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Compte-Rendu - CR CM 25 09 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
25
COMMUNE DE MALBUISSON
52 Grande Rue — 25160 Malbuisson.fr
MALBUISSON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 SEPTEMBRE 2020 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MALBUISSON
S'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la
présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.
Etaient présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Christophe PODICO - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Denis LARESCHE - Aurélien BLONDEAU - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL - Cécile VIEY
Absents excusés : Alain GUICHON (absent excusé)
Danièle AUBERT (procuration à Denis LARESCHE)
Pierre HEINTZ (procuration à Jacques BROCARD)
Alain CANTENOT (procuration à Claude LIETTA)
Alain CHOQUET (procuration à Frédéric VIENNET)
formant la majorité des membres en exercice.
Mme Cécile VIEY a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 10 Juillet 2020.
Monsieur le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.
Délibération n° 47/2020 : LOCATION -— Révision tarifs des pâturages communaux 2019/20
VU l'arrêté préfectoral DDT-EAR 25-2019-09-04-001 relatif à la variation du taux de l'indice des fermages à appliquer sur le montant à facturer pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 soit + 1.66 %,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (Monsieur Claude LIETTA et Denis LARESCHE n'ont pas pris part au vote),
FIXE les tarifs de location des pâturages communaux à facturer en 2020, comme suit : Période du 01/10/2019 au 30/09/2020
- Melle Julie LEPRINCE 176.55 + 1.66 % = 179.48 €
- Mr Cyril LARESCHE 762.10 + 1.66 % = 774.75€
- Mr Claude GRESARD 35.81 + 1.66 % = 36.40 €
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
- Mr Cyril LARESCHE 53.71 + 1.66 % % = 54,60 €
(ex. bail CCAS)
Délibération n° 48/2020: PERSONNEL COMMUNAL -— Création d’un poste d’adjoint
technique (Echelle C1) contractuel
Vu l'accroissement temporaire d'activité des services techniques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique (Echelle C1) temporaire à temps complet pour une durée de 6 mois à partir de la date de signature du contrat (recrutement prévu avant le 31/12/2020).
ll charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de la personne rémunérée sur la base du
1 échelon du grade des adjoints techniques et d'établir le contrat. 26
Délibération n° 49/2020: SCOLAIRE — Approbation avenant n° 3 modificatif convention accueil de loisirs avec Familles Rurales -Exercice 2020-
Chaque année, le conseil municipal vote une subvention qui permet d’équilibrer le budget de l'accueil de loisirs.
Cette subvention est répartie entre les communes de Malbuisson et Montperreux au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant l'accueil de loisirs.
La précédente mandature a voté le 28 février 2020, à la demande de Familles Rurales et dans l'attente du renouvellement de la convention pluriannuelle, un budget temporaire et proratisé du 01°" janvier au 31 août 2020 (afin de financer les 8 premiers mois de l'accueil de loisirs) pour un montant de 16 179.34 €.
Suite à la mise à jour budgétaire 2020, l'avenant n°3 modificatif fixe la subvention d'équilibre de
malbuisson à 23 139.96 € pour l'année complète 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
à l'unanimité des présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 modificatif à la convention d'objectifs pour la gestion de l'accueil de loisirs Montperreux-Malbuisson portant sur une subvention totale pour 2020 de 23 139.96 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif communal 2020.
Délibération n° 50/2020 : SCOLAIRE -— Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la gestion de l’accueil de loisirs de Montperreux/Malbuisson avec Familles Rurales
Monsieur le Maire expose au Conseil que la précédente convention d'objectifs et de moyens conclue avec familles Rurales pour la gestion de l'accueil de loisirs de Montperreux-Malbuisson
est arrivée à échéance le 31 août 2020.
Une nouvelle proposition de convention émanant de familles Rurales a été proposée conjointement aux deux communes.
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention et précise que la Commune de Montperreux doit également valider celle-ci par délibérationspour être exécutable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
- DECIDE de valider la convention d'objectifs et de moyens avec Familles Rurales pour la gestion de l'accueil de loisirs de Montperreux-Malbuisson.
- DIT que sa durée est conclue pour une période de 4 ans à compter du 1°" septembre 2020.
- DIT que le montant de la subvention à verser sera fixé par un budget prévisionnel annuel et
fera l'objet de 3 acomptes et d'un solde.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 51/2020: CONVENTION — Convention avec le SYDED pour la réalisation
d’un audit énergétique du bâtiment mairie/école
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°44/2020 du 10 juillet 2020 qu'il convient d'annuler suite au changement de prestataire retenu par le SYDED.
La commune de Malbuisson souhaite réaliser un audit énergétique pour le bâtiment mairie/école afin de d'identifier les secteurs concernés et mettre en place les mesures adéquates en vue de réduire les dépenses de consommation.
Aussi, le SYDED est habilité par ses statuts à exercer cette compétence et à faire réaliser pour le
compte des collectivités ce type de prestation.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention prévue à cet effet,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, 27
AUTORISE le Maire à signer la convention pour la réalisation d'un audit énergétique du bâtiment mairie/école avec le SYDED ainsi que tout document s'y rapportant.
DIT que la contribution financière de cette prestation à charge pour la commune s'élève à 1 303.20 €, les crédits étant inscrits au budget primitif communal 2020.
Délibération _n°_52/2020: CONVENTION - Convention de servitude avec ENEDIS
alimentation électrique bâtiments collectifs Champ Lamy
Considérant la nécessité d'alimenter les deux bâtiments collectifs (PROMOTION PELLEGRINI) en cours de construction, « Champ Lamy »,
Vu la convention établie entre ENEDIS et la Commune afin d'effectuer l'alimentation électrique sur la parcelle communale AD 431 lieu-dit « Champ lamy » à Malbuisson. Celle-ci a pour but de
définir les obligations respectives des deux parties concernant les futurs ouvrages. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS relative à l'alimentation électrique des deux bâtiments « Promotion Pellegrini) Champ Lamy, ainsi que tout document s'y rapportant.
Délibération n° 53/2020 : LOGEMENTS COMMUNAUX -— Exonération loyers locaux professionnels et commerciaux de la Commune suite à période de confinement COVID
Au-delà des décisions gouvernementales relatives aux aides économiques accordées dans le cadre de l'épidémie du Coronavirus et afin de soutenir le commerce local, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder à titre exceptionnel, une exonération des loyers pour les locataires à bail professionnels et commerciaux de la commune.
Trois commerces sont susceptibles d’être exonérés :
Restaurant l’Age de Pierre, Royal Pizza, ABC Salon de coiffure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE d'accorder une exonération de loyers et avances sur charges à hauteur d'un mois pour les commerces ci-dessous : |
Commerces concernés montants exonérés
-__ Restaurant Age de Pierre 404.60 € + 15 €
-__ Royal PIZZA 474.09 € + 150 €
- ABC Salon de coiffure 471.85 € + 10 €
DIT que les modalités d’exonérations seront mises en place de la façon suivante :
- le loyer et avances de charges pour le mois d'octobre 2020 ne sera pas mis en
recouvrement.
Délibération n° 54/2020 : LOGEMENTS COMMUNAUX -— Révision annuelle des loyers des
logements communaux (hors commerces)
Dans un souci de gain de temps et afin de facilité la gestion administrative et comptable,
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE de réviser tous les loyers des logements communaux (hors commerces) en location et appartenant à la commune au 1° JANVIER de chaque année sur la base de l'indice du 3ème trimestre.
DIT que tout bail conclu à compter du 1° juillet de l'année en cours ne sera pas révisé au 1°" janvier de l’année civile suivante N mais au 1° janvier de l’année civile suivante N+1. FIXE la date de mise en place de cette révision annuelle dès le 1° janvier 2021. AUTORISE le Maire à signer les avenants aux baux de location qui seront adressés à tous les locataires concernés. 28
Délibération n° 55/2020 : TRAVAUX -— Programme de travaux/plan de financement/demande de subventions pour la construction de salle de classe et d’un accueil périscolaire avec restauration
Monsieur le Maire rappelle que l'évolution des effectifs scolaires des cycles de maternelles et élémentaires est en constante progression. Aussi, les locaux existants sont devenus insuffisants en capacité pour accueillir les élèves.
Pour pallier à l'urgence, la salle de psychomotricité a été transformée en partie en salle de classe et l'accueil périscolaire a été provisoirement installé dans la salle Maison du Temps Libre. Suite aux différentes réunions entre les enseignants et les élus, il a été décidé la construction d’un bâtiment à énergie passive au sein du groupe scolaire actuel comprenant deux salles de classe et un accueil périscolaire avec restauration.
Afin de définir la faisabilité du projet et de chiffrer le coût des travaux, une mission de maitrise d'œuvre a été engagée avec le groupe MACHUREY Architectes de Besançon en vue de la construction de salles de classe et d’un local périscolaire avec restauration. L’avant-projet proposé par le Cabinet d'Architectes porte sur une assiette globale prévisionnelle de travaux de 750 000 € HT auxquels s'ajoutent les missions MO + SPS + CT
Travaux 750 000
Maîtrise d'oeuvre 82 750
Mission SPS 4 340
Mission Contrôle Technique 7 300
TOTAL HT 844 390
Le Maire indique que cette opération serait susceptible d’être financée selon les modalités ci- dessous:
SUBVENT® Assiette M.O. SPS+CT TOTAL Taux
FEDER 253 317 750 000 82 750 11 640 844 390 30%
DEPARTEMENT (CAP25) 168 878 750 000 82 750 11 640 844 390 20%
REGION (EFFILOGIS) 180 000 844 390 21%
Etudes (plafond 30 000 €) 30 000 82 750 82 750
Travaux (plafond 150 000 €) 150 000 750 000 11 640 761 640
CAF (plafond 52 000 €) 52 000 750 000 82 750 11 640 844 390 6%
SYDED (Solaire taux 20 %) 28 878 20 000 82 750 11 640 114 390 3%
TOTAL des aides 683 073 80%
Emprunts (collectivité/CAF) 120 000
TOTAL aidestemprunts 803 073 750 000 72 750 11 640 844 390
AUTOFINANCEMENT Commune 41 317 | Î[.
TOTAL | 844390| 844 390 |
Aussi, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir approuver cet avant-projet, son plan de financement et les demandes de subventions. 29
Après en avoir délibéré,
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE l'avant-projet présenté et l'engagement de l'opération pour la construction de salles de classe et d’un accueil périscolaire avec restauration
-__ pour un montant prévisionnel de 844 390 € HT.
- APPROUVE le plan de financement tel qu'il a été défini ci-dessus : . montant total des aides et emprunts (803 073 € HT)
. autofinancement (41 317 € HT)
- AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative à ces travaux. - SOLICITE les différentes subventions auprès des financeurs suivants : Etat (DETR), Département du Doubs (contrats territoires P@C25), Région Bourgogne/Franche-Comté (Effilogis), CAF du Doubs, SYDED (Transition énergétique).
- ACCEPTE de prendre en charge, le cas échéant, les financements non acquis et d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2020.
DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision de subvention.
- __S'ENGAGE à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention
Délibération n° 56/2020 : BUDGET - Décision modificative budget primitif commune 2020
À la demande de Madame la Trésorière Municipale, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la modification des écritures de cessions inscrites au budget communal 2020.
Les écritures de cession étant des opérations d'ordre, ne doivent pas être inscrites au budget. Il y a donc lieu d'annuler les lignes 675 et 775 pour la valeur de la cession Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée, DECIDE d’annuler les opérations budgétaires suivantes sur le BP COMMUNE 2020 : Section de fonctionnement - Dépenses
Article 675/042 — valeur immobilisations cédées - 5 500 €
Section de fonctionnement - Recettes
Article 775 — Produit des cessions immo. - 5 500 €
AUTRES INFORMATIONS
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :
- Droit de Préemption
Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :
09/2020 - terrain non bâti — Sur la Foule AC 596
Proprétaire : DE GIORGI Immobilier
10/2020 - bâti — 3 rue de la Côte au Bas AD 439-AE 251
Proprétaire : Christel PETETIN
11/2020 - terrain non bâti — Au Village AD 333
Proprétaire : SCI SOUS LE TREMPLAIN
12/2020 - terrain non bâti — Pré Derrière le Moulin AC 287
Proprétaire : Bruno CHERIN
13/2020 - bâti — 13 Sous le Grand Bois AC 333-334
Proprétaire : Bruno CHERIN
14/2020 - bâti — 2 Lotissement Les Grelles AD 377
Proprétaire : Noël DUTRUEL 30
15/2020 - terrain non bâti — 3 Impasse de la Fée Verte AE 5
Proprétaire : SCI MOTTE-VERNIER
16/2020 - bâti — 4 Rue de la Seignette AE 257-49
Proprétaire : SCI PISANI KRUSE
17/2020 - terrain non bâti — Sur la Foule AC 602
Proprétaire : DE GIORGI Immobilier
- Travaux publics de marchés à procédures adaptées
Le Maire informe des devis signés pour les travaux suivants :
- Déneigement des voies communales saison 2020/21
avec l’entreprise Simon VIENNET suivant forfait à la tournée
-_ Mission SPS pour création salles de classe/périscolaire
avec le bureau d'études CS2 pour un montant de 2 548 € HT
- Mission Contrôle Technique pour création salles de classe/périscolaire avec le bureau d'études APAVE pour un montant de 3 550 € HT
DIVERS
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme Laurette CONIO qui propose à la municipalité de réfléchir à des actions de covoiturage sur la commune. Une entrevue avec Mme CONIO pour faire le point sur ce sujet sera fixée.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Sylvain ANSELM qui propose à la municipalité un projet de création d'un WAKE PARK sur Malbuisson. Une entrevue avec M. ANSELM pour une présentaiton du projet sera fixée.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mmes SCHEPENS/MORENO qui solicittent la commune en vue de l'implantation sur Malbuisson d'un projet de structure intergénérationnelle. La collectivité n'ayant actuellement aucun locaux ni terrain correspondant à ces attentes, ne peux donner suite à cette demande.
- Dans le cadre des mesures sanitaires actuelles, Monsieur le Maire fait le point sur les festivités habituellement prévues en fin d'année. Afin de garantir la santé de tous, il a été décidé d'annuler le goûter des anciens. Le colis des ainés sera toutefois maintenu et distribué à domicile.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.
Le Maire,
Claude LIETTA