unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Reglement interieur ecole de musique CC 15 05 2025

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Reglement interieur ecole de musique CC 15 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Reglement interieur ecole de musique CC 15 05 2025)Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Culture et patrimoine, 1

Ecole de musique intercommunale

Cœur de Loire

Règlement intérieur (mis à jour en avril 2025)

Article 1 : Définition et missions

L’Ecole de musique intercommunale Cœur de Loire est un établissement d’enseignement artistique géré par la Communauté de Communes Cœur de Loire, regroupant les communes de Alligny-Cosne, Annay, Bulcy, Cessy-les- Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, La Celle sur Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Couloutre, Donzy, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Myennes, Perroy, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Neuvy sur Loire, Saint-Andelain, Sainte-Colombe des Bois, Saint Laurent l’Abbaye, Saint Loup, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint Père, Saint Quentin-sur-Nohain, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay.

Cette structure a pour mission de proposer aux habitants du territoire et extérieurs (enfants, adolescents et adultes) :

• L’enseignement musical spécialisé

• Le développement des pratiques artistiques en amateur

• La participation à l’animation de la vie culturelle locale

• La sensibilisation, la diversification et le développement des publics

Les cours sont dispensés dans les locaux de l’école de musique, 8, impasse de la Madeleine à Cosne-Cours-sur- Loire, ainsi qu’à l’église Saint Jacques. Ils peuvent être exceptionnellement dispensés dans d’autres lieux, après accord du directeur (Communauté de Communes Cœur de Loire, établissements scolaires du territoire). Le personnel enseignant et le directeur sont employés par RESO Nièvre (Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre) et mis à disposition de la Communauté de Communes. Les conditions de cette mise à disposition sont définies par une convention. Le personnel administratif (régie, secrétariat) et technique (agent de service) est employé par la Communauté de Communes.

Article 2 : Organisation pédagogique

a) Enseignements dispensés et cursus de formation

L’école de musique intercommunale Cœur de Loire propose les enseignements suivants :

Eveil musical (enfants de 5 et 6 ans)

Cours instrumentaux et vocaux (la 1ère année, à partir de 7 ans, est appelée « Initiation ») : Flûte traversière, Basson, Clarinette, Saxophone, Trompette, Cor d’harmonie, Trombone, Tuba, Violon, Violoncelle, Guitare classique, Piano, Orgue, Chant, Batterie, Percussions classiques, Tambour, Synthétiseur, Guitare électrique, Basse électrique

Cours de formation musicale Cycle I, Cycle II, FM Ados, FM Adultes ACPI : Ateliers collectifs de pratique instrumentale

Pratiques collectives de l’école de musique : Ensembles Cycle 1, Chœur pop, Ateliers de musiques actuelles, Musique de Chambre, Atelier d’initiation à l’improvisation jazz, Musique assistée par ordinateur.

Pratiques collectives de l’association « Harmonie de Cosne » : Harmonie de Cosne, Chorale Atout Chœur, The Big Doo Doo Band, Orchestre Attacca

(N.B. : Les élèves qui participent à l’un de ces ensembles sont considérés dans ce cadre comme membres de l’association « Harmonie de Cosne ». A ce titre, ils doivent aussi se soumettre au règlement intérieur de cette association.)

Les cours dispensés au sein de l’école de musique donnent lieu à des restitutions publiques et répondent ainsi à la mission d’animation de la vie culturelle locale : audition de classes, saisons des ensembles, festival « Deux Croches Loire » et projets départementaux. L’ouverture de nouveaux cours peut être étudiée par le Conseil d’établissement si la demande est justifiée. De même, l’accès à certains cours peut être limité et une classe d’instrument ou de formation musicale peut être fermée si la demande est insuffisante.2

b) Cursus de formation

c) Suivi des élèves, auditions-évaluations et examens de fin de cycle

Dans l’année scolaire, deux bulletins semestriels sont transmis aux familles, par mail ou par courrier postal, sur lesquels figurent les appréciations des professeurs et le cas échéant des jurys invités. Ils constituent le dossier de l’élève. Des auditions-évaluations jalonnent le parcours de formation instrumentale et vocale sous forme de prestation publique (parents d’élèves, professeurs de l’école de musique, professeur invité). A l’issue de ces auditions, une appréciation globale est donnée à l’élève et figure sur le dernier bulletin de l’année scolaire. Les cycles instrumentaux ou vocaux, et de formation musicale sont validés lors d’examens départementaux et font l’objet d’une attestation. Certains examens sont susceptibles d’être organisés sur le temps scolaire au Conservatoire de Nevers.

Article 3 : Administration

Les horaires d’ouverture du secrétariat sont affichés à l’entrée de l’école, précisés sur le site web de la Communauté de Communes (www.coeurdeloire.fr) et indiqués dans la presse locale aux périodes d’inscriptions. Le directeur se tient à disposition des usagers sur simple rendez-vous.

Article 4 : Instances de concertation

L’école de musique intercommunale Cœur de Loire n’est pas agréée par l’Etat. Cependant, son organisation et son fonctionnement sont étroitement liés aux textes cadres du Ministère de la Culture (Charte de l’enseignement artistique de janvier 2001, schéma national d’orientation pédagogique) et au schéma départemental artistique de la Nièvre (Conseil départemental de la Nièvre).

A ce titre, elle est dotée de deux instances de concertation :

1) Le conseil d’établissement :

En fonction de l'âge

et/ou du niveau

Cursus ou

classe

Spécialité

instrumentale ou

vocale

Formation musicale Pratique collective

À partir de 5 ans

Eveil musical

1ère et 2ème

année

À partir de 7 ans Initiation Cours de 30' Cours de 1h à 1h30

À partir de 8 ans

Cycle I Cours de 30'

Cours de formation

musicale de 1h30

À partir de la 3ème

année du Cycle I

Cours de 1h à 1h30

Ensembles Cycle 1

Après avoir validé le

Cycle I Cycle II Cours de 45'

Harmonie de Cosne, Chorale

Atout Chœur, Chœur pop, The

Big Doo Doo Band, Orchestre

Attacca, Ateliers de Musiques

actuelles, Musique de chambre,

Ensembles Cycle 1

Adolescent (à partir

de la 4ème au collège) Cycle Ados Cours de 30'

Cours de formation

musicale de 1h

(facultatif sur test)

Adulte débutant

Cycle Adultes

Adulte ayant validé

le Cycle I

instrumental ou vocal

ou niveau équivalent

Cours de 30' à 45'

La validation des Cycles I et II est accessible aux adolescents et adultes sous conditions (validation des acquis, pratique collective). Les spécialités peuvent être enseignées en cours collectifs. Leur enseignement peut être poursuivi en Cycle III. Des dérogations peuvent être accordées en fonction du projet de l'élève et sur avis de l'équipe pédagogique et du directeur (Hors cursus).3

Il est composé de :

• 4 élus désignés par la Communauté de

Communes Cœur de Loire.

• 1 représentant de RESO Nièvre

• 1 représentant de l’association « Harmonie de

Cosne »

• 1 représentant de l’équipe pédagogique

• des représentants de parents d’élèves et élèves

adultes

• le directeur de l’école de musique

Il est présidé par un des élus désignés par la collectivité. Il se réunit deux fois par an et plus si nécessaire. Il est chargé :

• d’évaluer l’activité de l’école

• de proposer des orientations au Conseil

Communautaire

• de recenser les problématiques

• de fournir des éléments budgétaires au Conseil

Communautaire

• de fixer le « cahier des charges » dans lequel

doit s’inscrire le projet d’établissement. Le

projet d’établissement est ensuite validé par la

Communauté de Communes et le Conseil

d’administration de RESO Nièvre

• de proposer au Conseil Communautaire le

montant des cotisations annuelles ainsi que les

règles associées

2) Le conseil pédagogique :

Il réunit autour du directeur une équipe de professeurs volontaires et traite des questions d’ordre pédagogique et artistique. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur.

Article 5 : Demandes d’inscription et de réinscription

Les demandes d’inscription et de réinscription se font par dépôt de dossier. Ceux-ci sont remis aux élèves déjà inscrits à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin et sont à disposition du public au secrétariat. Les anciens élèves sont prioritaires si leurs demandes de réinscription parviennent impérativement au secrétariat avant la fin du mois d’août. Les nouvelles inscriptions sont acceptées en fonction :

• du nombre de places disponibles

• de la domiciliation de l’élève sur présentation d’un justificatif de domicile (ou de son représentant légal pour les élèves mineurs)

• la date d’inscription

Les inscriptions peuvent être acceptées après la reprise des cours (troisième semaine de septembre) en fonction de la spécialité, des places disponibles et sur avis du directeur. Dans tous les cas, les demandes d’inscription et de réinscription sont admises après validation du directeur. Celui-ci peut émettre un avis défavorable à une demande de réinscription (manquement au règlement intérieur, problème avéré d’assiduité ou de manque de travail personnel) après accord du Président du Conseil d’établissement. Les parents fourniront l’ensemble des numéros de téléphone, permettant de les joindre, en cas d’urgence.

Inscriptions en cours de piano, spécificité :

Par souci de cohérence avec le projet pédagogique de l’établissement, il est vivement conseillé aux personnes désirant s’inscrire en cours de piano de posséder à leur domicile ou dans le milieu familial proche (l’élève pouvant y accéder à volonté) un véritable piano acoustique (pas de clavier numérique).

Inscriptions en percussions classiques, spécificité :

Les élèves inscrits en cours de percussions classiques peuvent accéder aux locaux pour travailler certains instruments (timbales, claviers). Ces séances de travail sont à déterminer avec le directeur en fonction de la disponibilité de la salle de percussions. Il ne s’agit pas d’encadrement pédagogique, les enfants mineurs sont alors sous la seule responsabilité de leur représentant légal. Il est demandé aux parents d’être présents pendant ces séances de travail, dans le cas contraire une décharge parentale sera exigée.

Inscriptions en cours d’orgue, spécificité :

Les élèves de la classe d’orgue pourront accéder à l’instrument pour s’exercer en sus des cours à des horaires limitativement définis en concertation avec la paroisse. Les modalités d’accès des élèves feront l’objet d’un écrit entre la paroisse affectataire et l’école de musique. Les élèves mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure responsable déclarée à l’école de musique et seront placés sous la responsabilité de cette personne.4

Locations d’instrument :

L’association « Harmonie de Cosne » gère un parc instrumental et peut mettre des instruments (bois et cuivres) à disposition des élèves de l’école de musique, moyennant une location annuelle. Un contrat de location lie l’association et l’élève ou son représentant légal (élève mineur). Les tarifs sont fixés par l’association « Harmonie de Cosne ». En complément, RESO Nièvre possède un parc instrumental et peut également louer certains instruments.

Article 6 : Droits d’inscriptions et cotisation forfaitaire

Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil communautaire et affichés dans l’entrée de l’école de musique. La cotisation forfaitaire s’applique à chaque élève inscrit. Elle est due pour l’année. Les droits d’inscriptions sont à régler par chèque à l’ordre du Trésor public ou en espèce auprès du régisseur, en 1 ou 3 fois (par tiers en octobre, janvier et avril, avant le 15 de chaque mois). Ces droits sont dus pour l’année scolaire, sauf démission pour cas de force majeure (déménagement, accident ou maladie grave). Dans ce cas, tout trimestre entamé est dû en totalité. En cas d’inscription en cours d’année, un prorata est appliqué aux droits d’inscription. Il est interdit aux élèves de proposer aux professeurs d’augmenter le temps d’enseignement en contrepartie d’un règlement financier à l’amiable. Réciproquement, il est interdit aux professeurs de proposer ou d’accepter de telles conditions dans le cadre de leur activité à l’école.

En début d’année scolaire, le professeur donne rendez-vous à tous ses élèves (enfants, adultes, nouveaux inscrits et anciens) pour déterminer l’horaire de cours de chacun, pour l’année. La présence à ce rendez-vous de l’élève et/ou de l’un de ses représentants légaux (élève mineur) est indispensable. Les créneaux de cours de 16h30 à 19h sont proposés en priorité aux plus jeunes élèves.

Article 7 : Assiduité, absences, travail personnel et tenue des élèves

En s’inscrivant à l’école de musique, l’élève s’engage à suivre les cours avec assiduité, sérieux et motivation. S’il ne peut exceptionnellement assister à un ou plusieurs de ses cours (individuel ou collectif), il doit prévenir impérativement le secrétariat et/ou le professeur si celui-ci lui a confié son numéro de téléphone personnel. De plus, l’élève s’engage à être présent aux différentes activités liées aux pratiques collectives (concerts, auditions, animations culturelles, …). En cas d’absences répétées non justifiées, l’élève est passible d’exclusion temporaire ou définitive. Les cours hebdomadaires ne suffisent pas à la formation, ils doivent être complétés par un travail personnel rigoureux et régulier. En cas de travail insuffisant, l’élève est passible d’exclusion temporaire ou définitive. Si des problèmes de motivation apparaissent en cours d’année, les professeurs et le directeur en informeront les familles afin d’envisager ensemble des solutions. Il est demandé aux élèves de se présenter à leurs cours dans une tenue correcte.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, y compris les espaces verts et le porche de l’entrée, de procéder à des inscriptions et autres graffitis, d’apporter des boissons alcoolisées, d’introduire des animaux ou d’utiliser le téléphone portable pendant les cours

Présence des parents pendant les cours :

Les parents peuvent assister ponctuellement au cours individuel de leur enfant, avec l’accord du professeur. Celui-ci peut s’y opposer s’il estime que cette présence gène le bon déroulement du cours.

Article 8 : Absences et responsabilités des professeurs

Le personnel enseignant est responsable des élèves qui lui sont confiés pendant la durée du cours. Les parents sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours, de s’assurer de la présence du professeur, et de récupérer l’enfant à la fin de la leçon. S’ils souhaitent laisser leur enfant accéder et quitter seul l’école de musique, ils doivent impérativement compléter et signer la décharge prévue à cet effet. De même, si les parents souhaitent récupérer leur enfant avant la fin du cours, ils devront le préciser par écrit au professeur concerné, avant le début du cours. Si le professeur est absent pour maladie, formation ou projet artistique départemental, les cours manquants ne seront ni remplacés ni remboursés. Si l’absence pour maladie est d’une durée importante, le directeur se chargera de trouver un remplaçant. Si le professeur est absent pour prestation artistique, il doit proposer aux élèves des cours de remplacement.

Article 9 : Sanctions

Les sanctions appliquées en cas d’absence (non justifiée ou sans motif valable) ou en cas de problème comportemental sont les suivantes : avertissement écrit, renvoi temporaire d’une semaine, renvoi définitif5

Article 10 : Protection des données personnelles

10.1 Le traitement des données concernées et sa finalité

Les informations concernant les représentants légaux et les enfants sont recueillies dans le cadre de l’inscription aux cours dispensées par l’école de musique intercommunale et à leur facturation. Ces informations sont destinées à la Communauté de Communes Coeur de Loire et au Centre des Finances Publiques pour le règlement des sommes dues.

La durée de conservation des données est de 10 ans après la dernière facture. La Communauté de communes Cœur de Loire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la conservation des données personnelles.

10.2 Mesures de sécurité et notification en cas de violation des données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données, la Communauté de Communes Cœur

de Loire s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, notamment de les

protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés,

ainsi que toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Conformément au Règlement en vigueur, la Communauté de communes Cœur de Loire s’engage à vous notifier, sans

délai, en cas de violation de vos données personnelles.

10.3 Les droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation en vigueur, les représentants légaux disposent du droit d’accéder à ces données, de

les rectifier, de faire effacer celles qui ne seraient plus valides, de limiter leur traitement ou de s’y opposer, ainsi que

d’un droit à la portabilité des données, à la limitation des traitements et à connaître le sort de ses données après sa mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données qui s’engage à mettre en

œuvre les moyens permettant de traiter les demandes dans le délai d’un mois imposé par le règlement général de la

protection des données : protection.donnees@sieeen.fr

En cas de non-respect à la demande de vos droits sur vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire

une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy -TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 »

Le Président CC Cœur de Loire