unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - PV pour publication

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - PV pour publication Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - PV pour publication)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François OUZILLEAU (VERNON) Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Thomas DURAND (VEXIN-SUR-EPTE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE- LONGUEVILLE), Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-DAME-DE- L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Julien CANIN (PACY-SUR-EURE), Annick DELOUZE (VEXIN-SUR-EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON)

Présents avec voix consultative :

Yves LELOUTRE (PACY-SUR-EURE), Philippe FLEURY (BASSIN DE VIE DES ANDELYS), Lysianne ELIE-PARQUET (BASSIN DE VIE DE PACY-SUR-EURE), Didier COURTAT (BASSIN DE VIE DE PACY-SUR-EURE)

Absents excusés avec voix consultative :

Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL)

Absents avec voix consultative :

Claude LANDAIS (BASSIN DE VIE DE VERNON), Héléna MARTINEZ (BASSIN DE VIE DE VERNON), Patrick JOURDAIN (BASSIN DE VIE DU VEXIN), Jean-François WIELGUS (BASSIN DE VIE DU VEXIN)

Pouvoirs :

Aline BERTOU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Christian LEPROVOST a donné pouvoir à Thomas DURAND, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE

Secrétaire de séance : Annick DELOUZE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

ASFrédéric DUCHÉ procède à l'appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclara la séance ouverte à 15h30.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

DECISION N°BC/25-027 Zone Eco Seine - Cession d'une parcelle à Monsieur Goin

Benjamin

Rapporteur : M. François OUZILLEAU

En 2010, la Communauté de Communes des Andelys et de ses environs a lancé les travaux d'aménagement de la ZA ECO SEINE et a vendu les premières parcelles entre 2010 et fin 2016. Suite à la création de SNA au 1°’ janvier 2017, la zone ECO SEINE a été reprise par SNA qui a continué la commercialisation de la zone.

L'objectif de cette zone est d'accueillir de l’activité artisanale et de la petite industrie et ainsi permettre le développement d'entreprises et donc de l'emploi comme c’est le cas pour CSDA qui a vu son effectif passer de 10 salariés à 30 salariés en à peine 2 ans.

Monsieur Goin Benjamin, gérant et de la société SARL GLM ESPACES VERTS, entreprise de vente et réparation en motoculture et en voiture sans permis, souhaite acquérir la parcelle n° 1 de la zone de ECO SEINE située sur les communes de Bouafles et de Courcelles sur Seine. En effet, ses locaux actuels situés en centre-ville des Andelys ne sont plus adaptés et ne permettent plus le développement de l'entreprise créée en 1999.

L'entreprise manque de place de stockage pour le matériel, d'espace d'aménagement et d'exposition en surface de vente. L'accessibilité et le stationnement sont très compliqués. Le bâtiment est devenu trop petit et plus adapté à leur activité d'aujourd'hui.

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09®Zone d'activités ECO-SEINE ne Normandie

ECETCCITENITE

CUT R Oumaason ZA Eco Eare

Staut dos parcelles:

CM Parties ésporèses

EM rarcctes tiens

EN] Porcntes vendues

9 40 2] 169

us

Earen 89 FOPO KA. CCI SAN Lun SG Au 204

Il souhaite construire un bâtiment de 1500m? pour l’ensemble de leurs activités.

L'entreprise compte sept personnes et deux recrutements sont envisagés.

La parcelle concernée par la cession constitue le lot n°1 de la Zone Eco Seine, parcelle non bâtie d’une superficie de 3 497m? et cadastrée sous le numéro ZC 327.

L'avis des domaines propose un prix de vente à 15,50€ HT/m?2, SNA a également retenu ce prix.

Le prix de cession représente un montant total de 54 203,50€ HT, soit 65 044,20€ TTC.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e D'approuver la cession de la parcelle 1 cadastrée ZC 327 sur la zone d'activités ECO SEINE à Courcelles-sur-Seine à Monsieur Benjamin GOIN, gérant et associé de la SARL GLM ESPACES VERTS ou à toute entreprise représentant Monsieur Benjamin GOIN (SCI) au prix de 65 044,20€ TTC ;

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le compromis de vente et l’acte de cession.

Frédéric DUCHÉ précise que la société est à l'étroit actuellement et a besoin de plus d'espace.

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a 60®us

François OUZILLEAU ajoute qu'il restera 3 parcelles sur la Zone.

Frédéric DUCHÉ demande si la parcelle concernée est la première devant de la route.

Elodie ALLOT, Directrice Générale Déléguée, confirme.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 17 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve la cession de la parcelle 1 cadastrée ZC 327 sur la zone d'activités ECO SEINE à Courcelles-sur- Seine à Monsieur Benjamin GOIN.

DECISION N°BC/25-028 Union commerciale des Andelys : renouvellement de la convention d'objectif et attribution de subvention

Rapporteur : Monsieur Pascal JOLLY

Dans le cadre du partenariat avec McArthurGlen et conformément aux engagements pris lors du développement du projet de Village des Marques afin de soutenir l'attractivité commerciale des cœurs de ville, SNA s'est engagée en 2022 à accompagner, par l'octroi d'une subvention exceptionnelle, les unions commerciales existantes sur le territoire (Vernon, Les Andelys et Pacy-sur-Eure) et bénéficiant d'un tissu commercial historique complet (vêtements, chaussures, loisirs, alimentation, ….).

Par ce soutien, SNA souhaite que le programme d'actions présenté par les associations de commerçants participe au rayonnement du territoire, dynamise les centres-villes et s’inscrive de façon active dans les évènements mis en place par les collectivités.

Ces accords prévoient un financement exceptionnel de 110 000 €, renouvelable deux fois, répartis selon les besoins spécifiques et proportionnels des 3 unions commerciales.

Des conventions d'objectifs fixent le cadre de la subvention et les modalités financières du

soutien de Seine Normandie Agglomération :

- 60 000 € pour le Club des commerçants de Vernon,

- 30 000 € pour l'union commerciale des Andelys,

- 20 000 € pour l'union commerciale de Pacy-sur-Eure.

Avec sa première période de subvention, l'union commerciale des Andelys a réalisé un clip vidéo professionnel afin de promouvoir les commerces de proximité andelysien et leur dynamisme. 21 métiers y sont représentés afin de montrer la diversité de l'offre aussi bien au Petit Andely qu'au Grand Andely. Cette vidéo a été diffusée pendant une semaine au cinéma Le Palace des Andelys avant chaque séance de cinéma.

Sur le plan des animations, l'union commerciale s'est associée de façon active aux évènements organisés par la collectivité autour notamment de trois moments forts: les animations d'été (cours de danse Place Poussin en août 2023), l’organisation de la Foire-à- Tout 2023 des Andelys avec des animations tout au long du week-end (déambulation, fanfare musicale, mascottes et présence en guest-star de l'acteur Fabrice Deville), et enfin les festivités de Noël 2023 (attelage du Père Noël, patinoire/piste de luge en partenariat avec

l'OCLA).

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‘ 80®Dans le cadre de ce renouvellement de la subvention (allant du 1% septembre 2024 au 30 août 2025), l'union commerciale des Andelys porte un projet de pavoisement pour mettre en valeur la rue Marcel Lefèvre avec une décoration géante sur l'ensemble de la rue (pour 13 505 €). Cet investissement pourra être réutilisé pendant plusieurs années et apportera couleur et dynamisme à la rue commerçante.

En outre, sur cette période, l'union commerciale organise une série d'animations réparties tout au long de l'année : Foire-à-Tout 2024, Noël 2024, St Valentin 2025, Pâques 2025, Fêtes des mères et Fêtes des pères 2025, et animation des terrasses de l’été 2025 (en partenariat avec l'association Live&Vivo).

L'objectif de ce programme d'animation est d'attirer et d'encourager les habitants du territoire à se rendre au centre-ville plus souvent et ainsi dynamiser l’activité commerciale tout au long de l’année.

Il est proposé au Bureau communautaire :

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer le renouvellement de la convention ci-annexée relative à l'attribution d’une subvention de 30 000 € à l’union commerciale des Andelys.

Frédéric DUCHÉ rappelle l'obligation de l'UCIAL de transmettre leurs bilans financiers lors des assemblées générales. Il ajoute qu'aucune délibération ne sera présentée s'il n'y a pas de bilan.

Pascal JOLLY ajoute que les subventions sont versées sur factures acquittées.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 17 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise le renouvellement de la convention relative à l'attribution d’une subvention de 30 000€ à l'union commerciale des Andelys.

DECISION N°BC/25-029 Budget annexe Eau en régie : admission en non-valeur

Rapporteur : Monsieur Pascal LEHONGRE

Par mail en date du 15 et 22 avril 2025, le trésorier a demandé la décharge des créances éteintes.

Ces non valeurs sont comptabilisées du fait du prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et d'une décision de la commission départementale de surendettement qui s'impose.

Ces créances qui portent sur les exercices de 2017 à 2024 concernent le service de l'eau en régie.

1/ Éffacement des dettes prononcées par les tribunaux d'Instance

Etat arrêté à la somme de 17 586,33 €

N° Liste |Créances éteintes : 6542 [Période | Décision |

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e0® L |7144930231 1671626 |2654 *|Clôture insuffisance actif

: EE E 2019- Surendettement : et FOR on 2024 effacement de dette

TOTAL ____ 17 586,33

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e De mandater ces créances irrécouvrables sur le budget annexe Eau en Régie de SNA de la manière suivante: Chapitre 65 Article 6542 « Créances éteintes » pour un montant de 17 586,33 € (factures d’eau).

Frédéric DUCHÉ rappelle que désormais, la loi Warsmann s'applique, ce qui implique que l'eau ne peut être coupée aux mauvais payeurs.

Didier COURTAT demande s’il s’agit plutôt de professionnels ou de particuliers.

Pascal LEHONGRE répond qu'il s’agit de particuliers et d'entreprises dans le cas de liquidation judiciaire, puisque les créances de factures d'eau ne sont pas prioritaires.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 17;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise de mandater ces créances irrécouvrables sur le budget annexe Eau en Régie.

DECISION N°BC/25-030 Travaux de réhabilitation et construction de logements sociaux : attribution de subventions

Rapporteur : Monsieur Thibaut BEAUTÉ

Par délibération en date du 25 mai 2023, le Bureau Communautaire a approuvé la création d'un nouveau dispositif d'aides en faveur du logement social dont les principes d’application sont les suivants :

« Les subventions sont apportées, par ordre de priorité, à des opérations de : Réhabilitation,

Acquisition amélioration,

Démolition,

Construction neuve de logements sociaux, EN Es

dans la limite des crédits disponibles au budget pour l'année et sous réserve de la réalisation effective des projets subventionnés.

Les projets sont éligibles sur l'ensemble des communes de Seine Normandie Agglomération. L'enveloppe annuelle de SNA sera répartie entre les opérations retenues, soit les projets ayant le mieux répondu aux critères précédemment énoncés. Les subventions apportées ne pourront être supérieures à 1000 €/logement et dépasser les 10% HT du coût de l'opération. »

Par courriers en date des 28 mars et 29 avril 2025, la société MONLOGEMENT27 a sollicité Seine Normandie Agglomération pour l'attribution d'une aide en faveur du logement social concernant le projet suivant :

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680®e Projet mixte de 6 logements (5 collectifs/1individuel) comprenant l'amélioration de 4 logements et la construction de 2 logements, 88 Grande rue à Bueil.

Par courriers du 1° avril 2025, la société SILOGE a sollicité Seine Normandie Agglomération pour l'attribution d'une aide en faveur du logement social concernant les projets suivants :

e Construction de 10 logements collectifs, Rue Aval à VEXIN-SUR-EPTE (Tourny) (Incluant la démolition d'un bâtiment et d'un hangar et la construction d'un commerce)

e Construction de 8 logements individuels, Rue de l'Eglise à VEXIN-SUR-EPTE (Forêt-la-

Folie) . (Incluant la démolition de l'ancienne mairie/école et la réhabilitation d'un bâtiment communal)

Les autres bailleurs sociaux n’ont pas déposé de demande de subvention pour l’année 2025.

La Commission composée du Vice-président en charge de l'Habitat et des Maires-Adjoints en charge du logement dans les communes de Vernon et des Andelys, ainsi que le service Habitat, s'est réunie le 23 mai 2025 afin d'évaluer l'ensemble des projets.

En vertu du dispositif d'aides en vigueur, et considérant que les crédits 2025 alloués (100 000 €) sont inférieurs au montant sollicité pour les 3 projets reçus (113 000 €), la commission propose d'aider au financement de l'ensemble des projets comme exposé ci-après :

ï Coût de : Raeur Projets l’opératio Soventon de Em nTIC__ |

BUEIL

MON 88 Grande rue

LOGEMENT | Amélioration de 4 logements l 295 404 | 5 op € 27 et construction de 2 logements

(5 collectifs / 1 individuel) Je Enr

VEXIN SUR EPTE (Tourny)

Rue Aval 2 033 118

Construction de 10 logements | € D'oDRE

collectifs

SILOGE = =

VEXIN SUR EPTE (Forêt-la-Folie)

Rue de l'Église 1 921 059

Construction de 8 logements | € HOMMES

individuels

TOTAL : 24 000 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e D'attribuer une subvention de 6 000 € pour l’amélioration/construction de 6 logements à Bueil à MONLOGEMENT27;

e D'attribuer une subvention de 10 000 € pour la construction de 10 logements à Vexin-sur-Epte (Tourny) et 8 000 € pour la construction de 8 logements à Vexin- sur-Epte (Forêt-la-Folie) à la SILOGE.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

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un | a0®Ne prend pas part au vote François OUZILLEAU.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants approuve l'attribution d’une subvention de 6 000 € à MONLOGEMENT27 et de 18 000 € au SILOGE pour l’amélioration et la construction de logements.

DECISION N°BC/25-031 Plan Local d'Urbanisme de Gasny - Avis de Seine Normandie Agglomération en tant que Personne Publique Associée

Rapporteur : Monsieur Thomas DURAND

La commune de Gasny a soumis son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé à Seine Normandie Agglomération en tant que Personne Publique Associée en avril 2025. SNA propose de donner un avis favorable au projet de PLU de Gasny. Ce document est en effet jugé ambitieux, de qualité, et montre une réelle volonté de développer durablement le territoire. Il prend bien en compte les grandes orientations fixées par SNA, notamment celles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Les points forts du PLU de Gasny :

+ Une vision durable et protectrice de l'environnement : le PLU de Gasny est salué pour son engagement en faveur du développement durable. Il accorde une protection importante aux espaces naturels, agricoles et forestiers, et prend sérieusement en compte la biodiversité, les corridors écologiques, les zones humides et la ressource en eau.

+ Limiter l'étalement urbain : Gasny fait le choix de construire en priorité dans les zones déjà urbanisées, en utilisant les friches et les espaces libres existants ("dents creuses"). La commune estime pouvoir y réaliser environ 70% de ses futurs logements, ce qui est en phase avec les objectifs du SCoT (50% minimum pour les pôles secondaires comme Gasny). L'extension de l'urbanisation est limitée (3 hectares maximum, dont 2 pour l'habitat et 1 pour les activités économiques) avec une densité de construction maîtrisée.

+ Dynamisme économique et commercial : Gasny ambitionne de renforcer son attractivité en tant que pôle d'emploi local. Le PLU prévoit de densifier les zones d'activités existantes et d'étendre celle de Toisy, un secteur clé pour les activités artisanales et commerciales. La commune souhaite aussi dynamiser son commerce

de proximité.

e Une offre de logements diversifiée : le projet vise à accueillir de jeunes couples et à proposer des logements adaptés aux seniors, contribuant ainsi à un parcours résidentiel facilité sur le territoire. Un objectif de création de 100 logements sur 6 ans est fixé, dont 40 logements locatifs aidés.

+ Une démarche collaborative appréciée : la préparation de ce PLU s'est faite en étroite collaboration avec les équipes de l'Agglomération.

Pour parfaire ce projet, l'Agglomération formule plusieurs recommandations :

+ __ Développement durable : il serait intéressant d'intégrer des mesures pour la trame noire (limitation de la pollution lumineuse, bénéfique pour la faune et la santé humaine) et de mentionner les 11 zones identifiées par la commune pour accélérer la production d'énergies renouvelables (ZAENR).

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60® En+ Gestion de l'eau et des risques : Gasny est concernée par des risques d'inondation. Il est crucial de bien gérer les eaux de pluie à l'échelle de chaque parcelle, d'intégrer les zones à risque dans les plans d'aménagement spécifiques (OAP) et d'ajouter des mesures de protection des haies.

+ __ Tourisme :le projet d'aire de service pour camping-cars mériterait d'être inscrit dans les documents du PLU.

+ Mobilité : l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doit être systématiquement intégrée dans les projets d'aménagement, en complément des efforts déjà prévus pour les piétons et les vélos.

+ Développement économique : si un hôtel d'entreprises est envisagé pour accueillir les TPE/PME, sa réalisation devra être portée par un acteur privé.

e Urbanisation : Pour les nouvelles zones d'habitation prévues ("rue de Vernon" et "route des Fourges"), SNA suggère un développement par phases successives pour assurer une croissance maîtrisée.

En conclusion, le projet de PLU de Gasny est qualitatif et en adéquation avec les grandes orientations de développement de Seine Normandie Agglomération. Les recommandations formulées visent à l'optimiser davantage pour contribuer à un cadre de vie de qualité pour tous les habitants.

Il est proposé au Bureau communautaire :

e De donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gasny assorti de recommandations émises en annexe à la présente décision.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Ne prend pas part au vote Pascal JOLLY.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet de PLU de la commune de Gasny assorti de recommandations.

DECISION N°BC/25-032 Marché 2025/010 - Schéma directeur immobilier et énergétique {SDIE) sur Seine Normandie Agglomération et la Ville de Vernon

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ

En 2025, la consommation d'énergie va représenter environ 47% du budget de fonctionnement du service patrimoine immobilier de Seine Normandie Agglomération.

Les études énergétiques EDF prévoient par ailleurs une augmentation de 50% des coûts de l'électricité entre 2024 et 2050.

En conséquence, la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires gagne en importance en raison de l'augmentation des coûts de l'énergie et de la volonté affirmée de Seine Normandie Agglomération de réduire l'empreinte carbone.

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Qa0®Dans l'objectif de recherche d'économies de fonctionnement, tant par la maintenance que par la maîtrise de la consommation énergétique, de pérennisation du patrimoine, d'amélioration du confort et de refonte des usages, va être réalisé un schéma directeur énergétique et structurant qui permettrait de :

-__ Catégoriser les travaux structurants de chaque bâtiment,

- Mettre en place un programme d'entretien préventif et curatif, - Revoir l'utilisation des bâtiments et les mettre en coordination avec leur fonctionnement,

-__ Eventuellement, d'élaborer une politique de cession.

Cet enjeu est également partagé par la ville de Vernon.

Aussi, en vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles, il a été acté de constituer un groupement de commandes pour la satisfaction de

ce besoin commun.

Seine Normandie Agglomération est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

Une consultation a été lancée sous forme d'appel d'offre ouvert.

Les prestations ne sont pas réparties par lot.

Le marché fera l'objet d’une partie en marché ‘ordinaire pour la réalisation du SDIE, dont les prestations sont divisées en une tranche ferme comprenant 6 phases et 4 tranches optionnelles, et d'une partie en accord-cadre pour les visites supplémentaires et pour les audits multi enjeux avec un montant maximum répartit comme suit :

-__ Pour SNA : 240 000,00 € HT

- Pour Vernon : 167 000,00 € HT

La durée estimative d'exécution du contrat et les estimations financières sont réparties de la manière suivante :

Désignation des tranches et des phases Estimation

| Tranche ferme: Réalisation du Schéma

directeur immobilier et énergétique

SNA : 263 000,00 € HT

Vernon : 190 000,00 € HT

Durée en.

| semaines

56

Phase 1 : Etat des lieux + visites

Phase 2 : Réalisation des audits multi enjeux du

patrimoine

| Phase 3: Elaboration de scenarios du SDIE par

collectivité

Phase 4 : Construction du SDIE

Phase 5: Recherche de subventions et

constitution des dossiers EE

Phase 6: Comparaison de logiciels numérique

__pour le suivi du SDIE

Tanche optionnelle 1 : Stratégie Immobilière

Vernon :

HT

SNA: 10 000,00 € HT

Vernon : 10 000,00 € HT

SNA : 10 000,00 € HT

._ Vernon : 10 000,00 €HT |

SNA: 2 000,00 € HT |

Vernon : 2 000,00€ HT | ”

SNA: 1 000,00 € HT 4

Vernon : 1 000,00 € HT ne

SNA: 15 000,00 € HT

!: Vernon : 15 000,00 € HT

SNA : 20 000,00 € HT

Vernon : 17 000,00 € HT

SNA : 220 000,00 € HT

150 000,00 € | 32

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 32 53 50 03

00®

contact@sna27.fr

8

www.sna27.frdonnées sur OPERAT

Tranche optionnelle 2: Intégration des

Tranche optionnelle 3: Intégration des

données et formation à l’outil numérique

SNA: 1 500,00 € HT

Vernon : 1 500,00 € HT

SNA: 2 500,00 € HT

Vernon : 2 500,00 € HT

œuvre du SDIE

TOTAL ESTIMATIF

L'avis d'appel public à concurrence a été publié au BOAMP national le 24 avril 2025 sous

Tranche optionnelle 4: Suivi de la mise en SNA: 5 000,00 € HT

Vernon : 5 000,00 € HT alslea

SNA : 287:000,00 € HT

Vernon : 214 000,00 € HT.

l'annonce n° 25-45726 et au JOUE le 24 avril 2025 sous l'annonce n °265444-2025.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 juin 2025.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères nn

1-Prix des prestations

1.1 - Note A : Prix sur les deux DPGF (partie forfaitaire)

| 2-Valeur technique

2.1 - Qualité de la méthodologie de réalisation proposée :

Descriptif détaillé pour chaque étape de la mission, description des conditions de réalisation de la mission, organisation cohérente avec l'objet du marché, identification des contraintes

40.0

10.0

30.0

60.0

15.0

2.2 - Qualité des livrables : Livrables précis et clairs, présence et | 20.0 pertinence des livrables intermédiaires pour assurer un suivi régulier de la réalisation du SDIE. Pertinence et précisions des livrables proposés (rapports, présentations, etc.).

composition de

responsabilités de chaque membre définit)

2.3 - Moyens humains et techniques mis à disposition (références et| expérience pertinentes, l'équipe, rôles et

Il est proposé au Bureau Communautaire :

| 2.4 - Adéquation entre les moyens humains mis à disposition et le

L planning proposé

71.Semaines

soit 18 mois

Pondération

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2025/010 « Réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur Seine Normandie Agglomération et la Ville de Vernon » avec la société retenue suite à la validation du rapport d'analyse par la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande.

Frédéric DUCHÉ demande la superficie totale des bâtiments dont l'agglomération a la charge.

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures, indique que la superficie est de 55 000 m2.

Patricia DAUMARIE indique que le bâtiment de l'Espace Philippe-Auguste doit évoluer compte tenu des fuites d'eau, et qu'il ne faudrait pas, par ce projet, faire quelque chose qui devrait être refait de nouveau et donc doubler les dépenses.

12 rue de la Mare à Jouy

Seine Normandie Agglomération

27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

A0Frédéric DUCHÉ dit qu'il connait bien le problème d'étanchéité à l'Espace Philippe-Auguste. Cela fera l'objet de propositions dans le Rapport d'Orientation Budgétaire afin de se projeter et de permettre la résolution de ce problème après les élections.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 17 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve la signature du marché 2025/010 relatif à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur Seine Normandie Agglomération et la Ville de Vernon avec la société retenue par la Commission d'Appel d'Offres.

DECISION N°BC/25-033 Règlement du fonds de concours : modification

Rapporteur : Monsieur Julien CANIN

Dans le cadre d'une volonté forte de Seine Normandie Agglomération (SNA) d'accompagner ses communes au quotidien et dans leurs projets, l’agglomération a mis en place en 2017, un règlement d'application de fonds de concours ouvert à ses communes.

En effet, une agglomération aux côtés de ses communes permet de démultiplier les actions de terrain, de répondre aux besoins de nos habitants afin de disposer d’un territoire dynamique où il fait bon vivre.

Modification du règlement pour prise en compte d’une politique prioritaire

La Normandie est confrontée à une situation défavorable du point de vue de la démographie médicale, qui continue à se dégrader malgré des politiques volontaristes en la matière, tant au niveau régional que départemental (Plan Ambition Santé du Département de l'Eure). Le territoire de SNA est particulièrement touché par cette démographie médicale préoccupante.

Pour y faire face, tous les acteurs se mobilisent, afin de renforcer l'attractivité des territoires, affronter les défis de la démographie des professionnels de santé et maintenir un accès aux soins de proximité pour la population normande.

Afin de concourir à cette dynamique collective, il est proposé de faire évoluer le fonds de concours SNA afin d'offrir la possibilité de subventionner à titre exceptionnel un projet supplémentaire par an et par commune, pour des projets contribuant à la lutte contre les déserts médicaux.

Pour être éligibles, les projets devront concerner la construction, la rénovation ou l'aménagement de locaux accueillant des professionnels des secteurs médical et paramédical : des médecins généralistes ou spécialistes, des infirmières, des sage-femmes, des dentistes, des orthophonistes ou des kinésithérapeutes (liste exhaustive).

Enfin, afin de faciliter le déploiement de ces projets prioritaires pour notre territoire, les travaux relevant du domaine règlementaire ainsi que les parkings, sous réserve qu'ils soient végétalisés, pourront être subventionnés pour ces projets spécifiques exclusivement dans le cadre du fonds de concours.

Ces dossiers supplémentaires seront retenus dans la limite de l'enveloppe annuelle restant disponible après sélection d’un premier dossier pour l’ensemble des communes ayant répondu à l’appel à projets annuel.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

00®Modification du calendrier de l’appel à projets pour l’année 2026

2026 est une année électorale. Afin de permettre aux nouvelles équipes municipales de déterminer elles-mêmes le projet qu'elles souhaitent proposer au fonds de concours 2026, il est proposé de reporter le lancement de l'appel à projets (mai-juin 2026) et la date limite de dépôt des demandes d'aide (15 septembre 2026).

Le règlement ci-annexé est modifié en ce sens.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

e D’approuver les modifications et d'adopter le règlement de fonds de concours, selon les évolutions précédemment exposées.

Didier COURTAT demande s’il est possible de candidater au fonds de concours dans le cadre d’un projet de parking de 2 ou 3 places porté par la commune pour un cabinet médical.

Julien CANIN propose d'étudier la question.

Frédéric DUCHÉ ajoute que cela dépend si l'usage du parking est affecté exclusivement au cabinet médical ou non, et que cela sera étudié.

Julien CANIN ajoute que face au manque de médecins, l’agglomération essaie de s'adapter

afin de les accueillir au mieux.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 17 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve les modifications et adopte le règlement de fonds de concours.

DECISION N°BC/25-034 Fonds de concours 2025 - Sélection des opérations et attributions des aides

Rapporteur : Monsieur Julien CANIN

SNA a mis en place un fonds de concours à destination de ses communes lors de sa création dans une démarche d'accompagnement de leurs projets et de dynamisation territoriale.

Dans le cadre de l'appel à projets 2025, 29 communes ont déposé des dossiers de candidature.

Les 30 projets présentés au bureau communautaire sont éligibles pour un montant total de 153 861,48 €. Un seul dossier reste incomplet à ce jour, la délibération manquante sera transmise après le conseil municipal prévu début juillet.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

EO®© —La rénovation énergétique des bâtiments publics 24 304,44 € 5

La revitalisation des centres bourgs - L'aménagement

des espaces publics et urbains 33 442,00 € 6 Dont aménagement de locaux accueillant des

professionnels de santé

L'aménagement d'espaces sportifs et de loisir 32 811,56 € 7

La valorisation et restauration du patrimoine historique 51 303,48 € 10

L'aménagement de voies douces (piste cyclable voie 6 000,00 € 1 piétonne...)

La création d'aires de stationnement pour les camping- 6 000,00 € 1

car

TOTAL 153 861,48 € 30

Le fonds de concours SNA 2025 contribuera efficacement à la bonne réalisation des projets communaux de son territoire notamment dans l'entretien et la restauration du patrimoine historique des communes comme à Vexin-sur-Epte ou à Hennezis, (restauration des églises, lavoirs…).

Le fonds de concours participera également à des projets contribuant à l'amélioration du cadre de vie comme l'installation d'équipements sportifs et de loisirs de proximité à Mesnil- Verclives ou encore à Guiseniers.

Enfin, le fonds de concours contribuera à la lutte contre les déserts médicaux par l'accompagnement de projets d'aménagement de cabinets médicaux à Ménilles et à Pressagny-L'Orgueilleux.

Pour mémoire : Les 7 projets dont le montant de la subvention est inférieur ou égal à 5 000 € sont validés par décision du Président pour un montant total de 16 556,56 €.

e 2 projets d'investissement ayant pour thématique « La rénovation énergétique des bâtiments publics » pour un montant de 6 316 € (Port Mort, Villegats).

e 1 projet d'investissement ayant pour thématique « « La revitalisation des centres bourg- aménagement des espaces publics et urbains » pour un montant de 3 442 € (Houlbec-Cocherel).

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

: 60®e 2 projets d'investissement ayant pour thématique « L'aménagement des espaces sportifs et de loisir » pour un montant de 2 811,56 € (Heubécourt-Haricourt, Mesnil- Verclives).

e 2 projets d'investissement ayant pour thématique « La valorisation et restauration du patrimoine historique » pour un montant de 3 987 € (Croisy-sur-Eure, Le Cormier).

Pour validation : Les 23 projets au total répartis par thématiques, dont le montant de chaque subvention est supérieur à 5 000 €, sont ici présentés au Bureau Communautaire pour un montant de 137 304,92 €.

e 3 projets d'investissement ayant pour thématique « La rénovation énergétique des bâtiments publics » pour un montant de 17 988,44 €.

e 5 projets d'investissement ayant pour thématique « La revitalisation des centres bourg- aménagement des espaces publics et urbains », dont 2 dossiers relatifs à des aménagements de locaux pour des professionnels de santé pour un montant de 30 000 €.

e 5 projets d'investissement ayant pour thématique « L'aménagement des espaces sportifs et de loisir » pour un montant de 30 000 €.

e 8 projets d'investissement ayant pour thématique « La valorisation et restauration du patrimoine historique » pour un montant de 47 316,48 €.

e 1 projet d'investissement ayant pour thématique « L'aménagement de voies douces (piste cyclable, voie piétonne) » pour un montant de 6 000 €.

e 1 projet d'investissement ayant pour thématique «La création d’aires de stationnement pour les camping-car » pour un montant de 6 000 €.

Le détail des 23 projets retenus est proposé dans le tableau présenté en annexe pour un montant de 137 304,92 € de subvention pour le fonds de concours 2025.

Il est proposé au Bureau communautaire :

e De donner un avis favorable aux 15 projets précités pour un montant de 89 304,92 € ;

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou pièce contractuelle afférent et au versement des fonds de concours 2025, sous réserve pour les dossiers incomplets à ce jour, qu'ils aient pu être complétés.

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 17 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité donne un avis favorable à chacun des 15 projets pour un montant de 89 304,92 €.

DECISION N°BC/25-035 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : restauration de l’église Sainte-Trinité de Corny à Frenelles-en- Vexin

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

60® deFrédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Aline BERTOU ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet de restauration de l’église Sainte-Trinité de Corny à Frenelles- en-Vexin pour un montant de 6000 €.

DECISION N°BC/25-036 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : aménagement de la sente piétonne Route de Fourges à Gasny

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Pascal JOLLY ne prend pas part au vote et sort de la salle

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet d'aménagement de la sente piétonne Route de Fourges à Gasny pour un montant de 6000 €.

DECISION N°BC/25-037 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : aménagement des espaces publics de Saint-Pierre-d'Autils à La Chapelle-Lonqueville

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Antoine ROUSSELET ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet d'aménagement des espaces publics de Saint-Pierre-d'Autils à La Chapelle-Longueville pour un montant de 6000 €.

DECISION N°BC/25-038 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : rénovation énergétique du parc des sports Tomasini aux Andelys

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;

Frédéric DUCHÉ et Christian LEPROVOST ne prennent pas part au vote et sortent de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet de rénovation énergétique du parc des sports Tomasini aux Andelys pour un montant de 6000 €.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél :02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

600®DECISION N°BC/25-040 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : création d'un lieu de vie et de savoir à La Chapelle Sainte- Geneviève à Notre-Dame-de-l'Isle

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Thibaut BEAUTÉ ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet de création d'un lieu de vie et de savoir à La Chapelle Sainte- Geneviève à Notre-Dame-de-l'Isle pour un montant de 6000 €.

DECISION N°BC/25-041_ Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : reconstruction d'un lavoir à Saint-Marcel

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 16;

Pieternalla COLOMBE ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable à la reconstruction d'un lavoir à Saint-Marcel pour un montant de 6000 €.

DECISION _N°BC/25-042 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : création d'une aire de jeux à la résidence Copernic à Vernon

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 12;

François OUZILLEAU, Dominique MORIN, Johan AUVRAY, Patricia DAUMARIE et Jérôme GRENIER ne prennent pas part au vote

François OUZILLEAU, Johan AUVRAY et Patricia DAUMARIE sortent de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet de création d'une aire de jeux à la résidence Copernic à Vernon pour un montant de 6000 €.

DECISION _N°BC/25-043 Fonds de concours 2025 - Sélection de l'opération et attribution de l'aide : travaux de restauration de l'église Notre-Dame à Vexin-sur-Epte

Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60® ELThomas DURAND et Annick DELOUZE ne prennent pas part au vote et sortent de la salle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants donne un avis favorable au projet de travaux de restauration de l'église Notre-Dame à Vexin-sur- Épte pour un montant de 6000 €.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Bureau Communautaire est lavée à 16h10.

Le Président de Seine Normandie

es 7

Frédéric en À —

Seine Normandie Agglomération

12rue de la Mare à Jouy 2720 Douains Tél:0232535003 contact@sna27fr www.sna27fr

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