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Compte-Rendu - CR150525
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR150525)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Énergies,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2025
L’ an deux mille vingt cinq, le jeudi 15 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.
Date de convocaƟon : 7 mai 2025
Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame GUIGNARD Chantal, Monsieur QUEMENER Pierrick, Madame GAUTIER Isabelle, Madame RAVARD Armelle, Monsieur BRISSEAU Pascal, Madame DONIZEAU Dominique, Monsieur FREMENTEAU Bernard et Monsieur CAILLÉ Joël
Absents : Madame DONIZEAU Dominique, Monsieur FREMENTEAU Bernard et Madame GAUTIER Isabelle
Pouvoir : Madame GAUTIER Isabelle donne pouvoir à Monsieur QUEMENER Pierrick
Secrétaire de Séance : Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude
L’ORDRE DU JOUR :
ApprobaƟon du compte-rendu du 10 avril 2025
1- Accompagnement de ID 79 sur la procédure de recrutement de la maîtrise d’œuvre
2- ModificaƟon de la délibéraƟon sur l’aide financière du SIEDS concernant l’effacement du réseau Rue des Ecoles
3- Demande de subvenƟon concernant les candélabres
QuesƟons diverses
ApprobaƟon du CR du 10 avril 2025
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Séance du 15 mai 2025 – Page 1/5 Accompagnement de ID 79 sur la procédure de recrutement de la maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle l’opportunité pour la commune de construire une Maison d’Assistantes Maternelles. Quatre assistantes maternelles ont notamment exprimé leur souhait de s’installer ensemble dans le bourg.
ID79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE a proposé de réaliser les missions suivantes :
- RédacƟon des pièces administraƟves et techniques de la consultaƟon (RC, AE, CCTP, CCAP) incluant l’élaboraƟon du programme,
- Mise au point de la procédure de consultaƟon,
- Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres,
- ParƟcipaƟon aux audiƟons,
- Accompagnement aux éventuelles négociaƟons.
Monsieur le Maire propose d’acter l’accompagnement iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE permeƩant d’engager l’opéraƟon de construcƟon.
Le montant forfaitaire de la mission d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE s’élève à 1 500 €.
Le Conseil Municipal :
Autorise le Maire ou son représentant à signer, avec ID79, la convenƟon d’intervenƟon portant sur l’accompagnement lors de la procédure de recrutement de la maîtrise d’œuvre, et tout do- cument afférant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ceƩe convenƟon.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
ModificaƟon de la délibéraƟon sur l’aide financière du SIEDS
concernant l’effacement du réseau Rue des Ecoles
CeƩe délibéraƟon annule et remplace la délibéraƟon D_2025_3_9 du 10 mars 2025.
En effet, l’aide financière prise en charge par le SIEDS concernant l’effacement du réseau dans la Rue des Ecoles, a été modifiée et de 90 000 € ce montant passe à 100 000€.
Monsieur le maire rappelle les délibéraƟons prises par le Comité Syndical du SIEDS concernant l’enfouissement des réseaux.
Dans ce cas, il fait part que c’est un effacement esthéƟque sans présence d’appuis communs de lignes réseau qui desservent plusieurs branchements ou adducƟons de communicaƟons électroniques et que dans ces condiƟons la convenƟon entre le SIEDS et ORANGE ne s’applique pas. Considérant que le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est desƟné à accompagner financièrement
les communes dans le cadre d’un projet d’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public
sur supports communs, ou de remplacement des postes tours.
Séance du 15 mai 2025 – Page 2/5 Considérant que la commune, dans le cadre du projet d’aménagement de la Rue des Ecoles a sollicité l'ensemble des gesƟonnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son foncƟonnement,
Considérant que la visite sur le terrain du 14/09/2022 a permis d’établir un premier esƟmaƟf ainsi que
la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communicaƟons électroniques
à réaliser dans le périmètre d'enfouissement étudié en une tranche ferme et opƟonnelle,
Considérant qu’une nouvelle étude a été commandée par la commune le 23/01/2025 afin d’établir un second esƟmaƟf ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communicaƟons électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement étudié en deux tranches annuelles,
Considérant qu’en coordinaƟon avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers esƟmaƟfs,
comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de
travaux avec la réparƟƟon suivante :
EFFACEMENT 2025 – TRANCHE 1 : Rue des Ecoles
Coût total €
HT
Financement à la
charge du SIEDS €HT
Financement à la
charge de
ORANGE €HT
Financement à la
charge de la
commune €HT
Réseau électrique € HT 144 651,74€ 62% 100 000€ 0 € 44 651,74€
Réseau de communicaƟons
électroniques € HT 24 679,79€ 0 € 2 590€ 22 089,79€
EFFACEMENT 2026 – TRANCHE 2 : Rue des Ecoles
Coût total €
HT
Financement à la
charge du SIEDS
Financement à la
charge de
ORANGE
Financement à la
charge de la
commune
Réseau électrique € HT 180 066,36€ 50% 100 000€ 0 € 80 066,36€
Réseau de communicaƟons
électroniques € HT 28 628,83€ 0 € 4 270€ 24 358,83€
Considérant que pour l’installaƟon d’un mât et de lanternes d’éclairage public, la commune peut
solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvenƟon sous condiƟons d’éligibilité.
Considérant que pour l’enfouissement du réseau de communicaƟons électroniques, la Commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme pour la parƟe main d’œuvre-génie civil,
Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra
bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la noƟficaƟon d’acceptaƟon du
SIEDS et cela conformément à la délibéraƟon du Comité Syndical du 19 juin 2017,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
- d’approuver la réalisaƟon de cet aménagement,
Séance du 15 mai 2025 – Page 3/5 - d’approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptaƟon du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la récepƟon par la commune du compte rendu de la visite terrain par le SIEDS.
- de noƟfier la présente délibéraƟon auprès du SIEDS.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ceƩe affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.
- de solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmeƩant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Demande de subvenƟon concernant les candélabres
Monsieur le Maire rappelle que 2 candélabres ont été achetés et posés prochainement.
Une subvenƟon est accordée pour l’éclairage public à hauteur de 80 % sur le matériel, soit un montant total de 10 000€.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent ceƩe demande.
Pour : 8
Contre : 0
AbstenƟons : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce que la phase 1 des travaux Rue des Ecoles est terminée et que la phase 2 débutera mi-novembre.
Le marché de la MAM est apparu sur la Nouvelle République avec 14 lots au total, et déjà 98 dossiers ont été téléchargés.
Les volets ont été installés sur les 2 logements locaƟfs et le cabinet médical. Les chicanes ont été mises en place et prochainement les radars pédagogiques vont être installés. Le calendrier des poubelles pour le 2ème semestre devrait paraître dans les prochaines semaines. Une communicaƟon sur la sensibilisaƟon du tri va être faite auprès de la CAN.
Suite au COPIL sur la modificaƟon du PLUi, un gros changement va concerner la hauteur des murs en durs : désormais la hauteur est de 1,20m et 0,60 en claustra.
Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude fait part qu’un devis a été demandé concernant l’entreƟen de la voirie à la ZAE.
Monsieur QUEMENER Pierrick rappelle les prochains évènements sur la commune, à savoir le 8 juin le 5ème fesƟval, le 13 juillet le bal et le week-end du 13 septembre avec le marché des producteurs.
Séance du 15 mai 2025 – Page 4/5 Madame GUIGNARD Chantal annonce qu’un CCAS est programmé le 16/05 et le Conseil d’école le 17/06.
Monsieur Joël CAILLE expose les difficultés à circuler dans le cimeƟère. L’entreƟen va se faire bientôt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le jeudi 19 juin.
Séance du 15 mai 2025 – Page 5/5