Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 14 novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 14 novembre 2016 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 14 novembre 2016)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

- : -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2016 A 19 HEURES 00

- : -

COMPTE RENDU

- :-

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le 14 novembre 2016 à 19 heures.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire ;

M. Jean-Paul HOURNON,

M. Didier CARREZ,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD,

Mme Isabelle TAILLEZ,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Adjoints ;

M. Jean-Michel CHOTIN, à compter de 19h19,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Henri JARUGA,

Mme Fatima LESPAGNOL,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

Mme Josyane BRIDOUX,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

Mme Josyane BRIDOUX,

Mme Véronique LEGRAND,

M. Victor GUERIN,

Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI,

Mme Lucie DEBLANGY,

M. Vincent CAMPISANO,

Conseillers municipaux.

Etaient absents,

excusés

représentés :

Mme Johanne MASCLET (procuration à Monsieur Didier CARREZ, du 14 novembre 2016), Adjointe ; M. Jean-Luc JOUVENEZ (procuration à M. Freddy DELVAL du 14 novembre 2016), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 14 novembre 2016), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Sylvie DORNE du 14 novembre 2016), M. Daniel POULAIN (procuration à Mme Josyane BRIDOUX du 14 novembre 2016), Conseillers municipaux.

Etait absent

excusé et non

représenté :

M. Jean-Michel CHOTIN jusqu’à 19H19 (avant l’adoption du point I/ 3.) Conseiller municipal.2

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dimitri WIDIEZ a été nommée secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2016, à l’unanimité des 32 membres présents et représentés.

N’OPÈRE aucune remarque sur l’état des décisions directes.

I/ ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,

FIXE à 6 (maximum) le nombre d’agents recenseurs recrutés sur la période de recensement ;

FIXE la rémunération des agents recenseurs forfaitairement à 39 heures versées sur la base de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et PRECISE que celles-ci seront rémunérées sur les mois de janvier et février après service fait, selon les dispositions en vigueur ;

DECIDE de procéder au recrutement d’un coordonnateur du recensement qui assurera également les missions de correspondant RIL ainsi qu’à celui de son adjoint ;

FIXE la rémunération du coordonnateur à 100 heures de repos compensateur, et de son adjoint forfaitairement à 50 heures versées sur la base de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et 50 heures de repos compensateur et PRECISE que celles-ci seront rémunérées sur les mois de janvier et février après service fait, selon les dispositions en vigueur ;

PREND ACTE qu'afin d'assurer le financement de cette opération, l’État versera à la Commune une dotation forfaitaire d'un montant de 3 089 € ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune chapitre 012.

2) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Madame Josyane BRIDOUX n’ayant pas pris part au vote,

EMET un avis favorable à la demande de désaffiliation volontaire au CDG59 présentée par SDIS

du Nord ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

Arrivée de Monsieur Jean-Michel CHOTIN à 19h19, avant le vote sur le point I/ 3).

3) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, modifiés, à compter

du 1er janvier 2017 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.3

4) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-

de-Calais-Picardie sur la gestion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis depuis l’exercice

2009 ;

DIT qu’il en a été débattu ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent.

II/ URBANISME

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :

5) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

DONNE son accord préalable à la démolition de 11 logements sis Cité Courtecuisse à Sin-le-Noble,

cadastrés section BB n°268, n°271 à n°280 et BB n°572, appartenant/ en cours d’acquisition à/par

Maisons&Cités Soginorpa, en vue d’une réhabilitation de la cité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent.

III/ SPORTS

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR PATRICK ALLARD, ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS :

6) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE d’appliquer le tarif sinois aux 2 infirmières et aux 6 patients du CATTP de Douai ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

IV/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

7) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE de créer la Direction des Affaires Culturelles à compter du 1er décembre 2016.

V/ CULTURE

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DELEGUEE A LA CULTURE, AUX FETES, A LA COMMUNICATION ET AUX CEREMONIES PATRIOTIQUES :

8) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

ADOPTE le projet d’établissement de l’Ecole municipale de Musique/Théâtre/Danse « Claudine Collart » comme proposé en annexe ;

DECIDE d’appliquer le Projet d’Etablissement à compter du 1er janvier 2017 et ce sur une période de cinq années scolaires.4

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20h44.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 21 NOVEMBRE 2016 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire

Christophe DUMONT

9) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des places du « Printemps Culturel de Sin-le-Noble » comme suit :

Artistes Dates Tarif unitaire en € Plein Réduit Scolaire

La Clef des Chants Jeudi 11 mai 2017 10 5 5

Michel LEEB Samedi 13 mai 2017 28 22 12

PRECISE que le tarif réduit s’adresse :

- aux moins de 25 ans et étudiants,

- aux plus de 65 ans,

- aux demandeurs d’emploi,

- aux associations,

- aux comités d’entreprises,

- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle, - aux allocataires des minima sociaux ;

PRECISE que le tarif scolaire s’applique aux élèves jusqu’au lycée.

PRECISE qu’outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le

respect des procédures en vigueur ;

DECIDE qu’un quota de 100 places exonérées sera attribué à chaque spectacle, afin de répondre

aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune

de Sin-le-Noble et PRECISE qu’elles seront remises en vente au moment de l’ouverture de la

billetterie le soir du spectacle si elle n’ont pas été attribuées ;

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.