Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file6659
Arrêté - file6487
Procès Verbal - file6402
Arrêté - file6358
Arrêté - file5924
Arrêté - file5926
Arrêté - file5859
Arrêté - file5726
Arrêté - file5627
Arrêté - file5591
Arrêté - file6234
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°200/2022
Objet : Arrêté de circulation pour des travaux de remplacement de 3 poteaux télécom.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande de la société CONSTRUCTEL RHONE-DURANCE en date du 6 octobre 2022 pour des travaux prévus route des Champignonnières du 24 octobre 2022 au 18 novembre 2022 inclus.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 24 octobre 2022 au 18 novembre 2022 inclus, la société CONSTRUCTEL RHONE- DURANCE est autorisée à réaliser des travaux route des Champignonnières de remplacement de 3
poteaux télécom.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée et une signalisation provisoire sera
mise en place.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-
observation du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
À Clérieux, le 7 octobre 2022