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Compte-Rendu - CR du 10032025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10032025)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Consommateurs,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025
L’ an deux mille vingt cinq, le lundi 10 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.
Date de convocaƟon : 3 mars 2025
Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame
GUIGNARD Chantal, Monsieur QUEMENER Pierrick, Madame GAUTIER Isabelle, Monsieur CAILLÉ Joël et Madame RAVARD Armelle
Absents : Monsieur BRISSEAU Pascal, Monsieur FREMENTEAU Bernard et Madame DONIZEAU Dominique
Pouvoir : Monsieur BRISSEAU Pascal donne pouvoir à Monsieur CAILLÉ Joël
Secrétaire de Séance : Madame GAUTIER Isabelle
L’ORDRE DU JOUR :
ApprobaƟon du compte-rendu du 18 Février 2025
1- Vote des taux d’imposiƟon 2025
2- Vote du Compte AdministraƟf 2024 - Budget Communal
- AffectaƟon du résultat 2024 - Budget Communal
3- Vote du Compte AdministraƟf 2024 - Budget Annexe LocaƟfs
- AffectaƟon du résultat 2024 - Budget Annexe LocaƟfs
4- Vote du Compte AdministraƟf 2024 - Budget Annexe Les Jardins de Ribray - AffectaƟon du résultat 2024 - Budget Annexe Les Jardins de Ribray
5- Mise en concurrence des contrats collecƟfs à adhésion facultaƟve en santé et prévoyance
6- AutorisaƟon de réalisaƟon des travaux situés Rue des Ecoles pour l’enfouissement coordonné dans le cadre du programme SIEDS
QuesƟons diverses
ApprobaƟon du CR du 18 février 2025
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Séance du 10 mars 2025 – Page 1/8 Vote des taux d’imposiƟon 2025
Compte tenu de la réforme de la Taxe d’HabitaƟon (TH) engagée, les taux de TH sont gelés depuis 2019.
Les communes peuvent maintenir leur taux de TH antérieur ou bien le aire évoluer à la hausse ou à la baisse :
- soit en le faisant varier dans une même proporƟon que les autres taxes (TFB et TFNB) - soit en le faisant varier librement, tout en respectant les règles de lien fixées par la loi (le taux de TH est lié au taux de TFB)
Le taux de THS ne peut être augmenté dans une proporƟon supérieure à l’augmentaƟon du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières.
Ou le taux de THS doit être diminué dans une proporƟon au moins égale, soit à la diminuƟon du taux TFPB ou à celle du TMP de deux taxes foncières si celle-ci est plus importante.
En tout état de cause, la commune ne pourra augmenter son taux de THS sans augmenter aussi celui de TFB.
Après ces explicaƟons entendues, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas modifier les taux actuels et resteront les suivants :
La taxe foncière (bâƟ) : 42,17 % ;
La taxe foncière (non bâƟ) : 74,16 %.
La taxe d’habitaƟon des résidences secondaires : 16,44 %
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Vote du Compte AdministraƟf 2024– Budget Principal
Le Président, M. Jean-Claude FAVRELIERE, élu en début de séance par les membres du Conseil Municipal présente aux conseillers municipaux le Compte AdministraƟf de l'exercice 2024 - Budget Principal, dont les écritures sont conformes avec celles du Trésorier.
Le compte administraƟf laisse apparaître les résultats de clôture suivants :
Résultat d'invesƟssement (déficit) : - 33 771,03 €
Résultat de foncƟonnement (excédent): 63 952,96 €
Monsieur le Maire quiƩe la salle pour laisser les élus votés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent l'approbaƟon du Compte Adminis- traƟf pour l'exercice 2024 - Budget Principal.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Séance du 10 mars 2025 – Page 2/8 AffectaƟon du résultat 2024 – Budget Principal
Mme Isabelle GAUTIER présente les chiffres suivants :
Reports :
Pour rappel (001 ID) : Déficit reporté de la secƟon d'invesƟssement de l'année antérieure : -134 046,41 € Pour rappel (002 FR): Excédent reporté de la secƟon de foncƟonnement de l'année antérieure : 46 313,31 €
Soldes d'exécuƟon :
Un solde d'exécuƟon de la secƟon d'invesƟssement de : 100 275,38 €
Un solde d'exécuƟon de la secƟon de foncƟonnement de : 17 639,65 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Déficit d’invesƟssement : - 33 771,03 €
Excédent de foncƟonnement : 63 952,96 €
Report du Résultat intégral du Budget Annexe Les Jardins de Ribray : 124 643,68 €
Restes à réaliser : par ailleurs, la secƟon d'invesƟssement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 34 246,65 €
En receƩes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la secƟon d'invesƟssement esƟmé à : 68 017,68
Le résultat de la secƟon de foncƟonnement doit faire l'objet d'une affectaƟon, soit en report à nouveau pour incorporer une parƟe de ce résultat dans la secƟon de foncƟonnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la secƟon.
Compte 1068 :
Excédent de foncƟonnement capitalisé : 68 017,68 €
Ligne OO2 ;
Excédent de résultat de foncƟonnement reporté : 120 578,96 €
Mme Isabelle GAUTIER précise que ces 2 excédents en invesƟssement et en foncƟonnement seront reportés sur le Budget Principal 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’excédent de résultat de foncƟonnement re- porté de 120 578,96 € en affectaƟon de résultat.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Vote du Compte AdministraƟf 2024– Budget Annexe LocaƟfs
Le Président de séance, M. Jean-Claude FAVRELIERE, élu en début de séance par les membres du Conseil Municipal présente aux conseillers municipaux le Compte AdministraƟf de l'exercice 2024 - Budget Annexe LocaƟfs, dont les écritures sont conformes avec celles du Trésorier.
Le compte administraƟf laisse apparaître les résultats de clôture suivants :
Résultat d'invesƟssement (excédent) : 189 763, 72 €
Résultat de foncƟonnement (excédent): 225 530, 77 €
Séance du 10 mars 2025 – Page 3/8 Monsieur le Maire quiƩe la salle pour laisser les élus votés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent l'approbaƟon du Compte Adminis- traƟf pour l'exercice 2024 - Budget Annexe LocaƟfs.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
AffectaƟon du résultat 2024 – Budget Annexe LocaƟfs
Mme Isabelle GAUTIER présente les chiffres suivants :
Reports :
Pour rappel : Excédent reporté de la secƟon d'invesƟssement de l'année dernière : 161 726,91€
Pour rappel : Excédent reporté de la secƟon de foncƟonnement de l'année dernière : 182 145,35€
Soldes d'exécuƟon :
Un solde d'exécuƟon de la secƟon d'invesƟssement de : 28 036,81 €
Un solde d'exécuƟon de la secƟon de foncƟonnement de :43 385,42 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Excédent d’invesƟssement : 189 763,72 €
Excédent de foncƟonnement : 225 530,77 €
Restes à réaliser : par ailleurs, la secƟon d'invesƟssement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 737 653,08 €
En receƩes pour un montant de : 379 400,00 €
donc un solde négaƟf de RAR de : 358 253,08 €
Besoin net de la secƟon d'invesƟssement esƟmé à : 168 489,36 €
Le résultat de la secƟon de foncƟonnement doit faire l'objet d'une affectaƟon, soit en report à nouveau pour incorporer une parƟe de ce résultat dans la secƟon de foncƟonnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la secƟon.
Compte 1068 :
Excédent de foncƟonnement capitalisé : 168 489,36 €
Ligne OO2 ;
Excédent de résultat de foncƟonnement reporté : 57 041,41€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’excédent de résultat de foncƟonnement re- porté de 57 041,41 € en affectaƟon du résultat.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Séance du 10 mars 2025 – Page 4/8 Vote du Compte AdministraƟf 2024– Budget Annexe Les Jardins de Ribray
Le Président de séance, M. Jean-Claude FAVRELIERE, élu en début de séance par les membres du Conseil Municipal présente aux conseillers municipaux le Compte AdministraƟf de l'exercice 2024 - Budget Annexe Les Jardins de Ribray, dont les écritures sont conformes avec celles du Trésorier.
Le compte administraƟf laisse apparaître les résultats de clôture suivants :
Résultat d'invesƟssement : 47 055,60 €
Résultat de foncƟonnement (excédent): 124 643,68 €
Monsieur le Maire quiƩe la salle pour laisser les élus votés.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent l'approbaƟon du Compte Adminis- traƟf pour l'exercice 2024 - Budget Annexe Les Jardins de Ribray.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Vote du Compte AdministraƟf 2024– Budget Annexe Les Jardins de Ribray 2
Le Président de séance, M. Jean-Claude FAVRELIERE, élu en début de séance par les membres du Conseil Municipal présente aux conseillers municipaux le Compte AdministraƟf de l'exercice 2024 - Budget Annexe Les Jardins de Ribray 2 est « sans mouvement »
Monsieur le Maire quiƩe la salle pour laisser les élus votés.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent l'approbaƟon du Compte Adminis- traƟf pour l'exercice 2024 - Budget Annexe Les Jardins de Ribray 2.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Mise en concurrence des contrats collecƟfs à adhésion facultaƟve en santé et prévoyance
Monsieur le Maire rappelle qu’en applicaƟon des disposiƟons de l’arƟcle L827-7 du code général de la foncƟon publique, le Centre de gesƟon a une obligaƟon de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collecƟfs permeƩant de couvrir les risques santé et prévoyance des agents territoriaux. La convenƟon de parƟcipaƟon sur la prévoyance du CDG 79 prend fin le 31 décembre 2025. Le CDG79 procédera au lancement des appels à concurrence en 2025 pour retenir et proposer des contrats collecƟfs à adhésion facultaƟve en santé et prévoyance à effet au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
En maƟère de prévoyance
- de retenir la procédure de la convenƟon de parƟcipaƟon, avec son contrat d’assurance collecƟve à adhésion facultaƟve des employeurs et à adhésion facultaƟve des agents, pour un effet des garanƟes au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
Séance du 10 mars 2025 – Page 5/8 - parƟciper au disposiƟf proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélecƟon d’un organisme d’assurance.
- de proposer de verser une parƟcipaƟon mensuelle brute par agent : d’un montant de 7 € /agent/ mois
La parƟcipaƟon sera confirmée par délibéraƟon prise en applicaƟon de l’arƟcle 18 du décret n°2011- 1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,
- d’autoriser le Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
En maƟère de santé
- de retenir la procédure de la convenƟon de parƟcipaƟon, avec son contrat d’assurance collecƟve à adhésion facultaƟve des employeurs et à adhésion facultaƟve agents, pour un effet des garanƟes au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
- parƟciper au disposiƟf proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélecƟon d’un organisme d’assurance.
- de proposer de verser une parƟcipaƟon mensuelle brute par agent : d’un montant de 15€ /agent/ mois
La parƟcipaƟon sera confirmée par délibéraƟon prise en applicaƟon de l’arƟcle 18 du décret n°2011- 1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,
- d’autoriser le Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
AutorisaƟon de réalisaƟon des travaux situés Rue des Ecoles pour l’enfouissement
coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS
Monsieur le maire rappelle les délibéraƟons prises par le Comité Syndical du SIEDS concernant l’enfouissement des réseaux.
Dans ce cas, il fait part que c’est un effacement esthéƟque sans présence d’appuis communs de lignes réseau qui desservent plusieurs branchements ou adducƟons de communicaƟons électroniques et que dans ces condiƟons la convenƟon entre le SIEDS et ORANGE ne s’applique pas. Considérant que le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est desƟné à accompagner financièrement
les communes dans le cadre d’un projet d’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public
sur supports communs, ou de remplacement des postes tours.
Considérant que la commune, dans le cadre du projet d’aménagement de la Rue des Ecoles a sollicité
l'ensemble des gesƟonnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des
Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son foncƟonnement,
Séance du 10 mars 2025 – Page 6/8 Considérant que la visite sur le terrain du 14/09/2022 a permis d’établir un premier esƟmaƟf ainsi que
la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communicaƟons électroniques
à réaliser dans le périmètre d'enfouissement étudié en une tranche ferme et opƟonnelle,
Considérant qu’une nouvelle étude a été commandée par la commune le 23/01/2025 afin d’établir un second esƟmaƟf ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communicaƟons électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement étudié en deux tranches annuelles,
Considérant qu’en coordinaƟon avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers esƟmaƟfs,
comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de
travaux avec la réparƟƟon suivante :
EFFACEMENT 2025 – TRANCHE 1 : Rue des Ecoles
Coût total €
HT
Financement à la
charge du SIEDS €HT
Financement à la
charge de
ORANGE €HT
Financement à la
charge de la
commune €HT
Réseau électrique € HT 144 651,74€ 62% 90 000€ 0 € 54 651,74€
Réseau de communicaƟons
électroniques € HT 24 679,79€ 0 € 2 590€ 22 089,79€
EFFACEMENT 2026 – TRANCHE 2 : Rue des Ecoles
Coût total €
HT
Financement à la
charge du SIEDS
Financement à la
charge de
ORANGE
Financement à la
charge de la
commune
Réseau électrique € HT 180 066,36€ 50% 90 000€ 0 € 90 066,36€
Réseau de communicaƟons
électroniques € HT 28 628,83€ 0 € 4 270€ 24 358,83€
Considérant que pour l’installaƟon d’un mât et de lanternes d’éclairage public, la commune peut
solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvenƟon sous condiƟons d’éligibilité.
Considérant que pour l’enfouissement du réseau de communicaƟons électroniques, la Commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme pour la parƟe main d’œuvre-génie civil,
Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra
bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la noƟficaƟon d’acceptaƟon du
SIEDS et cela conformément à la délibéraƟon du Comité Syndical du 19 juin 2017,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
- d’approuver la réalisaƟon de cet aménagement,
- d’approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptaƟon du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la récepƟon par la commune du compte rendu de la visite terrain par le SIEDS.
- de noƟfier la présente délibéraƟon auprès du SIEDS.
Séance du 10 mars 2025 – Page 7/8 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ceƩe affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.
- de solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmeƩant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce des mouvements au niveau du personnel : Madame LESPINET Paola n’a pas renouvelé son CDD et c’est Madame MARTIN Nadia qui va la remplacer. Monsieur RAT MaƩhieu est prolongé jusqu’au 30 avril 2025, et enfin il remercie Madame LAROCHE CharloƩe pour son travail, son souƟen et son efficacité auprès de la secrétaire de mairie. De plus, Monsieur le Maire fait part qu’un devis concernant le remplacement des poubelles à la salle des fêtes, par la CAN, lui a été adressé : 2 poubelles d’ordures ménagères vont être ôtées. Enfin, le centre bourg va passer à 30km/h prochainement et l’installaƟon de panneaux de signalisaƟon seront bientôt mis en place.
Monsieur FAVRELIERE a reçu une proposiƟon de devis pour la coupe des peupliers, le projet se fera peut être en septembre.. Il fait part également du remplacement de 3 tables au plan d’eau.
Monsieur QUEMENER Pierrick rappelle qu’il faudrait acquérir à la salle des fêtes une racleƩe pour le sol et un micro-ondes.
Madame GUIGNARD Chantal expose que la structure en bois à l’école n’est plus conforme et qu’il faudrait certainement invesƟr.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Une commission de finances est fixée le 20/03 à 18h00
Le Conseil d’école aura lieu le 18/03 à 18h00
La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 10/04 à 19h00
Séance du 10 mars 2025 – Page 8/8