Conseil Municipal - CM 16 12 13

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Conseil Municipal - CM 16 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du MARDI 13 DECEMBRE 2016

Sur convocation de Madame Eliane GENUIT, Maire, en date du 07 décembre 2016. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.

Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, MARCHANDEAU, DEPONGE (arrivé au point n°3 de l’ordre du jour), BIARD et Mmes GENUIT, FOURNIER, PIOFFET, SANDRÉ-SELLIER, GAUDELAS, TERRIER

Absents excusés : MM de SALABERRY, GASPARINI et Mme BOUZY

Monsieur Jean-Luc GASPARINI donne procuration à Monsieur Jean-Michel ROSENFELD.

Madame Emmanuelle TERRIER est nommée secrétaire.

_______________________

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération

1 Droit de préemption Urbain.

2 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir.

3 Classe de neige 2017.

4 Modification des indemnités au maire et aux adjoints.

5 Modification de la commission urbanisme. RETIRÉE

6 Agrandissement du restaurant scolaire : approbation de l’APS RETIRÉE

7 Décision modificative n°2 - budget principal. RETIRÉE

Questions diverses

N°2016- 83 - Droits de préemption urbain

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

AE46 terrain le bourg 22 novembre 2016 1 300

AE 151 et 152 7 rue des Noyers 8 novembre 2016 190 000

AE 150 et 152 7 rue des Noyers 30 novembre 2016 100 000

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.2

N°2016- 84 - Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :

 Décision n° 2016/45 du 17 novembre 2016 – Signature d’un bon de commande relatif à une alimentation électrique supplémentaire, nécessaire aux caméras de vidéo-protection, pour 3 mâts d’éclairage public au terrain de foot, ateliers et rue de St Sulpice avec la société SPIE CENTRE OUEST – 7 rue Julius et Estel Rosenberg– 44818 SAINT-HERBLAIN pour un montant de 5 923,86 € HT soit 7 108,63 € TTC.

 Décision n° 2016/46 du 08 décembre 2016 – Signature d’un bon de commande complémentaire relatif au changement des couteaux, et manilles du tracteur avec la société LESAGE – ZI 6 rue Pierre et Marie Curie – 28310 JANVILLE pour un montant de 178,18 € HT soit 282,22 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N°2016- 85 – Classe de neige 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de confirmer l’inscription de la classe de CM2 pour 25 enfants et une enseignante, au séjour qui se déroulera du 17 mars au soir au 26 mars 2017 au matin au centre L’Endroit situé à Sollières (Savoie).

 de fixer la participation de la commune à 30% du prix du séjour pour les enfants de Fossé et à 10 % pour ceux domiciliés hors Fossé.

 d’autoriser le paiement des participations des familles en plusieurs fois. Deux acomptes d’un tiers du prix définitif, seront facturés au cours des mois de janvier et février 2017. Le solde de la participation sera sollicité après le séjour en mars 2017.

 de verser à l’institutrice Madame Agnès BOULARD l’indemnité allouée aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classe de découverte aux taux maximum fixés par l’arrêté du 06 mai 1985 pour l’encadrement de la classe de neige 2017. Cette indemnité s’élève prévisionnellement à 214.49 euros et sera soumise à d’éventuels ajustements liés aux variations du SMIC.

Participation commune

10% 20% 25% 30% par séjour individuel

sur coût individuel

560.00*25=14 000.00 euros 56.00 112 140 168

Calcul pour 24 enfants de

la commune 1344 2688 3360 4032

Enfant hors commune 56.00 112 140 168

SOUS TOTAL 1400 2800 3500 4200

Cout du séjour par famille 504.00 448.00 420.00 392.003

N°2016- 86 – Modification du tableau des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’allouer, avec effet au 01 janvier 2017 une indemnité de fonction à Madame Claudine GAUDELAS, conseillère municipale déléguée, au taux de 4.5 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

 Indemnité du Maire 43.00 % de l’indice brut 1015

 Indemnité du premier, deuxième et quatrième Adjoint 16 % de l’indice brut 1015

 Indemnité du troisième adjoint 13.5 % de l’indice brut 1015

- dit que les bénéficiaires sont les personnes désignées dans le tableau ci-joint à compter du 01 janvier 2017.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 19/12/2016

Publié ou notifié le : 19/12/2016

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.