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Déliberation - 574999

Procès Verbal - 621584

Compte-Rendu - CR 100425 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 100425)Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Jeunesse, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

L’ an deux mille vingt cinq, le jeudi 10 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.

Date de convocaƟon : 3 avril 2025

Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame

GUIGNARD Chantal, Monsieur QUEMENER Pierrick, Madame GAUTIER Isabelle, Madame RAVARD Armelle et Monsieur BRISSEAU Pascal

Absents : Madame DONIZEAU Dominique, Monsieur FREMENTEAU Bernard et Monsieur CAILLÉ Joël

Pouvoir : Madame DONIZEAU Dominique donne pouvoir à Madame GUIGNARD Chantal

Monsieur CAILLÉ Joël donne pouvoir à Monsieur BRISSEAU Pascal

Secrétaire de Séance : Madame GUIGNARD Chantal

L’ORDRE DU JOUR :

*Ajout d’une délibéraƟon : vente du logement 136 rue des Tilleuls

ApprobaƟon du compte-rendu du 10 mars 2025

1- Vote du budget primiƟf 2025 – Budget Principal

2- Vote du budget primiƟf 2025 – Budget Annexe LocaƟfs

3- Demande de subvenƟon FEDER

QuesƟons diverses

19h - IntervenƟon de Monsieur Cyrille WEISS du Groupe Elabor (CimeƟères de France) pour présenter son devis.

ApprobaƟon du CR du 10 mars 2025

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Séance du 10 avril 2025 – Page 1/4Vente du logement 136 rue des Tilleuls

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'intenƟon de vendre un locaƟf sis 136 rue des Tilleuls dans le cadre d'un projet de deux nouvelles construcƟons qui seront mises à la locaƟon prochainement.

Trois offres écrites sont parvenues :

- La 1ère d'un montant de 92 000,00 euros

- Les deux autres d'un montant idenƟque de 100 000,00 euros

La réalisaƟon de la vente nécessite une division parcellaire et donc l'intervenƟon d'un géomètre pour cadastrer les nouvelles limites de propriété. Le cabinet Air&Géo a émis un devis d'un montant de 992,50 euros HT.

Sur proposiƟon de Monsieur le Maire, les membres présents approuvent à l'unanimité la vente du bien au prix de 100 000 euros à la SCI « Les quatre colombes » afin d'installer un cabinet de kinésithérapie et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relaƟfs à ce projet.

Ce futur acquéreur est autorisé à commencer les travaux dans l'habitaƟon et de débuter son acƟvité professionnelle (kinésithérapie) avant la signature définiƟve de l'acte de vente auprès du notaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ceƩe vente.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Vote du budget primiƟf 2025 – Budget Principal

Les membres du Conseil Municipal votent le Budget PrimiƟf 2025. Il s'équilibre en dépenses et en receƩes à la somme de :

-SecƟon d'invesƟssement : 323 346,65 €

-SecƟon de foncƟonnement : 761 993,96 €

Mme GAUTIER Isabelle donne lecture de certains chiffres du foncƟonnement qui varient peu d’année en année (seule l’inflaƟon est prise en considéraƟon). Il est remarqué qu’au compte 615231 il y a eu une augmentaƟon, pour l’entreƟen de la zone d’acƟvités, ainsi que le compte 611 pour éventuellement le suivi du cimeƟère avec un prestataire.

En invesƟssement, Mme GAUTIER Isabelle explique que, principalement, les crédits sont ouverts pour l’aménagement de la Rue des Ecoles, avec l’achat de panneaux de signalisaƟon et les radars pédagogiques. Il est prévu également l’achat d’une chaudière et la sonorisaƟon de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent l'approbaƟon du Budget PrimiƟf pour l'exercice 2025- Budget Communal.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Séance du 10 avril 2025 – Page 2/4Vote du budget primiƟf 2025 – Budget Annexe LocaƟfs

Les membres du conseil municipal votent le Budget PrimiƟf 2025. Il s'équilibre en dépenses et en receƩes à la somme de :

-SecƟon d'invesƟssement : 917 751,15 €

-SecƟon de foncƟonnement : 159 710,13 €

Madame GAUTIER Isabelle explique que ce budget est consacré principalement à la construcƟon de la MAM et que les montants affichés sont les montants repris de l’année passée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent l'approbaƟon du Budget PrimiƟf pour l'exercice 2025 - Budget Annexe LocaƟfs.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Demande de subvenƟon FEDER

Monsieur le Maire rappelle que par délibéraƟons en date du 13 décembre 2022 et du 22 février 2024, le Conseil Municipal d’Épannes a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opéraƟon de construcƟon d’une maison d’assistants maternels.

Le projet comprend la construcƟon neuve d’un bâƟment d’une surface de 150 m² pouvant accueillir jusqu’à quatre assistantes maternelles et 12 enfants sur un seul niveau avec jardin et parkings. CeƩe construcƟon permeƩra de meƩre fin à une pénurie de garderies sur les cantons de Frontenay- Rohan-Rohan et de Mauzé-sur-le-Mignon, de créer des emplois sur la commune d’Epannes et d’apporter un service de qualité aux futurs parents avec une capacité d’accueil de 16 enfants.

Des financements de l’État et de la Caisse d’AllocaƟons Familiales ont déjà été obtenus à hauteur de 309 600 €. Des financements complémentaires peuvent être sollicités dans le cadre des Fonds Européens au Ɵtre de la programmaƟon Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021- 2027 Volet territorial.

Le coût total de l’opéraƟon s’élève à 617 490 €. Le plan de financement actualisé s’établit ainsi :

Dépenses en € HT ReceƩes en €

Honoraires de maîtrise

d’œuvre

Frais annexes et études

complémentaires

Travaux

75 690,00

24 000,00

517 800,00

État / DETR 2024 (acquise)

Caisse d’AllocaƟons Familiales

des Deux-Sèvres (acquise)

FEDER 2021-2027 / Volet

territorial (sollicité)

Autofinancement – Commune

d’Epannes

150 000,00

159 600,00

67 923,00

239 967,00

Total 617 490,00 Total 617 490,00

Séance du 10 avril 2025 – Page 3/4Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine (autorité de gesƟon des Fonds européens) pour l’octroi d’une subvenƟon au Ɵtre de la programmaƟon FEDER 2021-2027 / Volet Territorial, à déposer des dossiers de demandes de financement et à signer, le cas échéant, les documents afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine

(autorité de gesƟon des Fonds européens) pour l’octroi d’une subvenƟon au Ɵtre de la programmaƟon FEDER 2021-2027 / Volet Territorial, à déposer des dossiers de demandes de financement et à signer, le cas échéant, les documents afférents ;

- DONNE POUVOIR et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toutes

démarches nécessaires à l’obtenƟon de ces subvenƟons.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que des devis ont été demandés pour 2 radars pédagogiques et des panneaux pour passage à 30km/h. De plus, la 1ère tranche des travaux Rue des Ecoles est terminée, la 2ème phase débutera en novembre pour 4 mois.

Madame GAUTIER Isabelle expose les modalités de l’organisaƟon du marché des producteurs.

Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude annonce qu’un nouvel agent technique arrive le lundi 14 avril. De plus, l’ouverture de la pêche s’est bien passée le samedi 5 avril, il y avait du monde. Le neƩoyage du cimeƟère a été réalisé par 16 bénévoles.

Monsieur QUEMENER Pierrick rappelle que la commémoraƟon du 8 mai se déroulera à 11h00.

Madame GUIGNARD Chantal nous fait un bref retour sur le Conseil d’école. Elle explique l’organisaƟon du centre de loisirs pour les vacances de Pâques ainsi que la 5ème saison qui aura lieu le dimanche 8 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le jeudi 15 mai et le jeudi 19 juin.

Séance du 10 avril 2025 – Page 4/4