Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 3.1 Pacte gouvernance PMMCU
Déliberation - DELIB 2021 04 07 Conventions avec PMMCU
Déliberation - DELIB 12 21 ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE PMMCU
Déliberation - 2022 05 03 Convention modalites MAD avec PMMCU
Déliberation - DELIB 2021 01 06 Validation du rapport de la CLECT
Déliberation - 2023 01 06 Approbation de la prise en charge des f
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - appro
Déliberation - 2022 04 05 Modification des statuts de PMMCU
Déliberation - Delib 2021 13D Pacte de gouvernance
Déliberation - 2022 01 12 Convention fixant les modalites de mise
Déliberation - DELIB 2021 01 03 Pacte de gouvernance Communaute Urbaine PMMCU
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 01 03 Pacte de gouvernance Communaute Urbaine PMMCU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Perpignan
EXTRAIT du registre des délibérations du
Conseil municipal de Bompas
Séance du 11 mars 2021
Membres en exercice : 29
Membres ayant pris part à la délibération (29) : Laurence AUSINA, Didier MALE, Carmen ARANEGA, Jérôme RUMEAU, Marie- Josée VIEGAS, Gilles GUILLAUME, Marina PICORNELL, Jean-Francis FRANCHET, Sylvie TROTIN, Guy FERNAND, Jean Pierre SERRIE, Yolande LAFRANCAISE, Colette GONZALVEZ, Dominique TEXTORIS, Bernard MARY, Marie DARNER, Claude CAMPS, Carole COLMENERO, Jérôme CATHALA, Arnaud TREMOUILLE, Alexandre BEZAULT, Lucy FERRER, Pierre TILLOIS, Monique MORELL (procuration à Brigitte Lesieur), Alain GRIEU, Brigitte LESIEUR, Michel CUGULLERE, Philippe DE VOLONTAT, Caroline LANGLAIS Date de convocation : 02 mars 2021
Secrétaire de séance : Pierre TILLOIS
Objet : Pacte de gouvernance Communauté Urbaine PMMCU
Le jeudi 11 mars 2021 à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Bompas, dûment convoqué, s'est réuni en
mairie, sous la Présidence de Laurence Ausina. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le
Maire déclare la séance ouverte.
Il est expliqué que la Communauté Urbaine PMMCU met en place un pacte de gouvernance pour définir les
modalités relationnelles entre PMMCU et ses communes membres.
Il est rappelé que les conseillers municipaux ont eu le pacte de gouvernance dans les documents de travail.
Il est expliqué que PMMCU demande à chaque conseil municipal de voter ce pacte.
Le maire met au vote ce pacte de gouvernance.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
Valide le pacte de gouvernance proposé par PMMCU
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Bompas, le 11 mars 2021
Laurence AUSINA
PUBLIÉ LE UM.2021
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20210311-2021-01-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021