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Déliberation - Finances voirie refection trottoirs et mise en sécurité
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances voirie refection trottoirs et mise en sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MLADIE DE GHISONACCIA zucau- Département de la Haute Corse
Date de convocation :
11 décembre 2017
Date d'exécution :
19 décembre 2017
Date d'affichage :
20 décembre 2017
Nombre de membres :
En exercice A
Présents : 18
Votants : 20
Pour : 20
Contre .
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE DIX NEUF DECEMBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, CESARI Louis,
BATTESTI Philippe, FOUILLERON Marie, ANDREANI Françoise,
ANDREANI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine,
LE MAO Ghjuvan Santu, LUCIANT Xavier, PIERI Ange,
PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SISTI Cécilia, SISTI-
BALARD Marie Toussainte. |
Etaient représentés : COSTANTINI Jean Augustin a donné
pouvoir à PIERI Ange, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe.
Etaient absents : OTTAVI Antoine, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie Paule, RENUCCI
Charles, ROMANI Claire, SIMONI Pascale.
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2017-79 Finances - Voirie — Réfection de trottoirs et
mise en sécurité —- Demande de financement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, une attention
particulière a été portée à la remise aux normes et aux accès pour
les personnes à mobilités réduites avec le réaménagement des
passages piétons et trottoirs.
Une réfection des trottoirs, le long de la RD 344 de la mairie au
lotissement E Strette des deux cotés de la voie pour 1690 m2 de
surface a été réalisée avec création de trottoirs et bordures, le tout
aux normes PMR.
Par délibération n°2015-38 en date du 21 avril 2015, il avait été
adopté par le Conseil Municipal un plan de financement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20171219-2017-111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2017
Publication : 22/12/2017
Suite à une erreur matérielle, il est proposé au Conseil municipal d'annuler la délibération n°2015-38 du 21 avril 2015 et d'approuver le nouveau plan de financement suivant : - Collectivité Territoriale de Corse -50% - Conseil départemental de Haute-Corse -15% - Conseil Départemental Haute Corse au titre des amendes de police -15% - Commune - 20%
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°’ : D’annuler la délibération n°2015-38 en date du 21 avril
2015.
Article 2 : De valider le plan de financement suivant :
- Collectivité Territoriale de Corse - 50%
- Conseil départemental de Haute-Corse -15%
- Conseil Départemental Haute Corse
au titre des amendes de police -15%
- Commune - 20 %
Article 3 : D'habiliter le Maire à signer tout document concernant
cette opération.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie) conforme,
Le maire, /| 2
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20171219-2017-111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2017
Publication : 22/12/2017