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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence.
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Jeunesse,
ANNEXE 1 – D_2025_03_024
Ressources Humaines – Régime Indemnitaire du personnel communal – Modification du Complément Indemnitaire Annuel
DISPOSITIONS GÉNÉRALES A L’ENSEMBLE DES FILIÈRES CONCERNÉES PAR LE RIFSEEP
MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
Les montants retenus pour chaque groupe de fonctions seront compris entre 0 et le montant maximum figurant dans les tableaux ci-dessous :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux.
Cadre d’emplois des ATTACHÉS (A)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 Directeur Général des Services (DGS) Direction et organisation stratégique des services 36 210.00€
G2 Directeur avec encadrement d’un ou plusieurs services Conduite de projets, expertise, encadrement 32 130.00€
G3 Directeur ou responsable de service Expertise, Encadrement 25 500.00€
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des RÉDACTEURS (B)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 Directeur ou responsable de service Expertise, encadrement 17 480.00€
G2 Chef / Responsable de pôle Adjoint au responsable, encadrement de proximité 16 015.00€
G3
Assistant de direction
régisseur à titre principal,
chargé de mission, sujétions
spéciales, expert
Instruction des dossiers,
suivi des travaux, fonction
de contrôle 14 650.00€ ANNEXE 1 – D_2025_03_024
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations don le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Responsable d'un
service requérant une
technicité/ qualification
particulières et/ou
pluridisciplinaire,
assistants de direction,
régisseur à titre principal
Technicité/Qualification
particulière, encadrement
de proximité, expertise,
mission d'assistance
administrative auprès d'un
emploi de direction
11 340.00€
G2
Responsable d'une équipe,
gestionnaire de dossiers,
assistants administratifs et
techniques, adjoint avec
qualification, contrôleurs
Agent d'exécution
Responsable d'une équipe,
responsable de dossiers
requérant des
connaissances spécifiques,
mission d'assistance
administrative et technique,
qualifications supérieures,
coordonnateur, fonction de
contrôles
Mission d'exécution avec ou
sans sujétions particulières
10 800.00€
FILIÈRE TECHNIQUE
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des INGÉNIEURS (A)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Directeur Général des
Services Techniques
(DGST)
Direction et organisation
stratégique des services 36 210.00€
G2 Direction de pôle Conduite de projets, expertise, encadrement 32 130.00€
G3 Chef de service Expertise, Encadrement 25 500.00€ ANNEXE 1 – D_2025_03_024
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des TECHNICIENS (B)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 Chef de service Expertise, encadrement 17 480.00€
G2 Régisseur Adjoint au responsable, encadrement de proximité 16 015.00€
G3
Poste de technicien avec
expertise
Instruction des dossiers,
suivi des travaux, fonction
de contrôle
14 650.00€
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des ADJOINTS TECHNIQUES (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Responsable d'un service
requérant une technicité /
qualification particulières
et/ou pluridisciplinaire,
assistants de direction,
régisseur à titre principal
Technicité/Qualification
particulière, encadrement
de proximité, expertise,
mission d'assistance
administrative auprès d'un
emploi de direction
11 340.00€
G2
Responsable d'une
équipe, gestionnaire de
dossiers, assistants
administratifs et
techniques, adjoint avec
qualification, contrôleurs
Agent d’exécution
Responsable d'une équipe,
responsable de dossiers
requérant des
connaissances spécifiques,
mission d'assistance
administrative et technique,
qualifications supérieures,
coordonnateur, fonction de
contrôles
Mission d'exécution avec ou
sans sujétions particulières
10 800.00€ ANNEXE 1 – D_2025_03_024
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Cadre d’emplois des AGENTS DE MAITRISE (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Responsable d'un
service requérant une
technicité / qualification
particulières et/ou
pluridisciplinaire,
assistants de direction,
régisseur à titre principal
Technicité/Qualification
particulière, encadrement
de proximité, expertise,
mission d'assistance
administrative auprès d'un
emploi de direction
11 340.00€
G2
Responsable d’une
équipe, gestionnaire de
dossiers, assistants
administratifs et
techniques, adjoint avec
qualification, contrôleurs
Agent d’exécution
Responsable d'une
équipe, responsable de
dossiers requérant des
connaissances
spécifiques, mission
d'assistance
administrative et
technique, qualifications
supérieures,
coordonnateur, fonction
de contrôles
Mission d'exécution avec
ou sans sujétions
particulières
10 800.00€
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS (A)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 Direction Direction et organisation stratégique des services 14 000.00€
G2 Direction adjointe Conduite de projets, expertise, encadrement 13 500.00€
G3 Éducateur Jeunes Enfants (EJE) Expertise, Encadrement 13 000.00€ ANNEXE 1 – D_2025_03_024
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des PUÉRICULTRICES TERRITORIALES (A)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 Directeur Direction et organisation stratégique des services 19 480.00€
G2 Directeur adjoint Conduite de projets, expertise, encadrement 15 300.00€
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE TERRITORIALES (B)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 Chef d’équipe Expertise, encadrement 11 340.00€
G2 Agent d’exécution Adjoint au responsable, encadrement de proximité 10 800.00€
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM) (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1 ATSEM ayant une responsabilité particulière
Technicité/Qualification
particulière, référent 11 340.00€
G2 ATSEM
Mission d'exécution avec
ou sans sujétions
particulières
10 800.00€ ANNEXE 1 – D_2025_03_024
FILIÈRE CULTURELLE
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil. de surveillance et de magasinage des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des ADJOINTS DU PATRIMOINE (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Responsable d'un
service requérant une
technicité / qualification
particulières et/ou
pluridisciplinaire
Technicité/Qualification
particulière, encadrement
de proximité, expertise 11 340.00€
G2
Responsable d'une
équipe, gestionnaire d'une
structure
Agent d’exécution
Qualifications supérieures,
coordonnateur, fonction
de contrôles
Mission d'exécution avec
ou sans sujétions
particulières
10 800.00€
FILIÈRE SPORTIVE
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les opérateurs des activités physiques et sportives.
Cadre d’emplois des OPÉRATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (APS) (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Responsable d'un
service requérant une
technicité / qualification
particulières et/ou
pluridisciplinaire
Technicité/Qualification
particulière, encadrement
de proximité, expertise 11 340.00€
G2
Responsable d'une
équipe, gestionnaire d'une
structure
Agent d’exécution
Qualifications supérieures,
coordonnateur, fonction
de contrôles
Mission d'exécution avec
ou sans sujétions
particulières
10 800.00€ ANNEXE 1 – D_2025_03_024
FILIÈRE ANIMATION
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
Cadre d’emplois des ADJOINTS D’ANIMATIONS (C)
Groupes
de
fonctions
Fonctions exercées Indicateurs
Montant de l’IFSE
En €
Plafonds annuels
indicatifs
réglementaires
G1
Responsable d'un
service (ou chef de pôle)
requérant une technicité/
qualification particulières
et/ou pluridisciplinaire
Technicité/Qualification
particulière, encadrement
de proximité, expertise 11 340.00€
G2
Responsable d'une
équipe, gestionnaire d'une
structure
Agent d’exécution
Qualifications supérieures,
coordonnateur, fonction
de contrôles
Mission d'exécution avec
ou sans sujétions
particulières
10 800.00€