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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 62
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 62)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_62-DE
Reçu le 09/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
bi _. Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge
FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ,
Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Participation au capital de la SCIC
ACTYPOLES THIERS
DELIBERATION N°20170427-62
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président
Considérant la loi d'expérimentation territoriale promulguée le 29 février 2016 visant à résorber le
chômage de longue durée et à proposer à tous les sans-emploi de longues durées, dans un territoire
donnée, un emploi en CDI adapté à leur compétence,
Considérant la délibération en date du 25 avril 2016 approuvant la candidature de Thiers pour
l’'expérimentation territoriale, AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_62-DE
Reçu le 09/05/2017
Le rapporteur rappelle la proposition de participation de la Thiers Dore et Montagne au capital de la
société et au quasi fonds propres.
Il précise qu’une participation de Thiers Dore et Montagne est prévue sur l'exercice budgétaire 2017 à
hauteur de 15 000€ qui permettront de rentrer au capital et au quasi fonds propres de la société
Actypoles Thiers, entreprise à but d'emploi.
La détermination de la répartition se fera en fonction de la participation définitive des collectivités et de
la participation des entreprises privés.
Les quasi fonds propres sont des ressources stables et peuvent être transformés en fonds propres.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la participation et la libération des capitaux à hauteur de 15 000€ de la communauté de
communes Thiers Dore et Montagne qui permettront de rentrer au capital et au quasi fonds propres de
la société Actypoles Thiers, entreprise à but d'emploi;
Autorise le Président, ou son représentant à signer tout document administratif inhérent à cette
décision.
TOTAL VOTANTS : 55= Conseillers Présents 47 + Représentés 8 - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 55= Pour : 55 Contre :0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,