Procès Verbal - PV 220930

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Conseil Municipal - 1 CM 06.02.2026

Procès Verbal - PV 220930 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220930)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2022-0059

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.

__ DEBOURTH ee

DU 30 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-et-deux, le trente septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de

Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.

Date de convocation : 23 septembre 2022

Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,

Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, Ludovic LETESSIER, M Géraldine DUMOUTIER, Nadine

HERVAULT, Brigitte BLIN et Tiphaine LOCQUET.

a donné pouvoir : Madame Martine AVELINE à Mme Géraldine DUMOUTIER

Absent excusé : Néant

Absent non excusé : Néant

A été nommée secrétaire de séance : Madame Géraldine DUMOUTIER

OUVERTURE DE SÉANCE

Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant la conseillère empêchée et en

énonçant le pouvoir donné. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à

l'unanimité.

54-2022 BUDGET COMMUNAL — DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : DÉGRÈVEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal a voté 3 500€ de crédit pour le

dégrèvement des jeunes agriculteurs et qu’au 23 septembre 2022 un montant de 3 666€ a été

passé.

Par conséquent, au chapitre 014 — Atténuations de produits, les crédits ne seront pas

suffisants pour couvrir les dépenses.

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative N°2 au budget primitif communal

suivante :

- Chapitre 022, compte 022 - Dépenses imprévues : - 200€,

- Chapitre 014, compte 7391172 : + 200€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget primitif communal suivante :

- Chapitre 022, compte 022 — Dépenses imprévues : - 200€,

- Chapitre 014, compte 7391172 : + 200€2022-0060

55-2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer

des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional,

tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et

M71.

Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule

instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le

Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). Ces travaux d'intégration annuels

permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf

spécificités de l’action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section

d'investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc).

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi:

“ en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de

programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire

et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et

d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la

gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;

= en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à

l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans

la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel);

" en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe

délibérant d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses

imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales

variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal,

départemental et régional).

Elle est applicable :

e de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la

collectivité de Corse et aux métropoles et à la ville de Paris

e par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 de la loi NOTRe).

e par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices

de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57;

Vu le lil de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 302022-0061

décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la

nomenclature M57 ;

Vu l'avis du comptable public en date du 09 mai 2022 pour l'application anticipée du référentiel

M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Bourth au 1° janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-_ d'adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable

M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget

principal de la commune de Bourth (60900), budgets annexes du lotissement Val de

l’Iton (60902) et du CCAS (60901),

- que l'amortissement obligatoire!, ou sur option?, des immobilisations acquises à

compter du 1° janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en

service du bien selon la règle du prorata temporis,

- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l'amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un

enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit

commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de

fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

-__ de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès

la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l'exercice avec un étalement budgétaire :

- d'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du

budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(1) Conformément aux dispositions des articles L.231-2-27° (communes et groupement de communes de plus de 3 500 habitants) et

R.2321-1 du CGCT

(2) Sur décision de l'assemblée délibérante

56-2022 PUBLICITÉ BULLETIN MUNICIPAL 2023

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal :

- du coût du bulletin 2022 : 2 220 €, pour 2 050€ de recette obtenue auprès des annonceurs,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire un point sur les tarifs

2022 et d'effectuer le démarchage auprès des annonceurs par mailing afin de financer

l'édition du bulletin municipal 2023.

Monsieur Sébastien JOUSSET rappelle que les commerçants sont sur le site avec une photo de

manière gratuite et actualisée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de réaliser un premier démarchage par mailing, puis en second de rencontrer les annonceurs,

- de maintenir le tarif de 25€ pour la réalisation et/ou la modification d’une carte annonceur

(délibération n°42-2018),

- d'appliquer le tarif suivant pour les pavés publicitaires du bulletin 2023 comme suit:2022-0062

É

Pour 1/8 de page 80€

Pour 2/8 de page 120€

Pour 4/8 de page 250€ 280€

Pour 6/8 de page 370€ 410€

Pour une page entière 500€ 540€

57-2022 PRIX POUR SALON DES ARTS PLASTIQUES 2022

Madame Géraldine DUMOUTIER rappelle au conseil municipal que le salon des arts plastiques

se tiendra à la salle des fêtes communale les samedi 08 et dimanche 09 octobre prochain.

L'article 6 du règlement intérieur prévoit que 2 artistes soient primés par un jury composé des

membres de la commission vie associative, culturelle et sportive, du maire et des conseillers

municipaux et des lauréats de l’année passée. Il prévoit aussi un prix du public à partir du vote

du public.

Madame Géraldine DUMOUTIER propose des bons d'achats à prendre chez les commerçants

bourthois pour le prix du jury et le prix du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d'offrir aux lauréats :

-_ du prix du jury, un bon d’achat chez les commerçants bourthois, d'une valeur de 100€

fractionnée en 4 bons de 25€ pour le premier et de 60€ fractionnée en 3 bons de 20€ pour le

second, et dans le cas d’un ex-aequo d'offrir aux lauréats le bon correspondant à leur

classement,

= du prix du public, un bon d'achat d’une valeur de 40€ fractionné en 2 bons d'achat de 20€ chez

les commerçants bourthois, et dans le cas d’un ex-aequo d'offrir aux lauréats le même bon.

58-2022 FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET

COMMUNALES (FPIC)

Monsieur Michel LAHAYE informe les membres du conseil municipal du courrier de Monsieur

le Préfet de l'Eure en date du 22 août 2022 portant répartition du Fonds National de

Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) entre l’Interco

Normandie Sud Eure et ses communes membres au titre de l'exercice 2022.

Il rappelle les grandes lignes de ce fonds qui constitue le premier mécanisme national de

péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble

intercommunal, composé d’un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses communes membres.

La répartition peut être faite selon plusieurs principes, à savoir :

Ÿ_ Le principe de droit commun qui ne nécessite aucune délibération du conseil municipal. Pour

l’année 2022, le montant s'élève à 21 047€.

Le montant dérogatoire minimal du reversement à la majorité des 2/3 (limite

à -30%) ou le montant dérogatoire maximal du prélèvement à la majorité des 2/3 (limite à +

30%),

Ÿ La répartition libre.2022-0063

Le 14 septembre 2022, une répartition dérogatoire fixant un reversement à hauteur de 30 %

des communes membres à l'E.P.C.I. a été retenue. Le montant de 15 131.87€ sera versé pour

2022.

Monsieur Michel LAHAYE propose d'émettre un avis défavorable à ce mode de répartition

pour 2022.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'émettre un avis

défavorable à cette répartition à la majorité des 2/3 fixant un reversement à hauteur de 30%

des communes membres à l’Interco Normandie Sud Eure.

59-2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT : REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE À L’'INSE27

Monsieur Michel LAHAYE rappelle que jusqu’en 2021, le reversement de la taxe

d'aménagement des communes vers leur EPCI était facultatif. L'article 109 de la loi de finances

pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes

et leur EPCI à fiscalité propre en rendant obligatoire les modalités de partage et en rendant

obligatoire le reversement partiel ou global de la part communale de la taxe d'aménagement.

Vu les statuts de l’Interco Normandie Sud Eure ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bourth n°2011-074 en date du 28

octobre 2011 instaurant la part de la taxe d'aménagement ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 ;

Vu l'ordonnance n° 2022-288 du 14 juin 2022 et notamment son article 1 ;

Vu les articles 1379 Il et 1639 A du code général des impôts ;

Considérant que ce reversement est obligatoire depuis le 1° janvier 2022,

Vu la délibération de l’Interco Normandie Sud Eure en date du 14 septembre définissant les

modalités de reversement de la part communale de la taxe communale entre la commune de

BOURTH et l’Inse 27.

Considérant que la commune de BOURTH a instauré la part communale de la taxe

d'aménagement afin de financer des investissements publics tels que la réalisation des

extensions et/ou de renforcement des réseaux lors de création de nouveaux espaces mis à

l'urbanisation, la réalisation d'aménagement de ses infrastructures (groupe scolaire, défense

incendie...) ;

Considérant la diminution constante des moyens financiers des communes rurales.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- DE NE PAS APPROUVER les modalités de reversement de la part communale de la taxe

d'aménagement perçue par la commune de Bourth à la communauté avec un taux de 30% à

compter du 1° janvier 2023 ;

- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- DE NE PAS APPROUVER les modalités de reversement de la part communale de la taxe

d'aménagement perçue par la commune de Bourth à la communauté avec un taux de 30% à

compter du 1° janvier 2023 en raison des motifs présentés précédemment ;

- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux.2022-0064

60-2022 TARIF SALLE DES FÊTES ET CONTRAT DE LOCATION À COMPTER DU 1° JANVIER 2023

Monsieur Michel LAHAYE rappelle la délibération n°45-2021 du 28 mai 2021 qui institue les tarifs appliqués à la salle des fêtes.

Il explique que depuis 2021 les tarifs de gaz et d'électricité ont évolué, une actualisation des tarifs est souhaitée.

IL informe que la salle est louée lors de week-end avec des jours fériés contiguës, par

conséquent la salle est louée pour une période plus importante au même tarif. Pour une

question d'équité, je propose qu’une majoration de 10% du tarif soit pratiquée dans ce cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, qu’à partir des contrats établis du 1° janvier 2023:

Qu'un contrat sera établi pour chacune des locations,

Qu'à la réception du contrat, un titre de recette sera émis pour la totalité de la location,

Que les modalités de location de la salle des fêtes seront les suivantes :

Location Principale

Associations

1ère Location gratuite

Commune 50€

À partir de la 2" Location

Les prévisions de locations doivent être communiquées

par écrit afin d'éviter toute ambiguïté. Elles sont

enregistrées lors de l’établissement du calendrier annuel.

Les demandes ultérieures sont soumises à l’accord de la

municipalité. Les désistements doivent être évités car ils

font perdre une location et les changements de dates ne

peuvent être acceptés sans examen.

Cas particuliers : sont considérés comme locations faites

pour le compte de la commune et donc gratuites : le repas

du 14 juillet et de la fête communale ainsi que les

manifestations organisées pour les délégations de

Kronstorf.

Hors commune 230€ Commune 300€ Particuliers/activité BTUIQUIE se VIEES hors commune 400€ commerciales (ex : exposition/vente) En cas de fraude constatée sur l’utilisation du tarif bourthois, le tarif extérieur sera appliqué.2022-0065

En cas de jour férié et/ou d’une demande de changement

d’horaire (vendredi matin/lundi après-midi) une

majoration de 10% du tarif sera appliquée.

Vin d’honneur/Location

partielle de la salle (toilettes, | unique 85€

cuisine...)

Vaisselle unique 40€

Gaz (relevé à la remise des clés . ’ . unique 0.60€/m°

le vendredi et lundi) q /

Électricité (relevé à la remise| 4 . . uni 0.30€/KW

des clés le vendredi et lundi) que 1KWh

Bris de vaisselle Voir tableau annexé

Caution à la remise des clés unique 500€

Attestation d'assurance À produire et remettre lors de la remise des clés

T Il axe pour non nettoyage salle Forfait nettoyage de 120€

ou vaisselle

Location du mobilier pour les non locataires de la salle

Plateaux (17) 150€

Chaises (200) 0.50€/chaise

Chapiteau 14 x 7 m Lo 300€ - caution

: 300€ capacité 98 pers.

Chapiteau 5 x 10 m , 200€ - caution

: 200€ capacité 50 pers.

Chapiteau 4 x 8 m Le 150€ - caution

: 150€ capacité 30 pers.

Chapiteau 4 x 4 m 4 100€ - caution : 100€

capacité 20 pers.

Grilles expo (32) GratuitTableau annexe bris de vaisselle et objet

2022-0066

Assiette plate et creuse 3.70€

Assiette dessert 3.50€

Tasse à café 1.10€

Soucoupe 0.70€

Bol 1.20€

Verre petit ballon 1.10€

Verre grand ballon 120€

Flûte à champagne 2.40€

Coupe à champagne 2.60€

Verre à liqueur 0.90€

Fourchette 1.50€

Couteau 2.30€

Cuillère à café 0.70€

Cuillère à soupe 150€

Couverts à salade 3.00€

Louche 5.00€

Cafetière verre 8.00€

Cafetière faïence 10.00€

Cafetière inox 18.00€

Pichet eau 4.40€

Carafe en verre 4,70€

Corbeille à pain 8.00€

Plat inox rond 8.00€

Légumier inox 10.00€

Plat inox long 60 cm 12.00€ 2022-0067

Plat inox long 46 cm 11.00€

Plat inox long 40 cm 10.00€

Plat inox long 38 et 36 cm 7.00€

Plat inox long 30 cm 5.00€

Seaux à champagne 18.00€

Salière et poivrière 4.00€

Casier à verre en plastique 62.00€

Plateau de service 4.00€

Saladier 3.00€

Extincteur 300.00€

Trousse de secours 150.00€

61-2022 NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET DE SECOURS Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Considérant

qu’il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal

chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi

les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1% novembre 2022 au plus tard ;

Monsieur le Maire propose que monsieur Marc VILLENEUVE conseiller municipal, soit désigné

correspondant incendie et secours.

Monsieur le Maire rappelle que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit

à aucune rémunération supplémentaire.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil

municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relèvent, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d'information préventive ;2022-0068

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la

commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de

compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de nommer Monsieur Marc VILLENEUVE correspondant incendie et secours.

62-2022 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression

d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente

du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et

prolongée dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d'un

fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

e La création d’un emploi permanent d’un agent responsable de la médiathèque municipale et

chargé de communication à temps complet à compter du 01/10/2022,

e Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints du

patrimoine, au(x) grade(s) d'adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe,

e Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article

3-3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le

décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

e L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable de la

médiathèque et chargé de la communication,

e La rémunération de l'agent correspondra au cadre d'emploi concerné et au niveau de

recrutement de l'emploi créé,

e Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu l'examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe obtenu

par notre agent, Madame Sandrine NOWAK le 30 juin 2022,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 septembre 2022

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent

responsable de la médiathèque et chargé de la communication.

DÉCIDE, à l'unanimité- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- De modifier le tableau des emplois à compter du 1°’ octobre 2022,

- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

63-2022 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° OCTOBRE 2022

2022-0069

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la réussite au

concours de l’adjoint du patrimoine, le tableau des effectifs de la commune de Bourth s'établit donc à l'unanimité ainsi qu’il suit à compter du 1° octobre 2022

EMPLOIS PERMANENTS

Cadres d'emploi Nombre | Durée | Pourvu ou non

Attaché 1 35/35 Non pourvu

Secrétaire de Mairie 1 35/35 Non pourvu

Rédacteur principal 1°" classe 1 35/35 Pourvu

Rédacteur principal 2°" classe 1 35/35 Non pourvu

Rédacteur 1 35/35 Pourvu

Adjoint administratif principal 2°" classe 1 35/35 Non pourvu

Adjoint administratif 2è" classe 1 35/35 Non pourvu

Adjoint administratif 1 20/35 Pourvu

AJT.S.E.M. principal 2è"€ classe 1 35/35 Non pourvu

AT.S.E.M. principal 1°" classe 1 35/35 Pourvu

AT.S.E.M. 1° classe 2 35/35 Non pourvu

Adjoint technique principal 1°'"° classe 2 35/35 Non pourvu

Adjoint technique principal 2" classe 2 35/35 2 Pourvus

Adjoint technique 1°'° classe 2 35/35 Non pourvu

Adjoint technique territorial 5 35/35 1 On ROURAS

Adjoint technique territorial 1 19.5/35 Non pourvu

Adjoint technique territorial 1 9/35 Pourvu

Adjoint du patrimoine principal de 2Ê"° classe 1 35/35 Pourvu

Adjoint du patrimoine 1 35/35 Non Pourvu

EMPLOIS NON PERMANENTS

Cadres d'emploi Nombre | Durée | Pourvu ou non

Adjoint technique 1 35/35 Non Pourvu

Adjoint technique 1 17/35 Non Pourvu

Adjoint technique 1 7/35 Non Pourvu2022-0070

64-2022 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE L’INSE27

Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année,

avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité

de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal

en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de

l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par

le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Compte tenu des dispositions ci-dessus,

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l'Interco Normandie Sud Eure a adopté,

l'unanimité, le rapport d'activité 2021 lors de l'assemblée communautaire du 06 juillet 2022.

Il indique avoir reçu, le 31 août 2022, les éléments nécessaires au porter à connaissance, à

savoir :

Le rapport d'activité 2021

Ÿ_ La délibération de l'INSE approuvant à l'unanimité ce rapport

Après présentation, les membres du conseil municipal prennent acte de l'ensemble des

éléments du porter à connaissance et désapprouve à l'unanimité le rapport d'activité de l'INSE

pour l'année 2021.

65-2022 CONVENTION 30 MILLIONS D'AMIS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention établie par

l'association 30 Millions d‘Amis pour la stérilisation de 10 chats sauvages de la commune pour

l’année 2022. Une participation à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification

sera versée à l'association, au vu des devis établis, elle s'élève à 350€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec 1 voix contre d'autoriser

Monsieur le Maire à signer la convention annexée à cette délibération, ainsi que tous

documents en relation avec la mise en place de cette convention et de procéder au versement

de notre participation d’un montant de 350€.

66-2022 SIGNATURE DES ACTES DE VENTE DES PARCELLES DE LA RÉSIDENCE DU VAL D'ITON

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°52-2020 en date du O5 juin 2020 a été prise

par le conseil municipal et qu’il convient de la modifier afin que soit expressément nommé le

suppléant.

Elle a pour but d'autoriser M. le Maire à signer les actes de vente de la résidence du Val d’Iton,

suite à l'achèvement des travaux et à l'obtention du certificat de conformité délivré par le

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure, auprès de la SCP BOUVIER-

LANSON, Maître Pierre-Armand BOUVIER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, M. Sébastien JOUSSET,

Maire de Bourth, ou son suppléant, Madame Géraldine DUMOUTIER à signer tous les

documents relatifs à la vente des terrains de la Résidence du Val d’Iton chez Maître Pierre-

Armand BOUVIER.2022-0071

INFORMATIONS

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

o Dossier école :

"Présentation de la première proposition, une réunion en visio, se tiendra

lundi 3 octobre afin d'étudier la proposition et faire remonter les

remarques.

“Annoncer le marquage jaune au sol, mis en place rapidement.

“Un conseil municipal se tiendra le 13 octobre 2022 à 18h

Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints afin que chacun résume les actions

liées à leur délégation :

Géraldine DUMOUTIER : Distribue le tableau des permanences pour le salon des arts plastiques.

Elle demande où en est le dossier de l'étude surveillée, elle doit se mettre en lien avec l’INSE

Michel LAHAYE : Souhaite recevoir les devis des projets 2023 avant le 15 octobre 2022.

Projet Bonnette, en attente des corrections de la proposition, il nous présentera certainement

les documents lors du prochain conseil municipal.

Il reste encore 2 terrains à vendre au Val d’Iton. Cependant deux dossiers sont en cours et en

bonne voie.

Concernant les agents des ateliers, ils sont partis tous les 2 en formation sur les mêmes

créneaux. || serait préférable qu'ils ne partent pas sur les mêmes périodes.

Nadine HERVAULT : Elle informe avoir mené une réunion avec les présidents des associations

bourthoises. Elle a demandé à ce que chacune des associations puissent participer au marché

de Noël.

Elle a participé à la commission sport, les vestiaires et les salles de sport seront chauffés au

minimum. Il a été débattu de la fermeture de la piscine de Breteuil Sur Iton, un retour sera fait

en commission sport le 19 octobre 2022

Elle a participé à une réunion sur le PLUI, il est important que les projets communaux soient

communiqués clairement à l'INSE.

Alain ROCHEFORT : | informe que le dépotoir est fermé ce samedi 1°’ octobre par manque de

personnel.

Il souhaite que le dépotoir soit fermé le 30 novembre. Il n’y a pas de problème mais il est important de communiquer en amont.

Tour de table :

À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :

Élie BANKHALTER rappelle le concert du 1° octobre 2022 à l’église. Il accepte l’aide apportée

(en début d'après-midi et à partir de 19h30).

I remercie Monsieur Patrick LE GOUESLIER D'ARGENCE pour les démarches effectuées pour

signer la convention d'utilisation de l’église.

Marc VILLENEUVE apprécie que le poteau téléphonique ait été remis en place.2022-0072

Ludovic LETESSIER souhaite qu’un panneau de flèches « double sens » soit installé dans la rue

du Mineray, après le carrefour de la rue Le Veneur, pour préciser que la rue est en double

sens.

Et, MS Tiphaine LOCQUET et Brigitte BLIN et M. Guillaume LAURAIN déclarent ne pas avoir

de remarques particulières à apporter.

I y a du public dans la salle, la parole est donnée à :

Monsieur Daniel VIDAL demande une précision sur l’âge des « jeunes agriculteurs » dont il s’agit dans la première délibération.

Par rapport au 30% des (FPIC), il se demande si les autres petites communes du territoire sont

également concernées et pense indispensable qu’il y ait une solidarité.

Il demande si l'éclairage public est avec des leds, oui mais pas sur l'ensemble, le projet est

qu’à l'avenir ça le soit.

Il demande la composition de la trousse à pharmacie prévue à la salle des fêtes. Il souligne

l'importance que la commune se dote de défibrillateurs. Il en est prévu 7 sur la commune et

la demande a été faite à l'INSE.

Il évoque des soucis de circulation et de stationnement dans la commune.

[A La séance est levée à 20 heures 40

JOUSSET Sébastien DUMOUTIER Géraldine

LAHAYE Michel HERVAULT Nadine

ROCHEFORT Alain BLIN Brigitte

LAURAIN Guillaume LOCQUET Tiphaine

BANKHALTER Élie DUMOUTIER Géraldine [_ pour AVELINE Martine

VILLENEUVE Marc LETESSIER Ludovic