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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de séance du 27 AOÛT 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Petite-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de séance du 27 AOÛT 2020)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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Date de la Convocation Légale : 21 Août 2020
Date de Publication et d’Affichage : 31 Août 2020
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 27 Août 2020 à 20H00 en Mairie de LA PETITE-PIERRE
Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres en fonction : 15
Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mmes Lauriane REINBOLD, Rachel FRITZ, Laure RINCKEL-GEYER, MM. Frédéric BAUER, Vincent D‘AGOSTO, Eric WILHELMY-ARNOULD, Eric HECKEL, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux
Membre absent excusé : M. Gabriel DALSTEIN
Membre absent non excusé : M. Thomas HILD
Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 1 (Gabriel DALSTEIN à Rachel FRITZ) Secrétaire de séance : Lauriane REINBOLD
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance
• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
1. Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de HANAU – LA PETITE-PIERRE 2. Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité Syndical de l’ATIP
3. Désignation d’un conseiller municipal membre de la Commission de contrôle des listes électorales
4. Projet de limitation du tonnage des véhicules lourds en traverse de la Commune 5. Devis pour la réalisation de travaux électriques dans le Chœur de l’Eglise 6. Aménagement des abords du Château : participation à l’installation d’équipements de médiation et de sécurisation du site 7. Location du logement N° 2 de l’Ecole Primaire
8. Déplacement des panneaux d’entrée en agglomération au niveau du secteur village et du hameau « Kohlthal »
9. Participation communale au Festival de Jazz 2020 10. Inscription de projet et demande de subvention au titre du Fonds de Solidrité Communal concernant la rénovation du Centre Culturel-Salle Polyvalente 11. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Programme de travaux d’exploitation et patrimoniaux 2020 en Forêt Communale B. Rapport Annuel 2019 du SMITOM de Haguenau-Saverne
C. Mise en place d’emplacements de stationnement PMR Route d’Ingwiller et Rue Principale D. Mise en place d’un dispositif de type « écluse double » pour la réglementation de la circulation en entrée d’agglomération (expérimentation)
E. Conditions d’organisation du transport scolaire du R.P.I. et de la rentrée 2020/2021 F. Litige en cours concernant un terrain situé Route de Petersbach G. Récompenses fleurissement 2020
H. Location du Jardin du Commandant / Aire Scénique
I. Projet d’augmentation du coefficient d’emploi de l’agent d’entretien J. Litige Chasse Communale
K. Gestion de la zone « Actu » du site internet de la Commune L. Prochaine réunion des Comités de Quartier
M. Broyeur de branches
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
(tenant lieu de Procès-verbal) _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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* * *
❖ Désignation d’un Secrétaire de séance
Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Lauriane REINBOLD pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celle-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.
❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance
La lecture du Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du Vendredi 10 Juillet 2020 n’appelle pas d’observations particulières de la part des élus, et recueille l’unanimité des membres présents. Il est adopté puis signé par tous les membres présents à ladite séance.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance
A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Tous les lundis et mercredis : Réunion Maire – Adjoints et permanence 13/07/2020
Réunion avec M. Daniel OSTER, Président du FCC Rehthal, concernant une demande relative à la rénovation du stade de football par la Commune. Evocation du prêt de la Salle Polyvalente pour du foot en salle et éventuellement l’intégration des jeunes de la commune pour faire du football en équipe junior
16/07/2020
Conseil Communautaire d’installation de la Communauté de Communes de Hanau – La Petite-Pierre 17/07/2020
Rencontre avec les représentants de la Maison de Retraite « Le Kirchberg » de La Petite Pierre et la Communauté de Communes concernant le projet de Résidence Senior 20/07/2020
Commission Urbanisme (examen du dossier SCHMIDT)
23/07/2020
Visite sénatoriale du Sénateur Claude KERN
27/07/2020
- Obtention d’un trophée de la Commune pour la mise en place de la Borne de la 2ème DB - Rencontre avec Mme et M. WILHELMY
- Rencontre avec Mme MAY concernant sa place d’artisan dans la commune. Proposition de stage pour les jeunes et idée de création d’une maison de l’artisanat d’art ancien 28/07/2020
Réunion avec l’ATIP
30/07/2020
Réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Hanau – La Petite-Pierre (Election, composition des commissions et groupes de travail) 02/08/2020
Concert des oiseaux (Musique au Pays de Hanau)
03/08/2020
- Réunion avec le SYCOPARC concernant un projet de résidence d’architecte - Réunion de la commission Urbanisme avec des représentants de l’ATIP (Dossier SCHMIDT) 05/08/2020
Réunion de la Commission Urbanisme (Dossier MULLER Gottfried) 06/08/2020
Réunion avec les représentants de la Maison de Retraite « Le Kirchberg » (Résidence senior) 07/08/2020
- Réunion avec la coordinatrice en charge du Jazz
- Signature de l’acte relatif à l’achat de terrains au lieudit « Altenburg » – Maitre SENGEL - Rencontre avec M. Thierry KEIFF sur site
10/08/2020
- Réunion Sécurité concernant l’organisation des animations Jazz - Réunion avec le SYCOPARC et le Conseil Départemental du Bas-Rhin 15/08/2020
- Demande d’installation d’un stand par l’association des Chiens Guides d’Aveugles - Mariage LEMIUS – DALSTEIN en Mairie _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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17/08/2020
- Rencontre avec un représentant de GROUPAMA en Mairie - Réunion de la Commission Culture
19/08/2020
Réunion de la Commission Ecoles
20/08/2020
Anniversaire de Mme Madeleine SALING
22/08/2020
Concert et animation dans le cadre du Festival de Jazz 2020 24/08/2020
- Rencontre avec M. et Mme MOREL (plainte insalubrité)
- Réunion Maison de Retraite – Société Audit Compas (dossier Résidence seniors, visite du chantier de travaux)
- Réunion en Mairie avec les représentants du SYCOPARC (dossier relatif aux travaux portant sur les abords château)
- Réunion Jazz
- Commission Action Sociale
B. Informations diverses
-
❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020, Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes, prise en vertu de cette délégation :
1) Déclarations d’Intention d’Aliéner
Les élus prennent connaissance de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner déposées en Mairie et concernant les biens suivants :
DIA N° 04 du 16/07/2020
Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AC 39 1 Rue Luc Hueber 8,20 d’une superficie totale de 8,20 ares, bâti sur terrain propre, vendu en totalité (maison individuelle – surface habitable de 141,50 m2), à usage d’habitation, actuellement occupé par le propriétaire, grevé de droits réels ou personnels (hypothèques conventionnelles),
DIA N° 05 du 28/07/2020
Section Parcelle Lieudit Superficie en ares E 987/177 Winterberg 0,85 E 989/176 Winterberg 0,07 E 990/176 Winterberg 0,64 E 991/176 Winterberg 5,70 E 992/175 Winterberg 1,56 E 993/175 Winterberg 0,14 E 994/175 Winterberg 0,14 E 995/175 Winterberg 0,13 E 998/174 Winterberg 0,14 E 999/174 Winterberg 0,15 E 1000/174 Winterberg 0,14 E 1001/124 Winterberg 1,44 E 1003/173 Winterberg 0,32 E 1004/173 Winterberg 0,41 E 1005/173 Winterberg 0,31 E 1006/173 Winterberg 3,78 E 1090/177 Winterberg 14,69 E 1091/177 Winterberg 0,65 E 1092/177 Winterberg 1,11 E 1093/176 Winterberg 0,28 E 1094/176 Winterberg 0,01 E 1095/175 Winterberg 0,01 E 1096/175 Winterberg 0,22 E 1097/174 Winterberg 0,22 E 1098/174 Winterberg 0,01 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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E 1099/173 Winterberg 0,01 E 1100/173 Winterberg 0,87 TOTAL 34 ares
d’une superficie totale de 34 ares, vendus en totalité (surface habitable de 151 m2), à usage d’habitation, actuellement sans occupant, non grevé de droits réels ou personnels
DIA N° 06 du 12/08/2020
Section Parcelle Lieudit Superficie AC 206/53 Le Kirchberg (10 Rue du Kirchberg) 9,42 ares d’une contenance totale de 9,42 ares de sol, bâti sur terrain propre, vendu en totalité, à usage d’habitation, occupé par le propriétaire, non grevé de droits réels ou personnels,
soumis au droit de préemption urbain (Article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), et pour lesquels il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption. ADOPTÉ.
* * *
1. Désignation du représentant de la Commune à la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de HANAU – LA PETITE-PIERRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, VU l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016, portant création de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre et de la Communauté de Communes du Pays de Hanau, VU la délibération n°6D du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 créant une commission locale d’évaluation des charges transférées,
CONSIDERANT que la Commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner M. Alain BAILLET en tant que représentant de la Commune de LA PETITE-PIERRE à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Hanau-La Petite Pierre.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 13 1 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
2. Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de LA PETITE- PIERRE est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1 des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants,
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants,
- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège. _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical.
Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant.
Pour les communes, et à défaut de désignation avant le 31 Août 2020, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibération, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015, DECIDE :
- de désigner M. Claude WINDSTEIN en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP,
- de désigner Mme Marie-Christine MILLER-AMARD en qualité d’électrice suppléante qui sera appelée à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP,
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant deux mois et sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE,
- l’ATIP,
- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres de l’ATIP.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 13 1 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
3. Désignation d’un conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales
Il est indiqué aux conseillers municipaux qu’en raison du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en 2020, une nouvelle composition des commissions de contrôle des listes électorales instituées dans chaque commune doit être réalisée, conformément aux dispositions de l’article R7 du Code Electoral.
La commission de contrôle a pour mission de :
- Veiller à la régularité des listes électorales,
- Statuer sur d’éventuels recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.
Elle se réunit au moins une fois par an, et se compose d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’Administration et d’un délégué du Tribunal judiciaire compétent pour la commune.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide de désigner M. Eric HECKEL en qualité de membre titulaire et M. Philippe LUSTIG en tant que suppléant de la commission.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 13 1 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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4. Projet de limitation du tonnage des véhicules lourds en traverse de la commune
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que la circulation des poids lourds génère fréquemment des problèmes de sécurité et d’encombrement des axes principaux de passage en traverse d’agglomération.
Il propose, dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation, de limiter le tonnage des camions en transit traversant la Commune, dans la mesure où des itinéraires de remplacement sont possibles, permettant aux véhicules de plus de 19 tonnes de contourner la Commune sur des voies plus adaptées.
Cette mesure est également justifiée par une insuffisance de largeur des voies de la Commune en traverse, dont les dimensions et caractéristiques ne sont pas adaptées pour permettre un croisement de deux poids lourds en toute sécurité, en particulier au nveau de l’intersection de la Mairie ainsi qu’en différents points du village.
Le Conseil Municipal,
VU la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le C.G.C.T.,
CONSIDERANT la situation géographique de la Commune et les circonstances locales particulières qui nécessitent de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer la sécurité des usagers au regard de la circulation en traverse d’agglomération, CONSIDERANT les problèmes répétés de gêne pour la commodité de passage des véhicules et la nécessité de veiller à la sécurité des autres usagers de la route et des piétons, CONSIDERANT que le passage de véhicules lourds de plus de 19 tonnes est également source de nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité publique et contribue à la dégradation prématurée du revêtement de la chaussée, rendant en conséquence nécessaire la mise en œuvre de mesures visant à assurer la protection de la voirie, CONSIDERANT la possibilité pour les véhicules de plus de 19 tonnes d’emprunter des itinéraires alternatifs sur des axes de circulation et voies mieux adaptées au passage de ce type de véhicules,
CONSIDERANT ENFIN que des études sont en cours dans le cadre du projet de réaménagement de la traverse de la Commune de La Petite-Pierre,
DECIDE :
- de donner un avis favorable à l’interdiction du transit des véhicules lourds de plus de 19 tonnes à travers le village, à compter du 16 Septembre 2020, sur les R.D. 178, 9 et 7,
- de charger M. le Maire de prendre un Arrêté Municipal réglementant la circulation des poids lourds et interdisant le transit en traversée d’agglomération (Rue Principale et Route d’Ingwiller) aux véhicules de plus de 19T à partir du 16 Septembre 2020,
- de mettre en œuvre une signalétique spécifique dont les frais seront à la charge de la Commune,
- de charger M. le Maire de procéder à la prise d’un Arrêté Municipal en ce sens réglementant la circulation des poids lourds en traverse d’agglomération.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 13 1 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS. _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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5. Devis pour la réalisation de travaux électriques dans le chœur de l’Eglise
En raison d’un mauvais fonctionnement du système d’éclairage du chœur de l’église, M. le Maire indique qu’il conviendrait de remplacer l’installation actuellement en place et qui s’avère être vétuste.
Les élus prennent connaissance du devis N° 190139 établi le 27 Juillet 2020 par l’Ets AKE ELECTRICITE de SAVERNE, portant sur :
- le remplacement des ampoules halogènes par des ampoules LED, - le démontage du coffret de commande et des modules permettant l’éclairage du chœur, (coffret, disjoncteurs de protection minuterie, horloge pour l’allumage automatique de nuit, le câblage de l’ensemble).
Le Conseil Municipal décide de valider la réalisation de ces travaux dont le montant s’élève à 1.054,43 € H.T. (1.265,32 € T.T.C.).
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 13 1 13 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Mme Laure RINCKEL-GEYER rejoint la séance à 20H50.
6. Aménagement des abords du Château : participation à l’installation d’équipements de médiation et de sécurisation du site
En référence à une précédente délibération du 20 Septembre 2019, M. le Maire rappelle que dans le cadre des importants travaux de restauration menés depuis fin 2017 sur le Château (réhabilitation du clos-couvert, aménagement intérieur et restauration de la cour) et dont la maîtrise d’ouvrage d’opération est assurée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges Nord, la Commune avait validé le principe d’une contribution communale se situant entre 25.000, - € et 30.000, - €.
La fixation du montant définitif de la contribution ainsi que les modalités de versement devaient être fixées ultérieurement, en fonction de la répartition finale des participations entre les partenaires financiers.
La Commune de La Petite-Pierre ainsi que la Communauté de Communes de Hanau – La Petite-Pierre ayant décidé de contribuer financièrement au projet, leur participation financière n’était pour l’instant pas affectée à des investissements spécifiques.
Le projet de réhabilitation (financé conjointement par la Région Grand Est, le Conseil Départemental du Bas-Rhin, l’Etat et le SYCOPARC) étant en voie d’achèvement, il s’avère que certains investissements complémentaires s’avéreraient nécessaires afin :
- d’améliorer la qualité d’accueil des touristes et visiteurs, - d’améliorer la compréhension et l’attractivité du château, - d’améliorer la sécurisation du site.
Pour permettre l’inscription de ces travaux de valorisation du site dans la continuité de l’opération actuelle, un second programme de travaux portant sur la mise en œuvre d’équipements de médiation et de sécurisation du site du château a été élaboré. Dans un souci de cohérence par rapport au projet d’ensemble, la maîtrise d’ouvrage du nouveau programme, financé par la Commune et l’intercommunalité, sera assurée par le SYCOPARC.
L’estimation dudit programme, s’établissant à 122.250, - € H.T., se décompose en deux volets :
- l’installation d’équipements de médiation et d’une signalétique au château, pour un montant de 72.550,- € H.T. (élaboration et suivi du projet par un muséographe, mise en place d’un parcours de visite, de panneaux de narration, création d’une charte graphique et d’illustrations…) _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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- la réalisation de travaux et équipements d’amélioration pour la sécurisation du site du château et de ses abords (éclairages, garde-corps, équipements et travaux de prévention des chutes …) : 50.000,- € H.T.
Compte tenu du calendrier prévisionnel d’achèvement du projet pour la fin 2020 et des évolutions intervenues pour celui-ci, il convient donc de confirmer le montant de la contribution communale en tenant compte des compléments apportés au programme initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU les éléments présentés pour la réalisation d’investissements complémentaires dans un but d’amélioration de l’accueil des visiteurs, de la signalétique, de l’attractivité du château et de la sécurisation du site,
VU l’avancement du projet d’aménagement du Château,
VU le montant du programme complémentaire dont le coût est estimé à 122.550, - € H.T. CONSIDERANT la répartition prévisionnelle des participations des différents partenaires financiers sollicités pour ce projet, à savoir :
Commune : 24% (24,48)
Communauté de Communes de Hanau – La Petite-Pierre : 53% (53,04) Conseil Départemental du Bas-Rhin (FSC) : 22% (22,48).
DECIDE :
• D’arrêter le montant final de la participation communale aux travaux complémentaires d’aménagement et de valorisation des abords du Château à 30.000,- €, représentant 24% du montant du programme, évalué à 122.550 € H.T.,
• Que le montant de cette participation sera versée au SYCOPARC en deux versements distincts répartis sur les exercices 2021 et 2022, (15.000,- € en 2020 et 15.000,- € en 2021),
• Que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la Commune,
• De solliciter la mobilisation du Fond de Solidarité Communal auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin à hauteur de 27.550,- €,
• D’autoriser M. le Maire à procéder le moment venu au versement de la participation communale au profit du SYCOPARC, dans les conditions indiquées ci-avant,
• De valider le budget prévisionnel des travaux s’établissant comme suit :
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
13 14 1 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Dépenses Montant H.T. en € Recettes Montant % sur H.T.
VOLET 1 du programme :
Installation d'équipements de médiation et
d'une signalétique au château
Prestations - Travaux Aides Publiques
Honoraires des intervenants 19 500.00 € Commune de LA PETITE-PIERRE 30 000.00 € 24.00%
Impression des supports 4 500.00 € Communauté de Communes HLPP Fonds de concours 65 000.00 € 53.00%
Fourniture et installation des équipements 48 550.00 € Conseil Départemental 67 Fonds de Solidarité Communal 27 550.00 € 22.00%
VOLET 2 du programme :
Travaux et équipements d'amélioration de la
séurisation du site et de ses abords
Sous-total 122 550.00 €
Fourniture-pose d'un éclairage extérieur 35 000.00 €
Réalisation de travaux de sécurisation des
circulations (nivellement, homogénéisation des
surfaces, reprise des surfaces)
5 000.00 €
Travaux et équipements de lutte contre le risque de
chute (garde-corps, travaux de mise en défens,…) 10 000.00 €
Divers
Provisions, imprévus et révisions F.C.T.V.A.
Part à charge de la Commune
MONTANT TOTAL H.T. 122 550.00 € TOTAL 122 550.00 € 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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7. Location du logement N° 2 de l’école primaire
Suite à une demande de location, et en raison de la vacance du logement situé au 1er étage de l’école primaire, M. le Maire propose une remise en location à compter du 12 Septembre 2020.
Il donne connaissance d’une candidature déposée en Mairie, et invite le Conseil Municipal à l’examiner et à décider s’il y a lieu de procéder à l'attribution dudit logement en vue d’une location pour un usage d'habitation.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la candidature et en avoir délibéré, VU la Loi N° 89-462 du 06 Juillet 1989 modifiée par les lois N° 94-944 du 15 Novembre 1999 relative au PACS et N° 2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,
CONSIDÉRANT la demande,
DÉCIDE :
- de procéder à la location du logement susvisé d'une surface de 68 m2 environ et comprenant 3 pièces (2 chambres, cuisine-séjour, salle de bains, WC) à compter du 12 Septembre 2020 à M. Alexandre HELMSTETTER, pour une durée de 6 années, renouvelable, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 460,- € hors charges récupérables qui seront facturées annuellement en sus (frais de chauffage, frais d'entretien et de ramonage, frais d'électricité des parties communes, frais de relève des répartiteurs…), conformément au Décret N° 87-713 du 26 Août 1987,
- que le loyer sera révisable le 1er Janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers IRL du 2ème trimestre (IRL Juillet 2020 : 130,57),
- de demander le versement d'un dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire correspondant à un mois de loyer,
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de location à intervenir.
Les conditions générales de location figureront sur le contrat de location qui sera signé entre la Commune et le locataire entrant.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
13 14 1 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
8. Déplacement des panneaux d’entrée en agglomération au niveau du secteur village et du hameau « Kohlthal »
En raison des vitesses excessives de certains véhicules traversant le village, M. le Maire propose l’instauration de mesures visant à faire ralentir les véhicules en entrée d’agglomération, afin de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer une meilleure sécurité des usagers au regard de la circulation notamment en entrée d’agglomération. En application du code de la route (Art. R. 413), les limites des agglomérations sont fixées par Arrêté du Maire.
Il est proposé aux élus de procéder au déplacement des panneaux d’entrée/sortie en agglomération aux emplacements suivants :
A. Panneaux d’entrée en agglomération – Secteur VILLAGE ➢ Route d’INGWILLER (en venant d’INGWILLER) : déplacement du panneau d’agglomération actuel au niveau de la R.D. N° 7 – Route d’Ingwiller (PR 0+455), pour une implantation à proximité de l’Hôtel-Restaurant « La Clairière » situé 63 Route d’Ingwiller, au niveau du nouveau PR 1+400,
➢ Route de ZITTERSHEIM (en venant de ZITTERSHEIM / WINGEN SUR MODER) : déplacement du panneau d’agglomération actuel de la Route de Zittersheim R.D. N°135 (PR 0+340) pour une implantation à proximité de l’immeuble sis au N° 10, au niveau du nouveau PR 0+520. _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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B. Panneaux d’entrée en agglomération – Secteur Hameau du KOHLTAL De même, il est proposé d’installer une signalisation complémentaire au hameau « Kohlthal » (R.D. 178), actuellement signalé par des panneaux routiers de localisation de type E31 au niveau des PR 2+475 et PR 2+805, en les complétant par des panneaux d’agglomération au début et à la fin de la zone à traverser (avec limitation de la vitesse de circulation à 50 km/h).
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la mise en œuvre de ces modifications et qui donneront lieu à la prise d’un Arrêté Municipal fixant les limites d’agglomération aux nouveaux emplacements d’implantation des panneaux entre le 15 et 30 Septembre 2020.
Les frais relatifs au déplacement des panneaux et compléments de signalisation seront à la charge de la Commune.
M. le Maire est chargé de la mise en œuvre des dispositions nécessaires après consultation de M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, autorité gestionnaire de la voirie, et préalablement à la prise de l’Arrêté Municipal correspondant.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
13 14 1 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
9. Participation communale au Festival de Jazz 2020
Dans le cadre du Festival de Jazz 2020 ayant donné lieu à la tenue d’un concert le 22 Août 2020 et du partenariat avec le SYCOPARC, l’Association « Au Grès du Jazz » et la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE, le Conseil Municipal, sur la proposition de M. le Maire, décide d’accorder une subvention d’un montant de 500,- € au SYCOPARC, au titre de l’organisation de ce concert.
M. le Maire est autorisé à procéder au versement de la subvention correspondante au profit du SYCOPARC (C/657358).
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
13 14 1 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
10. Inscription de projet et demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Communal concernant la rénovation du Centre Culturel-Salle Polyvalente
Dans le cadre des possibilités s’offrant à la commune afin de bénéficier du Fonds de solidarité Communal mis en place par le Département du Bas-Rhin, M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur le choix d’un projet communal à inscrire dans le plan de relance.
Compte tenu des délais de transmission de la demande de subvention, le Conseil Municipal, après en avoir discuté, propose l’inscription du programme suivant au titre de ce fonds :
Projet :
Réhabilitation du bâtiment et des équipements du Centre Culturel – Salle Polyvalente
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes possibilités de projets pouvant s’inscrire dans le cadre du contrat départemental,
VU la décision municipale du 09 Février 2018 portant approbation du contrat départemental de développement territorial et humain du terrain d’action Ouest (2018-2021), mis en œuvre par le Conseil Départemental du Bas-Rhin,
VU l’aide financière susceptible d’être apportée aux Communes sur la base du taux modulé au titre d’un projet unique éligible au fonds de solidarité communale dans le cadre du contrat départemental 2018-2021, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 27 Août 2020
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CONSIDERANT la vocation culturelle de la station de La Petite-Pierre compte-tenu notamment de la tenue annuelle du Festival de Jazz et de l’offre culturelle, et de la nécessité de procéder à une réhabilitation et une adaptation du Centre Culturel présentant des signes de vétusté,
DECIDE
- De retenir le projet suivant au titre du Fonds de Solidarité Communale : réhabilitation du bâtiment et des équipements techniques du Centre Culturel/Salle Polyvalente de La Petite-Pierre, au titre de l’amélioration de l’offre en équipements culturels et du renforcement de l’attractivité et du développement du territoire, pour un coût prévisionnel total de 478.592,- € H.T. (soit 574.310,40 € T.T.C.),
- De solliciter l’appui financier du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale et du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, à hauteur du maximum de l’assiette exigible (plafonné à 100.000,- €),
- De solliciter également les autres partenaires financiers susceptibles d’apporter leur concours à la réalisation de ce projet (Etat au titre de la D.E.T.R./D.S.I.L. – rénovation thermique, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, Région Grand Est),
- D’adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous :
- Que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront prévus au Budget Primitif 2021 de la Commune,
- D’autoriser M. le Maire à signer les devis, documents administratifs à intervenir dans le cadre de l’engagement de ce projet.
MEMBRES
PRÉSENTS
RÉSULTAT DU VOTE
Nombre de Votants
PROCURATIONS
UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS
13 14 1 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 27 Août 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Dépenses Montant H.T. en € Recettes Montant % sur H.T.
Prestations - Maîtrise d'Œuvre Aides publiques prévisionnelles
Honoraires, intervenants 39 517.00 €
Conseil Départemental 67
Fonds de Solidarité Communal 100 000.00 € 21%
Prestations - Travaux
Remplacement de portes 10 000.00 € Etat (DETR-DSIL) 191 436.80 € 40%
Travaux de de rénovaton et
d'aménagement intérieurs 117 000.00 €
Renouvellement des équipements de
sonorisation 5 000.00 € Région Grand Est 86 146.56 € 18%
Rénovation et remplacement
d'équipements de cuisine 36 000.00 €
Rénovation extérieure (toiture,
isolation, panneaux photovoltaiques,
ravalement)
223 075.00 €
Extension des Ateliers Municipaux 45 000.00 €
Modification de et réorganisation
de la gestion des accès 3 000.00 €
Divers
Provisions, imprévus et révisions
Part à charge de la
Commune LA PETITE-PIERRE 101 008.64 € 21% MONTANT TOTAL H.T. 478 592.00 € TOTAL 478 592.00 € 100%
REHABILITATION DU BÂTIMENT ET DES EQUIPEMENTS DU CENTRE CULTUREL _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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11.Divers, informations et communications au Conseil Municipal
A. Programme de travaux d’exploitation et patrimoniaux 2020 en Forêt Communale (proposition de l’ONF – reporté pour l’instant en raison du contexte actuel et de la situation du marché du bois) B. Rapport Annuel 2019 du SMITOM de Haguenau-Saverne C. Mise en place d’emplacements de stationnement PMR Route d’Ingwiller et Rue Principale D. Mise en place d’un dispositif de type « écluse double » pour la réglementation de la circulation en entrée d’agglomération (expérimentation) du 15 Septembre au 15 Octobre 2020 E. Conditions d’organisation du transport scolaire du R.P.I. et de la rentrée 2020/2021 (utilisation de supports pédagogiques, explications aux enfants, actions de sécurité dans les écoles, rappel des bons gestes…)
F. Litige en cours concernant un terrain situé Route de Petersbach G. Récompenses fleurissement 2020
En raison des difficultés rencontrées en 2020 du fait de la situation sanitaire, il est proposé de maintenir pour les habitants, le même nombre de points que ceux attribués en 2019. Le principe d’attribution reste le suivant : 1 point pour 4 géraniums, plafonné à un maximum de 4 points par bâtiment. Réflexion à intervenir concernant la fixation d’une règle d’évaluation de la qualité du fleurissement H. Location du Jardin du Commandant / Aire Scénique Location occasionnelle des lieux.
Tarif : 100,- €/jour (habitants de la Commune), 80,- €/demi-journée ou 120,- € la journée pour les extérieurs. I. Projet d’augmentation du coefficient d’emploi de l’agent d’entretien (de 17H/35H à 21H/35H) J. Litige Chasse Communale
K. Gestion de la zone « Actu » du site internet de la Commune L. Prochaine réunion des Comités de Quartier (rôle des référents, élus…) M. Broyeur de branches (cession-échange envisagé)
Prochains Évènements - Dates à retenir :
- Samedi 12 Septembre : Comité de quartier « Staedtel » à l’école maternelle - Samedi 29 Août : Conseil Municipal des Jeunes (sensibilisation aux gestes qui sauvent, repas à 12H) - Samedi 13 Septembre : Réunion de l’association des élus de La Petite-Pierre
* * *
L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 22H00
Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont ensuite signé ci-dessous :
Claude WINDSTEIN
Maire
Frédéric BAUER
Conseiller Municipal
Marie-Christine MILLER-AMARD
1ère Adjointe au Maire
Vincent D’AGOSTO
Conseiller Municipal
Alain BAILLET
2ème Adjoint au Maire
Eric WILHELMY-ARNOULD
Conseiller Municipal
Philippe LUSTIG
Conseiller Municipal
Eric HECKEL
Conseiller Municipal
Lauriane REINBOLD
Conseillère Municipale
Brigitte AUBERT
Conseillère Municipale
Gabriel DALSTEIN
Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE Thomas HILD
Conseiller Municipal ABSENT NON EXCUSE
Rachel FRITZ
Conseillère Municipale
Emmanuel LEGRAND
Conseiller Municipal
Laure RINCKEL-GEYER
Conseillère Municipale
LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 20H30 EN MAIRIE
*******************MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ****************** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché le 31 Août 2020.