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Déliberation - DELIB 2021 03 11 Denomination nouvelles rues LOT Rambier
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 03 11 Denomination nouvelles rues LOT Rambier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
1°
juillet
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à la délibération
(27)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Guy
FERNAND,
Jean
Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANCAISE,
Colette
GONZALVEZ,
Dominique
TEXTORIS,
Bernard
MARY,
Marie
DARNER,
Claude
CAMPS,
Carole
COLMENERO
(procuration
à
Claude
Camps),
Jérôme
CATHALA,
Arnaud
TREMOUILLE,
Alexandre
BEZAULT,
Lucy
FERRER,
Pierre
TILLOIS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
(procuration
à
Brigitte
Lesieur)
Date
de
convocation
: 24 juin
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
:Attributions
des
noms
des
nouvelles
rues
et
du
futur
rond-point
Le
jeudi
1°
juillet
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
l'est
expliqué
qu’il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
définir
les
noms
des
nouvelles
rues
du
nouveau
lotissement.
Le
plan
est
présenté
en
annexe
(envoyé
avec
les
documents
de
travail).
Les
noms
proposés
sont
donc :
-
Rue
Jordi
Barre
-
Rue
de
l’Estaca
-
Rue
dels
Segadors
-
Rue
Henri
Salvador
-
Rue
de
Syracuse
-
_Rambla
Via
Domitia
-
Rue
de
la Santa
Espina
-__
Rond-point
Arnaud
Beltrame
(futur
rond-point
en
face
la gendarmerie)
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-__
De
valider
les
noms
des
rues
et
du
rond-point
ci-dessus
et
comme
présenté
en
annexe
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le
1° juillet
Laurence
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210701-1-7-21-Nom-Rues-DE Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021