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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 30 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
1
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
- : -
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MARS 2016 A 19 HEURES 00
- : -
COMPTE RENDU
- :-
Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le mercredi 30 mars 2016 à 19 heures 00.
Etaient
présents :
M. Christophe DUMONT,
Maire ;
M. Jean-Paul HOURNON,
Mme Johanne MASCLET,
M. Didier CARREZ,
Mme Caroline FAIVRE,
M. Patrick ALLARD,
Mme Isabelle TAILLEZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Freddy DELVAL,
Adjoints ;
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA,
M. Jean-Luc JOUVENEZ,
M. Henri JARUGA,
Mme Fatima LESPAGNOL,
Mme Sylvie DORNE,
M. Dimitri WIDIEZ,
M. Jean-Pierre STOBIECKI,
Mme Josyane BRIDOUX,
Mme Véronique LEGRAND,
M. Victor GUERIN,
M. Bruno WOSINSKI,
Mme Lucie DEBLANGY – à compter de son arrivée à 20h45- ,
M. Vincent CAMPISANO,
M. Daniel POULAIN,
Conseillers municipaux.
Etaient absents,
excusés
représentés :
M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Christophe DUMONT, Maire, du 30 mars 2016), Adjoint ; M. Jean-Michel CHOTIN, (procuration à Mme Johanne MASCLET du 29 mars 2016), M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 29 mars 2016), Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 30 mars 2016), M. Pascal DAMBRIN (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 29 mars 2016), Mme Lise WIDIEZ (procuration à M. Jean-Luc JOUVENEZ du 30 mars 2016), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-Paul HOURNON du 30 mars 2016), Mme Lucie DEBLANGY jusqu’à son arrivée à 20h45 (procuration à M. Bruno WOSINSKI, du 30 mars 2016), Conseillers municipaux.
Etait absente
excusée et non
représentée:
Mme Cerasela POP, Conseillère municipale. 2
Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dimitri WIDIEZ a été nommé secrétaire de séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 11 février 2016, à l’unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Vincent CAMPISANO s’étant abstenu en raison de son absence lors de cette séance.
I/ ADMINISTRATION GENERALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
1) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
ABROGE la délibération n°285.57/2014 du Conseil municipal du 18 juin 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 24 juin 2014 relative à la formation des élus ;
DIT que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’intérieur et DECIDE que les thèmes privilégiés seront, notamment : les fondamentaux de l’action publique locale (finances locales, réglementation, urbanisme …),
les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …) …
DECIDE qu’au regard des montants plancher et plafond des sommes pouvant être dévolues, par la Commune de Sin-le-Noble, à la formation des élus soit 3 297 euros ≤ x ≤ 32 974 euros, le budget annuel alloué à la formation des élus sera d’un montant de 10 000 euros soit 30,33% environ du montant du plafond ;
PREND ACTE que conformément aux dispositions en vigueur, « Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant » ;
DIT que ce montant sera réparti proportionnellement au nombre de conseillers identifiés pour chaque groupe dans les conditions suivantes :
LISTE NOMBRE DE CONSEILLERS
MONTANT
ATTRIBUE AU
TITRE DE LA
FORMATION
Sin-le-Noble ensemble et autrement 24 7272,73€
Sin-le-Noble durable et solidaire 2 606,06€
Socialistes et démocrates 2 606,06€
Sin-le-Noble bleu marine 4 1212,12€
Sin-le-Noble sincères avec vous 1 303,03€
DECIDE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits et qui seront reportés sur l’exercice suivant seront répartis proportionnellement aux nombres de conseillers identifiés pour chaque groupe ; 3
RAPPELLE que pour que les formations soient prises en charge au titre des dépenses de formation des élus, l'organisme qui dispense la formation doit faire l'objet d'un agrément délivré par le Ministère de l'intérieur ;
DIT que la gestion des demandes de formation sera opérée de la manière suivante :
La demande de formation de l'élu doit être transmise par écrit à Monsieur le Maire au moins 1 mois avant la date du stage. Ce courrier doit préciser la nature de la formation, sa durée, son coût pédagogique, ainsi qu'une estimation des frais annexes. Il indiquera par ailleurs l'identité et l'adresse de l'organisme de formation, ainsi que son agrément par le ministère de l'Intérieur,
Compte tenu du budget disponible, après vérification des crédits alloués au groupe politique concerné, un bon de commande est réalisé par la direction des ressources humaines et transmis à l'organisme de formation. Ce bon de commande est accompagné de la demande d'inscription de l'élu,
L'organisme de formation transmettra ensuite à la Commune la convention de financement. Au terme de la formation, une facture, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire seront communiqués par l’organisme de formation à la ville. L'élu transmettra, quant à lui, les pièces justifiant les éventuels frais de déplacement, de restauration et d'hébergement. Ces frais seront pris en charge dans les mêmes conditions que ceux des agents municipaux,
Un état récapitulatif des actions de formation sera remis à chaque groupe politique ayant bénéficié d'au moins un stage,
Chaque année, un débat aura lieu, au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif,
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts sur le budget supplémentaire de la Commune à l’article 6535.
2) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
APPROUVE la demande de Monsieur le Maire de maintenir ses indemnités au montant fixé
par la délibération n°410.86/2014 du Conseil municipal du 17 septembre 2014, visée en
sous-préfecture de Douai le 25 septembre 2014 ;
RAPPELLE que conformément à la délibération n°410.86/2014 du Conseil municipal du
17 septembre 2014, les indemnités du maire sont arrêtées comme suit :
- 52,50% de l’indice brut 1015 avant application de la majoration ouverte par
l’attribution de la DSU sur l’un des trois exercices précédant l’exercice 2014,
- Soit 72,69% de l’indice brut 1015 après application de la majoration précitée ;
RAPPELLE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget au chapitre
65. 4
II/ CULTURE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE
DÉLÉGUÉE A LA CULTURE, AUX FÊTES, A LA COMMUNICATION ET AUX CÉRÉMONIES
PATRIOTIQUES :
3) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de modifier le règlement intérieur et le règlement des études de l’Ecole de Musique/Théâtre/Espace Danse comme proposés en annexe ;
DECIDE d’appliquer les modifications suivantes à compter du 18 avril 2016.
4) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les tarifications suivantes à compter du 1er septembre 2016 :
Tarifs à
compter du
01/09/2015 en
euros
Tarifs à
compter du
01/09/2016
en euros
MUSIQUE
SINOIS
RSA - ½ TARIF
Participant aux activités de : l’orchestre, la
chorale,…
Gratuit
Pratiques musicales
Eveil Musical seul ou Formation Musicale seule
1er enfant* 22,00 22,00 2ème enfant* 19,50 19,50 3ème enfant* 17,50 17,50
Formation Instrumentale seule
Par enfant 27,00 27,00
Formation Musicale + instrument
1er enfant* 33,50 33,50 2ème enfant* 31,00 31,00 3ème enfant* 28,00 28,00
Locations
Instrument (emporté à domicile)
Par enfant 22,00 22,00
Instrument sur place (percussions, piano, harpe)
Par enfant 17,00 17,00
N’intégrant aucune des activités (orchestre,
chorale,…) ou présent à moins de 70% des
activités
Par enfant 270,00 270,00 5
EXTERIEURS
Pratiques musicales
Eveil Musical
Participant aux activités de : l’orchestre, la
chorale
Gratuit
1er enfant 99,00 99,00 2ème enfant 89,00 89,00
Formation Musicale seule
1er enfant 220,00 220,00 2ème enfant 200,00 200,00
Formation Instrumentale seule
Par enfant 220,00 220,00
Formation Musicale + instrument
1er enfant* 270,00 270,00 2ème enfant* 245,00 245,00
Locations
Instrument (emporté à domicile)
Par enfant 25,00 25,00
Instrument sur place (percussions, piano, harpe)
Par enfant 20,00 20,00
N’intégrant aucune des activités (orchestre,
chorale,…) ou présent à moins de 70% des
activités
Par enfant 280,00 280,00
THEATRE
SINOIS
RSA - ½ TARIF
Initiation, improvisation (-18 ans)
1er enfant 22,50 22,50 2ème enfant 18,00 18,00 3ème enfant 14,00 14,00
Atelier adulte, même famille (père, mère, enfant)
1er adulte 65,00 65,00 2ème adulte 55,00 55,00 3ème adulte 45,00 45,00
EXTERIEURS
Initiation, improvisation (-18 ans)
1er enfant 45,00 45,00 2ème enfant 36,00 36,00
Atelier adulte, même famille (père, mère, enfant)
1er adulte 130,00 130,00 2ème adulte 110,00 110,00
ESPACE DANSE
SINOIS
RSA ½ TARIF 6
Classique : pour les enfants de 4 à 8 ans (au
31/12 de l’année)
l’année
1er enfant 50,00 150,00 2ème enfant 33,50 100,50 3ème enfant 16,00 48,00
Pour les enfants au-delà de 8 ans (classique +
modern jazz)
l’année
1er enfant 72,00 216,00 2ème enfant 49,00 147,00 3ème enfant 23,00 69,00
Cours adulte (classique et modern jazz) 72,00 216,00
EXTERIEURS
Classique : pour les enfants de 4 à 8 ans (au
31/12 de l’année)
l’année
1er enfant 99,00 297,00 2ème enfant 74,00 222,00
Pour les enfants au-delà de 8 ans (classique +
modern jazz)
1er enfant 125,00 375,00 2ème enfant 95,00 285,00
Cours adulte soit 1h30 de cours/semaine 99,00 297,00
PRECISE que les recettes en résultant sont affectées au chapitre 70 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
III/ AFFAIRES FINANCIERES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
5) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
APPROUVE la totalité des projets présentés au titre de la rénovation thermique/ transition énergétique et développement des énergies renouvelables, de la mise aux normes des équipements publics et rénovation thermique, de la mise aux normes des équipements publics, du développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ainsi que du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
ARRETE le plan de financement suivant pour les neuf projets susvisés :
- Rénovation thermique/ transition énergétique et développement des énergies renouvelables :
Rénovation d'une partie de l'éclairage public sur les équipements type "boule"
Dépenses (montant
des travaux HT)
Recettes (montant
HT) Financeur
Part de
financement (%)
315 741,00 € 252 592,80 € Etat FSIL 80% 63 148,20 € Commune 20%
315 741,00 € Total 100% 7
Qu’il peut être détaillé comme suit :
Dépenses Recettes (montant HT)
Lieu Montant des travaux HT Etat (%) Commune (%)
Rue de Verdun 73 192,00 € 58 553,60 € 14 638,40 € Rue de Douai 109 516,00 € 87 612,80 € 21 903,20 €
Rue Carnot 91 371,00 € 73 096,80 € 18 274,20 € Rue du 19 mars 1962 41 662,00 € 33 329,60 € 8 332,40 € Total 315 741,00 € 252 592,80 € 63 148,20 €
- Mise aux normes des équipements publics et rénovation thermique :
Mise aux normes des équipements publics et rénovation thermique
Projet
Dépenses
(montant des
travaux HT)
Recettes
(montant HT) Financeur
Part de
financement
(%)
Réhabilitation du
bâtiment Matisse
pour le transfert du
Centre social
1 310 000,00 €
552 016,00 € Etat (DDU) 42,14%
395 984,00 € Etat (FSIL) 30,23%
262 000,00 € Commune 20,00%
100 000,00 € Département 7,63%
Total partiel 1 310 000,00 € 100,00%
Mise en conformité
du complexe sportif
Mercier au titre de la
sécurité incendie
104 000,00 €
83 000,00 € Etat (FSIL) 79,808%
21 000,00 € Commune 20,192%
Total partiel 104 000,00 € 100,000%
- Mise aux normes des équipements publics :
Mise aux normes des équipements publics
Projet
Dépenses
(montant des
travaux HT)
Recettes
(montant HT) Financeur
Part de
financement (%)
Mise en
conformité de la
salle Henri Martel
au titre de la
sécurité incendie
105 000,00 €
84 000,00 € Etat (FSIL) 80,00%
21 000,00 € Commune 20,00%
Total 105 000,00 € 100,00%
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité :
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité
Projet
Dépenses
(montant des
travaux HT)
Recettes
(montant HT) Financeur
Part de
financement (%)
Création d'une
plateforme
multimodale
en lien avec la
gare de Sin-le-
Noble
601 550,00 €
180 465,00 € FEDER (dossier ITI) 30,00%
180 465,00 € Etat (FSIL) 30,00%
120 310,00 € Commune 20,00%
120 310,00 € Région 20,00%
Total 601 550,00 € 100,00% 8
- Développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements :
Développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements
Projet
Dépenses
(montant des
travaux HT)
Recettes
(montant HT) Financeur
Part de
financement
(%)
Axe
structurant
Epis/Raquet
(opération
inscrite
Convention
ANRU)
2 143 678,00 €
1 055 534,09 € ANRU 49,24%
428 735,60 € Commune 20,00%
266 554,05 € Valorisation foncière 12,43%
210 000,00 € CAD 9,80%
182 854,26 € Etat (FSIL) 8,53%
Total 2 143 678,00 € 100,00%
DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local selon les modalités suivantes :
Demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l'investissement local
Projet Type d'opération
Part de
financement
demandée
FSIL (%)
Montant de
participation
demandée FSIL
(HT)
Part de
financement
Commune
(%)
Montant de la
participation de
la Commune
(HT)
Réhabilitation
du bâtiment
Matisse pour le
transfert du
Centre social
Mise aux
normes des
équipements
publics et
rénovation
thermique
30,23% 395 984,00 € 20,00% 262 000,00 €
Mise en
conformité du
complexe
sportif Mercier
au titre de la
sécurité
incendie
Mise aux
normes des
équipements
publics et
rénovation
thermique
79,808% 83 000,00 € 20,192% 21 000,00 €
Mise en
conformité de la
salle Henri
Martel au titre
de la sécurité
incendie
Mise aux
normes des
équipements
publics
80,00% 84 000,00 € 20,00% 21 000,00 €
Création d'une
plateforme
multimodale en
lien avec la gare
de Sin-le-Noble
Développement
d'infrastructure
s en faveur de
la mobilité
30,00% 180 465,00 € 20,00% 120 310,00 €
Axe structurant
Epis/Raquet
(opération
inscrite
Convention
ANRU)
Développement
d'infrastructure
s en faveur de
la construction
de logements
8,53% 182 854,26 € 20,00% 428 735,60 €
Rue de Verdun
Rénovation
thermique/
transition
énergétique et
développement
des énergies
renouvelables
80% 58 553,60 € 20,00% 14 638,40 €
Rue de Douai
Rénovation
thermique/
transition
énergétique et
développement
des énergies
renouvelables
80% 87 612,80 € 20,00% 21 903,20 € 9
Rue Carnot
Rénovation
thermique/
transition
énergétique et
développement
des énergies
renouvelables
80% 73 096,80 € 20,00% 18 274,20 €
Rue du 19 mars
1962
Rénovation
thermique/
transition
énergétique et
développement
des énergies
renouvelables
80% 33 329,60 € 20,00% 8 332,40 €
Total
demande de
financement
FSIL
1 178 896,06 €
Total
participation
Commune
916 193,80 €
DEFINIT l’ordre de priorité suivant à accorder aux projets lors de l’examen de la demande de financement au titre du FSIL, par les services compétents :
1 - Rénovation de l’éclairage public rue de Douai,
2 - Rénovation de l’éclairage public rue Carnot,
3 - Rénovation de l’éclairage public rue de Verdun,
4 - Mise en conformité de la salle Henri Martel au titre de la sécurité incendie, 5 - Mise en conformité du complexe Mercier au titre de la sécurité incendie, 6 - Axe structurant Epis/ Raquet,
7 - Création d’une plateforme multimodale en lien avec la gare de Sin-le-Noble, 8 - Rénovation de l’éclairage public rue du 19 mars 1962,
9 - Réhabilitation du bâtiment Matisse pour le transfert du centre social.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes ;
DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 23 et les recettes au chapitre 1321 du budget communal.
6) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
PREND ACTE que le SM SCoT, en sa qualité de porteur du Fonds « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEP-CV), suite à un appel à projets, en assure l’animation, la coordination, et définit les conditions de mobilisation de l’enveloppe et PREND NOTE que l’objectif de ce fonds est de pérenniser et massifier la rénovation du parc éclairage public et d’enclencher un programme pluriannuel d’investissement ;
DECIDE que sous réserve de l’obtention par le SM SCoT Grand Douaisis des fonds supplémentaires au titre de du Fonds TEP-CV, -la Commune étant présélectionnée pour émarger à cette nouvelle enveloppe- de retenir les projets suivants :
- Rue Jean-Baptiste Lebas : suppression de candélabres type « boule » pour les remplacer par des éclairages de type LED avec intégration de la gradation du flux lumineux,
- Rue Longue : suppression de candélabres type « boule » pour les remplacer par des éclairages de type LED avec intégration de la gradation du flux lumineux.
Le montant de ces deux opérations est de 109 000 euros HT soit 130 800 euros TTC,
Et PRECISE que le plan de financement est le suivant : 10
Projet de rénovation de l'éclairage public
Projet Montant total
des travaux
HT
Montant HT de
la participation
Commune
Montant HT de
la subvention
Participation
de la ville en
%
Participation du
SCoT en %
Rue Lebas 85 400,00 € 52 196,48 € 33 203,52 € 61,12% 38,88%
Rue Longue 23 600,00 € 14 424,32 € 9 175,68 € 61,12% 38,88%
RAPPELLE que pour que la Commune puisse confirmer son intérêt pour le programme de « modernisation de l’éclairage public communal » et bénéficier des fonds TEP-CV supplémentaires qui seraient obtenus par le SM SCoT Grand Douaisis, elle s’engage à :
désigner Monsieur Jean-Paul HOURNON, 1er adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, aux grands projets, au patrimoine et aux travaux, élu en charge du suivi du dossier, et Monsieur David FOULON, technicien, en charge du dossier, référent sur ce programme,
réserver une enveloppe de financement dédiée à la modernisation de l’éclairage public et à réaliser un plan pluriannuel d’investissement,
engager des travaux de modernisation de son éclairage public définis comme prioritaires et en conformité avec les règles de subventionnement, achever les travaux subventionnés dans le cadre de TEP-CV en juin 2017, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention additionnelle TEP-CV avec les services de l’Etat et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes ;
DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 23 et les recettes au chapitre 13 du budget communal.
7) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
VALIDE la rénovation d’une voirie supplémentaire pour la mise en sécurité des usagers que constitue le projet de rénovation de la rue Ghesquière, pour un montant total de 44 900 euros TTC et PRECISE que le projet de rénovation intègrera le plan quinquennal établi précédemment ;
DECIDE de solliciter le bénéfice d’une réserve parlementaire au titre de l’année 2016 à hauteur d’un montant total de 20 000 € ;
DECIDE de prendre en charge l’autre partie de la dépense si le montant maximum de la subvention n’est pas accordé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;
DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 61 (dépenses de fonctionnement).
IV/ VIE ASSOCIATIVE
Arrivée de Madame Lucie DEBLANGY à 20h45. Elle prend part au vote à compter du point 8 de
l’ordre du jour. 11
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME MARIE-JOSÉE DELATTRE, ADJOINTE
DÉLÉGUÉE A LA VIE ASSOCIATIVE, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT
8) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE d’octroyer subvention de « démarrage » au titre de l’exercice 2016 d’un montant de 80,00 euros à l’association « Bien vivre aux couronnes», et AUTORISE son versement ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au
budget de la commune à l’article 6574.
V/ RESSOURCES HUMAINES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
9) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe de 13 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2016 ;
PRECISE que le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe de 13 heures hebdomadaires, occupé jusqu’alors par l’agent sera supprimé à compter du 1er avril 2016 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
10) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
ABROGE les deux délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2010, ensemble, visées en sous-préfecture de Douai le 6 avril 2010, fixant respectivement les modalités de recours aux accompagnateurs de musique et aux intervenants de jurys pour les examens de l’Ecole municipale de musique/théâtre/espace danse et SUPPRIME toute autre délibération y afférente ;
DECIDE que pour assurer les jurys de fin d’année et les accompagnements musicaux, il sera fait appel à des vacataires ;
DECIDE de fixer le taux horaire de vacation des accompagnateurs de musique et des examinateurs de jurys à 16,41€, étant précisé qu’il sera indexé sur l’évolution du traitement de la Fonction publique territoriale ;
DECIDE que le nombre total des vacations pour les accompagnateurs musicaux est fixé à 90 heures au maximum sur une période d’au maximum 4 mois à compter du mois de mars ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
11) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de créer et d’ouvrir 10 postes supplémentaires dans le cadre du dispositif relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi, à pourvoir indéfiniment avec la seule limite de temps liée à l’existence de ce dispositif d’emplois aidés ; 12
PRECISE que ces contrats seront d’une durée de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention initiale ;
PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
VI/ DÉMOCRATIE LOCALE, VIE DES QUARTIERS
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA
DÉMOCRATIE LOCALE ET A LA VIE DES QUARTIERS :
12) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés,
PREND ACTE de la constitution de deux conseils citoyens sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble, le premier à l’échelle communale sur le quartier des Epis et le second à l’échelle intercommunale sur les quartiers du Bivouac/ la Clochette/ Notre- Dame et APPROUVE le mode de désignation et la composition des conseils citoyens issus de la proposition du 3 mars 2016, comme suit :
- conseil citoyen local sur le quartier des Epis :
- piloté par la ville,
- 1 collège de 8 habitants,
- 1 collège de 2 associations ou acteurs économiques (+ liste complémentaire).
- conseil citoyen intercommunal (Waziers/Douai/Sin-le-Noble) : - piloté par la ville de Waziers,
Au terme des réunions de concertation pilotées par l’établissement de coopération intercommunale et réunissant les trois communes concernées, il s’est dégagé une proposition de composition identique pour chacune d’entre elle. Ainsi, pour Sin le Noble, sont concernés les habitants issus de la zone prioritaire du Bivouac et siègeront au sein de l’instance intercommunale :
- 1 collège de 4 habitants,
- 1 collège de 1 association ou acteur économique (+ liste complémentaire).
PRECISE que la liste des membres des conseils citoyens est jointe à cette délibération ; DECIDE que les conseils citoyens seront associés a minima pour consultation, aux instances de pilotage du contrat de ville à l’échelle intercommunale: comité de pilotage et comité de suivi thématique du contrat de ville ;
DECIDE que les conseils citoyens sont associés a minima pour consultation, aux programmes menés en lien avec la Politique de la ville à Sin Le Noble : emploi, renouvellement urbain et cadre de vie, cohésion sociale, valeurs de la République et citoyenneté, ainsi qu’aux projets en lien avec le Programme National de Rénovation Urbaine 2 (PNRU2) piloté par la Communauté d’Agglomération du Douaisis. 13
VII/ SPORTS
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR PATRICK ALLARD, ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX
SPORTS ET AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS :
13) DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association sportive du collège Anatole France pour la participation aux frais de déplacement aux championnats de France UNSS de boxe anglaise à Bourgoin-Jailleu et AUTORISE son versement à ladite association ;
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal, article 6748.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 21h31.
AFFICHE ET PUBLIE, LE 6 AVRIL 2016 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Le Maire
Christophe DUMONT