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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
; & Reçu en préfecture le 17/12/2024
République Française EE ñ à Publié le 18/12/2024 Département du Var - Arrondissement de ID : 083-218300556-20241217-DC 2024 12 074-AR
Mairie de Fayence
Vas —
FAYENCE1
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2024_12_0 74
Objet : Dépôt des dossiers de demande de subvention dans le cadre de la course cycliste appelée « Classic-Var > - Approbation et habilitation de signature
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les limites suivantes :
- En section de fonctionnement dans la limite de 150 000€ :
- En section d'investissement dans la limite de 500 000 €.
> Considérant la volonté de Monsieur Jean-Louis MASSON, Président du Conseil Départemental du Var d'organiser au sein du Département du Var, une course cycliste dénommée « Classic-Var ».
Y Considérant que cette compétition aura lieu Le 21 février 2025 dont Le départ est
prévu depuis la commune du Luc et l'arrivée dans La commune de Fayence.
> Considérant le coût important de l'accueil de cet évènement à Fayence et qui s'élèvera à environ 30 000€ HT, Monsieur Le Maire souhaite solliciter des aides financières pour ce projet.
> Considérant l'impact télévisuel et médiatique relatif à cet évènement promotionnel pour Le tourisme en Pays de Fayence.
> Considérant que la compétence TOURISME a été transférée à La Communauté de Communes du Pays de Fayence à compter du 1°" janvier 2017,
> Considérant que la compétence sportive relève de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Fayence inscrit dans leurs statuts adoptés par délibération n°2171219/03 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2017 dont notamment la modification de l'article 3.2 compétence - 22.2 - compétence optionnelle - 322.6 - Développement du sport « la promotion et organisation de manifestations sportive dont la portée concerne l'ensemble des communes du territoire ».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
, : Reçu en préfecture le 17/12/2024
République Française
Département du Var - Arrondissement de
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 083-218300556-20241217-DC_2024_12_ 074-AR
DÉCIDE
Article 1° : D'approuver que la commune de Fayence soit choisi que ville d'arrivée de l'évènement course cycliste dénommée « Classic-Var » qui coutera environ 30 000€ HT à la commune.
Article 2 : D'approuver Le plan de financement de sollicitation des aides financières dans le cadre de cet évènement :
Coût de l'évènement 30 000€ HT 100%
Subvention attendue auprès de La Communauté | 10 000€ HT 33.33% de Communes du Pays de Fayence
Subvention attendue auprès du Conseil | 10 000€ HT 33.33% Départemental du Var
Total des subventions sollicitées 20 000€ HT 66.67% Autofinancement 10 000€ HT 33.33% ‘Dans la limite de 80%
Article 3 : D'autoriser Monsieur Le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention dans le cadre de la course cycliste appelée « Classic-Var » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fayence au taux de 33.33%, soit 10 000.00€ HT.
Article 4 : D'autoriser Monsieur Le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention dans le cadre de la course cycliste appelée « Classic-Var > auprès du Conseil Départemental du Var au taux de 33.33%, soit 10 000.00€ HT.
Article 5: D'autoriser Monsieur Le Maire à déposer toutes les pièces complémentaires en vue de l'obtention des subventions dans le cadre de la course cycliste appelée « Classic-Var ».
Article 5 : De dire que Monsieur Le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, Le 4 7 DEL,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet. dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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