Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 110 2024 Contrat dengagement dartistes Stéphan
Déliberation - DEC 107 2024 Contrat dengagement dartistes Cécil
Conseil Municipal - DEC 111 2024 Contrat dengagement dartistes Stéph
Déliberation - DEC 108 2024 Contrat dengagement dartistes David R
Déliberation - DEC 26 2024 Contrat de prestation Alain Marinaro
Déliberation - DEC 76 2024 Contrat animation ACAC Fete National
Déliberation - DEC 32 2024 Contrat dengagement avec la société Rh
Conseil Municipal - DEC 152 2023 CONTRAT AVEC OSAR BICENTENAIRE
Conseil Municipal - DEC 151 2023 CONTRAT AVEC GERARD JACQUET BICENTE
Déliberation - DEC 92 2024 CONTRAT ADTM Forfait entretien
Déliberation - DEC 109 2024 Contrat dengagement dartiste Mathieu DANESIN
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 109 2024 Contrat dengagement dartiste Mathieu DANESIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
Dar x co
COMMUNE DE PORT-VENDRES
ce DÉCISION n° 1092024 |
Objet : Contrat d’engagement d’artistes —- Monsieur Mathieu DANESIN
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la saison estivale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat d'engagement d’artiste,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat d'engagement d'artistes avec Mathieu DANESIN, demeurant à D css ant en son non pronrc.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
e Objet : Soirée country avec le groupe Grazy Pug
e Date : mercredi 10 juillet 2024
e Lieux de la représentation : Place Castellane
e Heures : 21 h 00
e Montant : 140 € Nets (Charges sociales en sus)
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 13 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au
Affichage sur le site de la Ville :
are certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240613-DEC-109-2024-AU
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
18/06/2024
18/06/2024
21/06/2024 21/08/2024
21/06/2024