Compte-Rendu - 4 CR 0920

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Compte-Rendu - 4 CR 0920 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 0920)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : mercredi 26 août 2020 Date de tenue : vendredi 4septembre 2020

Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h00

Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes

• Présents :

Monsieur Daniel BONDIER – Maire / Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Madame Amandine GAGNEUX / Monsieur Christian MESSAGER / Madame Valérie MORAND / Monsieur Michel PERRIN / Madame Marie-Odile RAMELET– conseillers municipaux

• Absents excusés :

Monsieur Bruno MULLIEZ – conseiller municipal – pouvoir est donné à Monsieur David BLANC – conseiller municipal

Monsieur Michel NABOT – conseiller municipal délégué – pouvoir est donné à Monsieur Daniel BONDIER – Maire

Madame Frédérique VUILLOT – conseillère municipale – pouvoir est donné à Madame Marie-Odile RAMELET – conseillère municipale

• Absentes :

Madame Coline BARBOU – 3ème adjointe au Maire

Madame Anne-Laure LAGRANGE – conseillère municipale

• Secrétaire de séance :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite évoquer en préambule la démission de Madame Coline BARBOU en ses qualités de 3ème adjointe au Maire et de conseillère municipale de la commune. Sa démission lui a été remise le 21 août 2020 lors de réunion hebdomadaire de l’exécutif communal. Elle a ensuite été adressée à Monsieur le Préfet du Jura le 22 août 2020. A ce jour, Monsieur le Préfet n’a toujours pas fait connaître sa décision. En conséquence, Madame Coline BARBOU demeure en fonction jusqu’à réception de la réponse de Monsieur le Préfet du Jura. (N.B. : la démission a été acceptée par courrier de Monsieur le Préfet du Jura en date du 07 septembre 2020).

Les élus municipaux échangent sur cette décision soudaine et font part de leur incompréhension globale, voire de leur déception quant au motif évoqué dans la lettre de démission que Monsieur le Maire leur a fait parvenir pour information : « désaccord avec le conseil ». Il est notamment évoqué que seules deux réunions du conseil municipal se sont tenues suite à l’installation du nouveau conseil municipal fin mai 2020 dont les sujets à l’ordre du jour n’appelaient pas particulièrement à de grands débats mais davantage à l’installation des instances ou à l’avis des élus pour poursuivre des projets engagés par la précédente mandature. De surcroit ces deux réunions se sont tenues en période post-confinement et juste avant les congés d’été.Page 2 sur 10

Monsieur le Maire invite les élus qui le souhaitent à prendre attache avec Madame Coline BARBOU pour de plus amples précisions quant à sa décision.

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Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal qui est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents

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I. Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 :

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal 3 juillet 2020, le dit compte- rendu est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents

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II. Représentation du conseil municipal à la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées :

Monsieur le Maire présente sa candidature pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Monsieur le Maire est DÉSIGNÉ pour siéger à la Commission Locales d’Évaluation des Charges Transférées à l’UNANIMITÉ des élus présents.

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III. Représentation des élus municipaux aux commissions thématiques de la Communauté de

Communes Bresse Haute Seille :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire et vice-président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille – informe les élus municipaux que les commissions thématiques de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille seront installées dans les prochains jours, après avoir été créées lors de la réunion du Conseil Communautaire du mois de juillet 2020 qui s’était tenue à la salle des fêtes de Plainoiseau. Elles sont animées par un vice-président de la Communauté de Communes, chacun dans son domaine de délégation. Chaque commune de la Communauté de Communes peut désigner un représentant élu titulaire pour y siéger et un suppléant chargé de représenter la commune en cas d’indisponibilité du titulaire. Un(e) vice-président(e) peut assister à l’ensemble des commissions et n’est pas considéré comme membre représentant de la commune d’où il est élu municipal.

Une présentation de l’ensemble des commissions est faite aux élus municipaux qui se portent candidats au fur et à mesure pour y siéger :

- Commission Affaires financières, mutualisation des moyens et relations avec les communes (présidée par Madame Marie-Paule PONTHIEUX – 1er adjointe au Maire de Toulouse-le-Chateau) : titulaire : Monsieur Daniel BONDIER

- Commission Développement économique et numérique du territoire (présidée par Monsieur Fabrice GRIMAUT – Maire de Desnes) : titulaire : Madame Marie-Odile RAMELET

- Commission Accueil et Développement touristique (présidée par Monsieur Christian VUILLAUME – Maire de Château-Chalon) : titulaire : Monsieur Daniel BONDIER

- Commission Aménagement du territoire et Protection des milieux aquatiques (présidée par Monsieur Stéphane LAMBERGER – Maire de Bletterans) : titulaire : Monsieur Daniel BONDIER - Suppléante : Madame Valérie MORAND

- Commission Environnement, mobilité et transition énergétique (présidée par Monsieur Arnaud RICHARD – Maire de Les Deux Fays) : titulaire : Madame Anne-Marie ANSTETT - Suppléant : Monsieur David BLANC

- Commission Voirie, bâtiments et équipements communautaires (présidée par Monsieur Michel TROSSAT – Maire de Passenans) : titulaire : Monsieur Daniel BONDIER - Suppléant : Monsieur Michel PERRINPage 3 sur 10

- Commission Animation culturelle et services à la personne (présidée par Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire de Plainoiseau) : titulaire : Madame Marie-Odile RAMELET

- Commission Enfance - Jeunesse (présidée par Monsieur Denis LEGRAND – Maire de Le Vernois) : titulaire : Monsieur Jean-Philippe CURNILLON

- Commission Animations associatives et sportives (présidée par Monsieur Jérôme TOURNIER – Maire de Domblans) : titulaire : Madame Marie-Odile RAMELET - Suppléant : Monsieur Jean-Philippe CURNILLON

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, la représentation des élus municipaux au sein des commissions thématiques de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, est ADOPTÉE.

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IV. Élection d’un(e) adjoint(e) au Maire suite à la démission de Madame Coline BARBOU :

Suite à la démission de la 3ème adjointe au Maire – Madame Coline BARBOU – et dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire souhaite procéder à l’élection d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) qui

prendra la place de 4ème adjoint(e) dans le tableau d’ordre à la date de l’élection et de tenue du Conseil Municipal. Fonction de la décision de Monsieur le Préfet du Jura concernant Madame Coline BARBOU, le (la)

futur(e) adjoint(e) remontera ou pas de facto dans le tableau d’ordre au titre de 3ème adjoint(e).

Aucune délégation ne sera définie suite à cette élection, Monsieur le Maire se laissant un temps de réflexion

et de concertation avec l’ensemble de ses adjoints.

Un appel à candidature est lancé par Monsieur le Maire : seule Madame Marie-Odile RAMELET se porte candidate

Un vote à bulletin secret est donc organisé sous la présidence de Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – avec un secrétariat assuré par la benjamine de l’assemblée : Madame Amandine GAGNEUX – conseillère

municipale. Les assesseurs sont Monsieur Eddy LACROIX et Madame Anne-Marie ANSTETT – adjoints au Maire.

Le vote est déclaré ouvert à 19h30.

13 élus municipaux prennent part au vote dont 3 d’entre eux possèdent un pouvoir chacun.

Après vote à bulletin secret par l’ensemble des élus, les opérations de dépouillement sont lancées :

- Nombre de bulletins retrouvés dans l’urne : 13

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Madame Marie-Odile RAMELET : 11 voix

Par 11 voix, 2 bulletins blancs et 0 bulletin nul, Madame Marie-Odile RAMELET est ÉLUE à la MAJORITÉ

ABSOLUE, adjointe au Maire de Plainoiseau

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V. Subventions 2020 aux associations :

Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2019 aux différentes associations du village dont le siège social est situé dans la commune, qui participent à l’animation de la commune, et qui n’ont pas de

convention de partenariat avec la Communauté de Communes Bresse Haute Seille. Dans ce cas une subvention de fonctionnement ne peut être octroyée.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, de très nombreuses associations n’ont pas pu mener à bien leurs projets pour cette année 2020 et la majorité des activités culturelles, sportives ou de loisirs a dû être

annulée ou reportée. C’est une année très difficile pour le monde sportif et culturel En conséquence, il est proposé aux élus municipaux de partir d’une base de 50 % de la subvention normalement attribuée chaque

année pour l’ensemble des associations ayant une activité dans l’année au sein de la commune soit 75 €uros.Page 4 sur 10

Néanmoins une association qui a pu organiser à minima une activité culturelle, sportive ou de loisirs au cours de cette année 2020 se voit attribuer la subvention complète proposée chaque année soit 150 €uros.

Monsieur le Maire requiert l’avis des élus municipaux qui sont favorables à l’unanimité à cette proposition. Il

est décidé un vote global en fin de présentation des différentes associations et l’énumération de la réalisation effective ou pas d’une manifestation au cours de l’année.

Monsieur le Maire fait les propositions suivantes aux élus municipaux :

- Quad Loisirs : 0 €uro (aucune activité au cours de l’année, ni en 2019)

- Les coureurs du Mont Genezet : 75 €uros

- Association « Les Martines » : 75 €uros

- Plainoiseau Mémo Art : 150 €uros (une manifestation organisée cette année)

- Section Locale des anciens combattants : 150 €uros (présence systématique à nos commémorations)

- Les Cavaliers de la Citadelle : 150 €uros (une manifestation organisée cette année)

- Association Dimitri : 150 €uros (manifestations sportives proposées régulièrement cette année)

- Belle nature : 75 €uros (réunions hebdomadaires des membres du club mais seulement 4 à 5 ainés fréquentent le club assidument depuis plusieurs années maintenant)

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, les élus municipaux valident à l’UNANIMITÉ la proposition d’attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire demande également aux élus d’octroyer – comme chaque année – des adhésions à trois organismes / associations partenaires de la commune :

- C.A.U.E. : 90 €uros par an

- Le Souvenir Français : 150 €uros par an

- Association Intercommunale de Réinsertion : 150 €uros par an/

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, les élus municipaux valident à l’UNANIMITÉ la proposition d’adhésion aux

associations partenaires de la commune.

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VI. Coupes, débardage et affouage 2020 / 2021 :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que Monsieur Sébastien COLIN a été choisi pour assurer la coupe de la parcelle de bois destinée à l’affouage 2020 / 2021 sur la commune au lieu-dit « En Brenon »

(proximité du Hameau de La Fontaine aux Loups). Un accord a été passé en ce sens avec l’Office Nationale des Forêts.

Il précise que – dans le cadre de cette coupe de bois – le passage dans un champ de culture est nécessaire. Il est actuellement loué par Monsieur CLAPISSON, cultivateur. La surface concernée par la perte d’exploitation

– colza semé et non semé – est estimée entre 2000 et 3000 mètres carré (chiffrage définitif en fin de débardage). A ce titre Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité de perte d’exploitation et de

compenser également la perte pour le colza déjà semé qui ne pourra pas être récolté. In fine l’indemnité totale s’élèvera entre 500 et 700 €uros pour la commune de Plainoiseau.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’approbation des élus municipaux pour débuter des négociations en ce

sens avec l’exploitant agricole, signer la convention avec le débardeur et celle avec le bûcheron. Les frais s’élèveront pour la commune à environ 7 000 €uros (chiffrage définitif à l’issue des travaux forestiers).

Il informe également les élus que la répartition des lots d’affouage se fera dans un second temps et précise que l’Office National des Forêts se verra attribuer une commission de 12 % sur la vente finale.

Monsieur le Maire précise aux élus municipaux que sur cette même parcelle des frênes seront proposés à laPage 5 sur 10

coupe à l’horizon 2022.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, les élus municipaux valident à l’UNANIMITÉ la SIGNATURE d’une convention avec le

débardeur, la SIGNATURE d’une convention avec le bûcheron et APPROUVENT la conduite de toutes les

négociations nécessaires avec l’exploitant agricole victime d’une perte d’exploitation, dans la limite financière de la fourchette indemnitaire précisée ci-avant dans l’exposé.

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VII. Recensement année 2021 :

Monsieur le Maire informe les élus que la commune de Plainoiseau sera concernée par un recensement de sa population au cours de l’année 2021. Dans ce cadre une première réunion d’information se tiendra à

Lons-le-Saunier prochainement à laquelle il assistera. Si une personne de la commune est intéressée, elle peut se faire connaître auprès de la Mairie.

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VIII. Signature de la nouvelle convention pour la redevance « antenne rue de la Citadelle » :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que de la convention de l’antenne de téléphonie mobile située

derrière la Citadelle arrive à échéance très prochainement. Le contrat avec la société actuelle sera reconduit. Il rappelle que par le passé il y avait eu une volonté de la société exploitante de l’antenne de racheter le

terrain à la commune. Un refus avait été émis par les élus sous la précédente mandature préférant maintenir le système de location.

Récemment, un nouvel organisme– Valocime – s’est mis en concurrence de l’exploitant actuel – ATC – proposant une revalorisation de la location du dit terrain à hauteur de 6500 €uros dans 7 ans à la fin de la

convention liant la commune à ATC, avec une prime de 1000 €uros par an 2020/2027 pour réserver le futur contrat.

Monsieur le Maire va procéder à l’analyse cette nouvelle offre mais souhaite prendre attache de l’avis et des conseils de l’Association des Maires du Jura, de l’Association des Maires de France et également de la

Communauté de Communes Bresse Haute Seille dans le but d’en connaître davantage sur cette société qui

propose une location, et une prime annuelle, sans commune mesure avec la concurrence. La prudence est de mise sur ce type de dossier où la concurrence est importante.

Les élus municipaux souhaitent que Monsieur le Maire entreprennent des négociations avec la société ATC (actuel locataire).

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, les élus municipaux AUTORISENT à l’UNANIMITÉ des présents, Monsieur le Maire à entreprendre des négociations avec la société ATC.

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IX. Questions et informations diverses :

1. Chats errants :

Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire – évoque la situation inquiétante – de la prolifération notamment de chats errants au Hameau de la Fontaine aux Loups. Le phénomène de développement semble exponentiel cette année avec pas moins de 9 chats répertoriés par ses soins dont plusieurs chattes. Certaines d’entre elles devant par ailleurs mettre bas alors même qu’elles sont très jeunes.

Actuellement elle précise qu’elle nourrit l’ensemble des chats errants sinon elle assiste à des bagarres et des agressions entre eux. Elle rappelle aux élus que la Loi contraint tout citoyen à nourrir des animaux dits domestiques même s’ils ne nous appartiennent pas. D’autres riverains du Hameau font de même actuellement.

Elle a mené une enquête approfondie dans le Hameau afin d’identifier les chats qui ont un propriétaire et propose aux élus municipaux de conduire des échanges avec la Société Protectrice des Animaux dans le but d’envisager une convention de stérilisation et de puçage de l’ensemble des chats errants. L’association ayantPage 6 sur 10

une convention avec un vétérinaire local (tarif associatif négocié), elle mettra à disposition des trappes de capture et charge ensuite à des bénévoles recrutés par la municipalité de les conduire chez le spécialiste des animaux. Le coût de l’opération – capture, stérilisation puis identification – s’élevant à 40 €uros, par chat, pour la commune, le reste à charge étant assuré par la Société Protectrice des Animaux. Pour cette année 2020, si les élus s’engagent dans la démarche, 10 captures sont envisageables pour la commune.

A l’intervention de Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – qui suggère d’éliminer les dits chats errants, Madame Anne-Marie ANSTETT lui répond que la Loi l’interdit strictement et que c’est une obligation du Maire d’une commune de traiter ce type de situation.

Madame Amandine GAGNEUX – conseillère municipale – prend la parole pour évoquer une autre problématique liée aux chats sur la commune : la disparition inexpliquée de plusieurs d’entre eux ces derniers mois dont le sien qui était pourtant stérilisé et pucé. Elle a eu un appel téléphonique dans le courant du mois de juillet de Madame PONTON – habitante du Hameau de Jonay – pour lui évoquer cette problématique qui l’inquiète sur la commune d’autant plus qu’aucun corps n’est retrouvé.

Madame Valérie MORAND – conseillère municipale – pense que l’idée d’une stérilisation massive des chats errants est une très bonne initiative à laquelle elle s’associe pleinement.

Les élus municipaux proposent une communication spécifique sur la problématique des chats errants dans la commune ainsi que la disparition de plusieurs d’entre eux sur les derniers mois afin d’alerter la population.

Si les élus municipaux valident la signature d’une convention de ce type avec la Société Protectrice des Animaux, il conviendra de notifier au budget communal de l’année 2020 la somme de 400 €uros.

Il est proposé par Monsieur le Maire d’arrêter une décision définitive au prochain conseil municipal. Ce laps de temps permettant ainsi à Madame Anne-Marie ANSTETT de proposer une convention type aux élus municipaux et un process organisationnel détaillé.

2. Logement communal prochainement vacant :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux de la dédite reçue en Mairie de Madame B. occupant l’un des logements communaux. Le préavis devant échoir début novembre 2020. Il souhaite informer les membres du conseil municipal que cette dernière présente un retard de loyers impayés s’établissant à ce jour à plus de 3000 €uros. La situation a été étudiée par la Direction Générale des Finances Publiques en la personne de Monsieur POUCHERET, trésorier payeur de Bletterans, qui a mis en place un échéancier auprès de la créancière.

3. Prochain bulletin municipal :

Le prochain bulletin municipal sera publié au début de l’année 2021 et mettra en lumière – par le biais d’interviews dédiées – Madame Lucile MARION, nouvelle exploitante du Haras, ainsi que Madame Virginie SORNAY, nouvelle propriétaire du restaurant « L’un des sens ».

Un article pourra également être consacré à la remise en route de l’alambic municipal actuellement précautionneusement remisé dans les locaux des services techniques de la commune.

4. Réflexion sur l’alambic communal :

Monsieur le Maire souhaite qu’un article soit proposé sur le prochain bulletin sur l’histoire de cet alambic communal, avec une réflexion sur sa réinstallation éventuelle et à sa remise en route.

5. Bruit (tapage nocturne et diurne) :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu’il a reçu plusieurs plaintes en mairie faisant état de tapages nocturne et diurne. Il proposera une communication spécifique en ce sens dans le prochain bulletin municipal rappelant les obligations qui s’appliquent à chacun(e) d’entre nous en la matière.

6. Vol de panneaux de signalisation :Page 7 sur 10

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que la commune a été victime du vol de 3 panneaux de signalisation : stop / cédez le passage / stationnement interdit. Le coût des trois panneaux s’élève à 350 euros. Si on inclut les heures de travail des services techniques pour la remise en place, cela représente un préjudice total de 450 €uros.

Un groupe de jeunes qui se promenait dans rues a été repéré par plusieurs habitants comprenant un adolescent de la commune. L’attitude du dit groupe ne semblait pas conforme à l’attendu en matière de bonne conduite. Monsieur Maire est allé rencontrer du père du jeune identifié comme résidant de la commune dans le but que ce dernier puisse apporter des précisions sur les identités des autres membres du groupe au sein duquel il a été repéré. Proposition a été faite au groupe – par l’intermédiaire de ce jeune adolescent – que si les panneaux de signalisation étaient déposés devant la porte d’entrée du garage des services techniques de la commune, aucun dépôt de plainte n’interviendrait. Le délai laissé par Monsieur le Maire étant fixé au 30 septembre 2020.

7. Dégradation par accident de la voie publique rue du Puits :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu’un panneau nommant le monument dit « Le Calvaire » rue du puits a été arraché et a disparu très récemment. Des traces relevées sur la route semblent indiquer que le véhicule qui aurait manqué le virage n’avait plus de pneu suite à l’impact et aurait ainsi roulé sur une jante. Avant ce frôlement du monument dit « Le Calvaire », le véhicule serait monté sur le mur de la propriété située juste en amont et aurait également percuté la haie de lauriers. Le coût pour la commune est estimé à 150 €uros pour procéder à la réfection du dit panneau. Il sera désormais directement apposé sur la Croix.

8. Organisation de la distribution des cartes avantages jeunes 2020 / 2021 :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire – a repris le pilotage de la distribution des cartes avantages jeunes 2020 / 2021 suppléé par Madame Amandine GAGNEUX – conseillère municipale et rapporteur de la commission communale Enfance – Jeunesse. La distribution se déroulera le samedi 4 septembre 2020 en mairie de Plainoiseau de 14h00 à 15h30. Il est précisé que les gestes barrières seront strictement appliqués avec notamment une régulation du flux des personnes présentes en même temps en mairie, une désinfection obligatoire des mains et le port du masque. Aucune collation ou verre de l’amitié ne seront proposés. Tous les élus qui souhaitent apporter leur aide à la distribution sont les bienvenus.

Comme chaque année, les jeunes de la commune âgés de 0 à 30 ans, sans distinction de statut, sont concernés par cette attribution gratuite de la carte avantages jeunes et auront jusqu’à fin septembre 2020 pour se faire connaitre en Mairie s’ils sont dans l’incapacité de se présenter le jour de la distribution officielle.

9. Réorganisation de la tournée de distribution dans les boites aux lettres :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire – évoque la mise en place du mailing en direction des habitants de la commune avec un niveau de collecte dépassant les 50 % à ce jour. C’est un taux satisfaisant mais pas encore suffisant. L’objectif étant d’atteindre 70 % des habitants de la commune. Néanmoins cette nouvelle organisation dans la communication de la commune a déjà permis de réduire considérablement les coûts d’impression et de faciliter la distribution dans les boites aux lettres des habitants qui n’ont pas encore souhaité communiquer leur adresse mail. En conséquence, il est proposé de réorganiser la tournée de distribution effectuée par les élus dans le but de rééquilibrer les distributions incombant à chacun(e). Il est proposé à Madame Valérie MORAND – conseillère municipale – de reprendre le pilotage de cette réorganisation aux côtés de Madame Anne-Laure LAGRANGE – conseillère municipale ; cette dernière ayant déjà effectué un important premier travail de répartition avec Madame Coline BARBOU – 3ème adjointe au Maire au début de l’été.

10. Commission communication :

En raison de la démission de Madame Coline BARBOU – 3ème adjointe au Maire, il sera proposé aux membres de la commission communale « communication » de se réunir prochainement afin d’élire un(e) nouveau(elle) président(e) de commission. La préparation du prochain bulletin municipal étant la priorité dans les travaux de la commission pour les semaines et mois à venir.Page 8 sur 10

11. Passage pour piétons devant le site de la médiathèque intercommunale :

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – souhaite évoquer la suppression du passage piéton devant le site de la médiathèque intercommunale, en début de la zone 30. Des parents d’enfants du village lui ayant évoqué cette situation.

Monsieur le Maire apporte les explications suivantes : contrairement aux aires piétonnes et aux zones de rencontre, la réglementation relative aux piétons est la même que pour la voirie à 50 km/h. Les piétons n’ont pas de priorité particulière et ils ne sont pas autorisés à circuler sur toute la largeur de la chaussée. La règle est donc la priorité au piéton régulièrement engagé. Toutefois, la vitesse réduite des véhicules rend compatible la traversée des piétons dans de bonnes conditions de sécurité tout le long de la rue. Les aménagements doivent donc tendre à faciliter la traversée des piétons en tout point de la chaussée, en limitant le recours aux passages piétons et en évitant les bordures hautes lorsque c’est possible.

12. Arbre rue sous ville :

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – souhaite évoquer la situation d’un arbre (frêne) située sur une propriété de Monsieur Jean-Claude PLATHEY dont le branchage et le feuillage tomberaient dans la cour de la propriété de Monsieur et Madame Davy et Sandy NOEL située rue sous ville. Il interroge Monsieur le Maire sur une possible médiation de la part de la municipalité. Ce dernier rappelle que le Maire d’une commune n’a ni pouvoir, ni vocation à assurer un rôle d’arbitrage entre deux propriétaires privés concernant l’entretien des terrains ne relevant pas du domaine public. Il conseille que les deux riverains puissent engager une concertation de leur propre initiative. Le Maire interviendra comme aimable conciliateur si aucune solution n’est trouvée entre les parties.

13. Travaux au Colombier des Arts :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire – informe les élus municipaux que les travaux prévus de longue date sur le bâtiment culturel intercommunal « Le Colombier des arts » vont enfin débuter le 14 septembre prochain. Il est précisé que le travail effectué par le maitre d’œuvre pour organiser ce chantier est une vraie déception. Une sommation lui a d’ailleurs été adressée par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille très récemment. Celle-ci a sans doute aboutie à la proposition d’un planning d’intervention des entreprises sur le bâtiment dès cette mi-septembre.

14. Visite des bâtiments communaux et tournée de la commune par les élus municipaux :

Monsieur le Maire propose aux élus municipaux de réaliser prochainement une tournée des limites du village ainsi qu’une visite de l’ensemble des bâtiments publics propriétés de la commune. Cette proposition recueille l’approbation de tous les présents.

15. Proposition d’un groupement de commandes pour le ramonage :

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – propose aux élus municipaux qu’un groupement de commandes puisse s’organiser à l’échelle de la commune pour le ramonage des cheminées et ce dans le but d’obtenir un tarif groupé intéressant. Cette proposition recueille l’assentiment de l’ensemble des élus qui chargent Monsieur Michel PERRIN de contacter plusieurs ramoneurs aux alentours pour leur proposer cette initiative. Une communication sera faite en ce sens en direction des habitants une fois les investigations terminées et un ramoneur choisi. Il conviendra de déterminer la période d’intervention : automne de cette année ou printemps 2021.

16. Traverse du village :

Monsieur Christian MESSAGER – conseiller municipal – souhaite évoquer une difficulté dans le positionnement du « stop » situé à la jonction des rues du Capitaine Arrachart et Georges Trouillot qui aurait été positionné trop en retrait empêchant ainsi une visibilité optimale des véhicules arrivant de la rue du Puits. La Croix du Calvaire ajoutant au manque de visibilité et contraignant à s’avancer sans doute au-delà de la ligne peinte au sol et matérialisant le dit « stop ». Monsieur le Maire précise qu’à un panneau « stop », il estPage 9 sur 10

accepté dans le Code la route que les roues du véhicule s’arrêtent sur la ligne blanche de délimitation. Nonobstant il va envisager ce qu’il est possible de faire pour améliorer la situation.

Monsieur Christian MESSAGER souhaite également interroger Monsieur le Maire sur la mise en place d’une signalétique spécifique concernant la CVCB (chaussée à voie centrale banalisée). Ce dernier apporte l’information aux élus municipaux que les panneaux sont commandés et seront installés prochainement. Ils informeront ainsi les usagers sur ce type de marquage spécifique et innovant.

Monsieur le Maire réitère ses critiques à l’égard de la société qui a réalisé le marquage au sol nécessitant de nombreuses reprises sur l’ensemble de la traverse avec présence de peinture noire en lieu et place des marquages non conformes à l’attendu initial. Visiblement l’entreprise ne s’était pas vue remettre le bon plan d’action par le maitre d’œuvre. Dans l’attente des rectificatifs à venir, toutes les factures n’ont pas encore été soldées par la commune.

17. Filets du plateau multisports :

Monsieur Christian MESSAGER – conseiller municipal – évoque l’état des filets du plateau multisports qui sont visiblement à changer en raison de leur usure prononcée constatée. Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire – précise que la durée de vie annoncée à l’origine par l’entreprise lors de la création du dit plateau multisports est atteinte pour les filets soit entre 8 et 10 ans. Le plateau multisports ayant en effet été terminé d’achever en 2012. Une réflexion sera conduite pour envisager leur remplacement sur l’exercice budgétaire 2021.

18. Opération brioches de l’A.P.E.I. :

Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire et présidente de la Commission communale action sociale – informe les élus municipaux qu’en raison de la crise sanitaire l’opération dite « vente de brioches au profit de l’APEI » est annulée pour cet automne. Si une évolution favorable de la pandémie de Covid-19 est constatée dans les prochains mois, il est envisagé un report au printemps 2021.

19. Point sur la rentrée scolaire :

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON – conseiller municipal et Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Montain – Plainoiseau – Le Louverot – Lavigny – fait un point sur la rentrée scolaire qui a eu lieu le 1er septembre dernier. Celle-ci s’est déroulée dans de bonnes conditions malgré le contexte sanitaire et l’effectif demeure parfaitement stable. Une désinscription a été constatée suivie d’une nouvelle inscription.

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L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h00

Certifié conforme aux débats et aux

votes intervenus au cours de la séance

Le Maire

Daniel BONDIERPage 10 sur 10

LACROIX Eddy

1er adjoint au Maire

Secrétaire de séance

ANSTETT Anne-Marie

2ème adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

4ème adjointe au Maire

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

MESSAGER Christian

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale

PERRIN Michel

Conseiller municipal