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Déliberation - 2023 09 25 CR CM signe
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 CR CM signe)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
25
septembre
2023
à 19
h 00
Présents
: Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Céline
VUILLEMIN,
Claude
BINETRUY,
Romain
VERMOT,
Léa
FAIVRE-PIERRET,
Jérémy
REMONNAY,
François
VILLIER,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Carole
SIRON,
Elodie
DUBOIS,
Jean-Paul
JOURNOT,
Nathalie
MARTEAU,
Nathalie
TITUS,
René
FAVRE,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Thierry
EME.
Excusés :
-__
Thierry
BERNARDIN
procuration
à Céline
VUILLEMIN
-
Dominique
PATOIS
procuration
à
Dominique
MOLLIER
-
Muriel
MICHEL
procuration
à
Elodie
DUBOIS
-
Philippe
MICHEL
procuration
à
Pascal
ROUGNON
-
Mohamed
EL
ASAASS
procuration
à
Nathalie
TITUS
-
Marc
NOE
Absents
: Roland
MICHEL
Soit
20
présences
physiques
et
5
procurations
=
25
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
lundi
25
septembre
2023.
Secrétaire
de
séance
: Céline
VUILLEMIN.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
au
nom
de
tous
les
conseillers,
Madame
le
Maire
tient
à
assurer
à
nouveau
à
Elodie
toute
sa
sympathie,
à
la
suite
du
décès
de
son
papa
Christian
DUBOIS. Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 25
ORDRE
DU
JOUR
-—
Session
ordinaire
1°)
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
PIERRE
BERÇOT
{Annexe
1)
Les
travaux
de
la
rue
Pierre
Berçot
nécessitent
un
avenant.
Cet
avenant
concerne
les
travaux
supplémentaires
suivants :
-
rampe
pour
cheminement
piéton
(boulangerie
Viennet
et
Banque
Populaire),
-
escalier
d’accès
à
la
cave
de
la
pharmacie,
démolition
de
l’ancienne
cuve
de
fuel
du
musée,
-
escalier
d'accès
aux
commerces
(Optique
du
Lac
et
barbier),
-___enrobé
anti
orniérant.
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
63
797.40
€
HT. Le
marché
passe
donc
de
364.012,92
€
HT
à
427.810,30
€
HT.
René
FAVRE
demande
pourquoi
ces
travaux
n’ont
pas
été
prévus
dans
le
marché.
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
travaux
d’une
telle
importance,
il est
courant
d’avoir
recours
à
un
avenant
au
marché.
Pascal
Rougnon
précise
que
la
rampe
devant
chez
M.
Viennet
a
nécessité
des
transactions
avec
la
boulangerie
Viennet
pour
qu'ils
autorisent
la
commune
à
placer
la
rampe
sur
leur
terrain,
sans
cela
elle
n'aurait
pas
été
accessible
de
part
et
d'autre.
Il a été
également
imposé
de
supprimer
la
cuve
de
fuel
du
musée.
L’escalier
de
la
pharmacie
était
sur
du
terrain
privé
appartenant
à M.
Tournoux,
il proposé
de
le vendre
à la commune
qui
a fait
le choix
de
refaire
l'escalier.
Et
concernant
l'escalier
en
fer
devant
l’optique
du
lac,
le
choix
a
été
fait
de
le
changer
pour
plus
de
confort
des
usagers.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
25
2°)
CESSION
DE
TERRAIN
A
M.
et
Mme
Denis
MICHEL
(Annexe
2)
Ce
point
a
déjà
été
abordé
lors
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023,
le
conseil
municipal
a
validé
la cession
de
11
m?
de
terrain
à
M.
et
Mme
Denis
MICHEL,
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1039.
Les
notaires
demandent,
pour
la
signature
de
la
vente,
de
prendre
une
délibération
pour
la
désaffectation
et
le déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1039.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désaffectation
et
le déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1039.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 25
3°)
CLASSEMENT
DU
HAMEAU
DES
TAILLARDS
EN
AGGLOMERATION
(Annexe
3)
Le
trafic
routier
sur
cette
portion
de
route
est
de
plus
en
plus
important
en
raison
des
constructions
nouvelles
au
hameau
des
Taillards
et
au
Pissoux.
Les
riverains
déplorent
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules.
Madame
le
Maire
propose
de
classer
le
hameau
des
Taillards
en
agglomération
en
apposant
2
panneaux
«
Commune
de
Villers
le
lac
—
Les
Taillards
»,
comme
ceux
qui
existent
déjà
au
Cernembert,
au
Chauffaud,
aux
Vergers..
La
vitesse
sera
ainsi
d'office
limitée
à
5Okm/h
sur
cette
portion
de
route.
Les
panneaux
seront
implantés
au
lieu-dit
«
Le
Désert
»
et
avant
le
carrefour
de
la
route
des
Vions,
ce
qui
n’empêchera
pas
les
contrôles
réguliers.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
25
4°)
REDEVANCE
DES
BATELIERS
La
sécheresse
de
cette
année
a empêché
les bateliers
de
proposer
leurs
croisières
sur
le Doubs
dans
de
bonnes
conditions.
La
fréquentation
touristique
a
également
diminué,
du
fait
de
ces sécheresses
à répétition,
entraînant
des
pertes
de
chiffre
d’affaires.
Cette
situation
a tendance
à
devenir
récurrente.
Les
bateliers
demandent
à la commune
une
aide
financière
pour
les soutenir
dans
ces
périodes
difficiles.
Comme
il avait
été
convenu
l’année
passée,
la redevance
des
bateliers
est
versée
en
trois
échéances
égales.
La
dernière
échéance
représente
3751.79
€ pour
la compagnie
DROZ-BARTHOLET
et
2151.79
€
pour
la
compagnie
MICHEL.
Madame
le
Maire
propose
de
débattre
sur
les
propositions
suivantes :
1
ne
pas
répondre
à
leur
demande
2
appliquer
la
même
remise
que
l’an
passé
soit
1500
€
par
compagnie
3
annuler
la
dernière
échéance
restant
à
payer
soit
3751.79
€
pour
la
compagnie
Droz-Bartholet
et
2151.79
€
pour
la
compagnie
Michel
ce
qui
ferait
une
remise
totale
de
33%
pour
chaque
compagnie
sur
la
redevance
annuelle
Nathalie
TITUS
propose
de
demander
à
M.
Droz-Bartholet
de
faire
quelque
chose
sur
son
bâtiment
au
bord
du
Doubs
en
échange
de
cette
éventuelle
remise
qui
pourrait
leur
être
accordée. Thierry
EME
rejoint
la
proposition
de
Nathalie
TITUS,
il estime
que
c’est
logique
d’aider
les
compagnies
mais
que
M.
Droz-Bartholet
doit
faire
quelque
chose
pour
son
bâtiment
qui
est
une
pollution
visuelle
et
qu'il
faut
faire
pression
en
ce
sens.
Claude
Binétruy
précise
que
la commune
peut
les
inciter
à faire
des
travaux
mais
ne
peut
pas
les
contraindre,
c’est
du
domaine
privé.
Madame
le
Maire
précise
que
la
compagnie
appartient
à
Tiffany
Droz
et
le
bâtiment
à
Christophe
Droz,
ce
sont
deux
entités
différentes.
Pénaliser
Tiffany
Droz
ne
serait
pas
juste.
Les
services
de
l’état,
les
pompiers
sont
déjà
venus
inspecter
le bâtiment,
il ne
présente
aucun
danger,
donc
la commune
ne
peut
les
contraindre
à
le démolir.
René
Favre
indique
que
le tourisme,
les
paysages
sont
leur
outil
de
travail,
il ne
comprend
pas
qu'ils
laissent
cette
pollution
visuelle
sur
le
parcours
de
leurs
excursions
en
bateaux.
Christine
Marguet
constate
que
le
manque
d’eau
fait
souffrir
toutes
les
activités
liées
au
tourisme. Madame
le
Maire
indique
qu’elle
a
provoqué
une
rencontre
entre
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
l’Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
(EPAGE)
Haut-Doubs
Haute-Loue
qui
travaille
sur
le sujet
et qui
pourra
apporter
des
précisions
sur
l’évolution
de
la situation
dans
l'avenir.
Romain
VERMOT
souligne
que
c’est
une
exonération
d’une
partie
de
la
redevance
qui
est
proposée,
la
commune
ne
verse
pas
d’argent
aux
compagnies
de
bateaux.
Nathalie
TITUS
propose
de
ne
pas
annuler
la
dernière
échéance
mais
de
la
diviser
en
deux
et
d’accorder
un
délai
pour
le
règlement.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats
et
propose
de
passer
au
vote :
-
proposition
1
: ne
pas
répondre
à
leur
demande :
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
0
-
proposition
2
: appliquer
la
même
remise
que
l’an
passé
soit
1500
€ par
compagnie :
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
0 -
proposition
3
: annuler
la
dernière
échéance
restant
à
payer
soit
3751.79
€
pour
la
compagnie
Droz-Bartholet
et
2151.79
€
pour
la
compagnie
Michel
ce
qui
ferait
une
remise
totale
de
33%
pour
chaque
compagnie
sur
la
redevance
annuelle
VOTE : CONTRE
= 0
POUR
=
20
ABSTENTION
= 5
(T.
EME,
L. SAUPHAR
CABRERA,
N.
TITUS,
R
FAVRE,
M.
EL ASAASS)
La
proposition
3
est
adoptée
par
le conseil
municipal.
5°)
DECISION
MODIFICATIVE
n°
1 au
BUDGET
PRIMITIF
2023
(Annexe
4)
Avant
d'être
complètement
supprimée
à
compter
de
2022,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a
fait
l’objet
de
2018
à
2020
de
dégrèvements
progressifs
pour
les
redevables
remplissant
les
conditions
de
revenus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
collectivités
ayant
augmenté
leur
taux
de
taxe
d’habitation
entre
2017
et
2019
devaient
se
voir
refacturer
la
partie
des
dégrèvements
de
THP
2020
correspondant
à cette
augmentation
de
taux,
par
un
prélèvement
sur
leurs
avances
de
fiscalité
2020.
Début
2020,
les
montants
estimatifs
ont
été
communiqués
aux
communes
afin
qu’elles
ouvrent
les
crédits
nécessaires.
Toutefois,
aucun
prélèvement
n'a
été
mis
en
place
depuis
cette
annonce,
la
régularisation
intervient
donc
cette
année.
Cette
dépense
n’ayant
pas
été
budgétisée,
il
convient
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
014,
compte
budgétaire
7391118,
pour
un
montant
de
5.690
€,
par
le
biais
d’une
décision
modificative
:
Augmentation
Diminution
de
crédits
de
crédits
61531
— matériel
roulant
- 5.700
€
7391118
—
autres
restitutions
au
titre
de
+
5.700
€
dégrèvements
sur
contributions
directes
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
25
6°)
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Comme
régulièrement,
la
trésorerie
demande
à
la
commune
de
bien
vouloir
régulariser
une
admission
en
non-valeur.
Pour
le
cas
présent,
il
s’agit
d’une
somme
de
0.19
centimes,
qui
correspond
à des
arrondis
à
la suite
de
règlements
qui
ne
correspondaient
pas
aux
sommes
à
payer. Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
admission
en
non-
valeur. VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTIONS
= 0
POUR
= 25 7°)
PERSONNEL
COMMUNAL
Afin
de
permettre
des
avancements
de
grade,
des
demandes
de
diminution
ou
d'augmentation
de
temps
de
travail
et
pour
palier
plusieurs
départs
en
retraite,
il convient
de
supprimer
et
créer
plusieurs
postes.
Le
comité
technique
qui
s’est
réuni
le
15
septembre
2023
a
déjà
validé
les
modifications
suivantes
:
Avancements
de
grade
au
01/10/2023 :
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
35/35"
et
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"®
classe
à 35/35è"e
-
Suppression
de
2
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
à 28/35"
et
création
de
2
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe
à 28/35°
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 26.5/35è"€
et création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2"
classe
à
26.5/35è"e
Départs
en
retraite
au
01/10/2023 :
- Suppression
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
à
28/35È"€
et
création
d’un
poste
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à
28/35"e
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
17.50/35è"e
- Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à 35/35è"e
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
18.75/35è"e
Modifications
de
temps
de
travail
au
01/10/2023
:
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1?'°
classe
à
34/35"
et
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
à 35/35èe
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
30/35è"€
et
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 23.75/35ème
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
22/35è"®
et
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
19.5/35è"e
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
suppressions
et
créations
de
postes.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 25
8°)
DECISION
DU
MAIRE
Choix
du
maitre
d'œuvre
pour
la construction
d’un
bâtiment
à usage
de
garages,
d'espaces
de
stockage
— bureau
— vestiaires
— ateliers
situé
12
route
des
Brenets.
Un
appel
d'offres
a été
mis
en
ligne
le 24
août
2023
pour
une
remise
des
plis
au
20
septembre
2023
à
18h00.
- 9
dossiers
ont
été
retirés
sur
la
plateforme
dématérialisée
- 4
offres
ont
été
reçues
:
Mme
Dominique
REYMOND
de
Morteau
pour
un
montant
de
72.550
€
HT
PAILLARD
Archi
&
Co
de
Pontarlier
pour
un
montant
de
68.000
€
HT
Michel
KRUZIC
de
Pontarlier
pour
un
montant
de
63.250
€
HT
Serge
ROUX
de
Dole
pour
un
montant
de
72.250
€
HT. La
commission
MAPA
s’est
réunie
le jeudi
21
septembre
2023.
C’est
le
cabinet
PAILLARD
de
Pontarlier
qui
a
été
retenu
au
regard
des
différents
critères
demandés
(prix,
délais
d'exécution,
moyens,
compétences...).
9°)
INFORMATION
SUR
LA
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
Il
a
été
évoqué,
lors
d’une
réunion
de
bureau
de
la
CCVM,
la
question
du
transfert
automatique
du
Préfet
aux
Maires,
à compter
du 1°
janvier
2024,
de
la
police
sur
la
publicité
extérieure. Cependant
pour
les
communautés
de
communes,
comme
la
CCVM,
qui
disposent
de
la
compétence
«
Elaboration
des
Documents
d'Urbanisme",
le
transfert
de
la
police
sur
la
publicité
extérieure
se
fera
automatiquement
au
Président
de
la communauté
de
communes
sauf
opposition
des
Maires
concernés
ou
refus
du
Président
de
la communauté
de
communes.
Il
n'y
a
pas
lieu
de
délibérer
pour
le
moment
sur
ce
sujet,
mais
Madame
le
Maire
se
doit
d'informer
le
conseil
municipal
de
ce
changement
qui
interviendra
donc
au
1°' janvier
2024.
10°)
QUESTIONS
DIVERSES
Les
questions
suivantes
ont
été
posées :
Comment
prévoyons-nous
de
revégétaliser
la
cours
de
l’école
et
le
parking
Droz-
Bartholet
suivant
les
nouvelles
directives
du
ministère
de
l'écologie
pour
la
biodiversité
et l'adaptation
aux
changements
climatiques
?
I
n'est
pas
prévu
de
planter
des
arbres
dans
la
cour
de
l’école,
il est
convenu
avec
le
Département
de
conserver
la
partie
couverte
sur
le
plateau
et
la
possibilité
de
mettre
un
dôme
dans
la cour
est
à
l'étude.
Concernant
la place
Droz-Bartholet,
la partie
végétalisée
se situe
au
bord
du
Doubs,
le
reste
est
réservé
au
stationnement.
A
la suite
de
la dernière
commission
finances,
il a été
décidé
de
renoncer
à l'emprunt
de
700k
euros
sur 2023,
quels
sont
les
chantiers
qui sont
reportés
ou
annulés
liés
à
cet
emprunt
? pourquoi
?
Les
chantiers
importants
tels
que
les
ateliers
municipaux
: dépense
budgétée
700
000
£,
le stade
de
foot
: 250
000 £
et
la
réfection
de
la cantine
: 250
000
€ sont
en
cours
mais
non
facturés
pour
l'instant.
Quel
est
le
statut
des
dépenses
d'investissement
globales
par
rapport
au
budget
2023
? et
quelles
sont
les
grandes
dépenses
à
encore
engager
sur
le
dernier
quart
de
l’année
?
5
177
519.20
€
étaient
prévus
en
dépenses
d'investissement
au
Budget
Primitif
2023,
3
290
458.96
€
ont
été
dépensés.
Sur
le
dernier
quart
de
l’année
2023
le
démarrage
de
la cantine
et des
ateliers
sont
prévus.
(choix
des
entreprises
pour
les
2
chantiers)
Les
dépenses
prévues
sur
cette
fin
d'année
sont
la
rémunération
des
maîtres
d'œuvre.
L'argent
qui
n’est
pas
dépensé
cette
année
est
reporté
sur
l’année
suivante. Quelles
sont
les
pistes
de
développement
de
la
mobilité
douce
dans
notre
commune
?
La
mobilité
douce
sera
étudiée
avant
chaque
travaux
dans
là
mesure
du
possible
(largeur
de
la
route,
foncier
privé
où
public...)
Les
prochains
travaux
prévus
sont
la
continuité
des
travaux
rue
Berçot,
du
virage
de
chez
Droz
jusqu’à
FFB.
Avons-nous
reçu
plus
d'informations
sur
les
raisons
du
rejet
du
projet
de
centre
commercial
des
Terres
Rouges
porté
par
H.Vermot
?
Madame
le
Maire
rappelle
que
c’est
un
projet
privé.
Suite
au
refus
du
dossier
en
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
(CNAC),
elle
a refusé
le permis
de
construire
du
projet
commercial.
Vermot
Invest
a
déposé
un
recours
contre
la
commune.
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
dates
à
agender :
Samedi
14
octobre
à
partir
de
9h:
nettoyage
des
4
cimetières
de
la
Commune
(Chauffaud,
Pissoux,
Centre,
les
Côtes).
Prévoir
un
élu
par
cimetière.
Mercredi
18
octobre
à
19
h
à
la
salle
des
fêtes:
réception
en
l'honneur
de
Brigitte
SIRON
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
septembre,
Martine
GUICHARD,
Blandine
HENRIET
et Maryse
TAILLARD
qui
seront
en
retraite
à compter
du
1°
octobre.
Samedi
11
novembre
: défilé
patriotique.
Jeudi
16
novembre
à
19
h
à
la
salle
des
fêtes
: remise
de
médailles
communales
à
des
agents
et
des
élus
pour
20
ans
de
service
communal
et
de
mandat
électif.
Samedi
25
novembre
à
la salle
des
fêtes
: cérémonies
des
noces
collectives.
Quelques
chiffres :
350
rendez-vous
à ce jour
pour
les Cartes
Nationales
d'identité
(CNI}-passeport
depuis
le 1*
juillet
pour
407
titres
Effectifs
écoles
:
377
primaires
centre,
153
maternelles
centre,
60
maternelles
genevriers
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
:
on
À
Dominique
MOLLIER
Céline\VUILLEMIN
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7