Procès Verbal - PV 20201127

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Procès Verbal - PV 20201127 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20201127)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 9620 - &

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BOURTH

DU 27 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de

Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.

Date de convocation : 20 novembre 2020

Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,

Élie BANKHALTER, Jean DOUBLET, Marc VILLENEUVE, Ludovic LETESSIER, MS Géraldine

DUMOUTIER, Nadine HERVAULT, Martine AVELINE, Françoise PEGET, Brigitte BLIN et Tiphaine

LOCQUET.

a donné pouvoir : M$ Béatrix RIVET à M. Sébastien JOUSSET.

Absent non excusé : Néant

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LAURAIN

OUVERTURE DE SÉANCE

Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant la conseillère empêchée et en

énonçant le pouvoir donné. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

79-2020 ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHATS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE COORDONNÉ PAR LE SIEGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la Commune de Bourth d’adhérer à un groupement de

commandes pour la fourniture d'énergie électrique,

Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le

SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses

adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement d'achats pour la fourniture d'énergie électrique coordonné

par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte

constitutif du groupement, pour ce qui concerne :

“ Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ;

“Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale

à 36kVA;Lois L8S

“ Les contrats relatifs aux installations d'éclairage public.

- Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie

électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,

- Autorise le Maire à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures

d'exécution de la présente délibération.

80-2020 BUDGET VAL D'ITON : PRÊT RELAIS VAL D’ITON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prêt relais de 200 000€ souscrit en 2018

arrive à échéance le 13 décembre 2020 et qu'il convient de le renouveler.

Les 200 000€ ont été débloqués. Actuellement, la commune a une trésorerie de 285 000€.

Avec les projets en cours et à venir, avec les ventes de terrains survenus sur ces deux années,

et avec les terrains restant à la vente à la Résidence Val d’Iton, la commune a besoin d’un

nouveau prêt relais.

Monsieur Michel LAHAYE, l’adjoint en charge des finances, propose donc son renouvellement

pour un montant de 160 000€ sur 2 ans (sans pénalité en cas de remboursement anticipé)

avec paiement du capital in fine.

Monsieur le Maire donne lecture de l’annexe à l'offre de financement :

Objet du prêt relais : attente de ventes de terrains à bâtir,

Montant du financement : 160 000€ pour 2 ans,

Trimestrialités Semestrialités Annuités

Intérêt Taux Échéance Taux Échéance Taux Échéance

1ère échéance à o o : 90), 180j ou 360) 0.59% 236.00€ | 0.69% 552.00€ | 0.69% 1 104.00€

Autres échéanes | 5 où 236.00€ | 0.69% 552.00€ différées

Dernière

échéance : capital | 0.59% | 160 236.00€ | 0.69% | 160 552.00€ | 0.69% | 161 104.00€

et intérêts

Frais de dossier : 150€,

Ce financement peut faire l’objet d’un remboursement anticipé, sans pénalités, moyennant

un préavis de 30 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, accepte l’ouverture d’un nouveau

prêt relais pour un montant de 160 000€ pour une durée de 2 ans sans pénalités lors d’un

remboursement anticipé auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, avec un taux d'intérêt

fixe de 0.59%, des frais de dossier de 150€ et un paiement trimestriel des intérêts, soit 1 888€

(236€ par trimestre sur 2 ans) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se

rapportant à cette proposition.

81-2020 VENTE DES TERRAINS DU VAL D’ITON, CHOIX DU NOTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°52-2020 concernant la signature des actes de

vente des parcelles de la Résidence du Val d’Iton auprès de la SCP BOUVIER — LANSON.Lois 26

Aujourd’hui, M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les actes de

vente de la résidence du Val d’Iton, suite à l'achèvement des travaux et à l’obtention du

certificat de conformité délivré par le Direction Départementale des Territoires et de la Mer

de l’Eure, auprès du notaire mandaté par l'acquéreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. Sébastien JOUSSET,

Maire de Bourth, ou son suppléant à signer tous les documents relatifs à la vente des terrains

de la Résidence du Val d’Iton auprès du notaire mandaté par l'acquéreur.

82-2020 VERSEMENT DE LA SUBVENTION À LA M.J.C.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°22-2020 qui octroie une subvention d’un

montant de 6 500€. Elle est versée semestriellement, soit 3 250€ en juillet et le solde en

décembre 2020. Il informe le conseil municipal qu’en raison de la COVID-19, les activités

proposées se sont trouvées réduites, voire inexistantes.

Suite à la présentation des animations proposées, Monsieur le Maire propose de maintenir

cette subvention, mais de réaliser deux versements de 1 625€, l’un en décembre et l’autre en

janvier parce qu’elle permettra :

- De soutenir les structures qui peuvent apporter leur aide au développement d'activités sur

notre commune,

- De maintenir la continuité des activités qui sont actuellement mises en place...

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à verser le solde de la subvention, soit 3 250€ en 2 fois l’un en décembre et l’autre en

janvier.

83-2020 INTÉGRATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE POUR L'ANNÉE 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux ont

essentiellement participé à la réfection de la cantine au groupe scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que la trésorerie de Verneuil d’Avre et d’Iton souhaite une

imputation au chapitre 21.

Monsieur le maire propose donc d'intégrer ces travaux effectués en régie en section

d'investissement, à savoir :

Référence comptable | Coût des | Coût des heures passées

Bord/Mandat matériaux (TTC) | par les employés

communaux (TTC)

| 2 849.10 € 1 145.00 €

Groupe scolaire : GDIS72, 10/623, 70/626 et 78/709 3 99410 €

1 145.00€

Total 2 849.10€

(soit 70h/2 employés)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D'intégrer les divers travaux, définis ci-dessus, effectués en régie en section d'investissement,dLals -37

- D'accepter le montant T.T.C. des travaux décrits, soit 3 994.10 € T.T.C., dont 2374.26 €H.T.,

soit 2 849.10 € T.T.C. pour le matériel,

- D'autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures d'ordre budgétaire correspondantes.

FRAIS DE FACTURATION POUR L'ENSEMBLE DES FACTURES ÉMISES SUR LES DIFFÉRENTS

BUDGETS DE LA COLLECTIVITÉ

Le Maire explique que la nature des frais (temps passé par les agents, consommable...) doit

être intégrés dans la prestation fournie. C’est pourquoi, ce point doit être retiré de l’ordre du

jour. Mais il est noté que le travail administratif doit être pris en compte dans les prestations

facturées par la commune.

84-2020 TARIF CANTINE GARDERIE POUR L'ANNÉE 2021

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le décret n°200-672 du 19 juillet

2000 relatif au prix de la restauration scolaire est abrogé. Les prix du service de restauration

et de la garderie sont fixés par les communes pour les écoles élémentaires.

Monsieur le Maire expose :

L'évolution des tarifs de Bourth :

Année 2010 | 2012 | 2014 | 2015 | 2018 | 2021

Cantine enfant 2.50€ | 2.55€ | 2.60€ | 2.65€ | 2.70€ | 2.75

Cantine adulte | 4.50€ | 4.60€ | 4.70€ | 4.75€ | 4.75€ | 4.80

Garderie pour à 1.50€, 2.30€, 3.00€, 4.00€, 5.00€

de 1 à 5 enfants

Le prix moyen d’un repas de janvier 2019 à novembre 2019 est de 3.62€, soit 41 962.44€

(alimentation : 31 282.98€ et coût du cantinier : 10 679.46€) pour 12 999 repas.

Ouï cet exposé, le conseil municipal :

- décide à la majorité 14 voix pour, 1 contre, M" Tiphaine TOCQUET, aucune abstention qu’à

compter du 1° janvier 2021 :

Ÿ_ De fixer le prix des repas pour les enfants et pour les adultes de la cantine, ainsi qu'il suit :

Repas enfant : 2.75€, repas adulte : 4.80€

- décide à l’unanimité qu’à compter du 1°’ janvier 2021 :

Ÿ_ De maintenir les tarifs de la garderie pour une journée (garderie du matin et du soir) ainsi qu'il

suit :

Pour 1 enfant : 1.50€, pour 2 enfants : 2.30€,

Pour 3 enfants : 3.00€, pour 4 enfants : 4.00€,

Pour 5 enfants : 5.00€, ....

85-2020 NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au travail réalisé gratuitement par

Mme BONNAY et aux différents échanges entre les conseillers municipaux et la conceptrice, il

propose de faire du logo ci-dessous le logo officiel de la commune :Lois -88

BOURTH NORMANDIE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité que le logo officiel de la commune est celui qui est présenté ci-dessus.

86-2020 NOËL DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’à l’occasion des fêtes de fin

d'année, le personnel communal se voit attribuer deux bons de 25€ chacun à utiliser chez les

commerçants bourthois. Ces bons sont remis lors d’un pot entre les élus et le personnel

communal au sein de la Mairie qui aura lieu le samedi 19 décembre 2020 à 11h00.

Monsieur le Maire propose de maintenir cette « tradition » entre les élus et le personnel

communal, de remettre 2 bons d'achat de 25€ aux agents territoriaux stagiaires ou titulaires

en poste en 2020, ainsi qu’au personnel extérieur ayant travaillé du 1° janvier au 31 décembre

2020. Ces bons seront à utiliser chez les commerçants bourthois avant le 31 janvier 2021.

Toutes les personnes ayant travaillé en 2020 pour la commune seront invitées au pot et un

ballotin de chocolat leur sera offert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de remettre 2 bons d’achat

de 25€ aux agents territoriaux stagiaires ou titulaires en poste en 2020, ainsi qu’au personnel

extérieur ayant travaillé du 1° janvier au 31 décembre 2020. Ces bons seront à utiliser chez

les commerçants bourthois avant le 31 janvier 2021 et seront remis lors du pot entre les élus

et le personnel le 19 décembre 2020.

87-2020 REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL POUR UN EMPLOYÉ COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que Madame Nathalie PELLETIER, Agent Territorial Spécialisée des

Écoles Maternelles 1° classe, a fait valoir ses droits à la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à compter du 17 septembre 2020 après 30 années au service

de la commune de Bourth.

Il propose d'offrir lors du Noël du personnel communal, un cadeau d’une valeur de 300€ sous

la forme de cadeau, d’un bon cadeau ou d’un virement bancaire, ou de l’un et de l’autre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'offrir à Madame Nathalie

PELLETIER un cadeau lors du Noël communal, d’une valeur de 300€, sous forme de cadeau,

d’un bon cadeau ou de virement bancaire ou de l’un et de l’autre.Pole - 89

INFORMATION

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Y Création d'équipes projet, ce qui permettra de faciliter le montage des dossiers —

validation en commission puis en conseil municipal notamment par le vote du budget

primitif,

Ÿ_ Projet Cimetière : une définition des attentes et des objectifs à atteindre sur la période

du mandat a été définie et une administrée Bourthoise a été reçue pour faire un point

sur ce dossier — une équipe de 3 personnes sera donc constituée.

Ÿ_ Le stationnement du véhicule de la Médiathèque « Claude DANY » actuellement sur le

parking de la Mairie sera transféré à l'atelier municipal et si besoin deviendra

disponible pour les autres employés, ce qui permettra de faire rouler ce véhicule,

Ÿ_ Plan Local d'Urbanisme : résumé du rendez-vous de vendredi après-midi.

Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints :

Géraldine DUMOUTIER informe que certains quartiers sont propres ; félicitations. Pour les

manifestations de Noël, il faut faire l'étude et voir la circulaire. Les Petites mains

symphoniques auraient lieu le 19 août 2021 à l’église de Bourth sur le thème du Mexique.

Michel LAHAYE demande une estimation des travaux, pour les projets envisagés sur la durée

du mandat — il n’a pas forcément besoin des devis pour le moment.

Il informe qu'il a fait une visite le 12 novembre dernier avec M. Jean-Pierre CHARPENTIER des

terrains Bonnette pour l’implantation future de la maison des personnes âgées. Il y aura une

réunion pour ce projet le 02/12/2020 pour évoquer le recensement des organismes pouvant

réaliser ce type d'aménagement ; pour le moment nous avons l'organisme Âge et Vie.

Nadine HERVAULT informe que le ménage de l’école pose problème. Elle demande de faire

une étude pour que la commune sous-traite le ménage auprès d’une entreprise extérieure.

Elle informe que le samedi 5/12/2020, les saynètes de Noël seront installées et la décoration

de l’école sera aussi réalisée.

Les membres de la commission vie scolaire lui demande d'organiser une réunion pour faire un

point sur les projets à l’école : elle aura lieu le 05/12/2020 à 13h00.

Alain ROCHEFORT informe que les décorations de noël seront mises en place à partir du

02/12/2020 ; et les sapins arrivant lundi 30/11/20 ou mardi 01/12/20.

Tour de table :

À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :

Tiphaine LOCQUET demande une réunion de la commission pour les réaménagements des

aires de jeux au stade et demande aussi un point sur école lors d’une réunion de la commission vie scolaire : projet garderie, cantine, rampe de la maternelle...

Elle signale qu’un arbuste, à proximité du parking des parents d'élèves au groupe scolaire, a

été détérioré par les enfants. Un problème de surveillance des parents est évoqué...Françoise PEGET demande le nettoyage du panneau de la station-service qui se trouve à la

hauteur de l'intersection de la route de Verneuil et de la route de Rugles en direction de Bourth

et demande de renommer ce même panneau « pompes à essences ».

Elle demande la pose d’un panneau interdiction aux poids lourds route de Rugles.

Elle souhaïte aussi le nettoyage des panneaux pour les poids lourds aux entrées du bourg.

Guillaume LAURAIN demande le positionnement des panneaux d'interdiction aux chiens à

l'entrée du parking de l’école. Monsieur le Maire |’ informe que des panneaux « interdit aux

chiens » à l’école ont été mis. LE =S

Jean DOUBLET pose la question sur le contenu des informations qui vont être affichées sur les

panneaux numériques. Il remonte l'information que certains agriculteurs de la commune

veulent connaître M. le Maire —il leur a expliqué qu’en raison de la COVID-19 il n’est pas facile

de faire des réunions pour que l’équipe se présente aux administrés.

Marc VILLENEUVE demande le renouvellement des drapeaux pour les cérémonies

commémoratives.

Élie BANKHALTER donne des explications sur les panneaux numériques : location ou achat —

plutôt location car le prix n’est pas élevé de 350€ à 450€ par mois en fonction des modèles. ||

informe avoir contacté 3 entreprises pour obtenir ces tarifs. Il faudra voir le nombre de

panneaux, le type de panneaux...pour cela, il faudra prévoir une réunion de la commission

communication ; elle travaillera sur ce dossier avant d’en faire une présentation au conseil

municipal.

Il évoque aussi la mise en place de panneaux de limitation de vitesse à l'entrée du bourg.

Brigitte BLIN demande le nettoyage des fossés d'assainissement et des mares communales.

Jean DOUBLET précise que les mares communales ne sont pas assez grandes pour servir de

point d’eau pour les services d'incendie — une étude doit être réalisée pour établir un plan de

défense incendie qui listera les travaux et les priorisera.

Martine AVELINE informe que suite à la commission communication — bulletin municipal, les

associations ont toutes reçues une relance, et que, leur réponse parviendra via le courriel de

la médiathèque.

Et, M. Ludovic LETESSIER déclare ne pas avoir de remarques particulières à apporter.

Dans la salle, il y a du public, la parole est donnée à :

Monsieur le Maire qui fait une présentation de Mademoiselle Léa LAURAIN, stagiaire au

secrétariat de la Mairie de Bourth du 02 au 28/11/2020.

La séance est levée à 20 heures 15.

AL L j JOUSSET Sébastien Ts DUMOUTIER Géraldine Î HP )

/ 2x ZT a 2 AC

LAHAYE Michel F ï HERVAULT Nadine

ROCHEFORT Alain TT BLIN Brigitte LASLolo - Si

LAURAIN Guillaume LOCQUET Tiphaine

BANKHALTER Élie AVELINE Martine

DOUBLET Jean

JOUSSET Sébastien pour RIVET Béatrix

VILLENEUVE Marc PEGET Françoise 7

LETESSIER Ludovic