Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022

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Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, VDM-22-6495 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivéeVDM-22-6495 Page 2/4

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 2 :

Délibérations 3 à 6 :

Délibérations 7 à 11 :

Délibérations 12 à 18 :

Délibérations 19 à 22 :

Délibération 23 :

Délibérations 24 à 30 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 41

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-22-6495 Page 3/4

Annule et remplace le projet de délibération précédemment reçu

20

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2022

20- Le Mans - Foyer Logement Vauguyon - Résiliation bail emphytéotique et cession à Le Mans Métropole Habitat

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Le Mans Métropole Habitat est titulaire d’un bail emphytéotique portant sur les terrains cadastrés section IO n° 690 et IO n° 941 (anciennement IO n° 691) situés au Mans, rue Alfred Sisley et rue des Bigarreaux consenti par la Ville du Mans le 6 septembre 1978 pour une durée de 65 ans, soit jusqu’au 16 mai 2043.

Ce bail emphytéotique a été conclu afin de permettre la construction d’une Résidence pour Personnes Agées (RPA) de logements individuels et d’un foyer pour personnes âgées de 76 logements collectifs.

Le foyer logement est mis à disposition du CCAS par convention en date du 9 mars 1978.

Le Mans Métropole Habitat souhaite offrir des logements de qualité aux formes urbaines et aux typologies variées en répondant aux dernières normes de construction tant en termes d’accessibilité, de performance thermique et environnementale.

Il s’agit après démolition des 40 logements existants, de reconstruire 30 logements individuels de type T2 en rez-de-chaussée pour les personnes âgées en RPA ainsi qu’un ensemble de 36 logements collectifs.

Cette offre complémentaire de 36 logements collectifs du T2 au T4 sera répartie en 2 bâtiments de 18 logements et financée par le Prêt Locatif à Usage Social (PLU) et le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) à destination d’un public plus large.

Compte tenu du coût de démolition et de la reconstruction/ rénovation du foyer logement et de la RPA, la Ville du Mans propose la résiliation du bail emphytéotique et la cession du foncier correspondant au profit de Le Mans Métropole Habitat, au prix d’un euro forfaitaire.

L’Office s’engage à signer une nouvelle convention de location, dès l’achèvement des travaux, avec le CCAS, qui bénéficiera ainsi des constructions neuves.

Le service France Domaine a été consulté.VDM-22-6495 Page 4/4

Je vous propose, mes Chers Collègues, d'accepter cette cession et autoriser Monsieur le Maire à :

- procéder à la résiliation du bail emphytéotique en cours au profit de Le Mans Métropole Habitat sur les terrains situés rue Alfred Sisley et rue des Bigarreaux,

- signer les actes à intervenir et tous documents relatifs à cette cession,

- encaisser le produit de la vente,

- procéder aux opérations d'ordre budgétaire.

Votes

49 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

6 élus n’ayant pas pris part au vote : Mme POUPINEAU Christine, M. COUNIL Christophe, M. CALIPPE Yves (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme KAZIEWICZ Renée (représentée par Mme C. POUPINEAU), LECOSSIER Mickaël et TOUCHE Thierry.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226495H1

Affichage le 23 septembre 2022

Délibération exécutoire le 23 septembre 2022N° 20

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