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Compte-Rendu - Délib. 2026 28 Vote du Budget Primitif année 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 01h51 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 28 Vote du Budget Primitif année 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
|
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
# -
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
AIISS
SL
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID : 026-212601702-20260427-26CM4DEL28-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
23
- présents :
21
- votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
27
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
:
Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-28
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNÉE
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1°
janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026 :
CONSIDÉRANT
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
de
l'exercice
2026
adoptés
dans
la
présente
séance
du
conseil
municipal ;
VU
la
délibération
n°2026-29
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d'affecter
les
résultats
comptables
2026 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances-Affaires
économiques
» du
13
avril
2026
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
-
DE
PRÉCISER
que
le
budget
primitif
2026
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2025
au
vu
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2025
et
de
la
délibération
d'affectation
des
résultats
adoptée
lors
de
la même
séance ;
- _
D'ADOPTER
le budget
primitif
2026,
selon
les quatre
sections
ainsi
qu'il
suit :
30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DEL28-DE
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
(QE relie
RATE
Montant
011
Charges
à caractère
général
726
640,30
€
012
Charges
de
personnel
1
303
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
3
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
109
100,00
€
66
Charges
financières
32
100,00
€
67
Charges
spécifiques
800,00
€
68
Dotations
aux
provisions
40
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
53
900,00
€
sections
023
Virement
à la section
d'investissement
736
510,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
3 005
050,30
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Ro
ITS
Montant
013
Atténuation
de
charges
16
700,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
359
800,00
€
73
Impôts
et
taxes
408
200,00
€
731
Fiscalité
locale
1
548
000,00
€
74
Dotations
et
participations
238
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
97
900,00
€
76
Produits
financiers
4
600,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
22
000,00
€
sections Recettes
de
l'exercice
2
695
200,00
€
Excédent
reporté
309
850,30
€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
3 005
050,30
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre/
Libellé
Montant
Opération 16
Emprunts
et dettes
assimilées
79
700,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
31
700,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
56
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
492
300,00
€
23
Immobilisations
en
cours
33
000,00
€
012021
Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
1
950
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
22
000,00
€
sections Dépenses
de
l'exercice
2
665
200,00
€
Dépenses
reportées
2 062
189,59
€
Déficit
reporté
392
796,29
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
DÉPENSES
5 120
185,88 €
HD
30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DEL28-DE
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Get
Tor
Montant
Opération 10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
360
429,88
€
dont
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
1 638
139,88
€
13
Subventions
d'investissement
62
500,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
090
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
736
510,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
53
900,00
€
sections Recettes
de
l'exercice
4 303
339,88
€
Recettes
reportées
816
846,00
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
RECETTES
5
120
185,88
€
- _
D'ARRÊTER
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2026,
comme
suit
:
e
En
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
: 3
005
050,30
€
En
recettes
et dépenses
d'investissement
: 5
120
185,88
€
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
pour
la section
d'investissement
Votants
Pour:
21
Votants
Contre:
O0
Votants
Abstention
:
O
Malissard,
le 28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
nd
|
JOUBERT
Jean-Mar
KE
Ainsi
fait et
délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n° 2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
30/04/2026