Procès Verbal - PV 20200925

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Procès Verbal - PV 20200925 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200925)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Lo Xs -oi

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BOURTH

DU 25 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de

Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.

Date de convocation 18 septembre 2020

Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,

Élie BANKHALTER, Ludovic LETESSIER, M"% Géraldine DUMOUTIER, Nadine HERVAULT,

Béatrix RIVET, Françoise PEGET, Brigitte BLIN, Martine AVELINE et Tiphaine LOCQUET.

ont donné pouvoirs :MM. Jean DOUBLET à MPÉTiphaine LOCQUET, Marc VILLENEUVE à Alain

ROCHEFORT.

Absent non excusé : Néant

A été nommée secrétaire de séance : Madame Géraldine DUMOUTIER

OUVERTURE DE SÉANCE

Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en

énonçant les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

66-2020 BUDGET DU VAL D'ITON : TARIF AU M2 - RÉSIDENCE VAL D’ITON

Monsieur le Maire rappelle les délibérations N°64-2018 et N°36-2015 qui sont en vigueur.

Ainsi, actuellement le prix au m? est de 25€ HT. pour les parcelles en accession à la propriété

de la 1%® tranche avec un accord de 10% sur ce prix pour les jeunes ménages, en primo

accession en résidence principale et un prix à 15€ H.T. pour les 2 parcelles de la 2è"e tranche.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin de pouvoir déterminer

un prix au m? correspondant au marché pour la vente des terrains de la résidence du Val

d'Iton, une agence immobilière a été consultée. Il en résulte un prix de 20.84€ HT, soit 25€

TTC pour la partie aménagée et un prix de 8.33€ HT, soit 10€ TTC pour la partie non aménagée,

mais viabilisée.

Monsieur le Maire explique qu’il reste 7 lots à vendre pour une superficie de 7 313 m? pour la

19 tranche. La recette prévue avec l’ancien tarif était de 182 825€ HT avec le nouveau tarif

elle serait de 152 402.92€ HT, soit une différence de 30 422.08€ HT. Quant à la 2ème tranche,

la recette prévue avec l’ancien tarif était de 237 500€ HT avec le nouveau tarif elle serait de

197 837.50, soit une différence de 39 662.50€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter à l’unanimité :

- 20.84€ HT le m° pour les parcelles de la 1° tranche en accession à la propriété et décide

d'accorder 10% sur le prix au m2 pour les jeunes ménages, primo accession en résidence

principale,

-__ 8.33€ HT le m? pour les parcelles de la 2°" tranche.Êe O _-12

67-2020 BUDGET COMMUNAL : DÉCISIONS MODIFICATIVES N°1 ET N°2 — CORRECTION

COMPTE D'IMPUTATION

Budget communal décision modificative n°1 : remboursement des participations financières

de l’A.P.E.B. et du C.F.B.

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 au budget primitif de la commune :

- Chapitre 011, compte 615228 : - 4 000€,

- Chapitre 67, compte 673: + 4 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative

n°1 au budget primitif communal suivante :

- Chapitre 011, compte 615228 : - 4 000€,

- Chapitre 67, compte 673: + 4 000€

Budget communal décision modificative n°2 — SMACL 2017

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que :

- lors du paiement de la cotisation 2020 de la SMACL, la trésorerie de Verneuil d’Avre et

d'Iton a déduit le titre n°661 bordereau n°33 de l’année 2017 d’un montant de

1 651.75€ - non soldé dans la comptabilité. Ce montant correspond à l’avenant n°16,

soit un remboursement sur la cotisation 2017.

- après vérification, la SMACL n’a pas procédé au paiement sur le titre mais a fait une

déduction sur la cotisation de l’année 2018. Par conséquent, la commune doit

1 651.75€ à la SMACL qui a suspendu la mise en demeure reçue le 10 juillet,

Ja trésorerie de Verneuil d’Avre et d’Iton en date du 18 juin demande à la collectivité

d'émettre un mandat au compte 673 afin d'annuler le titre mentionné ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle que ce compte a déjà fait l’objet d’une décision modificative pour

les remboursements liés à la COVID-19. Par conséquent, actuellement il n’y a pas de crédit

suffisant pour procéder à cette écriture.

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative n°2 au budget primitif de la

commune suivante :

- Chapitre 011, compte 615228 : - 2 000€,

- Chapitre 67, compte 673: + 2 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 au

budget primitif communal suivante :

- Chapitre 011, compte 615228 : - 2 000€,

- Chapitre 67, compte 673 : + 2 000€

68-2020 FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le

Préfet de l'Eure en date du 20 juillet 2020 portant répartition du Fonds National de20.79

Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) entre l’Interco

Normandie Sud Eure et ses communes membres au titre de l'exercice 2020.

Il rappelle les grandes lignes de ce fonds qui constitue le premier mécanisme national de

péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble

intercommunal, composé d’un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses communes membres.

La répartition peut être faite selon plusieurs principes, à savoir :

*_ Le principe de droit commun qui ne nécessite aucune délibération du conseil municipal et qui

était l'option retenue par la communauté de communes de Verneuil. Pour l’année 2020, le

montant s'élève à 21 711€.

Ÿ Le montant dérogatoire minimal du reversement à la majorité des 2/3 (limite

à -30%) ou le montant dérogatoire maximal du prélèvement à la majorité des 2/3 (limite à +

30%),

Ÿ_ La répartition libre.

Le 23 juillet 2020, une répartition dérogatoire fixant un reversement à hauteur de 30 % des

communes membres à l’E.P.C.I. a été retenue. Le montant de 15 198€ sera versé pour 2020.

Monsieur le Maire propose d'émettre un avis défavorable à ce mode de répartition pour 2020.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'émettre un avis

défavorable à cette répartition à la majorité des 2/3 fixant un reversement à hauteur de 30%

des communes membres à l’Interco Normandie Sud Eure.

69-2020 PRIX POUR SALON DES ARTS PLASTIQUES 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le salon des arts plastiques se tiendra à

la salle des fêtes communale les samedi 14 et dimanche 15 novembre prochain.

L'article 6 du règlement intérieur prévoit que 2 artistes soient primés par un jury composé des

membres de la commission vie associative, culturelle et sportive, du maire et des conseillers

municipaux et des lauréats de l’année passée. Il prévoit aussi un prix du public à partir du vote

du public.

Monsieur le Maire propose de maintenir les bons d'achat pour des repas chez les

restaurateurs bourthois pour le prix du jury et le prix du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'offrir aux lauréats :

- du prix du jury, un bon d'achat pour un repas chez les restaurateurs bourthois, d’une valeur

de 100€ pour le premier et de 60€ pour le second, et dans le cas d’un ex-aequo d'offrir aux

lauréats le bon correspondant à leur classement,

- pour le prix du public, un bon d’achat d’une valeur de 40€ pour un repas chez les restaurateurs

bourthois, et dans le cas d’un ex-aequo d'offrir aux lauréats le même bon.

70-2020 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° MAI 2020

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite aux derniers recrutements, le

tableau des effectifs de la commune de Bourth s'établit donc à l'unanimité ainsi qu’il suit à compter

du 1° mai 2020 et qu’il annule et remplace le précédent :dobo-7+l

EMPLOIS PERMANENTS

Cadres d'emploi Nombre | Durée | Pourvu ou non

Attaché 1 35/35 Non pourvu

Secrétaire de Mairie 1 35/35 Non pourvu

Rédacteur principal 1° classe 1 35/35 Pourvu

Rédacteur principal 2°" classe L 35/35 Non pourvu

Rédacteur L 35/35 Non pourvu

Adjoint administratif principal 2°"° classe 1 35/35 Pourvu

Adjoint administratif 2°" classe T 35/35 Non pourvu

A.T.S.E.M. principal 2è" classe L 35/35 Non pourvu

AT.S.E.M. principal 1° classe di 35/35 Pourvu

AT.S.E.M. 1°" classe 2 35/35 | Non pourvu

Adjoint technique principal 19" classe 2 35/35 | 2 non pourvu

Adjoint technique principal 2" classe 2 35/35 2 Pourvus

Adjoint technique 1° classe 2 35/35 Non pourvu

Adjoint technique territorial 5 35/35 2 ne

Adjoint technique territorial L 138 Pourvu

Adjoint technique territorial 1 9/35 Pourvu

Adjoint du patrimoine 1 35/35 Pourvu

EMPLOIS NON PERMANENTS

Cadres d'emploi Nombre | Durée | Pourvu ou non

Adjoint technique 1 35/35 Non Pourvu

Adjoint technique 1 17/35 Non Pourvu

Adjoint technique 1 7/35 Non Pourvu

71-2020 ÉCOLE - RÉFECTOIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la COVID, il a fallu réorganiser notamment le

service sur le temps périscolaire du midi. Pour information avant le 17 mars 2020, le service

de la cantine se déroulait en 2 temps avec une répartition des agents sur ces 2 services (repas

et surveillance des enfants). Depuis le 11 mai 2020, il n’y a plus qu’un seul service avec un

regroupement des 4 agents (Nathalie, Nelly, Marilyne et Laura).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec 3 fournisseurs de

prestations similaires : Module Création, Algeco et Portakabin pour l'extension du réfectoire.

Monsieur le Maire a procédé à l'analyse des 3 offres.

Pour information, dsts-95s

-__ Module création pour 11 mois ferme de loyer 3 472.20€, 4 825.27€ pour le montage

et le transport, 4 119.58€ pour le démontage et transport, soit un coût de 12 417.05€

HT — 14900.46€TTC, reste au client la mise à niveau du terrain, l’ensemble des

raccordements extérieurs, dépôt de garantie de 3 mois de loyer demandé,

- ALGECO pour 12 mois ferme de loyer 6 891.24€, 3 211.20€ pour le transport, la

livraison et la mise en service, 889.60€ pour le transport, la restitution du matériel,

désinstallation, 69.74€ contribution environnementale, soit un coût de 11 061.78€ HT

— 13 274.14€ TTC, aucun dépôt de garantie demandé,

- PORTAKABIN pour 10 mois minimum de loyer 600€/mois, 9 172.00€ pour le transport,

le montage ou démontage et le grutage aller/retour, reste au client les marches

d'accès, les plots de fondation, le raccordement électrique, soit un coût de 15 172.00€

- 18 206.40€ TTC. Aucun dépôt de garantie demandé.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre PORTAKABIN. L'installation de ces 2 modules

aurait lieu aux vacances de la Toussaint.

Un dialogue s’installe entre les membres du conseil municipal sur la nécessité de ces travaux

(électricité, extension, fonctionnement en 2 services).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas donner suite aux offres étudiées,

- le retour à deux services au réfectoire pendant la coupure du midi, soit de 11h45 à

13h05.

INFORMATION

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

*” Réouverture de l'arrêt à la gare de Bourth :

o Présentation du texte du sondage conçu par Sandrine et Élie, document remis

aux membres du conseil municipal,

© Mise en place d'une « pétition » à la Mairie pour ceux qui veulent venir signer

directement,

o Accord pour prendre contact avec d’autres maires de la ligne Paris-Granville.

Ÿ”_ Révision de la procédure de règlement de la location de la salle des fêtes :

© Revoir pour procéder au paiement complet avant la location et révision de

celui-ci en fonction des différents critères : consommation, casse de vaisselle.

Officialisation du changement de propriétaire de l'Auberge du Cheval Blanc,

Détail de l'avancement du Salon des Arts Plastiques,

Détail de la mise en place dans la commune de la décoration de Noël,

SONO

OK

OS

Explication du remaniement du personnel de la maison médical et du groupe scolaire,

d'ici la fin d'année 2020 et la fin du 1° trimestre 2021,

“Définition des informations présentées dans le BOURTH Infos,Y_ Proposition d’un nouveau logo.

Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints :

Géraldine DUMOUTIER explique que les administrés Bourthois se plaignent de l’état de

propreté du bourg et lui font part de leur mécontentement lorsqu'ils ont eu un flyer dans leurs

boîtes aux lettres. Elle fait un résumé concernant le salon des Arts Plastiques elle est rejointe

sur ce point par Élie BANKHALTER.

Michel LAHAYE a rendez-vous le 28/09/2020 pour la commission finances + CLECT à l'INSE27

où le FPIC sera discuté. Quant aux problèmes des chemins, il pense qu'il convient de faire

participer les personnes qui sont à l'initiative des requêtes de remise en état. Pour le

nettoyage du cimetière, il propose les chèques emploi service pour une intervention de 8h00.

Nadine HERVAULT rapporte le contenu de la réunion à laquelle elle vient d'assister à l'INSE27 :

Investissement gros travaux ex : piscine — Sport junior, senior et santé, le 10/10/2020 une

visite des lieux est organisée. Elle explique qu’elle travaille actuellement sur l’annualisation

des agents au groupe scolaire, elle prévoit une réunion repas : Nadine, cuisinier + 2 personnes

pour l'élaboration des menus entre les vacances. Elle informe qu’une journée du patrimoine :

visite de Bourth pourrait avoir lieu lors du week-end du salon des Arts Plastiques

Alain ROCHEFORT informe qu'un nettoyage au Monument aux Morts (suppression des

rosiers) et sur la voie dénommée Passage sœur Brard (problème de déjections animales et

humaines — refus des employés de nettoyer ce coin pour ces raisons) a été fait par les

employés municipaux. Il rappelle qu'il fait ce qu'il peut avec les effectifs qu’il a actuellement au service technique.

Tour de table :

À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :

Tiphaine LOCQUET réexplique ses propos du dernier conseil, elle souhaite que l'accent qui a

été mis sur l’école, soit maintenant mis sur l’entretien du centre Bourg,

Françoise PEGET demande ce qu'il sera organisé pour les 50 ans du Jumelage avec Kronstorf :

un voyage ? Elle propose son aide dans la gestion du personnel à la Maison Médicale

Bonnette,

Béatrix RIVET CCAS regrette l’absence d'aide allouée. Monsieur le Maire précise qu’une

demande complémentaire sur les dossiers présentés a été demandée avant d'apporter une

aide sociale. Elle évoque le problème du nettoyage au cimetière et propose un nettoyage par

une équipe de bénévoles 1 fois par an — à faire avant la Toussaint si possible — date à

programmer.

Martine AVELINE a apprécié apporter son aide au groupe scolaire pendant le congé maladie

d’un des agents et le refera si besoin.

Brigitte BLIN explique qu’il y a un problème d'orientation du miroir au carrefour de la rue des

4 Cantons et a apprécié apporter son aide au groupe scolaire pendant le congé maladie d'un

des agents.

Guillaume LAURAIN explique qu'il a fini le tri des clés pour l’école et il souhaite qu’un panneau

interdit aux chiens aux abords du groupe scolaire soit rapidement mis en place.Lsb-3Y

Ludovic LETESSIER explique la problématique de la sortie maternelle. Monsieur le Maire

demande à M. Alain ROCHEFORT de voir ce problème avec la SARL CHANDAI TP demain matin.

et, M. Élie BANKHALTER déclare ne pas avoir de remarques particulières à apporter.

Dans la salle, il y a du public la parole est donnée à :

Monsieur Patrick GOUESLIER D'ARGENCE souhaite avoir le sondage/pétition pour la

réouverture de la gare de Bourth. Il lui a été remis ce jour et il rappelle le rendez-vous du

vendredi 2/10/2020 à 18h avec MM. BANKHALTER Élie et FORME Pierre. De plus, il propose

ses compétences.

La séance est levée à 20 heures 45

JOUSSET Sébastien DUMOUTIER Géraldine

LAHAYE Michel HERVAULT Nadine

ROCHEFORT Alain

CRT

Let BLIN Brigitte

LAURAIN Guillaume

À

EL 5

= |

LOCQUET Tiphaine

BANKHALTER Élie AVELINE Martine

LOCQUET Tiphaine pour

DOUBLET Jean

ROCHEFORT Alain pour

VILLENEUVE Marc

L'RIVET Béatrix

PEGET Françoise

LETESSIER Ludovic