent les
organisateurs du label à utiliser ou reproduire tout ou
partie du dossier de candidature, dans ses
communications ou auprès de ses partenaires.
7-4 : Les informations contenues dans la pré-
inscription sont destinées aux membres du CNVAS
et à leurs partenaires uniquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, les villes candidates peuvent accéder
aux informations les concernant, les rectifier ou
s’opposer à leur traitement, par demande à
contact@ville-active-et-sportive.com.
7-5 : Les dossiers de candidature ne sont pas
retournés.
7-6 : Toutes les informations logistiques liées à la
candidature, à la notation, à l’annonce des résultats,
à la cérémonie, ainsi que le présent règlement et
l’échéancier détaillé de l’édition en cours, sont
disponibles sur le site internet : www.ville-active-et-
sportive.
Article 8 : Règlement du label
En cas de non-respect du présent règlement, le
CNVAS se réserve le droit de procéder au retrait du
label « Ville Active & Sportive ». Tout retrait sera REÇU EN PREFECTURE
le 83/83/2825
et exL
*Ce document doit être signé du Maire ou d’un(e) élu(e) référent(e). Ce document est à rendre obligatoirement.
Page 4 sur 4
précédé d’un avertissement permettant à la ville
labellisée de s’expliquer par courrier recommandé.
La participation à la présente labellisation implique
l'acceptation par les villes candidates, sans
restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que
des décisions prises par le CNVAS et le Comité de
Labellisation, au titre de leurs prérogatives
respectives définies dans le présent règlement.
Article 9 : Cadre juridique du label
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation ou
l'obligation du présent règlement sera expressément
soumis à l'appréciation des tribunaux territoriaux
compétents, d’appel en garantie ou de référé. La
responsabilité des organisateurs ne saurait être
engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou
partiel du service postal ou du réseau Internet auquel
ils sont étrangers, ou de la destruction totale ou
partielle des dossiers de participation par tout autre
cas fortuit.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement et en accepte toutes les conditions.
Nom de la ville représentée :
Prénom et NOM du maire ou élu(e) référent(e)- Indiquer la fonction complète :
Signature du Maire ou élu(e) référent (e) et tampon de la ville représentée :
Fait le , à
Cachet de la Ville l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
83/83/2025
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939 _DE-078-217506389-20250225-DEL162_
2025
7 Vaux-sur-Seine
|
N°2/2025
|
LR
hd
Dynamisme
ZE
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 25
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
Secrétaire
de
séance
: M.
François
Imbert
OBJET
: OUVERTURE
DE
LA
MICROCRÈCHE
Rapporteur
: M.
Maxime
Deffains
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-17,
VU
l’article
L214-1-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
page
11/2 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/03/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506389-20250225-DEL162
2025
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
permis
de
construire
N°0786382300004M01
du
9 janvier
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
de
la
Préfecture
en
date
du
13
février
2025,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
recueillir
l'avis
du
Conseil
municipal,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
la
micro-crèche
«
Les
Petits
Potes
Réveurs
»,
sise
170
rue
du
Général
de
Gaulle.
Maxime
Deffains
n'ayant
pas
participé
au
vote,
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le:
.
Et de
la publication
le :
9, [51224
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2/2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
83/83/2025
Vaux-sur-Seine
de
LL
N°3
/2025
D
id
Dynamisme
el Jalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 25
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
Secrétaire
de
séance
: M.
François
Imbert
OBJET
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
M.
Patrice
Lesage
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
de
la commune
de
Vaux
sur
seine,
VU
le CFU
2024
de
la commune
de
Vaux
sur
seine,
page
1]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
83/83/2025
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-078-217606359-20250225-DEL163
2025
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
11
février
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
CONSIDÉRANT
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Madame
Noëlle
Renaut,
adjointe
au
Maire:
CONSIDÉRANT
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
l'élu
de
l'assemblée
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
pos ctonnem
Total
cumulé
eo
on
budgétaire
|; 59
605,96€
4 779
417,00€
|6 489
022,96€
Recettes
| Recettes
réalisées
1 264
966,86€
5 307
572,19€
|6 572
539,05€
Restes
à
réaliser
472
500
€
0,00
472
500
€
AUNSAtIOn
budgétaire | 4 924 385,01€
|6 796 665,77
|11 721 050,78€
Dépenses
|Lébenses réalisées
|2124685,17€
|4778 433,12€
|6 903
118,29€
Restes
à
réaliser
1 779
924,56
€
0,00
1
779
924,56€
Différence entre
Îles
Solde
des
réalisations
titres
_et|2°
- 859
718,31€
529
139,07€
|-330 579,24€
le
de
l'exercice
(+/-)
mandats
page
2]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
83/83/2025
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939 _DE-078-217506389-20250225-DEL
1863 _
2025
Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
3
214
779,05€
2
017
248,77€
|5 232
027,82€
Solde (investisse ment)
ou
résultat
de |
Excédent/déficit
(+/-)
|2 355
060,74€
2
546
387,84€
|4 901
448,58€
clôture (fonctionn ement) Différence entre
les
ne
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
|- 1
307
424,56€
|0,00
- 1
307
424,56€
réaliser Résutet
Excédent/déficit
1047636,18€
|2546 387,84€
|3 594 024,02€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
CFU
2024
de
la commune
de
Vaux
sur
seine.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Cette
délibération
est
adoptée
à 21
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 4 abstentions
(M.
Marc
Férot,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
,
Jean-Claude
Bréard
Et
de
la publication
le:
3le3(.2
e 24.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
3]3 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
03/83/2825
tion
agréée E-
Me
com
39
_DE-075-217806389-20250225-DEL 163
2025 REÇU EN PREFECTURE
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Vaux sur Seine (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780638900060
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Commune de Vaux sur Seine (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. , REÇU EN PREFECTURE !
le 63/03/2825
L Apphcation agréée E-krguite com F
21_RP-075-217506589-20250225-DEL163_2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 11
A1.2 - Recettes d'investissement 12
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 13
A2.2 - Recettes de fonctionnement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 20
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 26
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 28
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 31
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 32
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 33
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 34
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 38
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/03/2825
tion agréée E- te com
21_RP-078-217806389-20250225-DEL183_2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 39
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 44
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 46
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 47
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 48
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 51
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 53
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 59
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 64
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 65
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 67
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 68
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) REÇU EN PREFEC
Le {
TURE
03/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. : REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 709 605,96 4 779 417,00 6 489 022,96
Recettes réalisées (1) B 1 264 966,86 5 307 572,19 6 572 539,05
Restes à réaliser C 472 500,00 0,00 472 500,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 924 385,01 6 796 665,77 11 721 050,78
Dépenses réalisées (1) E 2 124 685,17 4 778 433,12 6 903 118,29
Restes à réaliser F 1 779 924,56 0,00 1 779 924,56
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -859 718,31 529 139,07 -330 579,24
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 214 779,05 2 017 248,77 5 232 027,82
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 355 060,74 2 546 387,84 4 901 448,58
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 307 424,56 0,00 -1 307 424,56
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 047 636,18 2 546 387,84 3 594 024,02
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre : REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CU GPSEO 01/01/2018 FISCALITE ADDITIONNELLE 0,00
Autres organismes de regroupement
HANDI VAL DE SEINE TPU + FISCALITE ADDITIONNELLE 6 753,10
PNR VEXIN SEINE 05/10/2001 25 440,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. l RECU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 779 924,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 27 524,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 228 407,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 56 289,95
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 467 703,57
45811 Opérations pour compte de tiers 1 467 703,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. l RECU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 472 500,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 472 500,00
45821 Opérations pour compte de tiers 472 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 29,11 0 0,00 2 679 867,00 0,00
TFPNB 114,19 0 0,00 50 815,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,32 0 0,00 75 365,00 0,00
TOTAL 2 806 047,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. REÇU EN PREFECTURE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... REÇU EN PREFECTURE
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1 779 924,56 2 124 685,17 4 924 385,01
0,00
1 779 924,56 2 124 685,17 4 924 385,01
0,00 22 453,45 24 357,60
0,00 17 503,00 17 503,00
0,00 4 950,45 6 854,60
1 779 924,56 2 102 231,72 4 900 027,41
1 467 703,57 1 336 484,21 2 804 187,78
0,00 215 196,77 215 196,77
0,00 92 272,12 92 272,12
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 122 924,65 122 924,65
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
312 220,99 550 550,74 1 880 642,86
0,00 0,00 0,00
56 289,95 140 335,42 207 699,95
0,00 0,00 0,00
228 407,04 366 587,22 1 361 953,30
0,00 0,00 0,00
27 524,00 43 628,10 310 989,61
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14,03
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 26,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 67,57
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 29,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
Total des dépenses financières 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 47,66
Total des dépenses réelles d’investissement 42,90
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 72,22
041 Opérations patrimoniales (5) 100,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 92,18
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 43,15
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. REÇU EN PREFECTURE
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472 500,00 1 264 966,86 4 924 385,01
3 214 779,05
472 500,00
0,00 333 820,20 404 687,96
0,00 17 503,00 17 503,00
0,00 316 317,20 387 184,96
0,00
472 500,00 931 146,66 1 304 918,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 48 090,34 39 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 253 056,32 163 418,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 154,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 123,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 102 500,00 630 000,00 57,14 472 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 71,36
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 81,70
041 Opérations patrimoniales (7) 100,00
Total des recettes d’ordre en investissement 82,49
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 709 605,96 1 264 966,86 73,99
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 REÇU EN PREFECTURE
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0,00
4 778 433,12
67 713,53 4 710 719,59 6 796 665,77
0,00
0,00 4 778 433,12 67 713,53 4 710 719,59 6 796 665,77
0,00 316 317,20 0,00 316 317,20 387 184,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 316 317,20 0,00 316 317,20 387 184,96
0,00
0,00 4 462 115,92 67 713,53 4 394 402,39 6 409 480,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 783,11 0,00 783,11 303 000,00
0,00 14 899,61 9 843,54 5 056,07 14 899,61
0,00 4 446 433,20 57 869,99 4 388 563,21 6 091 581,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 320 694,19 0,00 320 694,19 603 771,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 69 915,69 0,00 69 915,69 79 757,69
0,00 2 606 696,35 0,00 2 606 696,35 2 790 000,00
0,00 1 449 126,97 57 869,99 1 391 256,98 2 618 051,83
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 55,35
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
93,43
014 Atténuations de produits 87,66
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
53,12
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
72,99
66 Charges financières 100,00
67 Charges spécifiques 0,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 69,62
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
81,70
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
81,70
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
70,31
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 REÇU EN PREFECTURE
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0,00 5 307 572,19 43 932,49 5 263 639,70 6 796 665,77
2 017 248,77
0,00 5 307 572,19 43 932,49 5 263 639,70 4 779 417,00
0,00 4 950,45 0,00 4 950,45 6 854,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 950,45 0,00 4 950,45 6 854,60
0,00 5 302 621,74 43 932,49 5 258 689,25 4 772 562,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 175,64 0,00 7 175,64 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 295 446,10 43 932,49 5 251 513,61 4 765 162,40
0,00 40 606,67 0,00 40 606,67 27 811,00
0,00 696 866,23 0,00 696 866,23 441 570,00
0,00 3 722 885,14 0,00 3 722 885,14 3 590 973,80
0,00 96 604,28 0,00 96 604,28 96 423,00
0,00 686 517,70 43 932,49 642 585,21 558 384,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 51 966,08 0,00 51 966,08 50 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 103,93
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 122,95
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,19
731 Fiscalité locale 103,67
74 Dotations et participations 157,82
75 Autres produits de gestion courante 146,01
Total des recettes de gestion des services 111,13
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 96,97
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 111,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 72,22
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 72,22
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 111,05
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 REÇU EN PREFECTURE
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 056,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 090,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 146,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 484,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 272,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 055,70 1 804,57 8 640,45 110 944,94 0,00 215 829,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 588,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 537,50 0,00 0,00 0,00 76 387,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 055,70 48 342,07 8 640,45 110 944,94 0,00 1 738 689,05 92 272,12
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/03/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 17
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 11 579,91 0,00 0,00 90 707,48 2 102 231,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 122 924,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 8 040,00 43 628,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 579,91 0,00 0,00 16 732,06 366 587,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 65 935,42 140 335,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 92 272,12
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 484,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 931 146,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 48 090,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 253 056,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 175,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 392,85 0,00 0,00 40 212,10 1,72
0,00 332 849,30 0,00 0,00 0,00 0,00 364 016,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722 885,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 604,28 0,00
0,00 118 277,78 100 396,00 318 353,06 0,00 0,00 149 490,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 966,08 0,00
0,00 451 127,08 100 396,00 318 745,91 0,00 0,00 4 432 351,03 1,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,11 0,00
0,00 0,00 11 834,63 0,00 0,00 0,00 3 064,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 692,77 1,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 915,69 0,00
0,00 443 709,05 132 753,45 578 388,10 153 494,80 0,00 605 020,35 171 989,36
0,00 55 465,52 323 811,66 250 758,54 27 244,82 0,00 753 012,01 0,00
0,00 499 174,57 468 399,74 829 146,64 180 739,62 0,00 1 752 488,91 171 990,78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 175,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 606,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
696 866,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 722 885,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 604,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 517,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 966,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 302 621,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
783,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 899,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 694,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 915,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 606 696,35 436 498,60 0,00 84 842,64 0,00 0,00
1 449 126,97 501,09 1 069,76 0,00 37 263,57 0,00
4 462 115,92 436 999,69 1 069,76 84 842,64 37 263,57 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 20
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 924 385,01 2 124 685,17 1 779 924,56 1 019 775,28
RECETTES 4 924 385,01 1 264 966,86 472 500,00 3 186 918,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 796 665,77 4 778 433,12 0,00 2 018 232,65
RECETTES 6 796 665,77 5 307 572,19 0,00 1 489 093,58
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 924 385,01 2 124 685,17 1 779 924,56 1 019 775,28
RECETTES 4 924 385,01 1 264 966,86 472 500,00 3 186 918,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 796 665,77 4 778 433,12 0,00 2 018 232,65
RECETTES 6 796 665,77 5 307 572,19 0,00 1 489 093,58
(1) Y compris les rattachements. REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 924 385,01 2 124 685,17 1 779 924,56 1 019 775,28
RECETTES 4 924 385,01 1 264 966,86 472 500,00 3 186 918,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 796 665,77 4 778 433,12 0,00 2 018 232,65
RECETTES 6 796 665,77 5 307 572,19 0,00 1 489 093,58
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 721 050,78 6 903 118,29 1 779 924,56 3 038 007,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 721 050,78 6 572 539,05 472 500,00 4 676 011,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. , REÇU EN PREFECTURE !
le 03/83/2825
ation agréée E-
--FP-076-217606369-20250225-DEL163 2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 100 000,00
2 100 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 100 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
BIBLIOTHEQUE N°
15819
SOCIETE
GENERALE
ASSET
MANAGEMENT
RTO
11/07/2005 2005-07-11 29/12/2006 F 3,510 3,510 EURO S X Autres N A-1
COSEC N°663 NATIXIS 05/07/2018 2018-07-20 22/07/2019 F 1,522 1,522 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) ” ELU EN FREFEL UNE -
le 63/83/2825
ation agréée E- «om
_-fRP-078-217606389-20250225-DEL1I653 2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts REÇU EN PREFECTURE
le 03/83/2682
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 770 235,13 122 924,65 15 227,34 0,00 4 596,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 770 235,13 122 924,65 15 227,34 0,00 4 596,54
BIBLIOTHEQUE N° 15819 N 0,00 A-1 39 201,77 0,50 F 3,510 76 387,15 3 392,71 0,00 0,00
COSEC N°663 N 0,00 A-1 731 033,36 14,00 F 1,522 46 537,50 11 834,63 0,00 4 596,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 770 235,13 122 924,65 15 227,34 0,00 4 596,54
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. F REÇU EN PREFECTURE 1
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 03/03/2025
ation agréée E- be com
_--RP-078-217806389-20250225-DEL1B3_2025
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. REÇU EN PREFECTURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 770 235,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. : REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 345 812,22 2 804 187,78 1 336 484,21 1 467 703,57 0,00 1 682 296,43
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 345 812,22 2 804 187,78 1 336 484,21 1 467 703,57 0,00 1 682 296,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 345 812,22 2 804 187,78 1 336 484,21 1 467 703,57 0,00 1 682 296,43
RECETTES (b) 2 047 500,00 1 102 500,00 630 000,00 472 500,00 0,00 2 677 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 047 500,00 1 102 500,00 630 000,00 472 500,00 0,00 2 677 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 047 500,00 1 102 500,00 630 000,00 472 500,00 0,00 2 677 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. ; REÇU EN PREFECTURE 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 999 126,07 6 474 531,03 260 401,57
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. REÇU EN PREFECTURE
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9 235,05 1 832,41 323 929,61 396 411,00
7 742,36 4 560,36 98 312,44 209 046,48
174 041,86 86 359,71 6 474 531,03 7 999 126,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONE
2002 C LE PRE ST
MARTIN
OPIEVOY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE DE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 35
36 195,20 20 147,14 1 456 185,20 1 732 601,00
3 232,04 859,68 153 073,31 178 440,00
11 866,97 2 354,63 416 246,99 509 385,00
6 020,45 4 695,98 341 829,98 387 807,00
20 657,26 11 498,34 831 071,48 988 827,00
3 010,40 800,72 142 575,88 166 203,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE DE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE DE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE DE
PONTOISE/ RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE DE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 36
1 924,55 525,31 93 585,93 103 104,00
256,62 320,75 16 987,90 18 225,00
1 557,32 1 356,78 71 387,61 78 895,00
9 660,72 2 630,41 65 493,91 251 540,87
1 215,52 597,19 14 924,83 38 762,00
8 887,30 4 094,31 86 329,26 275 932,72
2 478,68 1 933,38 140 734,81 159 664,00
5 936,42 3 304,36 238 830,67 284 166,00
7 735,57 6 033,79 439 211,95 498 287,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE
PONTOISE/RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
LOGIREP 2016 C OPERATION 40
LOGEMENTS
LOGIREP
ROUTE DE
PONTOISE/ RUE
DU TERTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
SA HLM EMMAUS 1998 C CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS
83 AV GAL DE
GAULLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
8,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 EURO
SAHLM EMMAUS 2002 C ACQUISITION
AMELIORATION
DE 2
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10,00 A F 3,700 F 3,700 A-1 EURO
SAHLM EMMAUS 1998 C Construction 5
logements 83
Avenue Général
De Gaulle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6,00 A F 3,500 F 3,500 A-1 EURO
SOVAL 2017 C HLM SOVAL 24
LOGEMENTS AV
DE LA GARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 EURO
SOVAL 2017 C HLM SOVAL 24
LOGEMENTS AV
DE LA GARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
43,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 EURO
SOVAL 2017 C HLM SOVAL 24
LOGEMENTS
AV.DE LA GARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
43,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 37
174 041,86 86 359,71 6 474 531,03 7 999 126,07
23 921,53 13 818,01 999 634,57 1 116 098,00
4 059,79 3 264,21 237 733,68 257 499,00
8 448,11 1 731,95 306 451,02 348 232,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOVAL 2017 C HLM SOVAL 24
LOGEMENTS
AV.DE LA GARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 EURO
SOVAL 2017 C HLM SOVAL 24
LOGEMENTS
AV.DE LA GARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
43,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
SOVAL 2017 C HLM SOVAL 24
LOGEMENTS
AV.DE LA GARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
33,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EURO
TOTAL
GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). REÇU EN PREFECTURE
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 260 401,57
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 138 151,99
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 398 553,56
Recettes réelles de fonctionnement II 5 302 621,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,52
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. REÇU EN PREFECTURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,49 0,00 10,49 8,49 2,00 10,49
Adjoint administratif territorial C 3,92 0,00 3,92 2,92 1,00 3,92
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,08 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 6,49 0,00 6,49 5,49 1,00 6,49
FILIERE TECHNIQUE (c) 20,21 2,04 22,25 11,88 10,37 22,25
Adjoint technique territorial C 12,71 2,04 14,75 5,08 9,67 14,75
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,36 0,00 1,36 0,66 0,70 1,36
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 4,14 0,00 4,14 4,14 0,00 4,14
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,11 0,00 9,11 5,53 3,58 9,11
Agent social C 3,23 0,00 3,23 1,00 2,23 3,23
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 2,51 0,00 2,51 2,51 0,00 2,51
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 3,19 0,00 3,19 1,84 1,35 3,19
Educateur de Jeunes Enfants A 0,18 0,00 0,18 0,18 0,00 0,18
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,89 0,08 6,97 3,97 3,00 6,97
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 5,94 0,08 6,02 3,02 3,00 6,02
IV REÇU EN PREFECTURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 40
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 0,95 0,00 0,95 0,95 0,00 0,95
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,01 0,00 3,01 3,01 0,00 3,01
Adjoint territorial du patrimoine C 1,01 0,00 1,01 1,01 0,00 1,01
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 0,08 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 1,92 0,00 1,92 1,92 0,00 1,92
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 0,92 0,00 0,92 0,92 0,00 0,92
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 0,08 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de police municipale C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
54,71 2,12 56,83 37,88 18,95 56,83
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. REÇU EN PREFEC TURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,78
Adjoint administratif territorial C ADM 432 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 432 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 430 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,78 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV REÇU EN PREFECTURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 558 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 558 0,00 A Autres A Contractuel
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent social C S 376 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 A Autres A Contractuel
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 434 0,00 A Autres A Contractuel
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 434 0,00 A Autres A Contractuel
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres A Titulaire
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,78
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 03/03/2025
ation agréée E- be com
_--RP-078-217806389-20250225-DEL1B3_2025
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(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/05/1998 - Construction 5 logements 83 Avenue Général De Gaulle SAHLM EMMAUS EMMAUS SA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
83 407,47
27/05/1998 - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS 83 AV GAL DE GAULLE SA HLM EMMAUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
112 740,21
19/03/2002 - LE PRE ST MARTIN OPIEVOY LES RESIDENCES YVELINES ESSONE Société Anonyme d'Habitation à loyer Modéré de l'A
130 769,69
01/12/2002 - ACQUISITION AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS SAHLM EMMAUS EMMAUS SA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
19 342,71
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE DE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
363 393,91
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE DE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
163 077,21
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE DE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 049 636,47
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE DE
PONTOISE/ RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
456 110,28
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE DE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
466 958,31
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
175 084,07
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 839 150,03
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
586 048,99
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE
PONTOISE/RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
301 641,19
13/04/2016 - OPERATION 40 LOGEMENTS LOGIREP ROUTE DE
PONTOISE/ RUE DU TERTRE
LOGIREP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
187 785,16
25/04/2017 - HLM SOVAL 24 LOGEMENTS AV DE LA GARE SOVAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
97 722,86
25/04/2017 - HLM SOVAL 24 LOGEMENTS AV DE LA GARE SOVAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
25 083,43 REÇU EN PREFECTURE
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/04/2017 - HLM SOVAL 24 LOGEMENTS AV.DE LA GARE SOVAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
107 268,79
25/04/2017 - HLM SOVAL 24 LOGEMENTS AV.DE LA GARE SOVAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
344 390,00
25/04/2017 - HLM SOVAL 24 LOGEMENTS AV.DE LA GARE SOVAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
318 991,59
25/04/2017 - HLM SOVAL 24 LOGEMENTS AV.DE LA GARE SOVAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 269 326,36
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. l RECU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 672,19
60611 Eau et assainissement 672,19
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 672,19
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 672,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. l RECU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. REÇU EN PREFECTURE
le 03/03/2025
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2 143 886,93
3 214 779,05 3 214 779,05
0,00 0,00 0,00
3 214 779,05 3 214 779,05
-1 070 892,12 -1 307 424,56 236 532,44 296 405,71
836 907,54 472 500,00 364 407,54 426 184,96
1 907 799,66 1 779 924,56 127 875,10 129 779,25
3 214 779,05
3 214 779,05
0,00
3 214 779,05
0,00
3 214 779,05
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle , REÇU EN PREFECTURE !
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t Apphcation agréée E-krguite com F
21_RP-075-217506389-20250225-DEL 1863 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 129 779,25 I 127 875,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 122 924,65 122 924,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 122 924,65 122 924,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 854,60 4 950,45
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 854,60 4 950,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. REÇU EN PREFEC TURE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 426 184,96 III 364 407,54
Ressources propres externes de l’année (a) 39 000,00 48 090,34
10222 FCTVA 39 000,00 48 090,34
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 387 184,96 316 317,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 45 556,15 8 422,23
28032 Frais de recherche et de développement 1 668,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 590,98 14 975,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 652,80 302,40
281312 Bâtiments scolaires 540,00 540,00
281351 Bâtiments publics 15 759,96 15 759,96
281534 Réseaux d'électrification 1 918,40 1 918,40
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 703,27 6 703,27
2815731 Matériel roulant 7 216,46 7 216,46
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 078,39 8 078,39
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 402,81 10 916,32 REÇU EN PREFEC TURE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 178 934,06 178 934,06
281828 Autres matériels de transport 6 616,04 6 616,04
281838 Autre matériel informatique 25 926,75 13 698,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 280,54 5 189,02
28188 Autres immo. corporelles 41 140,35 37 047,14
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. , RECU EN PREFECTURE 1
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88 802,19 151 412,25 0,00 0,00 82 677,81 322 892,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 935,42 62 000,00 0,00 0,00 0,00 127 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 8 803,01 8 803,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 54 273,25 0,00 0,00 73 874,80 131 648,05
9 106,77 5 075,00 0,00 0,00 0,00 14 181,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 260,00 30 064,00 0,00 0,00 0,00 40 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL l RECU EN PREFECTURE 1
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88 802,19 151 412,25 0,00 82 677,81 322 892,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 935,42 62 000,00 0,00 0,00 127 935,42
0,00 0,00 0,00 8 803,01 8 803,01
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3 500,00 54 273,25 0,00 73 874,80 131 648,05
9 106,77 5 075,00 0,00 0,00 14 181,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 260,00 30 064,00 0,00 0,00 40 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL , RECU EN PREFECTURE 1
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL , RECU EN PREFECTURE 1
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL l RECU EN PREFECTURE 1
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », , REÇU EN PREFECTURE !
le 63/03/2825
t Apphcation agréée E-krguite com F
21_RP-075-217506389-20250225-DEL 1863 2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. , RECU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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72 595,42 6 119,25 0,00 0,00 0,00 78 714,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 106,77 0,00 0,00 0,00 0,00 9 106,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 218,80 0,00 0,00 0,00 2 218,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 100,00 143 074,20 0,00 0,00 82 677,81 232 852,01
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 802,19 151 412,25 0,00 82 677,81 322 892,25
72 595,42 6 119,25 0,00 0,00 78 714,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 106,77 0,00 0,00 0,00 9 106,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 2 218,80 0,00 0,00 2 218,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 100,00 143 074,20 0,00 82 677,81 232 852,01
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL l RECU EN PREFECTURE 1
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL l RECU EN PREFECTURE 1
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Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », , REÇU EN PREFECTURE !
le 63/03/2825
t Apphcation agréée E-krguite com F
21_RP-075-217506389-20250225-DEL 1863 2025
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 63
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement REÇU' EN PREFECTURE
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 : REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2825
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 66
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. REÇU EN PREFECTURE
le 03/83/2825
1 12t4 ep:
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. REÇU EN PREFECTURE
le 03/83/2825
1 12t4 ep:
Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/03/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99
_DE-075-217506389-20250225-DEL
164
_2025
7 Vaux-sur-Seine
N°4
/2025
—
Dynamisme
ZE
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 26
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a
donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
Secrétaire
de
séance
: M.
François
Imbert
OBJET
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
Patrice
Lesage
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
25
février
2025
relative
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
page
1]2 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/83/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-075-217506389-20250225-DEL
164
_2025
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
11
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
l'excédent
de
financement
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation, CONSIDÉRANT
l'absence
de
nécessité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
à
l'investissement,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
2
546
387.84
€
euros
au
compte
RF
002,
Cette
délibération
est
adoptée
à
22
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(M.
Marc
Férot,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça).
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture le :
Le
Mai
Et de
la
publication
le : ._,
,
©
MATE
P
3
lo812@S .
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
212 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/03/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-076-217606389-20250225-DEL1I65
2025
7 Vaux-sur-Seine
N°5
/2025
Lcd
Dynamisme
el”
lalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 26
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
Secrétaire
de
séance
: M.
François
Imbert
OBJET
:
FISCALITÉ
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur:
M.
Patrice
Lesage
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
page
1]2 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/83/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-075-217506389-20250225-DEL165
2025
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
avant
le
15
avril,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
fixés
en
2023
pour
l’année
2025 :
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 29,
11%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 114,
19%
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 13,
32%
Cette
délibération
est
adoptée
à
26
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture le
:
Le
Mai
Et
de
la
publication
le
:
-
;
ar
€
Mare
F
30312084
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
21]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/83/2825
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-078-217606359-20250225-DEL166
2025
7 Vaux-sur-Seine
N°6
/2025
cc
+
Dynamisme
AR
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 23
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
Decrétaire
de
séance
: M.
François
Imbert
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Rapporteur
: M.
Kamel
Hadjaz
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024,
page
1]3 ;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2825
VU
la
commission
vie
associative,
sport,
jeunesse
et
centre
de
loisirs
qui
s'est
réunie
le
mercredi
5
février,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
communal
à
soutenir
le
secteur
associatif
local,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
2025
selon
la
répartition
suivante
:
ADGV
2 500€
AOVS
(orgue)
1200 €
ASV
(rando.)
200
€
ATVC
(tennis)
3 000
€
atelier
des
arts
créatifs
200
€
AVRIL
2000
€
CASAC
26
000
€
CVVX
(voile)
2000€
Echos
de
Meulan
150
€
Ecole
de
Musique
2000€
ESV
(foot)
12
000
€
FNACA
400
€
Hand
200
€
Judo
2200€
Karaté
Omnisport
2000 €
Les
loulous
(assistantes
maternelles)
0€
Savate
en
Scène
(boxe)
700
€
Soif compagnie
(théâtre)
600
€
Trait
d'union
(aide
aux
devoirs)
1 300
€
Tennis
de table
1500
€
Vaux
commerces
2000€
VLV
(voyages
et
loisirs)
500
€
pe
ge
213 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/83/2825
Vocalises
200
€
Basket
club
vaux
200
€
volley
200
€
Vaux
contre
Le cancer
500€
Vaux
transition
écologique
500
€
Minimoov
800
€
subventions
non
attribuées
1400
€
Total
subvention
de fonctionnement
aux
associations
66 450
€
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Mme
Marie
Tournon,
M.
Jean-François
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
n'ayant pas
pris part
au
vote.
Cette
délibération
est
adoptée
à
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la publication
le:
.
,,
9
SbAd02S.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
03/03/2025
ation
agrée E
be
com
99
_DE-076-217506589-20250225-DEL166
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE.
M1
le
06/83/2025
L
Application
agrée
E-bequite
com
1
70DE-078-217506389-20250225S-DELI6E782025s
7 Vaux-sur-Seine
N°7
/2025
cc
sd
Dynamisme
el
Jalents
v
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
25
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
Date
d'affichage:
12
février
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
conseillers
votants
: 26
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Virginie
Pautonnier,
M.
François
Imbert,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Thomas
Dubois,
Mme
Lidwine
Ferreira,
M.
Patrice
Lesage,
M.
José
Lerma,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,M.
Stéphane
Nicolas,
Mme
Marie
Tournon,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Marc
Ferot,
M.
Adam
Brahimi-Semper,
M.
Carlos
Da
Graça,
M
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Denis
Nallet.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Hélène
Mastari
a donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Renaut
Mme
Emilie
Thibaut
a donné
pouvoir
à
M.
François
Imbert
Mme
Caroline
Alizard
a
donné
pouvoir
à
M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Valérie
Perrot
a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
Nicolas
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Rousseau
Absent: M.
Gaëtan
Sorin.
Secrétaire
de
séance
: M.
François
Imbert
OBJET: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
Maxime
Deffains
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Vaux
sur
Seine,
en
date
du
17
décembre
2024,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
page
1]2 REÇU
EN
PREFECTURE.
M1
le
06/83/2825
L
Appla
ation
aquése
E
legalte
com
ls
70DE-075-217506359-20250225-DELI6E
752
0225
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
par
chapitre,
lequel
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante : e
Recettes
de
fonctionnement
: 7
325
667.84
€
e
Dépenses
de
fonctionnement
: 7
325
667.84
€
e
Recettes
d'investissement
: 4
312
652.01
€
e
Dépenses
d'investissement
: 4
312
652.01
€
AUTORISE
la
fongibilité
des
crédits
entre
les
chapitres
dans
la
section
d'investissement
et
dans
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
7,5
%
Cette
délibération
est
adoptée
à
voix
22
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(M.Marc
Férot,
M.
Jean-Fernand
Ribeiro,
M.
Adam
Brahimi-semper,
M.
Carlos
Da
Gragça).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le
:
.
Et
de
la
publication
le :
Le
Maire
r
3
lo3l
DR
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
212 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21780638900060
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
M.
57
Budget
primitif
(projet
de
budget)
Voté
par
nature
BUDGET
: Commune
de
Vaux
sur
Seine
(3)
ANNEE
2025
{1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
ie libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2) À compléter
s’il s’agit
d’un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2825
Page
1 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Sommaire
I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B - Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AE
votées
11
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
12
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
15
D
- Balance
générale
- Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
III
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
21
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
28
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
29
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
30
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
31
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
33
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
36
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
41
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
44
A1.01
- Opérations
non
ventilables
47
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
48
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
51
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
52
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
53
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
56
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
59
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
62
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
63
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
66
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
68
A1.908
- Fonction
8 - Transports
71
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
75
A2.01
- Opérations
non
ventilables
77
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
78
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
84
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
85
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
86
À2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
89
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
92
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
95
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
96
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
97
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
100
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
102
A2.938
- Fonction
8 - Transports
105
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
109
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
113
RECU
EN
PRÉPÉCTURE
E
la
répartition
de
l'encours
115
le
03/03/2025
Page
2 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
Sans
Objet
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
116
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
117
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
118
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
119
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
122
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat des
marchés
de partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
123
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
127
BIEL.
- Liste des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
129
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
130
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
131
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
133
D4.i
- Etats
de
la répartition
de la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D$5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D52
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
134
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
—
Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et
participations,
la dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
{t) A
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à
l'article
L.
5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
Bi
et
B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
Il} « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
O.
{2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2025
Page
3 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières -— ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement/ population
Dépenses d'équipement brut/ population
Encours de dette / population (2) (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
O
©
1
OO
O1
BB
OO
ON
—
ES [e]
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1° janvier N.
{3} L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-9385 du 80 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4
REÇU
EN
PREFECTURE Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe Il! ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu lautorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (6) de l'exercice précédent.
I — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5
REÇU
EN
PREFECTURE Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 890 863,36 6 572 539,05 5 232 027,82 | A1 4 913 703,51
Investissement 2 124 685,17 1 264 966,86 | (3) 3 214 779,05 | A2 2 355 060,74
Fonctionnement 4 766 178,19 5 307 572,19 | (4) 2 017 248,77 | A3 2 558 642,77
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1+ 1H 1 779 924,56 | Il! + IV 472 500,00 | B1 -1 307 424,56
Investissement | 1 779 924,56 | III 472 500,00 | B2 -1 307 424,56
Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 606 278,95
Investissement A2 + B2 1 047 636,18
Fonctionnement A3 + B3 2 558 642,77
{t) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Z
Page 6 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DÉPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(1)
1 779 924,56
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
(3)
27
524,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
228
407,04
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
56
289,95
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
1 467
703,57
45811
Opérations
pour
compte
de
tiers
1
467
703,57
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(où
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{+} !H
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent.
{2}
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
03/83/2025
Page
7 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(1)
472
500,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA ,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d’opérations
pour
compte
de
tiers
472
500,00
45821
Opérations
pour
compte
de
tiers
472
500,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(A)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
‘
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
H s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle,
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
03/83/2025
Page
8 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissl
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Totai de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 532 727,45 1 485 091,27
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1} 1 779 924,56 472 500,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d’investissement reporté (1)
0,00 2 355 060,74
Total de la section d'investissement (2) 4 312 652,01 4 312 652,01
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 325 667,84 4 779 280,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 2 546 387,84
Total de la section de fonctionnement (3) 7 325 667,84 7 325 667,84
TOTAL DU BUDGET (4) 11 638 319,85 11 638 319
CTURÉ
RECU
EN
PREFE Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
{1} Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
{2} L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
=
U
Z
v
—
Page 10 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitres) Montant
Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) H s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprêévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
REÇU
EN
PREFECTURE
Page 11 _ Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
I! —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
k
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
284
235,61
27
524,00
17
628,82
0,00
45
152,82
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
1
378
837,08
228
407,04
1
015
045,51
0,00
1
243
462,55
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
{y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
151
410,00
56
289,95
1
227
549,55
0,00
1
283
839,50
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1 824
482,69
312
220,99
2
260
223,88
0,00
2
572
444,87
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
5 050,45
0,00
5 050,45
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
122
924,65
0,00
87
573,90
0,00
97
573,90
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
122
924,65
0,00
102
624,35
0,00
102
624,35
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
1
102
500,00
1
467
703,57
150
000,00
0,00
1
617
703,57
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 049
907,34
1779
924,56
2
512
848,23
0,00
4 292
772,79
040
Opérations
ordre
transf.
entre
6 854,60 |
4 950,45
0,00
4 950,45
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
14
928,77
0,00
14
928,77
Total
des
dépenses
d’ordre
6
854,60
19
879,22
0,00
19
879,22
d'investissement
|
TOTAL
3 056 761,84
1779
924,56
2 532 727,45
0,00
|
4 312 652,01
|
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4312652,01
|
{1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2825
Page
12 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
none
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{:
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
14
078,00
0,00
371
804,42
0,00
371
804,42
le 138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
14
078,00
0,00
371
804,42
0,00
371
804,42
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
39
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitatisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
39
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
1
102
500,00
472
500,00
150
000,00
0,00
622
500,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1155
578,00
472
500,00
571
804,42
0,00
1 044
304,42
021
Virement
de
la section
de
0,00
580
407,91
0,00
580
407,91
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
387
184,96
317
960,17
0,00
317
950,17
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10}
0,00
|
14
928,77.
0,00
14
928,77
Tofal des
recettes
d'ordre
d'investissement
387
184,96 |
913
286,85
0,00
913
286,85
|
TOTAL
1 542 762,96
472 500,00
1 485 091,27
0,00
|
1957 591,27
|
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
2355 060,74 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4312652,01
|
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
893
407,63
fonctionnement.
1} sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{t)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Sauf
165,
166
et
16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
M
article du chapitre
10.
2 subdivision
du
chapitre
13.
REÇUPEN
PREFECTURE
le
03/83/2025
Page
13 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{12}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
Ri
040
-- Di
040.
{13}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/83/2825
Page
14 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+ vote)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
2
607
951,83
0,00
2
503
332,00
0,00
2
503
332,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
2
790
000,00
0,00
2
849
087,25
0,00
2
849
087,25
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
79
767,69
0,00
88
795,00
0,00
88
795,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
603
771,68
0,00
612
606,42
0,00
612
606,42
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6
081
481,20
0,00
6
053
820,67
0,00
6 053
820,67
66
Charges
financières
14
899,61
0,00
11
489,09
0,00
11
489,09
67
Charges
spécifiques
(3)
303
000,00
0,00
262
000,00
0,00
262
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
400
000,00
0,00
100
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
_
Total
des
dépenses
réelles
de
6
399
380,81
0,00
6 427
309,76
0,00
6 427
309,76
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
0,00
580
407,91
0,00
580
407,91
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
387
184,96
317
950,17
0,00
317
950,17
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
387
184,96
898
358,08
0,00
898
358,08
fonctionnement
|
TOTAL
6 786 565,77
0,00
7 325 667,84
0,00
|
7 325 667,84
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7 325
667,84
|
{1} Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{4}
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
{5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2025
Page
15 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
,
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de charges
(3)
50
000,00
0,00
59
000,00
0,00
50
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
558
384,60
0,00
553
380,00
0,00
553
380,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
{sauf
le
731)
96
423,00
0,00
96
423,00
0,00
96
423,00
731
Fiscalité
locale
3
590
973,80
0,00
3
598
762,55
0,00
3
598
762,55
74
Dotations
et
participations
(3)
441
570,00
0,00
449
070,00
0,00
449
070,00
75
Autres
produits
de
gestion
27
811,00
0,00
26
694,00
0,00
26
694,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4 765
162,40
0,00
4774
329,55
0,00
4774
329,55
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
7 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
4 772
562,40
4 774
329,55
0,00
4774
329,55
042
Opérations
ordre
transf.
entre
6 854,60
4 950,45
0,00
4 950,45
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
de
6 854,60
4 950,45
0,00
4 950,45
fonctionnement
|
TOTAL
4 779 417,00
0,00
4 779 280,00
0,00
|
4 779 280,00
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
2 546 387,84 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
7 325 667,84 |
Pour
information :
IE s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
.
.
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
l} sert
à
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
893
407,63
D'INVESTISSEMENT
(6)
collectivité.
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042; RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et régiementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
R1
040
— DI
040.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2025
Page
16 financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
5
050,45
4 950,45
10
000,90
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
87
573,80
0,00
97
573,90
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
{7)
0,00 |
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
150
000,00
|
150
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
46
152,82
|
0,00
45
152,82
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
1 243
452,55
0,00
4 243
452,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
1
133
839,50
14
928,77
1
148
768,27
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
198
|!
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
1617
703,57
0,00
1 617
703,57
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
4
292
772,79
19
879,22
4
312
652,01
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4312 652,01
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
(8)
2
503
332,00
2
503
332,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
2
849
087,25
2
849
087,25
014
|
Atténuations
de
produits
88
795,00
88
795,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMi
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
612
606,42
612
606,42
6586)
(8)
.
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
|
0,00
66
Charges
financières
11
489,09
0,00
41
489,09
67
Charges
spécifiques
(9)
262
000,00
0,00
262
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
100
000,00
317
950,17
417
950,17
71
Production
stockée
(ou
déstockage}
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
580
407,91
580
407,91
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
6 427
309,76
898
358,08
7
325
667,84
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7
325
667,84
|
REG
EN
PREFECGTFLIRE
lei:
63/63/2925
Lnent
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
tion
budgétaire
et comptable
M.
57.
Page
17 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(6)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
{7) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
03/83/2825
Page
18 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
!
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
50
000,00
0,00
50
000,00
13
|}
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
371
804,42
0,00
371
804,42
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
46
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
14
928,77
14
928,77
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|! Amortissement
des
immobilisations
317
950,17
317
950,17
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
-
0,00
0,00
48
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
622
500,00
0,00
622
500,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
!
Virement
de
la section
de
fonctionnement
580
407,91
580
407,91
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
1
044
304,42
913
286,85
4957
591,27
+
|
R
004
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
2
355
060,74
|
+
|
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4
312
652,01
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
50
000,00
50
000,00
016 | APA
0,00
0,00
047 |
RSA
/ Réguülarisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
553
380,00
553
380,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
96
423,00
96
423,00
731 |
Fiscalité
locale
3 598
762,55
3
598
762,55
74
|
Dotations
et participations
(8)
449
070,00
448
070,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
26
694,00
0,00
26
694,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
4 950,45
4
950,45
78
|
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
RECU
EN
PREFECTURE
dent-Total
4774 329,55
4 950,45
4 779 280,00
le
03/03/2025
Page
19 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
2 546
387,84
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7
325
667,84
|
(1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la coilectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6)
A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
{7}
À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
{8}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{8}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/83/2825
Page
20 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
Ill — VOTE DU BUDGET HI
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=l+il
TOTAL 3 056 761,94 1 779 924,56 6,00 2 532 727,45 0,00 0,00 2 532 727,45 4 312 652,01
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 294 235,61 27 524,00 0,00 17 628,82 0,00 0,00 17 628,82 45 152,82
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 378 837,08 228 407,04 0,00 1 015 045,51 0,00 0,00 1 015 045,51 1 243 452,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 151 410,00 56 289,95 0,00 1 077 549,55 0,00 0,00 1 077 549,55 1 133 839,50
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 824 482,69 312 220,99 0,00 2 260 223,88 0,00 0,00 2 260 223,88 2 572 444,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 050,45 0,00 5 050,45 5 050,45
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 122 924,65 0,00 97 573,90 0,00 97 573,90 97 573,90
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP) .
Total des dépenses financières 122 924,65 0,00 0,00 102 624,35 0,00 0,00 102 624,35 102 624,35
45 Chapitres d'opérations pour compte de 1 102 500,00 1 467 703,57 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 1617 703,57 tiers (4)
Total des dépenses réelles 3 049 907,34 1 779 924,56 0,00 2 512 848,23 0,00 0,00 2 512 848,23 4 292 772
040 | Opérations ordre transf. entre 6 854,60 4 950,45 0,00 4 950,45 4 9544
sections (5) (6) 3
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 14 928,77 0,00 14 928,77 14 92477
Total des dépenses d’ordre 6 854,60 19 879,22 0,00 | 19 879,22 19 8792
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) q £ Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP | budgétaire (2) H cadre d’une AP = 1+1
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 312 652,01
{1} Voir état HB pour le contenu du budget précédent.
(2) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(8) Voir l'état IH-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 22 _
REÇU
EN
PREFECTURE Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
I (l H=i+
TOTAL 1 542 762,96 472 500,00 1 485 091,27 0,00 1 957 591,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 078,00 0,00 371 804,42 0,00 371 804,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 14 078,00 0,00 371 804,42 0,00 371 804,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 1 102 500,00 472 500,00 150 000,00 0,00 622 500,00
Total des recettes réelles 1 155 578,00 472 500,00 571 804,42 0,00 1 044 304,42
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 580 407,91 0,00 580 407
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 387 184,96 317 950,17 0,00 317 95 u
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 14 928,77 0,00 14 928 2 le
Total des recettes d’ordre 387 184,96 913 286,85 0,00 913 286 ï ë
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 2 355 060 2 m5
| Affectation au compte 1068 (8) | 0 ÿ
Page 23 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1} (RAR N-1 + Vote)
I h H=1+1
| Total des recettes d'investissement cumulées 4 312 652,01 |
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042),
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
REÇU
EN
PREFECTURE
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Page 25
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
I budgétaire (3) H
IH=1+1
TOTAL 3 056 761,94 1 779 924,56 0,00 2 532 727,45 0,00 0,00 2 532 727,45 4 312 652,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 294 235,61 27 524,00 0,00 17 628,82 0,00 0,00 17 628,82 45 152,82 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 286 558,61 27 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 524,00
2051 Concessions, droits similaires 7 677,00 0,00 17 628,82 0,00 0,00 17 628,82 17 628,82
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 1 378 837,08 228 407,04 0,00 1 015 045,51 0,00 0,00 1015 045,51 1 243 452,55
2111 Terrains nus 110 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2121 Plantations d'arbres et 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
d'arbustes
2128 Autres agencements et 71 000,00 66 500,00 505 700,00 0,00 0,00 505 700,00 572 200,00 aménagements
21318 Autres bâtiments publics 68 000,00 75 506,40 0,00 0,00 0,00 0,00 75 506,40
21351 Bâtiments publics 687 515,44 38 699,48 369 060,00 0,00 0,00 369 060,00 407 759,48
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 21 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 112,00
21534 Réseaux d'électrification 7 000,00 5 161,68 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00 11 361,68
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 8 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 232,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 136 273,12 3 494,40 37 915,00 0,00 0,00 37 915,00 41 409,40 techniques qe
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 7 200
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 5 362,51 0,00 0,00 5 362,51 5 362 œ
21838 Autre matériel informatique 21 911,00 1 225,70 12 328,00 0,00 0,00 12 328,00 13 55310
21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 3 410,74 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 9 010! scolaire de
21848 Autres matériels de bureau et 215 960,80 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000 g
mobiliers =
2188 Autres immobilisations 57 176,72 2 064,64 33 680,00 0,00 0,00 33 680,00 35 744}3u
corporelles à Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
| budgétaire (3) H
I=1+1
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 151 410,00 56 289,95 0,00 1 077 549,55 0,00 0,00 1 077 549,55 1 133 839,50 2324)
2312 Agencements et 151 410,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 923 549,55 0,00 0,00 923 549,55 923 549,55
2318 Autres immo. corporelles en 0,00 56 289,95 0,00 0,00 0,00 0,00 56 289,95
cours
Total des opérations 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1 824 482,69 312 220,99 2 260 223,88 0,00 0,00 2 260 223,88 2 572 444,87
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 050,45 0,00 5 050,45 5 050,45
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 5 050,45 0,00 5 050,45 5 050,45
16 Emprunts et dettes 122 924,65 0,00 97 573,90 0,00 97 573,90 97 573,90 assimilées (sauf ie 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 122 924,65 0,00 97 573,90 0,00 97 573,90 97 573,90
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
275 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 versés
27638 Créance Autres établissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Of
publics &
020 Dépenses imprévues (dans le E
cadre d’une AP) d
Total des dépenses financières 122 924,65 0,00 102 624,35 0,00 102 624,35 102 6245
45... Opérations pour compte de 1 102 500,00 1 467 703,57 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 1617 703k& tiers (5) Z
45811 Opérations pour compte de 1 102 500,00 1 467 703,57 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 1 617 703k tiers V
Total des dépenses réelles 3 049 907,34 1779 924,56 2 512 848,23 0,00 0,00 2 512 848,23 4 292 772 Œ Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
1 budgétaire (3) I
H=t+1
040 Opérations ordre transf. entre 6 854,60 4 950,45 0,00 | 4 950,45 4 950,45
sections (6)
Reprise sur autofinancement 6 854,60 4 950,45 0,00 | 4 950,45 4 950,45
antérieur
13912 Subv. transf. Régions 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
13913 Subv. transf. Départements 1 565,40 1 565,40 0,00 1 565,40 1 565,40
13918 Autres subventions 300,00 600,00 0,00 600,00 600,00
d'équipement transf.
13935 Amendes radars automatiques 3 739,20 0,00 0,00 0,00 0,00
et de police
139361 Dotation équip.territoires ruraux 0,00 1 535,05 0,00 1 535,05 1 535,05
transf
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 14 928,77 0,00 | 14 928,77 14 928,77
204412 Sub nat org pub - Bât. et 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
installations
2313 Constructions 0,00 14 928,77 0,00 14 928,77 14 928,77
Tofal des dépenses d’ordre 6 854,60 19 879,22 0,00 19 879,22 19 879,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) !l s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant,
(4) Voir état Ht-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) !l y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
REÇU
EN
PREFECTURE
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de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/04/N
dans
ie cadre
hors
AP
d’une
AP
0902
CREATION
PLACE
0,00
0,00
150
000,00
0,00
0,00
450
000,00
PUBLIQUE
TOTAL
0,00
0,00
150
000,00
0,00
0,00
150
000,00
{1}
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/03/2825
Page
28 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet état ne contient
pas
d'information.
REÇU
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PREFECTURE
1
le
03/83/2825
Page
29 Commune
de
Vaux
sur
Seine
(M57)
- Commune
de
Vaux
sur
Seine
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Test
encodage
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 0902
LIBELLE
: CREATION
PLACE
PUBLIQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
(2)
au
04/01/N
nouvelles
DEPENSES
0,00
|
a
0,00
150
000,00
|b
6,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
150
000,00
0,00
2315
Instail.,
matériel
et
outill.
technique
0,00
0,00
150
000,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
J'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 | c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
6,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+ d)—
(a
+b)(5)
-150
000,00
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
03/03/2025
Page
30 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
VOTE DU BUDGET
Page 31
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
| (l H=1+h
TOTAL 1 542 762,96 472 500,00 1 485 091,27 0,00 1 957 591,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 078,00 0,00 371 804,42 0,00 371 804,42
1312 Subv. transf. Régions 2 386,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
1313 Subv. transf. Départements 6 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 112 000,00 0,00 112 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 196 804,42 0,00 196 804,42
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 078,00 0,00 371 804,42 0,00 371 804,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
10222 FCTVA 39 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 OÆ
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 OC
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 ofiù
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0
Total des recettes financières 39 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000! ®
£
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 4 102 500,00 472 500,00 150 000,00 0,00 622 500
Total des recettes réelles 1 155 578,00 472 500,00 571 804,42 0,00 1 044 30417
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 . 580 407,91 0,00 580 4071 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
H IH=i+H
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 387 184,96 317 950,17 0,00 317 950,17
28031 Frais d'études 45 556,15 317 950,17 0,00 317 950,17
28032 Frais de recherche et de développement 1 668,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 590,98 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 652,80 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 540,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 15 759,96 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 918,40 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 703,27 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 7 216,46 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 078,39 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 8 402,81 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 178 934,06 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 6 616,04 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 25 926,75 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 280,54 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 41 140,35 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 14 928,77 0,00 14 928,77
2031 Frais d'études 0,00 14 928,77 0,00 14 928,77
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 387 184,96 913 286,85 0,00 913 286,85
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
{4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. EF
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041). &
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. =
Z
Page 32 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
Il — VOTE DU BUDGET NI
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
l budgétaire (2) I cadre d’une AE H=1i+N
TOTAL 6 786 565,77 0,00 0,00 7 325 667,84 0,00 0,00 7 325 667,84 7 325 667,84
011 Charges à caractère général (3) 2 607 951,83 0,00 0,00 2 503 332,00 0,00 0,00 2 503 332,00 2 503 332,00
012 Charges de personnel et frais 2 790 000,00 0,00 2 849 087,25 0,00 2 849 087,25 2 849 087,25 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 79 757,69 0,00 88 795,00 0,00 88 795,00 88 795,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 000! 0,00 | 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 603 771,68 0,00 0,00 612 606,42 0,00 0,00 612 606,42 612 606,42 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 081 481,20 0,00 6 053 820,67 6 053 820,67 6 053 820,67
66 Charges financières 14 899,61 0,00 11 489,09 0,00 11 489,09 11 489,09
67 Charges spécifiques (3) 303 000,00 262 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE) ” |
Total des dépenses financières 317 899,61 373 489,09 373 489,09 373 489,09
Total des dépenses réelles 6 399 380,81 6 427 309,76 6 427 309,76 6 427 309,76
023 Virement à la section 0,00 580 407,91 580 407,91 580 407,91
d'investissement qe
042 Opérations ordre transf. entre 387 184,96 317 950,17 317 950,17 317 950 sections (4) æ
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0 D le
section US
Total des dépenses d’ordre 387 184,96 898 358,08 898 358,08 898 3580 À
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) d& ©
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 325 667 & Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) I! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
2625
/6:
8:
REÇU
EN
PREFECTURE
Page 34 _ Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Il — VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) | Il I=1+ I
TOTAL. 4 779 417,00 4 779 280,00 0,00 4 779 280,00
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 558 384,60 553 380,00 6,00 553 380,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 96 423,00 96 423,00 0,00 96 423,00
731 Fiscalité locale 3 590 973,80 3 598 762,55 0,00 3 598 762,55
74 Dotations et participations (2) 441 570,00 449 070,00 0,00 449 070,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 27 811,00 26 694,00 0,00 26 694,00
Total des recettes de gestion des services 4 765 162,40 4 774 329,55 0,00 4 774 329,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 7 400,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 772 562,40 4 774 329,55 0,00 4774 329,55
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 854,60 4 950,45 0,00 4 950,45
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 854,60 4 950,45 0,00 4 950,45
[ RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 2 546 387,84 |
{1} Voir état |-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables.
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 35
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 7 325 667%" |
REÇU
EN
PREFECTURE
13 Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
LS
"U57
I — VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d'une AE H=1+1
TOTAL 6 786 565,77 0,00 0,00 7 325 667,84 0,00 0,00 7 325 667,84 7 325 667,84
011 Charges à caractère général (4) 2 607 951,83 0,00 0,00 2 503 332,00 0,00 0,00 2 503 332,00 2 503 332,00
6042 Achats de prestations de services 340 000,00 0,00 | 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
60611 Eau et assainissement 22 500,00 0,00 26 195,00 0,00 0,00 26 195,00 26 195,00
60612 Energie - Electricité 170 000,00 0,00 180 905,00 0,00 0,00 180 905,00 180 905,00
60613 Chauffage urbain 100 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60623 Alimentation 183 488,00 0,00 193 000,00 0,00 0,00 193 000,00 193 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 400,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
60631 Fournitures d'entretien 22 850,00 0,00 26 950,00 0,00 0,00 26 950,00 26 950,00
60632 Fournitures de petit équipement 50 650,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 8 250,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 000,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 9 700,00 9 700,00
6067 Fournitures scolaires 21 950,00 0,00 21 900,00 0,00 0,00 21 900,00 21 900,00
6068 Autres matières et fournitures 23 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 30 400,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 32 200,00 32 200,00
61351 Matériel roulant 24 700,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
61358 Autres 25 800,00 0,00 25 586,00 0,00 0,00 25 586,00 25 586,00
61521 Entretien terrains 33 200,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000
615221 Entretien, réparations bâtiments 23 300,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00 20 500! publics £
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 0007 |
61551 Entretien matériel roulant 4 300,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000} 10
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400 W
6156 Maintenance 97 000,00 0,00 75 980,00 0,00 0,00 75 980,00 75 980)&
6161 Multirisques 48 500,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00 54 000 &
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 of
6182 Documentation générale et technique 3 050,00 0,00 3 260,00 0,00 0,00 3 260,00 3 260] ë Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1
() budget
précédent (2)
I
6184 Versements à des organismes de 19 000,00 0,00
formation
6188 Autres frais divers 999 863,83 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 850,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 30 800,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 0,00
6228 Divers 19 450,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 60 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 100,00 0,090
6238 Divers 350,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 8 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 800,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 050,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 117 250,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 700,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00
62874 Remb. frais à la Caisse des Ecoles 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 100,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 009,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 300,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 2 790 000,00 0,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 43 000,00 0,00
rattachement
6218 Autre personnel extérieur 22 400,00 0,00
6331 Versement mobilité 28 596,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 023,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 583,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 127 841,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 16 556,00 0,00
64113 NBI 16 556,00 0,00
Vote de
Fassemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Page 37
Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
Crédits gérés Crédits gérés Vote)
dans le cadre hors AE
H d’une AE H=E+ 1
14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 14 400,00
928 285,00 0,00 0,00 928 285,00 928 285,00
2 850,00 0,00 0,00 2 850,00 2 850,00
27 580,00 0,00 0,00 27 580,00 27 580,00
27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00
4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00
10 100,00 0,00 0,00 10 100,00 10 100,00
705,00 0,00 0,00 705,00 705,00
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
34 600,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00
800,00 0,00 0,00 800,00 800,00
11 150,00 0,00 0,00 11 150,00 11 150,00
850,00 0,00 0,00 850,00 850,00
101 636,00 0,00 0,00 101 636,00 101 636,00
2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 800,00 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 849 087,25 0,00 2 849 087,25 2 849 087F”
12 000,00 0,00 12 000,00 12 000 Œ
18 500,00 0,00 18 500,00 18 500!
28 000,00 0,00 28 000,00 28 000!
7 000,00 0,00 7 000,00 7 000 &
24 500,00 0,00 24 500,00 24 500€
4 100 000,00 0,00 1 100 000,00 4 100 000 “
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000! ÿ
6 500,00 0,00 6 500,00 6 500! Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
Page 38
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
Ï budgétaire (3) H d'une AE H=r+H
64118 Autres indemnités 168 571,00 0,00 214 000,00 0,00 _ 214 000,00 214 000,00
64131 Rémunérations 453 788,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 556,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
64138 Primes et autres indemnités 5 000,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 290 986,00 0,00 282 000,00 0,00 282 000,00 282 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 333 630,00 0,00 356 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 814,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6455 Cotisations pour assurance du 64 000,00 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 0,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
6488 Autres 160 000,00 0,00 169 887,25 0,00 169 887,25 168 887,25
014 Atténuations de produits 79 757,69 0,00 88 795,00 0,00 88 795,00 88 795,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 39 757,69 0,00 48 600,00 0,00 48 600,00 48 600,00
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 40 000,00 0,00 40 195,00 0,00 40 195,00 40 195,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 603 771,68 0,00 0,00 612 606,42 0,00 0,00 612 606,42 612 606,42
courante (sauf le 6586) (4)
65138 Autres secours 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65211 Frais de scolarité 150,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
65311 Indemnités de fonction 103 000,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00
65313 Cotisations de retraite 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 4 600
65315 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (e
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 55,00 0,00 55,00 0,00 0,00 55,00 55 T4
mandat æ lo
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00 725 ë
6542 Créances éteintes 900,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 OO 5
6553 Service d'incendie 1 800,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 1 900 æ is
65568 Autres contributions 112 366,68 0,00 118 000,00 0,00 0,00 118 000,00 1180047 ©
6558 Autres contributions obligatoires 80 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000 * Ê
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8504
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dr Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 317 899,61 373 489,09 0,00
Total des dépenses réelles 6 399 380,81 6 427 309,76 0,00
023 Virement à la section 0,00 580 407,91 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 387 184,96 317 950,17 0,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 387 184,96 317 950,17 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 387 184,96 898 358,08 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
373 489,09 373 489,09
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
budgétaire (3) U d’une AE H=1+1
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 74 000,00 0,00 73 550,00 0,00 0,00 73 550,00 73 550,00
privé
65818 Autres 500,00 0,00 7 481,42 0,00 0,00 7 481,42 7 481,42
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 203 200,00 0,00 260 500,00 0,00 260 500,00 260 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 081 481,20 0,00 6 053 820,67 6 053 820,67 6 053 820,67
66 Charges financières 14 899,61 0,00 11 489,09 11 489,09 11 489,09
66111 intérêts réglés à l'échéance 15 227,34 0,00 11 814,32 0,00 11 814,32 11 814,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -327,73 0,00 -325,23 0,00 -325,23 -325,23
67 Charges spécifiques (4) 303 000,00 0,00 262 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 303 000,00 0,09 262 000,00 262 009,00 262 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Page 39
6 427 309,76 6 427 309,76
580 407,91 580 407,91
317 950,17 317 950,17
317 950,17 317 950
0,00 du
> ke 898 358,08 898 358% ©
zZ =
4 921,77 D —
4 921,77 d Commune de Vaux sur Seine (M57) - Commune de Vaux sur Seine - BP (projet de budget) - 2025
| = Différence ICNE N — ICNE N-1 -325,23 |
{1} Détailler les articles u és conformément au plan de comptes.
{2} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) !! s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais égalèment les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Il — VOTE DU BUDGET IN
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) l Il IH=1+1
TOTAL 4 779 417,00 0,00 4 779 280,00 0,00 4779 280,00
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 558 384,60 0,00 553 380,00 0,00 553 380,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
70323 Red. occupation dom. public 54 600,00 0,00 56 680,00 0,00 56 680,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 7 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7066 Redevances services à caractère social 120 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 357 884,60 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
706888 Autres 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 96 423,00 0,00 96 423,00 0,00 96 423,00
73211 Attribution de compensation 41 410,00 0,00 41 410,00 0,00 41 410,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 8 600,00 0,00 8 600,00 0,00 8 600,00
73221 FNGIR 46 413,00 0,00 46 413,00 0,00 46 413,00
731 Fiscalité locale 3 590 973,80 0,00 3 598 762,55 0,00 3 598 762,55
73111 Impôts directs locaux 3 332 713,00 0,00 3 332 713,00 0,00 3 332 713,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 6 549,55 0,00 6 549,55
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 146 260,80 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
73141 Accise sur l'électricité 109 000,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000 [o
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000,00 0,00 500,00 0,00 504 à
7318 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 ü & _
74 Dotations et participations (3) 441 570,00 0,00 449 070,00 0,00 449 070 Ü &
74111 Dotation forfaitaire des communes 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 00dù À
741121 DSR des communes 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000 ΠE
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 dy &
744 FCTVA 1 500,00 0,00 0,00 0,00 q mn 1
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 qi
7TAT3 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 da
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 H H=t+1
747888 Autres 140 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 9 070,00 0,00 9 070,00 0,00 9 070,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 27 811,00 0,00 26 694,00 0,00 26 694,00
752 Revenus des immeubles 20 811,00 0,00 23 694,00 0,00 23 694,00
75888 Autres 7 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 765 162,40 0,00 4 774 329,55 0,00 4774 329,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 400,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4772 562,40 4 774 329,55 0,00 4774 329,55
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 854,60 4 950,45 0,00 4 950,45
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 854,60 4 950,45 0,00 4 950,45
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 854,60 4 950,45 0,00 4 950,45
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{7} Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{8} Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
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