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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Achat de materiel roulant pour la collecte d ordures menageres lancement de la procedure d appel d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herautt
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 21 fevrier 2011
ACHAT DE MATERIEL ROULANT
POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier
2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Louis VILLARET, President de la
communaute de communes
our 40
...ontre 0
bstention 0
otants: 40 Presents : 40
Jacky GALA BRUN, Michel SAINTPIERRE, Agnes CO NSTANT, [ean-Francols RUIZ, [ean-Francois CADILHAC, Jean-Pierre
VANRUYSKENSVELDE, Michel CO USTO L, Jean-Pierre GABAUDAN, Jean-Pierre PECHIN, Martine BO NNET, Jacques
DO NNADIEU, Louis VILLA RET, Claude CARCELLER, Eric CO RBEA U, Rene GO MEZ, Anne-Marie DEJEAN, Christian
LA SSALVY , Maurice DEJEA N, Jean-Claude MARC, Eric PALO C, Fabienne GALVEZ, Didier LA MO NT, Georges PIERRUGUES,
Jerome CASSEVILLE, Philippe SALA SC, Franck DELPLA CE, Catherine JO SIEN, Andre YV ANEZ, Bernard JEREZ, Jean-Pierre
DURET, Gerard CABELLO , Robert PO UJO L, Maguelonne SUQ UET, Jean-Marcel JO VER, Helene BARRAL, Jean-Pierre
BERTO LINI - Bernard CAUMEL suppleant de Daniel REQ UIRAND, O livier GQ M+li-suppleam----de..S yl'li e CONIR.EMS.
jean-Luc CRO IZIER suppleant de Bernard DO UYSSET, Alain CALA S suppleant de arie-Cla'f: ~EDE-;: ~ 1
::__ LJ::: : J
Frederic GREZES, Cyrille CADARS O 4 ! , 1 • ) L [! ':) - . 1
Fran~ois GASTAN, Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, Robert SIEGEL
uorum: 23
Procurations :
Etaient presents ou
representes :
Absents:
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu l'autorisation de programme afferente au renouvellement du parc de vehicules, Vu que le service ordures menageres est dote de 7 bennes a ordures menageres de l 4m3, d'une benne de
l 2m3 et de 6 micro bennes de 3,5m3,
Considerant que parmi les bennes de l 4m3, les dernieres acquisitions ont ete faites en 2006, et les vehicules
les plus anciens ont ete acquis en 1996 et 2000,
Considerant que la duree d'amortissement de ces vehicules est de 5 ans,
Ces vehicules demandent aujourd'hui des interventions importantes pour assurer leur maintien en bon
fonctionnement,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a /'unanimite des suffrages exprimes,
')l de valider le lancement d'une procedure d'appel d'offres pour l'achat d'une benne et de deux bennettes de
collecte des ordures menageres estime a 300 000€ HT,
')l d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a cette affaire, y compris les actes
d'engagement suite a l'attribution des marches par la commission d'appel d'offres
Transmission au Representant de l'Etat
N° 416 le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gigna~,.le 2 5 FEV, 2011
Le Pres1dent de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Publication le
Notification le 2 8 FEV. 7011
e communes
Page 1 sur 1 RAPPORT 4.4 ENVIRONNEMENT
Rapporteur: Jacques DONNADIEU
ACHAT DE MATERIEL ROULANT
POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
Le service ordures rnenageres est dote de 7 bennes a ordures rnenageres de l 4m3, d'une benne de l 2m3 et de 6 micro bennes de 3,5m3•
Parmi les bennes de l 4m3, les dernieres acquisitions ont ete faites en 2006, et les vehicules les plus anciens ont ete acquis en 1996 et 2000. La duree d'amortissement de ces vehicules est de 5 ans. Ces vehicules demandent aujourd'hui des interventions consequentes pour assurer leur maintien en bon fonctionnement.
Conforrnernent a l'autorisation de programme afferente au renouvellement du parc de vehicules, il est propose de remplacer en 2011 une benne de 14 m3 et deux bennettes. L'estimation de cet achat est de 300 000 € HT. Une procedure d'appel d'offres doit etre mise en oeuvre pour realiser cet achat. Elle integrera la reprise des vehicules faisant l'objet de remplacement.
Je propose donc a l'assemblee :
de valider le lancement d'une procedure d'appel d'offres pour l'achat d'une benne et de deux bennettes de collecte des ordures menageres.
d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a cette affaire, y compris les actes d'engagement suite a l'attribution des marches par la commission d'appel d'offres