Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19 mai 2016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 19 mai 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

- : -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2016 A 19 HEURES 30

- : -

COMPTE RENDU

- :-

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le jeudi 19 mai 2016 à 19 heures 30.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire ;

M. Jean-Paul HOURNON,

Mme Johanne MASCLET – jusqu’à son départ à 22h50,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Adjoints ;

M. Jean-Michel CHOTIN,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Christiane DUMONT – à compter de son arrivée à 19h50, Mme Joselyne GEMZA,

M. Jean-Luc JOUVENEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Fatima LESPAGNOL – jusqu’à son départ à 22h55,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

Mme Véronique LEGRAND,

M. Victor GUERIN,

Mme Cerasela POP – jusqu’à son départ à 22h57,

M. Bruno WOSINSKI,

Mme Lucie DEBLANGY,

M. Vincent CAMPISANO,

M. Daniel POULAIN,

Conseillers municipaux.

Etaient absents,

excusés

représentés :

M. Didier CARREZ (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 18 mai 2016), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 13 mai 2016) M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Jean-Paul HOURNON, du 15 mai 2016), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Jean-Luc JOUVENEZ du 17 mai 2016), Mme Christiane DUMONT jusqu’à son arrivée à 19h50 (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 18 mai 2016), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Henri JARUGA du 19 mai 2016), Mme Josyane BRIDOUX (procuration à M. Daniel POULAIN du 19 mai 2016), Conseillers municipaux.

Etaient absentes

excusées et non

représentées :

Mme Johanne MASCLET – à compter de 22h50, Adjointe ; Mme Fatima LESPAGNOL – à compter de 22h55, Mme Lise WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, Conseillères municipales.

Etait absente non

excusée, et non

représentée

Mme Cerasela POP – à compter de 22h57, Conseillère municipale.2

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dimitri WIDIEZ a été nommé secrétaire de séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016, à l’unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote.

I/ AFFAIRES FINANCIERES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion de la ville de Sin-le-Noble dressé par le comptable public pour l’année 2015 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à le viser et à le certifier conforme.

2) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Christophe DUMONT, Maire, n’ayant pas pris part au vote,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CHOTIN, délibérant sur le compte administratif

de l’exercice, après s’être fait présenter le budget primitif, et le budget supplémentaire de

l’exercice considéré,

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par

l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

RAPPELLE les résultats, qui s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 19 126 362,67 € Dépenses 16 559 429,75 € Résultat de l’exercice 2 566 932,92 € Excédent antérieur reporté 828 236,77 €

Résultat de clôture de fonctionnement 3 395 169,69 €

Section d’investissement

Recettes 6 733 751,39 € Dépenses 3 886 908,19 € Résultat de l’exercice 2 846 843,20 € Déficit antérieur reporté -1 814 485,88 €

Résultat de clôture d’investissement 1 032 357,32 €

Restes à réaliser en investissement

Recettes 2 682 000,00 € Dépenses 4 906 651,14 €

APPROUVE le compte administratif 2015.3

3) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

RAPPELLE les résultats de l’exercice 2015, qui se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 16 559 429,75 € Recettes 19 126 362,67 € Résultat de l’exercice 2 566 932,92 €

Excédents antérieurs reportés 828 236,77 €

Résultat de clôture de fonctionnement 3 395 169,69 €

Section d’investissement

Dépenses 3 886 908,19 € Recettes 6 733 751,39 € Résultat de l’exercice 2 846 843,20 €

Déficits antérieurs reportés - 1 814 485,88 €

Résultat de clôture d’investissement 1 032 357,32 €

Restes à réaliser

Dépenses 4 906 651,14 € Recettes 2 682 000,00 € Solde - 2 224 651,14 €

Besoin de financement cumulé de la section

d’investissement

- 1 192 293,82 €

PRECISE que l’excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une affectation à l’article 1068. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068) ;

DECIDE, compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, d’affecter les résultats de la façon suivante :

 Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 1 192 293,82 €,  Excédent d’investissement (compte 001) : 1 032 357,32 €,  Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 2 202 875,87 €.

Ces résultats seront repris au budget supplémentaire 2016.

4) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

RAPPORTE la délibération n°66.10/2016 du Conseil municipal du 11 février 2016, visée en sous-préfecture de Douai le 17 février 2016, relative à la demande de dotation d’équipement des territoires ruraux – programme 2016 – projet de réfection de la rue Croizat, en ce qu’elle comporte une erreur matérielle relative à la désignation du projet ;

DECIDE de modifier le « projet de réfection de la rue Croizat » en « projet de réfection de la rue Neuve » ;

DECIDE de solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réfection de la rue Neuve ;4

ARRETE le plan de financement suivant pour le projet de réfection de la rue Neuve :

Dépenses € HT Recettes € HT Part de financement

Travaux réfection rue

Croizat

160 000

DETR

34 940 21,8 % *

Ville

81 526 51 %

CAD

43 534 27,2%

Total

160 000 100 %

* Les 34 940 euros HT correspondant au 21,8% du montant du projet concernent la part de 30% de DETR appliquée sur les 116 466 (160 000- 43 534 de participation de la CAD)

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes ;

DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 21 et les recettes au chapitre 1321 du budget communal.

II/ AFFAIRES SCOLAIRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME JOHANNE MASCLET, ADJOINTE DÉLÉGUÉE

AUX AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES :

5) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’exercice 2016, pour les projets d’école :

ECOLES NATURE DES STRUCTURES PROJETS MONTANTS PROPOSES

Molière Rattachée à l’OCCE Achat d'un ventilateur sur pied 56,90 €

Jean-Jaurès

élèmentaire

Rattachée à l’OCCE Découverte du théâtre

200,00 €

Salengro Association loi 1901 Achat d’un vidéoprojecteur +

tableau blanc 388,00 €

Paul Langevin Association loi 1901 Création d’un journal 100,00 €

Joliot Curie Rattachée à l’OCCE Achat d'un carré potager 70,00 €

Sucrerie APE (Association loi

1901)

Achat de dictionnaires

pour les CM2 200,00 €

Paulette Deblock APE (Association loi

1901)

Achat de matériel

cycliste 200,00 €

TOTAL 1214,90 €

ARRETE le montant total de ces subventions de fonctionnement à 1214.90€ pour l’année 2016, conformément au tableau ci-dessus, et AUTORISE leur versement ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget de la Commune à l’article 6574 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les actes y afférents.5

III/ ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

6) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la passation des contrats d’assurances, sont attribués comme suit :

 Le lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes, est attribué à la compagnie d’assurances MMA IARD représentée par la CWP Assurances, domiciliée 4 rue Casimir Fournier 59530 Le Quesnoy, pour le montant suivant :

Coût /m² Prime Annuelle

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

0,49 € 0,53 € 31 672,53 € 34 273,97 €

 Le lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes, est attribué à la compagnie d’assurances La SMACL domiciliée 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort Cedex 9, pour le montant suivant :

Taux Prime Annuelle

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

0,13 % - 9 045,54 € 9 859,64 €

 Le lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes, est attribué à la compagnie d’assurances La Sauvegarde représentée par Assurances Sécurité domiciliée 215 ES rue de Paris 59000 Lille, pour les montants suivants :

Formule de base

Prestation supplémentaire

auto collaborateurs 20 000

km

Prestation supplémentaire

bris de machine

Prime Annuelle Prime Annuelle Prime Annuelle

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

- 20 024,55 € - 1 000,00 € - 625,00 €

 Le lot 4 : Assurance protection juridique, est attribué à la compagnie d’assurances La SMACL, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort Cedex 9, pour le montant suivant :

Prime Annuelle

H.T. T.T.C.

1 809,11 € 2 035,25 €

 Le lot 5 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, est attribué à la compagnie d’assurances La SMACL, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort Cedex 9, pour le montant suivant :

Prime Annuelle

H.T. T.T.C.

1786,00 € 1946,73 €6

 Le lot 6 : Assurance des prestations statutaires, est attribué à la compagnie d’assurances MIC Millennium Insurance Company représentée par ASTER Les Assurances Territoriales, domiciliée 7 et 8 rue Drouot 75009 Paris, pour les montants suivants :

Formule de base

Taux (sans garantie des charges patronales) Prime Annuelle (sans charges patronales)

Décès 0,20 %

AT- LM 1,50 %

9 477,01 €

71 077,57 €

Le marché est conclu pour une durée de 43 mois, à compter du 1er juin 2016 ;

DIT que les crédits nécessaires à l’exécution dudit marché sont inscrits au budget au chapitre 011 - charges à caractère général.

7) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux « rénovation et extension de la salle de

tennis de table Carnot » dont le montant s’élève à 65 545,37€HT soit environ 9,38% d’écart

par rapport au montant initial ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget primitif de

l’exercice en cours ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet avenant.

IV/ SPORTS

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR PATRICK ALLARD, ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX

SPORTS ET AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS

8) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Patrick ALLARD n’ayant pas pris part au vote,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association sportive « AS SIN ATHLETISME » pour l’organisation de la course pédestre « Corrida de Sin-le-Noble », au titre de l’exercice 2016 et, AUTORISE son versement ;

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal, article 6748 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.

Y7

V/ POLITIQUE DE LA VILLE, VIE DES QUARTIERS

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

9) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de valider la programmation réajustée du contrat de ville ci-après :

Intitulé de

l’action Descriptif

Coût

total

Subvention

ACSE

Part

ville

Association

porteuse

Prête-moi ta

plume

Mise en place d'ateliers

d'écriture dédiés aux

enfants des quartiers

des Epis et du Bivouac.

12 000 6 000 6 000 SINergies

Masque et

identité,

parcours vers

la citoyenneté

Mise en place d'ateliers

artistiques autour de

l'identité des quartiers

des Epis et du Bivouac.

4 000 2 000 2 000

MJC –

Maison des

Arts

TOTAL 16 000 8 000 8 000

DECIDE de verser les sommes dues par le biais de subventions exceptionnelles au titre de la programmation du contrat de ville 2016 ;

PRECISE que les dépenses seront prélevées à l’article 6748 du budget municipal.

10) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

CREE un conseil consultatif du monde associatif, instance de concertation informelle entre la sphère associative, sportive et non sportive, et la municipalité ;

DECIDE que cette instance sera consultée sur tout projet intéressant la vie associative sinoise et DECIDE qu’elle sera en mesure de formuler toutes les propositions touchant à la vie associative, qu’elle entend justifiées, à la municipalité ;

DECIDE que le Conseil consultatif se dotera d’un règlement intérieur ainsi que d’une charte, dans la première année qui suit son installation et PRECISE que ces documents détermineront plus précisément ses modalités de fonctionnement (présidence, participation modalités de consultation …).

VI/ CULTURE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE

A LA CULTURE, AUX FETES, A LA COMMUNICATION ET AUX CEREMONIES

PATRIOTIQUES :

11) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de procéder au renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle de la Commune de Sin-le-Noble ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère et de 3ème catégorie auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.8

12) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de mettre en place une politique de mécénat d’entreprise dans le domaine culturel, au sein de la Commune de Sin-le-Noble ;

DECIDE de formaliser les principes de ce mécénat culturel au sein d’une charte éthique et ADOPTE celle-ci ;

VALIDE la liste des opérations ouvertes au mécénat culturel : - le Printemps culturel,

- le Défilé carnavalesque,

- les Marchés de Noël,

Et PRECISE que celle-ci aura vocation à être amendée et complétée au fil du développement du projet culturel de la Commune ;

DECIDE que les termes de la relation de mécénat seront définis dans une convention particulière obligeant le mécène et la Commune, à l’appui d’une décision directe ;

DECIDE qu’au regard des dispositions législatives et réglementaires, bien qu’il ne soit pas obligatoire, de délivrer un reçu fiscal au mécène, dès lors qu’il en fait la demande à la collectivité, afin de faciliter la preuve du bénéfice de la réduction d’impôt ;

PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77, article 7713.

VII/ VIE ASSOCIATIVE

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME MARIE-JOSEE DELATTRE, ADJOINTE

DELEGUEE A LA VIE ASSOCIATIVE, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT :

13) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Madame Marie-Josée DELATTRE n’ayant pas pris part au vote,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association « Deudeuch Club Sinois» pour l’organisation de son rassemblement de voitures anciennes et de collection du 22 mai prochain et AUTORISE son versement ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune à l’article 6748.

VIII/ URBANISME, FONCIER

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT

DÉLÉGUÉ A L’URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :

14) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section BK n° 104 (995 m²) aux consorts FELOUKI, pour un montant de 51 000 euros net vendeur ;

PRECISE que, conformément aux dispositions de la délibération n°147.50/2015 du 24 mars 2015, visée en sous-préfecture de Douai le 30 mars 2015, les frais de géomètre liés au bornage ainsi que les frais d’acquisition seront supportés par l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités administratives y afférentes ;9

RAPPELLE que Maître Franz QUATREBOEUFS, Notaire à Douai, est chargé, conformément à la délibération n°147.50/2015 du 24 mars 2015, visée en sous-préfecture de Douai le 30 mars 2015, de la vente de la parcelle BK n° 104 (995 m²), ainsi que des formalités légales de publicité ;

RAPPELLE que la recette résultant de la cession sera inscrite au chapitre 77.

15) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE que toute occupation du domaine public par « Le Relais Cambresis » se fera à titre gratuit, au regard de ses missions et de son objet social, conformément à la faculté de l’exonérer prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

AUTORISE « Le Relais Cambresis » à procéder au déplacement du conteneur situé sur le domaine de la SIA Habitat, rue Joliot Curie, vers le domaine public communal ;

RAPPELLE que toute occupation du domaine public par l’association se matérialisera par un arrêté d’occupation du domaine public assorti d’une convention, y compris pour le conteneur rue Joliot Curie ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches y afférentes.

IX/ ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR FREDDY DELVAL, ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ET AUX CIMETIERES :

Départ de Mesdames Johanne MASCLET (à 22h50), Adjointe, Fatima LESPAGNOL (à 22h55) et Cerasela POP (à 22h57), préalablement à l’adoption de la dernière délibération.

16) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,

DECIDE d’initier une démarche de végétalisation sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble et DECIDE de favoriser dans ce cadre, autant que cela se peut, les espèces régionales ou historiquement présentes ;

DECIDE, pour l’heure, et afin de recentrer la collectivité sur le développement de sa politique de végétalisation, d’abandonner pour le moment la participation à la labellisation des villes et villages fleuris ;

PREND ACTE que les pistes de réflexion engagées par la Commune autour de la mise en œuvre de cette démarche sont les suivantes :

- sanctuarisation et création de poumons verts sur le territoire de la Commune, - objectifs de verdissement de la Commune dans le cadre du Plan local d’urbanisme, - traitement paysager des aménagements piétons cyclistes, - apporter un soin particulier aux entrées de ville,

- valorisation des paysages, du patrimoine, du cadre de vie par, notamment, la préservation des espaces verts pour le maintien de la qualité de vie des habitants, - limitation de la minéralisation de la Commune,

- reconquête des délaissés urbains par une valorisation paysagère (travaux paysagers), - valorisation de la démarche par le développement de synergies avec les trames vertes et bleues…

- développement des jardins participatifs,

- végétalisation des cours et jardins privés (hypothèse d’un concours communal de fleurissement),

- réflexion sur la création sur les bâtiments publics de toitures végétalisées…10

DECIDE que les instances de démocratie participative installées sur le territoire seront associées à la mise en œuvre de cette démarche.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 23h05.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 26 MAI 2016 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire

Christophe DUMONT