Conseil Municipal - CM 13 03 26

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Conseil Municipal - CM 13 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 03 26)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du mardi 26 mars 2013

Le 26 mars deux mil treize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAÎTRE, Maire, sauf pour les points 3 et 7 adoptés sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Première Adjointe au Maire.

Date de convocation : 20 mars 2013

Présents : MM. MAITRE (sauf pour les points 3 et 7), LUBAT, BEAUGÉ, GASPARINI, MARCHANDEAU, HENAULT, de SALABERRY et Mmes GENUIT, PELLETIER, HUGUET, GAUDELAS, PIOFFET, SANDRÉ.

Absent : MM. CRONIER, BELLAMY.

Madame Joëlle SANDRÉ est nommée secrétaire.

_______________________

Compte-rendu de la séance du 26 février 2013 :

 aucune observation

Le compte-rendu du Conseil du 26 février 2013 est adopté à l’unanimité.

Madame Sylvie PELLETIER demande au Conseil Municipal de modifier la présentation de l’ordre du jour comme suit :

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Réforme des rythmes scolaires. 

2 Compte de gestion 2012 du budget principal. 

3 Approbation du compte administratif 2012 du budget principal 

4 Affectation du résultat 2012 du budget principal. 

5 Vote du budget principal 2013. 

6 Compte de gestion 2012 du budget annexe locations. 

7 Approbation du compte administratif 2012 du budget annexe locations 

8 Affectation du résultat 2012 du budget annexe locations 

9 Vote du budget annexe de locations 2013. 

10 Institution du travail à temps partiel. 

Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte cette demande.2

N° 2013-21 – Réforme des rythmes scolaires.

Vu le Code de l’Education, et notamment les articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ;

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires ;

Vu la circulaire 2013-17 du 06 février 2013 et la circulaire 2013-36 du 20 mars 2013 relatives au projet éducatif territorial,

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires fixe le cadre règlementaire de la réforme des rythmes scolaires qui entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2013-2014.

Toutefois, l’article 4 de ce décret laisse la possibilité au maire de demander le report de l’application de cette réforme à l’année scolaire 2014-2015. Cette demande doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) avant la fin du mois de mars.

Compte tenu de la nature et de l’impact de la réforme sur la collectivité, il importe que le conseil municipal se prononce sur la demande de report de l’application de la réforme à la rentrée scolaire de 2014-2015 au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire expose qu’une réflexion est engagée avec les enseignants et les parents d’élèves. Cette réflexion permettra de :

- mettre en place une organisation qui respectera le rythme de l’enfant

- d’arrêter les nouveaux horaires de classe

- de définir les activités périscolaires ainsi que les locaux qui seront utilisés - de mettre en place le personnel encadrant

- de budgétiser les ressources pour financer les dépenses nouvelles

Monsieur le Maire souligne le souhait des enseignants et des parents d’élèves de voir sollicité le report de l’application de la mise en œuvre de cette réforme par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de reporter l’application de la réforme pour la rentrée scolaire de 2014-2015 pour le groupe scolaire de la commune compte tenu des éléments de faits rappelés ci-dessus;

- d’autoriser Monsieur le Maire à informer le DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme pour la rentrée scolaire de 2014-2015.

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de prestations intellectuelles pour la conception et la rédaction du Projet Educatif Territorial.

N° 2013-22 – Budget principal commune - Approbation du Compte de gestion 2012.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,3

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2013-23 – Budget Principal commune - Compte Administratif 2012

Vous venez d’examiner le compte de gestion établi par le Comptable Public.

Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2012 du Budget Principal de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Eliane GENUIT, première adjointe Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2012 vous est présenté en annexe.

Recettes de Fonctionnement 1 401 797.72 €

Dépenses de Fonctionnement 739 585.08 €

Excédent de Fonctionnement 662 212.64 €

de l’exercice

Résultat de fonctionnement cumulé 1 745 058.56 €

Recettes d’Investissement 1 155 689.92 €

Dépenses d’Investissement 549 127.13 €

Résultat d’Investissement de l’exercice 606 562.79 €

Résultat cumulé d’investissement 709 977.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2012 du Budget Principal de la commune.

Par ailleurs, l’alinéa I de la l’article 73 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 dispose qu’ « un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres de l’Assemblée Délibérante ».

Ce tableau figure en annexe du compte administratif 2012.

N° 2013-24 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 – Budget principal de la commune

Séance du 26 mars 2013

concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012

Budget principal de la commune

_________________

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur André MAITRE, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 745 058.56 € - un excédent cumulé d'investissement de 709 977.01 € - un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 1 975 759.00 €4

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement, (restes à réaliser) 1 265 781.99 €

- le solde disponible 479 276.57 € est affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 € * affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 479 276.57 €

2 - Décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002

(déficit de fonctionnement reporté) 0,00 €

N° 2013-25 – Budget général Commune – Budget Primitif Principal 2013

Le projet de Budget Primitif 2013 de la commune s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 1 852 500 €

Recettes de Fonctionnement 1 852 500 €

Dépenses d’Investissement 4 437 400 €

Recettes d’Investissement 4 437 400 €

Total Général 6 289 900 €

Dont reports : - 1 975 759 €

Dépenses d’investissement 3 408 293 €

Recettes d’Investissement 1 432 534 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget Primitif principal 2013 de la commune tel qu’il est présenté.

N° 2013-26 – Budget annexe locations - Approbation du Compte de gestion 2012.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.5

N° 2013-27 – Budget annexe locations - Compte Administratif 2012

Vous venez d’examiner le compte de gestion établi par le Comptable Public.

Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2012 du Budget annexe Locations de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Eliane GENUIT, Première Adjointe Présidente de séance.

Le Compte Administratif 2012 vous est présenté en annexe.

Recettes de Fonctionnement 5 747.96 €

Dépenses de Fonctionnement 1 303.50 €

Excédent de Fonctionnement 4 444.46 €

Recettes d’Investissement 2 614.53 €

Dépenses d’Investissement 7 148.03 €

Résultat d’Investissement reporté - 22 942.01 €

Résultat d’investissement cumulé - 27 475.51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2012 du Budget annexe Locations de la commune.

N° 2013-28 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 – Budget annexe locations

Séance du 26 mars 2013

concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012

Budget annexe locations

_________________

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur André MAITRE, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 4 444.46 € - un déficit cumulé d'investissement de - 27 475.51 € - un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 2 317.00 €

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement, (restes à réaliser+ déficit d’investissement) 4 444.46 €

2 - Décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002

(déficit de fonctionnement reporté) 0,00 €6

N° 2013-29 – Budget Annexe « Locations » - Budget Primitif 2013

Le projet de Budget annexe Locations 2013 de la commune s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 31 450.00 €

Recettes de Fonctionnement 31 450.00 €

Dépenses d’Investissement 33 237.00 €

Recettes d’Investissement 33 237.00 €

Total Général HT 64 687.00 €

Le résultat de fonctionnement 2012 (4 444.46 euros) est affecté en totalité au compte 106.8 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, qui s’élève à – 29 792.51 euros.

Afin de compenser la différence et compte tenu des recettes prévisionnelles du Budget Principal 2013, une somme de 25 650.00 euros, est affectée au compte 7552 « prise en charge du déficit du budget annexe » du budget 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver et de voter le Budget primitif annexe « LOCATIONS » 2013 de la Commune tel qu’il est présenté.

N° 2013-30 – Institution du travail à temps partiel.

Vu la loi 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 28/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 60, 60 bis, 60 quater,

Vu l’ordonnance 82-296 du 31/03/1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret 2004-777 du 29/07/2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la demande d’avis du CTP du Centre de Gestion du Loir-et-Cher,

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Le temps partiel de droit ou sur autorisation s’adressent aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

L’autorisation ne peut être inférieure à 50 % du temps complet. Elle est accordée sur demande des intéressés, pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

Le temps partiel sur autorisation est accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés dès lors que les conditions d’octroi sont remplies : à l’occasion de chaque naissance ou adoption et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, pour donner des soins à un conjoint, ascendant ou descendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour créer ou reprendre une entreprise, aux agents handicapés.

Il appartient donc au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité d’exercer le temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. En effet la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies au niveau local.

C’est au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’instituer le travail à temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :  le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre du temps de travail hebdomadaire,

 le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,  les quotités de travail à temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70, 80, 90 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein,

- Les quotités de travail à temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein,

- La durée des autorisations est fixée à 6 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

- Les demandes devront être formulées dans un délai d’au moins deux mois avant le début de la période souhaitée.

- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir :

 à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée.  à la demande du Maire si les nécessités de service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie, dans un délai de 8 jours.

- Après réintégration à temps plein une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel sur demande ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois.

- La réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave sans délai.

- Pendant les périodes de formation professionnelles incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

***********************

Questions diverses.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un jeune de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômé et à la recherche d’un emploi, dans le cadre du programme emplois d’avenir (action émise par le Gouvernement notamment par le ministère du Travail et de l’Emploi, entrée en vigueur le 1er novembre 2012). Le poste à pourvoir sera au sein du service technique et aurait pour mission le complexe intergénérationnel : l’entretien des espaces verts, la maintenance préventive : vérification, contrôle, entretien (en cas de dysfonctionnement, il localisera la panne et évaluera la gravité. Il procédera aux réparations n'impliquant pas de modification technique, remplacera un élément défectueux), le ménage du bâtiment, les états des lieux entrant et sortant lors des locations…

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) et de Répression (plan départemental de contrôles routiers – PDCR) par la préfecture du Loir- et-Cher, Monsieur le Préfet souhaite dynamiser et mobiliser le réseau des « élus sécurité routière » afin de lutter au plus près du territoire contre l’insécurité routière. Le Conseil Municipal doit nommer un élu référent en matière de sécurité routière qui représentera la commune au sein d’un réseau regroupant tous les élus et qui sera animé par la directrice de cabinet, chef de projet de sécurité routière, en collaboration avec la DDT. Monsieur Claude HENAULT est nommé pour être référent sécurité routière de la commune.8

Il indique que l’inauguration de la Fondation du Doute à Blois aura lieu le vendredi 5 avril 2013 à 18h30 avec visites des espaces, concerts, performances, vernissage en présence des artistes.

Il signale que le conseil est invité par les enfants de l’école de Fossé à assister à la projection du film sur la classe de neige le vendredi 17 mai 2013 à 18h30 dans la maison des associations.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU rappelle qu’il a annoncé à la dernière séance du conseil qu’il mettait fin à sa délégation de fonctions accordée en matière de gestion du personnel communal des services techniques. Il souhaite expliquer les raisons de sa démission : il indique qu’il y a un manque d’organisation dans les tâches attribuées aux agents (dépôt de dossier en Trésorerie, en Préfecture non prévus dans son planning). Il déclare que les agents municipaux prennent trop de temps à prendre le café le matin. Il souligne également la désorganisation induite par des ordres donnés directement par d’autres élus qui court-circuitent son planning. Il dénonce le manque de clarté concernant les heures effectuées des agents. Il fait remarquer le manque de « complicité » entre Jacky LUBAT et lui-même pour la gestion des agents et les commandes. Il annonce qu’il a eu des relations de travail extrêmement difficiles avec les agents : il explique avoir été insulté, agressé par les agents, qui l’auraient également menacés lui et sa famille le week-end. Il dit avoir eu peur pour sa vie tous les matins quand il se rendait aux ateliers. Il accuse les agents de détériorer le matériel. Il signale qu’une télé a été installée aux ateliers et que les agents l’empêchaient de pénétrer dans les locaux pour voir si elle fonctionnait. Il dit qu’il refusera de payer la redevance télé due par la commune sur ses impôts. Il affirme que l’entretien et le contrôle des jeux d’enfants, situés en face de la mairie, ne sont pas effectués régulièrement et qu’il décline toute responsabilité en cas d’accident. Il accuse Jacky LUBAT de l’avoir « viré » et estime qu’il est responsable de son départ. Il considère que les agents en sont aussi responsables à 61 %, 29 % à cause de Jacky LUBAT et 10 % de sa faute. Il s’interroge sur le fait que la commission du personnel n’ait pas été réunie. Monsieur Benjamin BEAUGÉ fait remarquer qu’il y avait déjà un problème de conception de la fonction et d’encadrement avec deux responsables pour un même service.

Plusieurs conseillers municipaux demandent pourquoi des procédures disciplinaires n’ont pas été engagées vu la gravité de la situation décrite ? Et quelles mesurent vont-être prises ? Monsieur le Maire rappelle que les procédures doivent être engagées au moment des faits. Il rappelle qu’au titre de ses pouvoirs propres, il est le chef du personnel et par conséquent tous les fonctionnaires sont responsables de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doivent obéir aux instructions de leurs supérieurs.

Madame Jany HUGUET insiste en précisant que cela se passe aussi dans d’autres services, notamment lorsqu’elle demande quelque chose, elle est mal reçue. Monsieur Alain de SALABERRY lui rétorque qu’il ne faut pas non plus que les ordres soient incohérents.

Monsieur Jacky LUBAT précise qu’il répondra aux accusations de Gabriel MARCHANDEAU par écrit dans une prochaine séance.

Madame Joëlle SANDRÉ, présidente de la section Loir-et-Cher de la Mutuelle Générale Environnement & Territoire, indique qu’en partenariat avec Fondation de la Route (fondation d’entreprise MGET) une réunion aura lieu les 19 et 20 juin 2013 afin de sensibiliser les gens aux risques routiers mais aussi aux bons comportements à adopter en tant qu’usagers de la route.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 02 et 04/04/2013

Publié ou notifié le : 02 et 04/04/2013

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.