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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - PV pour publication Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - PV pour publication)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON)

Présents avec voix consultative :

Yves LELOUTRE, Philippe FLEURY, Patrick JOURDAIN

Absents :

Julien CANIN

Absents excusés :

Antoine ROUSSELET

Pouvoirs :

Dominique MORIN a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Thibaut BEAUTÉ a donné pouvoir à Aline BERTOU, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE

Secrétaire de séance : Annick DELOUZE

François OUZILLEAU procède à l'appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclara la séance ouverte à 15h30.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.frDECISION N°BC/24-036 Gens du voyage : règlement intérieur de l'aire de grands passages

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Seine Normandie Agglomération est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage. L'année 2023 et les premiers-mois de 2024 ont été consacrés à l'achat d'un terrain en vue de la réalisation d'une aire de grands passages, puis à l'aménagement de ladite aire (électricité, eau potable, gestion des eaux usées, sécurisation, enherbement, etc.).

Dans la perspective de la mise en service de l'aire de grands passages en vue d'un grand rassemblement annoncé pour fin août et début septembre 2024, la collectivité est tenue d'adopter le règlement intérieur de cet équipement, qui permettra de protéger les intérêts de la collectivité et des riverains, et d'adopter si nécessaire des sanctions en cas de non-respect.

Le règlement proposé est basé sur le modèle fourni à l'ensemble des collectivités par la Préfecture de l'Eure. Il précise les éléments suivants :

- Description de l'aire

- Modalités d'accès

- Modalités d'admission

- Convention d'occupation

- Règles d'occupation

- Modalités de paiement

- Modalités de départ

- Application du règlement

La tarification applicable sera délibérée en Conseil Communautaire puis annexée à ce règlement.

Il'est proposé au Bureau Communautaire :

e D'’adopter le règlement intérieur de l’aire de grands passages de Seine Normandie Agglomération

Pieternella COLOMBE demande s’il y a des bouches incendie sur le terrain car elle y a vu un grand générateur électrique.

Pascal LEHONGRE répond que le terrain est viabilisé et que l'eau et l'électricité sont fournies. Des raccords spécifiques sont fournis.

Pieternella COLOMBE demande pourquoi il est indiqué 7 jours de carence entre deux passages. Elle explique avoir compris qu'il y a deux ou trois grands passages par an.

Marie BAYLE, directrice du Pôle aménagement, transitions et mobilités, répond que les grands passages peuvent être consécutifs et que ce temps est nécessaire pour vérifier la bonne marche des équipements.

Aline BERTOU demande si c'est par année ou autre.

Marie BAYLE directrice du Pôle aménagement, transitions et mobilités, répond que c'est à la discrétion de la préfecture.

Pieternella COLOMBE dit que la route de Mercey est une petite route et que des problèmes peuvent surgir avec un passage de 400 caravanes.

Marie BAYLE, directrice du Pôle aménagement, transitions et mobilités, répond que ce ne seront pas les mêmes groupes. Il peut y avoir également un petit passage, puis un grand rassemblement après.

François OUZILLEAU demande s’il y a des dates de passage actuellement.

Marie BAYLE, directrice du Pôle aménagement, transitions et mobilités, répond qu'aucune information

Seine Normandie Agglomération

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60®officielle ne leur est parvenue mais que le préfet a informé oralement qu'il y aura des rassemblements fin août.

Pieternella COLOMBE demande ce que recouvre les grands passages.

Marie BAYLE, directrice du Pôle aménagement, transitions et mobilités répond que c’est entre 300 et

400 caravanes.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 14;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité adopte le règlement intérieur de l’aire de grands passages de Seine Normandie Agglomération.

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DECISION N°BC/24-037et N°BC/24-038 Marché 2019-032 : Démolition et terrassement déchèterie de Vernon - lot 1 avenant 1

Rapporteur : Christian LE PROVOST

La déchèterie actuelle de Vernon est vétuste et peu fonctionnelle.

La configuration du site ne permet pas d'apporter une haute qualité de service aux habitants du territoire, ni de mettre en œuvre une valorisation efficiente des déchets.

Le site actuel restreint également les possibilités d'optimiser le transport des déchets et présente également des problématiques de circulation pour les usagers.

Le marché 2023/019 « Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon » a été notifié le 19 septembre 2023.

2 avenants ont été présenté à la commission d'appel d'offre du 13 juin 2024 :

Avenant 1 au lot 1 : Phase 1 Démolition et désamiantage, attribué à PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST

Lors des travaux de démolitions des dalles béton, des vestiges de fondations et de structures ont été retrouvés. Il s’agit des vestiges d’un ancien bâtiment type agricole avec la présence en infrastructure de fondations profondes, fosse d’un pont-bascule comblé avec du mâchefer, cuve en béton …

Les prestations ajoutées sont :

- Démolition du béton en infrastructure,

-__ Terrassement et rebouchage,

-__ Concassage supplémentaire des bétons découverts.

Par ailleurs, certains matériaux ont été définis comme propices au réemploi in-situ et ex-situ. Réemploi in-situ : La prestation de dépose des clôtures entre la déchèterie et le terrain agricole prévus au présent lot a été réalisée par l'entreprise du lot 2 Terrassement — Plateforme — Eaux pluviales. Réemploi_ex-situ : L'entreprise avait à sa charge la dépose soignée des éléments, leur préparation, conditionnement et mise à disposition en pied de chantier jusqu’à réception et transfert de propriété

par un repreneur identifié le cas échéant.

Aucun repreneur n'a été trouvé pour la charpente en bois et l'escalier en bois résineux du pavillon existant.

Ainsi, aucune prestation de dépose soignée, conditionnement ou stockage n'est nécessaire sur ces matériaux.

Ces modifications génèrent une moins-value de 4 000,00 € HT (4 800,00 € HT) et une plus-value de 19 960,00 € HT (23 952,00 € TTC) au titre des sujétions techniques imprévues

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090®Le montant de l’avenant n° 1 au lot est de 15 960,00 € HT soit 19 152,00 € TTC répartis comme suit : -_ Plus-value de 19 960,00 € HT au titre des sujétions techniques imprévues. - _ Moins-value de 4 000,00 € HT.

Le montant initial de 117 424,00 € HT (140 908,80 € TTC) est porté après avenant 1 à 133 384,00 € HT (160 060,80 € TTC) soit 13,59% d'augmentation par rapport au montant initial, dont 19 960,00 € HT (23 952,00 € TTC) de sujétions techniques imprévues soit 17,40% par rapport au montant initial.

Par ailleurs, le délai d'exécution de 1 mois et 2 semaines est prolongé de 31 jours. Cette prolongation est justifiée par les prestations imprévues.

Avenant 2 au lot 2 : Terrassement — Plateformes - Eaux pluviales, attribué au groupement ATURA TP Etablissement de LHOTELLIER TP / CARTIER établissement de LHOTELLIER

Dans le cadre de l'opération, il était prévu de réaliser un bassin de rétention et de confinement étanche.

Suite à l'avis du géotechnicien, les intempéries constatées et afin de sécuriser l'ouvrage, il est prévu de réaliser un drainage en pied autour des murs du bassin.

Les prestations ajoutées sont :

- La réalisation d'un massif drainant avec géotextile, drain et enrobage, - Le raccordement sur le regard existant.

Par ailleurs, certaines prestations dans le cadre d’abattage des arbres issues de l'avenant 1 n’ont pas été réalisées. Les prestations supprimées sont l'abattage de 2 arbres,

Ces modifications génèrent une plus-value de 8 233,00 € HT soit 9 879,60 € TTC répartis comme suit :

- Plus-value de 9 023,00 € HT

- Moins-value de 790,00 € HT

L'avenant 1 de 47 370,10 € HT et l'avenant de 2 de 8 233,00 € HT, porte le montant initial de 619 852,25 € HT (743 822,70 € TTC) à 675 455,35 € HT (810 546,42 € TTC) soit 8,97% d'augmentation par rapport au montant initial

Par ailleurs, le délai de 2 mois et 2 semaines prolongé par avenant 1 de 5 jours est prolongé par l'avenant 2 de 2 jours supplémentaires.

Compte tenu que l'augmentation du montant global de ces deux lots est supérieure à 5%, la Commission d'Appel d'Offres a été consultée pour avis.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e _D’autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants au marché 2023/019 « Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon »

- Lot 1: Phase 1 Démolition et désamiantage avenant 1

- Lot 2: Phase 1 Terrassement -— Plateformes - Eaux pluviales avenant 2

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 14;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve le marché 2023/019 de l’avenant 1 au lot 1 et l'avenant 2 au lot 2 « Démolition et terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de Vernon.

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DECISION N°BC/24-039 à N°BC/24-050 : Recrutement de personnel contractuel

Seine Normandie Agglomération

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a : 09%Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Dans le cadre de la politique de recrutement de la collectivité, il est proposé de créer deux emplois permanents et de pérenniser les postes des agents contractuels sur une durée de trois ans afin qu'ils puissent bénéficier d'un CDI à l'issue si les conditions sont remplies.

Il s’agit des 12 emplois suivants :

Création d'un emploi permanent de Chargé(e) de mission urbanisme et aménagement

Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent de Chef(fe) de service habitat Recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Responsable de structure/ bibliothécaire/agent accueil

Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d'un(e) Professeur de musique — spécialité piano

Recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent d'un(e) Professeur de musique — spécialité piano

Recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent d'un(e) Professeur de musique — spécialité guitare électrique — Atelier musiques actuelles

Recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent d'un(e) Professeur de musique — spécialité formation musicale et éveil musical

Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Directeur(trice) théâtre Recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Responsable du Développement Économique

. Recrutement d'un agent contractuel sur un poste permanent d'un(e) Animateur(trice) à temps complet

11. Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d'un(e) Adjoint(e) au responsable du multi-accueil La Clé des Chants à temps complet

12. Création d'un emploi permanent de Chef(fe) de projets Aménagement opérationnel et foncier

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1) Création d’un emploi permanent de Chargé(e) de mission urbanisme et aménagement

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission urbanisme et aménagement, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de Technicien principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35èe) et d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable ou pour une durée indéterminée.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade de Technicien principal de 1°" classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en

vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

Urbanisme :

-_ Finaliser l'élaboration du SCoT et assurer sa mise en œuvre ;

- Mettre en place les outils permettant d'assurer le suivi et le bilan de l'application du SCOT ; - Analyser la comptabilité des documents d'urbanisme communaux par rapport au SCoT et aux évolutions réglementaires

-__ Accompagner les communes lors des procédures d'évolution de leurs documents d'urbanisme ; - Participer à l'élaboration des documents supra communaux et analyser leur impact sur les documents infra (SCoT et PLU communaux) ;

- Créer un observatoire foncier du territoire pour suivre la consommation foncière dans le cadre de la Loi Climat Résilience (Zéro Artificialisation) ;

- Elaborer les avis de l’agglomération sur les PLU en révision ou en élaboration en lien avec l'ensemble des services concernés par les compétences de l'agglomération ;

Aménagement :

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60® |- __ Accompagner les services de l'agglomération dans leur projets d'aménagement (Développement Economique, Développement Durable, Bassins versant, etc.) ;

-__ Participer au rôle de conseil de l'agglomération dans les projets d'aménagement des communes ; -_ Finaliser la concession d'aménagement habitat et commerce en cours (FIESCHI) et suivre les appels à projets de la collectivité ;

-__ Participer à l'élaboration des futures zones d'aménagement (Habitat, Commerce, Activité, Mobilité, ect.)

Ilest proposé au bureau communautaire :

° De prévoir la création d’un emploi permanent sur le grade de Technicien principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions de Chargé(e) de mission urbanisme et aménagement, à temps complet (35/35ème), et d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable ou pour une durée indéterminée.

2) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent de Chef(fe) de service habitat

Dans le cadre du recrutement d'un(e) chef(fe) de service habitat, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Attaché territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

-__ Participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'habitat, de logement et de peuplement.

-__ Encadrer et piloter le suivi du programme local de l'habitat, et son évolution le cas échéant. -__ Alimenter et développer l'observatoire de l'habitat et du foncier.

-__ Traiter les demandes de garanties d'emprunt et assurer le suivi du contingent. -_ Participer et suivre les conventions d'utilité sociale des bailleurs sociaux. - Mettre en œuvre la politique de peuplement, après approbation des documents cadres.

-__ Suivre les conventions OPAH et OPAH RU lancées sur le territoire et le marché d'animation. -__ Participer aux dispositifs partenariaux, aux échelons départemental et régional. -__ Accompagner les communes membres de la communauté d'agglomération dans les projets habitat.

- Gérer la politique d'accueil des gens du voyage.

-__ Préparation et exécution du budget du service.

- Veille juridique et réglementaire.

-__ Encadrer les agents du service, définir et suivre leurs missions. - Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques. -__ Gérer la politique d'accueil des gens du voyage.

Ilest proposé au bureau communautaire :

e De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Chef(fe) de service Habitat, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée de 3 ans, au grade d'’Attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet (35/35°"°)

3) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Responsable de structure/ bibliothécaire/agent accueil

Seine Normandie Agglomération

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_ 60®Dans le cadre du recrutement d'un(e) Responsable de structure/bibliothécaire/agent accueil - Réseau des Médiathèques, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°' juillet 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue,

d'une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Assistant de conservation et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

- Définition et mise en œuvre de la politique documentaire pour les livres, les films, la musique. - Organisation et mise en œuvre du circuit du livre pour tous les documents (réception, catalogage, cotation.)

- Définition et mise en œuvre de la politique culturelle

- Définition et mise en œuvre des projets de médiation autour du livre pour le public scolaire et petite enfance

- Encadrement de bénévoles

- _ Organisation et suivi du planning de service public

- Suivi budgétaire de la médiathèque

- Prise en charge du suivi de la régie et des relations trésorerie

- Animation de l'heure du conte et d'ateliers

- Soutien à la direction du théâtre et du service culture sur des missions polyvalentes - Mise en place de partenariats avec les écoles et les structures de la petite enfance - Communication sur les actions de la médiathèque en direction des publics - Participation au comité de lecture jeunesse, à la Nuit de la lecture, au mois du film documentaire.

Il est proposé au bureau communautaire

e De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste de Responsable de structure/bibliothécaire/agent d'accueil - Réseau des Médiathèques, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° juillet 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Assistant de conservation relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35°"°)

4) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Professeur de musique — spécialité piano

Dans le cadre du recrutement d’un(e) Professeur de musique — Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, à temps complet (20/20è"), il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour

occuper le poste, à la date du 1° septembre 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

-_ Enseigner la discipline dominante,

-__ Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif, - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), -__ Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

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00®- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), -__ Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu'artiste interprète à la saison artistique.

Il'est proposé au Bureau Communautaire :

+ De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’un Professeur de musique - spécialité piano - Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° septembre 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (20/20°"°)

5) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Professeur de musique — spécialité piano

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Professeur de musique — Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, à temps complet (20/20), il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°’ septembre 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2?"° classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

- Enseigner la discipline dominante,

- _ Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif, - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), - Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

+ De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d'un Professeur de musique - spécialité piano — Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1°” septembre 2024; pour une durée de 3 ans, au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (20/20°"°)

6) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Professeur de musique — spécialité guitare électrique — Atelier musiques actuelles

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Professeur de musique — Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, à temps non complet (15/20è"e), il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°" septembre 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

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60Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

-__ Enseigner la discipline dominante

- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), - Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu'artiste interprète à la saison artistique.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d’un Professeur de musique - spécialité formation musicale/éveil musical - Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° septembre 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (20/20°"°),

7) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Professeur de

musique — spécialité formation musicale et éveil musical

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Professeur de musique — Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, à temps complet (20/20), il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°’ septembre 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

-_ Enseigner la discipline dominante

-__ Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), -__ Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,

- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction),

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d’un Professeur de musique - spécialité formation musicale/éveil musical - Réseau des Etablissements d'enseignement artistique, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1°’ septembre 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (20/20°"°)

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

60®8) Recrutement d’un agent contractuel permanent d’un(e) Directeur(trice) théâtre

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Directeur(trice) théâtre — Réseau des Théâtres, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1° juillet 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Attaché territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

- Élaborer, exécuter et suivre le budget

- Superviser la gestion tarifaire (billetterie et locations de salle) et les régies de dépenses et de recettes Manager les équipes techniques et administratives et en assurer la gestion (plannings, paies) - Gérer les contrats (diffusion, créations et actions culturelles) et déclarations pour droits d'auteurs Élaborer et suivre les dossiers de demande de subvention

- Établir la rédaction des actes administratifs (décisions et délibérations) - Informer la sécurisation et la veille juridique

- Établir la rédaction des bilans d'activité

- Etre en contact avec les partenaires institutionnels

- Superviser l'activité fonctionnelle (billetterie, accueil et locations de salles)

Îlest proposé au bureau communautaire :

e De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste de Directeur(trice) théâtre - Réseau des Théâtres, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° juillet 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet (35/35è"e)

9) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Responsable du Développement Économique

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Responsable du développement Économique, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 16 août 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse où d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Attaché principal territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

+ Travailler en partenariat avec les sociétés publiques locales (Normandie Axe Seine et Campus de l'Espace) et en réseau avec l'ensemble des partenaires (CD27, ADN, EPFN, chambres consulaires, EAD et ses filières immobilières…),

e Construire et animer un projet économique du territoire en lien avec la SPL, prenant en compte toutes les données transverses : foncier, compensation environnementale, fiscalité, attractivité du territoire,

* Accueillir et conseiller les porteurs de projets et les acteurs économiques,

° Contribuer aux stratégies de développement mises en œuvre par SNA: SCOT, foncier,

+ - Instruire et accompagner les projets d'entreprise (création, implantation, transmission/reprise, développement),

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

‘ En 60®° Assurer la promotion du territoire, notamment à travers une communication offensive,

e Piloter, mettre en œuvre et coordonner les différents dispositifs dédiés aux acteurs économiques,

e Manager le service (2 agents) et valoriser son activité,

*< Assurer la passation des marchés publics et construire un budget en cohérence avec les ambitions du service,

e Piloter la politique communautaire en faveur du commerce,

e Conseiller les élus, préparer les instances communautaires et y participer, en qualité de responsable du service Développement économique.

Il est proposé au bureau communautaire

° De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Responsable du Développement Économique, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 16 août 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d'’Attaché principal territorial relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet (35/35°°)

10) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Animateur(trice) à temps complet

Dans le cadre du recrutement d'un(e) animateur(trice), il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°" septembre 2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Adjoint territorial d'animation et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière animation).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

e Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d'éveil et de loisirs, sportives ou culturelles auprès d'enfants et d'adolescents tout en veillant à leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra scolaires.

Accueillir les enfants et échanger avec les familles,

Planifier, organiser et évaluer les projets d'activités,

Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans l’activité,

Gérer les conflits,

Être garant de la satisfaction des usagers et de l'image de la collectivité, Rendre compte de l'exécution de ses missions au supérieur hiérarchique, Assurer la continuité de service public de la collectivité,

Participer à l'ensemble des manifestations organisées par le service.

l'est proposé au bureau communautaire

+ De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’Animateur(trice), en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° septembre 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d'Adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35°"°)

11) Recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent d’un(e) Adjoint(e) au responsable du multi-accueil La Clé des Chants à temps complet

Dans le cadre du recrutement d'un(e) Adjoint(e) au responsable du multi-accueil La Clé des Chants, il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1°" octobre

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

= 60®2024 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l'issue, d'une reconduction expresse ou d'un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Educateur de jeunes enfants et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière médico-sociale).

L'agent sera en charge des missions suivantes :

- Organiser, participer à l'animation de la structure et à l'encadrement des enfants - Garantir la sécurité, le bien-être et la santé des enfants accueillis - __ Participer à l'élaboration et au suivi du projet d'établissement avec les modalités pédagogiques qui garantissent la cohérence et l'harmonisation des pratiques -__ Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

-__ Assurer la continuité de service par délégation lors de l'absence du responsable (gestion administrative, budgétaire)

- Favoriser les relations et projets avec les partenaires institutionnels - Etablir et suivre les protocoles et PAI en collaboration avec le médecin du multi accueil - _ Organiser l'accueil de l'enfant malade, en situation d'handicap, avec des particularités - Veiller à la sécurité des personnes présentes au sein des locaux

- Assurer la promotion des actions du service (communication événementielle, publication et diffusion)

- Assurer la continuité du service public

- Etre garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la collectivité

Il est proposé au bureau communautaire :

e De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d’un(e) Adjoint(e) au responsable du multi-accueil La Clé des Chants, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1° octobre 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Educateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet (35/35°"°)

12) Création d’un emploi permanent de Chef(fe) de projets Aménagement opérationnel et foncier

Dans le cadre du recrutement d’un(e) Chef(fe) de projets Aménagement opérationnel et foncier, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet (35/35è"e) et d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable ou pour une durée indéterminée.

Dans ce cas, l'agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’Attaché et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire

L'agent sera en charge des missions suivantes :

Aménagement opérationnel :

- Assurer la conception des projets d'aménagement et le pilotage des études pré-opérationnelles de l’agglomération (évolutions, besoins et orientations),

Evaluer les potentialités de réussite des projets, d'en analyser la faisabilité et la pertinence technique et financière ainsi que d'en identifier les difficultés juridiques, - Réaliser des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire (AMI, ZAC Normandie Parc, foncier économique).

Foncier :

-__ Elaborer une stratégie d’action foncière communautaire :

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12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr _ nm.Des familles se montrent agressives oralement ou par mail auprès des agents du Pej par la méconnaissance des procédures d'annulation et de régularisation de leurs factures auprès du trésor public

- Des familles, en évolution constante depuis 2022, ne régularisent pas leurs factures auprès du Trésor public. En 2023, on recense 279 familles en situation d'impayés. Un travail collaboratif avec le Trésor Public s'est engagé récemment.

-__ Pour les familles déclarées sous le statut auto-entrepreneur, le taux d’abattement n'est pas pris en considération lors de l'estimation du coût journalier

Dans cette optique, il est proposé d'apporter des précisions et des évolutions adaptées aux problématiques identifiées, tout en sécurisant également des sujets liés aux traitements des données ou assurances à travers le règlement intérieur de la manière suivante notamment :

° Article 3: Fonctionnement général

Précision des objectifs éducatifs et pédagogiques attendus au sein des Alsh, la réglementation en vigueur en termes d'encadrement, des lieux d'intervention et des conditions générales d'accès aux Alsh.

° Article 4 : Les Modalités de réservation et de paiement

Ajout d'un tableau récapitulatif des modalités de réservation, d'annulation et de signalement des absences,

Ajout de la prise en compte du pourcentage de l'abattement fiscal pour les auto-entrepreneurs,

Ajout de critères d'attribution aux demandes de dérogation

Précision d'une procédure en cas de non régularisation des factures par Trésor Public

e Article 9 : Hygiène et Santé

Précision sur la procédure du Projet d'Accueil Individualisé (PAI) et la gestion des prises de médicaments au sein des ALSH,

e Article 11 : Assurance et responsabilités

Ajout d’un article rappelant le cadre législatif, réglementaire et les obligations de l'organisateur et des familles.

° Article 12 : Protection des données

Ajout d’un article rappelant le cadre législatif, réglementaire et les obligations de l'organisateur en termes de protection des données personnelles des familles.

En annexe 1, il est précisé les coordonnées et les horaires de fonctionnement des ALSH et en annexe 2, il est joint la carte de sectorisation,

Il est proposé au Bureau communautaire

e D'approuver la mise à jour du règlement intérieur des ALSH de Seine Normandie Agglomération sur les points cités conformément au règlement joint en annexe du présent rapport.

mn ==

Arrivée de Frédéric DUCHÉ et Christian LEPROVOST.

og =

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090®o Assurer la conception et le pilotage par la mise en place d'outils et de procédures adaptées, ; -__ Gérer les transactions amiables liées aux opérations en lien avec le service juridique.

Il est proposé au bureau communautaire :

+ De prévoir la création d’un emploi permanent sur le grade d'Attaché relevant de la catégorie hiérarchique A, pour effectuer les missions de Chef(fe) de projets Aménagement opérationnel et foncier, à temps complet (35/35ème), et d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable ou pour une durée indéterminée. M

Aline BERTOU demande le service d'instruction du droit des sols est au complet.

Marie BAYLE, directrice du pôle aménagement transitions et mobilités, répond par l'affirmative et qu'une nouvelle instructrice a été recrutée.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 14;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve les recrutements de

personnel contractuel.

og ne

DECISION N°BC/24-051 Accueils de Loisirs Sans Hébergement : mise à jour du régime

indemnitaire

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Dans un objectif de modernisation et d'apporter toujours une meilleure qualité de services à nos usagers, le Portail enfance jeunesse (Pej) mis en place en février 2022, assure une mission de guichet unique et valide les modalités d'inscriptions, de réservations et d'annulation des familles pour les Alsh sur l'ensemble du territoire SNA. Pour les 10 Alsh, le portail enregistre 10 111 bulletins d'inscription pour les vacances et 4 608 bulletins d'inscription pour les mercredis.

A travers sa mission principale, le Portail permet de constater une fréquentation optimale des Alsh avec un taux de présence à hauteur de 92% sur les mercredis et de 85,85 % lors des dernières vacances scolaires.

Le Bureau communautaire du 14 septembre 2023, avait approuvé une mise à jour du règlement intérieur signalant l'application d'une sectorisation des inscriptions des familles au regard des dysfonctionnements constatés précédemment sur la répartition et la cohérence territoriale des effectifs lors du lancement de la démarche.

Des améliorations ont été visibles, toutefois, le Portail enfance jeunesse observe encore des incohérences lors des demandes d'inscription, entrainant des difficultés avec un impact direct pour des familles ou SNA, même si cela reste un faible pourcentage par rapport au volume géré, 8 % sur

l'été 2024 par exemple :

Malgré le lieu de résidence et de scolarisation de leurs enfants, des familles résidentes essentiellement sur la commune de certains ALSH ou sur les communes avoisinantes ne trouvent pas de places et la gestion des dérogations exceptionnelles doit être affinée.

-__ Des familles s'autorisent le droit de récupérer ou déposer leurs enfants, sans prévenir lors des

temps quotidiens de l’Alsh (exemple : un départ à 15h30 ou arrivée à 10 h).

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60®Aline BERTOU évoque les dérogations et insiste sur la nécessité de recevoir les familles pour voir si le justificatif peut être pris en compte.

Valérie CHERFILS, directrice du pôle enfance, citoyenneté et culture répond que cela sera fait.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité adopte la mise à jour du règlement intérieur des ALSH de Seine Normandie Agglomération.

=

DECISION N°BC/24-052 Mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé d’Ecouis : autorisation de signature des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage

Rapporteur : Guillaume GRIMM

Les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement du centre bourg d'Ecouis actuellement en cours font suite à un arrêté de mise en demeure de SNA de remettre en conformité la station d'épuration de la commune.

En effet les débits entrant à la station d'épuration dépassent depuis plusieurs années le débit de référence autorisé et engendre de manière régulière des by-pass à l'origine de cette non-conformité.

La mise en séparatif du réseau va permettra de réduire le débit entrant par temps de pluie.

Suite à la mise en séparatif du réseau de collecte sur le domaine public, 26 propriétés seront concernées par la réalisation de travaux en domaine privé afin de se conformer aux nouvelles règles de collecte.

Les travaux en domaine privé seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique déléguée à SNA, il convient donc de mettre en place des conventions afin d'en définir les modalités administratives, techniques et financières entre les parties.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e _D'’autoriser le Président ou son représentant à signer les 26 conventions annexées de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé suite à la mise en séparatif du réseau d'assainissement d’Ecouis, ainsi que tout document afférent.

Aline BERTOU demande combien coute ces travaux pour SNA et si la totalité est pris en charge.

Alexandre LAVIGOGNE, directeur du pôle environnement et infrastructures, répond que les travaux coutent plus de 2 millions d'euros.

Pascal LEHONGRE précise que les propriétaires participent à environ 1800 euros.

Aline BERTOU souligne que les administrés ne perçoivent pas toujours le montant des travaux investis par l'agglomération.

Guillaume GRIMM demande à ce qu'une communication soit faite aux habitants.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise la signature des 26 conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de mise en

conformité des branchements en domaine privé.

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12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

. 60®nn ==

DECISION N°BC/24-053 Marché 2024-010 "Ouvrages d'alimentation en eau potable (prestations de service)" : autorisation de signature

Rapporteur : Guillaume GRIMM

Dans le cadre de sa compétence eau potable, SNA gère en régie 42 communes du territoire.

Afin d'assurer la gestion du patrimoine liée à la compétence eau potable, les modalités d'organisation sont les suivantes :

e Une gestion en régie par les équipes de SNA qui assurent la gestion des réseaux de distribution de l'eau potable.

e Un contrat de prestation de service pour la gestion des 60 ouvrages de production et de stockage (captages, réservoirs).

Le précédent marché arrivant à son terme, SNA renouvelle une procédure relative au fonctionnement et la maintenance de certains de ses ouvrages de " production, traitement, stockage, stations de surpression/reprise " dans le cadre d'un marché de prestations de service.

Le prestataire remplira ses missions sous la direction de la régie.

Les réseaux qui alimentent les communes d'Aigleville, Chaïgnes, Villegats, La Boissière, Villez sous Bailleul et Villiers en Désœuvre sont alimentés par des installations extérieures au territoire qui ne rentrent pas dans l'objet de ce marché. Cette alimentation s'effectue via des compteurs de sectorisation d'achat qui, eux, rentrent dans le cadre du présent marché.

SNA a lancé une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il s'agit de prestations homogènes. Un allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

L'avis d’appel public à concurrence a été envoyé sur le profil acheteur marches-securises.fr et publié au BOAMP et au JOUE :

Journal Date envoi Numéro de parution Date de publication

B.O.A.M.P 17/05/2024 24-58115 19/05/2024

J.O.U.E 17/05/2024 301258-2024 22/05/2024

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération

| 55 %

Qualité du programme proposé pour l'entretien des ouvrages 15 %

Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation, dont 10 | programme d'autocontrôle, gestion de crise. L . mm

Qualité des propositions d'optimisation pour la gestion du contrat (énergie, 10% réactif, …) E h

Qualité des moyens humains (adéquation des moyens humains affectés au regard du périmètre de la présente consultation)

Seine Normandie Agglomération

8 %

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Www.sna27.fr

60®Organisation du service d'astreinte 5% |

Qualité des outils et des modalités de reporting proposés pour l'information de SNA 5%

Qualité des moyens matériels 2%

2-Prix des prestations 45%

Prix des prestations pour les prestations résultant de la DPGF : note 1 35 %

Prix des prestations à bons de commande pour les prestations sur ordre de service | # % (BPU : prix À à H) : note 2 | : Justification et cohérence des prix notamment pour renouvellement des ouvrages, recherche de fuites, travaux de réparation des fuites, contenu de la rénovation des 5% équipements : note 3 CT | Le |

Le marché comprend des prestations réglées à prix global et forfaitaire liées à la maintenance desdits ouvrages, et des prestations réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour le renouvellement des équipements avec un maximum de 700 000 € HT pour la durée totale du marché.

Le marché est conclu pour une période allant du 1° janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle- ci est postérieure) au 31 décembre 2031.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2024/010 « prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable » avec la société retenue suite à la validation du rapport d'analyse des offres par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que tout document afférent.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise la signature du marché 2024/010 “Ouvrages d'alimentation en eau potable (prestations de service)".

==

DECISION N°BC/24-054 Fonds de concours 2024

Rapporteur : Frédéric DUCHE en l'absence de Julien CANIN

SNA a mis en place un fonds de concours à destination de ses communes lors de sa création dans une démarche d'accompagnement de leurs projets et de dynamisation territoriale.

Au 15 mars 2024, date limite pour la remise des dossiers, 27 communes ont répondu à l'appel à projet 2024.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090®Nombre de

Manet UE Ra Subvention sna PTE

L'aménagement de voies

douces (piste cyclable voie

piétonne...) 12 000,00 €

La revitalisation des centres

bourgs - L'aménagement des

espaces publics et urbains 35 598,00 € 6

Total général 145 523,22 € 27 |

100 % des projets sont complets et sont éligibles pour un montant total de 145 523, 22 €.

Le fonds de concours SNA 2024 contribuera efficacement à la bonne réalisation des projets communaux de son territoire notamment dans l'entretien et la restauration du patrimoine historique des communes, (restauration des églises, lavoirs…).

Le fonds de concours participera également aux projets ambitieux de l'aménagement du territoire

comme à l'aménagement des centres bourg de la commune de Gasny ou à la création d'un projet de mobilité douce à Frenelles-en Vexin.

Pour mémoire: Les 6 projets dont le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5 000 € sont validés par décision du Président pour un montant total de 20 299,22 €.

e 2 projets d'investissement ayant pour thématique « l'aménagement des espaces sportifs et de loisir » pour un montant de 5 684.97 € (Heubecourt Haricourt, Rouvray).

e 2 projets d'investissement ayant pour thématique « La rénovation énergétique des bâtiments publics » pour un montant de 6 994.25 € (Chambray, Port Mort).

e 2 projets d'investissement ayant pour thématique «La valorisation et restauration du patrimoine historique » pour un montant de 7 620 € (Guisenniers, Houlbec Cocherel).

Pour validation : Les 21 projets répartis par thématiques, dont le montant de chaque subvention est inférieur à 50 000 €, sont ici présentés au Bureau Communautaire pour un montant de 125 224 €.

° 3 projets d'investissement ayant pour thématique « l'aménagement des espaces sportifs et de loisir » pour un montant de 18 000 €.

+ _2 projets d'investissement ayant pour thématique « L'aménagement de voies douces (piste cyclable, voie piétonne) pour un montant de 12 000 €.

° _5 projets d'investissement ayant pour thématique « La rénovation énergétique des bâtiments publics » pour un montant de 30 000 €.

e 6 projets d'investissement ayant pour thématique « La revitalisation des centres bourg- aménagement des espaces publics et urbains » pour un montant de 35 598 €.

° 5 projets d'investissement ayant pour thématique « Valorisation et restauration du patrimoine historique » pour un montant de 29 626 €.

Le détail des 21 projets retenus est proposé dans le tableau présenté en annexe pour un montant de 125 224 € de subvention pour le fonds de concours 2024.

Il'est proposé au Bureau communautaire :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Www.sna27.fr

60®+ De donner un avis favorable aux 21 projets précités pour un montant de 125 224 € et d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou pièce contractuelle afférent et au versement des fonds de concours 2024.

Philippe FLEURY, membre à voix consultative, transmet un remerciement de la part de Madame Anne PROUVOST et demande le montant pour la commune de BOUAFLES.

Frédéric DUCHE répond 1000 euros.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants approuve les fonds de concours 2024.

ne

DECISION N°BC/24-055 Marché 2024-012-P3: “Création de courts de Padel au Stade du Vernonnet” : autorisation de signature

Rapporteur : Johan AUVRAY

Le marché 2024-012 a pour objet la création de deux pistes de Padel au Stade du Vernonnet.

En concertation avec le comité départemental de tennis, SNA souhaite construire deux nouveaux

terrains de Padel au stade de Vernonnet. Cela répondra parfaitement au schéma directeur mis en

place par la ligue de Normandie en 2019 incitant à la création d'un centre de Padel par Département

d'une part et à la volonté de SNA d'accompagner une pratique sportive en plein essor.

Avec quatre terrains implantés en un même lieu, le site de Vernon sera le premier site public de

Normandie. Ce centre départemental de Padel permettra d'organiser des compétitions de niveau

départemental, régional et national.

Il sera également un outil performant dans la formation des futurs cadres, et sera mis à dispositions

des scolaires, élémentaires, collèges et lycée.

Les personnes en situation de handicap qui fréquentent actuellement le site se verront proposés

davantage de créneaux pour la pratique de ce sport.

La Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) a lancé cette consultation sous forme de procédure adaptée.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé sur le profil d'acheteur marches-securises.fr et au BOAMP.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

CHENE Pondératio

n

1-Prix des prestations El 50.0

2-Valeur technique ‘ on | | 40.0

2.1- Méthodologie de pose 20.0

2.2- Moyens mis en œuvre pour respecter la date d'achèvement des travaux | 100 | (humains et matériels)

2.3-Qualité des matériaux jugés sur les fiches produits et les échantillons 10.0

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

E60®ervice après-vente et assistance technique | 10.0

3.1-Délais de garantie proposés par le candidat | 10.0 |

Les prestations seront réglées par application de prix unitaires.

L'analyse des offres qui sera réalisée permettra de procéder au classement des offres recevables.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

+ D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2024/012 « Création de deux pistes de Padel au Stade du Vernonnet» avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d'analyse des offres.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 14;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise la signature du Marché 2024-012 "Création de courts de Padel au Stade du Vernonnet".

TEA

DECISION N°BC/24-056 Protection de la ressource en eau sur les filières agricoles : Groupement de commande

Rapporteur : Guillaume GRIMM

Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d'actions agricoles sur les bassins d'alimentation des captages (BAC) et dans un objectif d'améliorer la qualité de l’eau en diminuant les pressions en

azote et produits phytosanitaires sur la ressource en eau, il est nécessaire de réfléchir au

développement des filières de cultures à bas niveau d’intrants et bois-énergie.

Cette délibération concerne une convention de groupement de commande entre cinq collectivités pour la réalisation d’une étude sur les marchés et approvisionnement en cultures à Bas Niveau d'Intrants

(BNI) et bois-énergie sur les Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) dans le cadre de la protection de la ressource en eau :

- La Communauté de Commune du Pays de Conches

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée d’Eure

Evreux Portes de Normandie

Seine Normandie Agglomération

Le Syndicat d'Eau Potable et d’Assainissement Collectif du Sud de l'Eure

Evreux Portes de Normandie est désigné coordonnateur du groupement.

Périmètre et objet de l’étude :

La zone d'étude correspond à la zone d'influence économique du marché agricole et alimentaire, en

prenant particulièrement en compte les bassins d'alimentation des captages disposant d'une animation agricole.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Www.sna27.fr

. 60®

Critères! 0 0 L PU 7 7 Pondératio |

ÉRRnAE|L'objectif de l'étude est de réaliser l'état des lieux des filières agricoles dont les pratiques

agronomiques sont bénéfiques pour la qualité de l'eau, à la fois sur les filières déjà existantes, et sur les opportunités de développement de celles-ci.

Montage du marché :

Le montant de l’opération concernée par la présente convention, hors aides financières, est estimé à

80 000€ HT. Cette convention est conclue pour un montant maximum du marché de 214 000€ HT. Le

coût réel de l'opération fera l'objet d'une facturation sur les bases des clés de répartition retenues

dans les tableaux ci-après.

Cette étude fera l'objet d'une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau Seine Normandie. Les aides attendues sont de 80% du montant H.T.

Le coût des études sera cofinancé par les 5 collectivités signataires de la présente convention de partenariat, selon une répartition définie de la manière suivante :

Collectivités _" Clé de répartition

Evreux Portes de Normandie (EPN) 30%

Le Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif du Sud de | 25% ____ l'Eure (SEPASE) :

La Communauté de Commune du Pays de Conches (CCPC) 25%

Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Vallée d'Eure 10%

(SIAEVE) ne

Seine Normandie Agglomération (SNA) i 10%

Evreux Portes de Normandie, coordonnateur :

- _ Procèdera au règlement de l’ensemble des prestations auprès du' prestataire,

- Percevra pour son compte et pour le compte des membres du groupement, l'ensemble des recettes de subventions. Selon le 11" programme de l'AESN, cette opération serait

subventionnée à 80% du montant HT,

- Procèdera à l'émission des titres de recettes correspondants aux sommes dues, à l'attention

des membres du groupement.

La durée de cette convention sera cohérente avec la durée d'exécution du marché d'études à venir.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

° ‘ D'autoriser la constitution d'un groupement de commande composé de la Communauté

de Commune du Pays de Conches, du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la

Vallée d’Eure, d’Evreux Portes de Normandie, de Seine Normandie Agglomération, du

Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif du Sud de l'Eure.

e D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande

relative à la réalisation de l'étude sur les filières agricoles dans le cadre de la protection de la ressource en eau.

+ De désigner Evreux Portes de Normandie en qualité de coordonnateur du groupement

ainsi formé ; à ce titre, Evreux Portes de Normandie sera en charge des procédures de

mise en concurrence ainsi que du suivi de l'exécution du marché conclu.

+ De décider que les marchés seront attribués par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090®+ D'autoriser Ie Président ou son représentantà signer la convention de groupement de commande et les avenants éventuels,

+__ De solicier toutes les subventions pouvant être obtenues au titre de cette opération et d'autoriser le Président ou son représentant àsigner tout document aférent.

François OUZILLEAU invite les membres &u Bureau Communautaire à passer au vols

Abstentions: 0; Contre : 0 ; Pour: 15

‘Après en avoir déllbéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve Ie groupement de commande rolatià la protection de la ressource en eau sur les filières agricoles.

Seine Normandie Agglomération A2 rue dela Mare à Jouy 2720 Douains Tél:0222535007 comact@snazrfr winner

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