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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 68 modification du reglement interieur cm 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ESC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
Délibération du Conseil Municipal
Le treize septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Modification du
règlement intérieur du Date de convocation du conseil municipal : le 06 septembre 2022.
conseil municipal : , | | | Etaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine
Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Marc Grivel,
Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, Isabelle Druet, Gilles Catheland,
Jacques Guinchard, Valérie Grognier, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel
Délibération n°2022-68
Nomenclature actes : Exbrayat, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Jérôme Cochet, Xavier 5. Institutions et vie politique |ateltin, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Vincent Chadier, Sophie Goullioud. 5.2.1 Règlement intérieur
Étaient représentés : Philippe del Vecchio (représenté par Patrick Guillot), Nombre de Conseillers Christian Laurière (représenté par Philippe Guignard), Irène Biseau En exercice : 29 (représentée par Jacques Guinchard).
Présents : 26
Représentés : 3
A été désigné secrétaire de séance Monsieur Jérôme Cochet.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal de la
commune, adopté par délibération n°2020-62 du 15 décembre 2020, et modifié successivement
par délibération les 15 juin et 9 novembre 2021, et le 14 juin 2022.
Au regard de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur depuis le 1° juillet
2022, il est préconisé une modification du titre de chapitre et du contenu du règlement intérieur
du conseil municipal.
Conformément aux nouvelles dispositions prévues des articles L.2121-15 et L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire propose de modifier lintitulé du chapitre ainsi que les articles 28 et 29 du règlement intérieur du conseil municipal :
Chapitre V : Informations du public
Article 28 : Procès-verbaux
« Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l'établissement du procès-verbal.
Le procès-verbal doit mentionner :
- la date et l'heure de la séance ;
- les noms du maire, des conseillers municipaux présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séances :
- le quorum ;
- l’ordre du jour de la séance ;
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur
vote ;
- la teneur des discussions au cours de la séance, entendu comme le résumé des opinions
exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour.
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Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la Séunce qu sut con
établissement.
Les membres du conseil municipal adressent par écrit sous couvert du maire 36h00 avant la séance
les rectifications à apporter au procès-verbal. Les rectifications éventuelles sont enregistrées au
procès-verbal suivant.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre. Elles sont signées par le maire et
le ou les secrétaires de séance. La tenue des registres est assurée sur papier et peut également
être organisée à titre complémentaire sur support numérique. Lorsque la tenue du registre est
organisée sur support numérique et que les délibérations sont signées électroniquement, le maire
et le ou les secrétaires de séance apposent leur signature manuscrite, pour chaque séance, sur le
registre papier.
Article 29 : Liste des délibérations examinées
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en
ligne sur le site internet de la commune, dans le délai d'une semaine.
Elle comprend a minima la date de la séance, le numéro des délibérations examinées par le conseil
municipal et la mention de l’objet de chacune d'entre elles, approuvées ou refusées par le conseil
municipal, comme suit :
- Délibération n°... examinée le . - Objet de la délibération - Approuvée/Rejetée
La liste des délibérations examinées est tenue à la disposition des conseillers municipaux, de la
presse et du public. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en notamment son article L.2121-15 et L.2121-
25;
Vu le projet de modifications du règlement intérieur ci-dessus exposé,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après délibéré à la majorité de 22 voix pour, 2
voix contre (Mme MANTELIN-RUIZ et M LATELTIN) et 5 abstentions (Mmes PHILIT et TALIEU, MM
COCHET, LARRAT et CHADIER),
Approuve les modifications ci-dessus présentées.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre des délibérations les signatures
du Maire et du secrétaire de séance.
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Patrick GUILLOT
Le Maire cer iS Sa
responsabilité le caractère
ire du présent acte qui a
en re le
ation peut f
ois à compter