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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 7 avril 2026 publiees les 8 13 et 14 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 7 avril 2026 publiees les 8 13 et 14 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le Q 8 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-LD_02_2026-DE
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 7 AVRIL 2026 — 19h00
Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul - 77160 PROVINS
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 1-1 : Election du Président
Délibération 1-2 : Fixation du nombre de vice-présidents : approuvée à l'unanimité
Délibération 1-3 : Election des vice-présidents
Délibération 1-4 : Fixation du nombre des membres du Bureau - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-5 : Election des membres du Bureau
Délibération 1-6 : Indemnités de fonction des élus - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-7 : Délégations au Président - approuvée à la majorité (63 voix pour, 1 abstention)
Délibération 1-8 : Délégation au Président pour recevoir le courrier - approuvée à l'unanimité pP
Cour des Bénédictins - 77 160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueilä cc-du-provinois.fr Reçu en préfecture le 08/04/2026
a dy Publié le Q 8 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1_1_R-DE
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâire du Cenire Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sur la
convocation qui leur a été adressée par Olivier LAVENKA, Président sortant de la Communauté de Communes du Provinois, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à
l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge. Jean-Patrick SOTTIEZ, conseiller communautaire de Soisy-Bouy, doyen d'âge des
conseillers communautaires siégeant est désigné président de séance.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/1 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB ({Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE [Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET {[Courchamp), Marjorie SCOUPE (Courtacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Palricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Sandra JOURNO (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJGEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Virginie HUBLIER (Rupéreux), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Christophe POUYES f{Saini-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}), Alain BALDUCCI Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-
Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA
{Chenoise-Cucharmoy]), Claude-Henri TONNEAU (Longueville) à Cyril BERNIER
(Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
; Reçu en préfecture le 08/04/2026 SES é SK d& Publié le 0 8 AVR. 2026 SS vor ID : 077-200037133-20260407-1_1_R-DE 6
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communaufaire,
Entendu l'exposé du doyen d'âge, Président de séance, sur les modalités d'élection
du Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-7 et suivants du C.G.C.T, « l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les maires : L'Exécutif est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages. le plus âgé est déclaré élu n.
Le doyen d'âge, Président de séance, procède aux opérations de vote dans les
conditions réglementaires.
Sont nommés assesseurs pour le dépouillement :
1. Constant ROULET (Provins),
2. Nicolas FERTEL (Provins),
3. Claude BONICI {Poigny),
4. Gérard COGNYL [Les Marêts)
Après appel à candidature :
° Monsieur Olivier LAVENKA, conseiller communautaire de Provins est candidat.
e Monsieur Constant ROULET, conseiller communautaire de Provins est candidat.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 6
- Nombre de bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 57
- Majorité absolue : 29
Suffrages obtenus :
+ Olivier LAVENKA a obienu 54 voix.
e Constant ROULET a obtenu 2 voix.
e Julien LIMONGI a obtenu 1 voix.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 et L. 5211-2 du C.G.CIT, le
Président est élu au premier tour de scrutin s'il obtient la majorité absolue des suffrages
exprimés. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 Uté
ANNE du Publié le 0 8 AVR. 2026
Se ID : 077-200037133-20260407-1_1_R-DE a
Olivier LAVENKA, conseiller communautaire de Provins, ayant obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés, est élu Président de la Communauté de Communes du Provinois et installé dans ses fonctions.
Pour extrait conforme,
Le doyen d'âge, Président de séance,
Jean-Patrick SOTTIEZ
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Eiat, peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où
d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
auté Reçu en préfecture le 13/04/2026 ee és SE de pwiéte 1 3 AVR. 2026 À " SS ID : 077-200037133-20260407-1_2_R-DE
2 h
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de
la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/2 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD [{Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-
Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-
Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI
(Cerneux), Marc JACOB ({Chalauire-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-
Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-
Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Marjorie SCOUPE (Courtacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril
BERNIER et Sandra JOURNO {Longueville), Nicolas BRODARD {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Xavier
BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-
Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL,
Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-
Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine
RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE {Provins}, Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Virginie HUBLIER (Rupéreux}), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice), Caïherine GALLOS (Saint-Hilliers), Christophe POUYES (Saini-Loup-de- Naud}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS [Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER ({Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOÏS [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Moniceaux-les-
Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Claude-Henri TONNEAU [(Longueville) à Cyril BERNIER
(Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atieint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
uté Reçu en préfecture le 13/04/2026
SKRES dy Puiéle À 3 AVR. 2026 + , 1D : 077-200037133-20260407-1_2_R-DE D D) D) de G@
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président qui rappelle qu'il appartient au conseil communautaire
de fixer le nombre des vice-présidents de la Communauté de Communes,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que :
+ Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de son effectif total, ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
+ Ala majorité des 2/3, le conseil communautaire peut augmenter le nombre de
vice-présidents jusqu'à 30 % sans dépasser le plafond de 15.
En considération des compétences statutaires de la Communauté de Communes du
Provinois, il est proposé de fixer à huit le nombre de vice-présidents.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de fixer à huit (8), le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes du Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etaf peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
auté Reçu en préfecture le 13/04/2026
SE dy Publiéle À 3 AVR. 2076 S S DE N ID : 077-200037133-20260407-1_3_R-DE D es)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du
Centre Culivrel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de
Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/3 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE {(Beauchery Saint-Martin}, Séverine FRANCO
{Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB [Chalautre-la-Grande}, Chantal BELLACHE
{Chalautre-la-Petite}, Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La
Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA ([Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET {[Courchamp}), Marjorie SCOUPE {(Couriacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND
{Léchelle), Cyril BERNIER et Sandra JOURNO (Longueville), Nicolas BRODARD {Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les
Marêts), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie
PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK ({Rouily), Virginie HUBLIER (Rupéreux), Marie-Pierre MOTHRE (Saini-Brice), Catherine GALLOIS [Saint-Hiliers), Christophe POUYES ({Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ [Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-les-
Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA
(Chenoise-Cucharmoy), Claude-Heni TONNEAU (Longueville) à Cyril BERNIER
(Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
é ” SN de puise 1 3 AVR. 2026 SS — 3 ID : 077-200037133-20260407-1_3_R-DE È OVIR ‘
Le" x
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu le Président, qui invite les conseillers communautaires siégeant, à procéder
par votes successifs et à scrutin secret, à l'élection des vice-présidents de la Communauté de Communes du Provinois, dont le nombre a été fixé à huit (8).
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de premier vice-président.
Christine BOULET, conseillère communautaire de la commune de Courchamp, propose sa candidaiure.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 3
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 61
- Majorité absolue : 31
Suffrages obtenus :
Christine BOULET a obtenu él voix
Christine BOULET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président
déclare élue Christine BOULET, PREMIERE VICE-PRESIDENTE au premier tour de scrutin. Christine BOULET est immédiatement installée dans ses fonctions.
000
ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de deuxième vice-président.
Eric TORPIER, conseiller communautaire de la commune de Sourdun, propose sa candidature.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 2
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 62
- Majorité absolue : 32
Suffrages obtenus :
Eric TORPIER a obtenu 62 voix
Eric TORPIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président
déclare élu Eric TORPIER, DEUXIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Eric TORPIER est immédiatement installé dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
auté Reçu en préfecture le 13/04/2026
LKRES dy Publié le Î 3 AR. 2026
ÉS ) Ps : ID: 077-200037133-20260407-1_3_R-DE
= ee 7
ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de troisième vice-président.
Olivier CAVE, conseiller communautaire de la commune de Provins, propose sa
candidature.
Eric JEUNEMAITRE, conseiller communautaire de la commune de Provins, propose sa
candidature.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 4
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 60
- Majorité absolue : 31
Suffrages obtenus :
Olivier CAVE a obtenu 8 voix.
Eric JEUNEMAITRE a obtenu 52 voix.
Eric JEUNEMAITRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
Président déclare élu Eric JEUNEMAITRE, TROISIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de
scrutin. Eric JEUNEMAITRE est immédiatement installé dans ses fonctions.
000
ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de quatrième vice-président.
Tony PITA, conseiller communautaire de la commune de Viliers-Saint-Georges,
propose sa candidature.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 4
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 60
- Majorité absolue : 31
Suffrages obtenus :
Tony PITA a obtenu 60 voix
Tony PITA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élu Tony PITA, QUATRIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Tony PITA est immédiatement installé dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
uté . LATE d& Pubiéle | 3 AVR. 2026
SS ID : 077-2000371 33-20260407-1_3_R-DE CE
$ ee
ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de cinquième vice-président.
Alain BALDUCCI, conseiller communautaire de la commune de Sainte-Colombe,
propose sa candidature.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 3
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 61
- Majorité absolue : 31
Suffrages obtenus :
Alain BALDUCCI a obtenu élvoix
Alain BALDUCCI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président
déclare élu Alain BALDUCCI, CINQUIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Alain BALDUCCI est immédiatement installé dans ses fonctions.
000
ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de sixième vice-président.
Christine RAMEAUX, conseillère communautaire de la commune de Provins, propose
sa candidaiure.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votanis : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 7
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 57
- Majorité absolue : 29
Suffrages obtenus :
Christine RAMEAUX a obtenu 57 voix
Christine RAMEAUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élue Christine RAMEAUX, SIXIEME VICE-PRESIDENTE au premier tour
de scrutin. Christine RAMEAUX est immédiatement installée dans ses fonctions.
000 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Qué Reçu en préfecture le 13/04/2026
SE dy Publié le 13 AVR. 2026
SS t 1D : 077-200037133-20260407-1_3_R-DE er s l
ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de septième vice-président.
Stéphane BACHELET, conseiller communautaire de la commune de Jouy-le-Châtel, propose sa candidature.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 6
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 58
- Majorité absolue : 30
Suffrages obtenus :
Stéphane BACHELET a obtenu 58 voix
Stéphane BACHELET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
Président déclare élu Stéphane BACHELET, SEPTIEME VICE-PRESIDENTE au premier tour de scrutin. Stéphane BACHELET est immédiatement installé dans ses fonctions.
000
ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT :
Le Président fait appel à candidature pour le poste de huitième vice-président.
Cyril BERNIER, conseiller communautiaire de la commune de Longueville, propose sa
candidature.
Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.
Dépouillement des votes :
- Nombre de votants : 64
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64
- Nombre de bulletins blancs : 5
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés : 59
- Majorité absolue : 30
Suffrages obtenus :
Cyril BERNIER a obtenu 59 voix
Cyril BERNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élu Cyril BERNIER, HUITIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Cyril BERNIER est immédiatement installé dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
a muséte 13 AVR. 2026 So | ID : 077-200037133-20260407-1_3_R-DE
©
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même ètre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. té . SNS dy Publié le 13 AVR. 2026
FS ID : 077-200037133-20260407-1_4_R-DE SS
a
T RAI =
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous
la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/4 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD [(Augers en Brie}, Alexandre DE MEULENAERE
{Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO
{Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalauire-la-Grande}), Chantal BELLACHE
(Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp}, Marjorie SCOUPE (Courtacon), Alexandre FLEJO (Fretoy),
Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND
{Léchelle], Cyril BERNIER et Sandra JOURNO ({Longueville), Nicolas BRODARD [Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marëts), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJGEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Virginie HUBLIER {Rupéreux)]. Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice), Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers), Christophe POUYES {Saini-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}), Alain BALDUCCI Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton}, Emmanuel CHAMPENOIS {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Claude-Henri TONNEAU f[Longueville) à Cyril BERNIER
{(Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
SE de puéte 1 3 AVR, 2026 S ID : 077-200087133-20260407-1_4_R-DE
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur la composition du Bureau communautaire.
Vu les dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que :
- Le Président et les vice-présidents de la Communauté de Communes du Provinois sont membres de droit du Bureau communautaire,
- Que le conseil communautaire a fixé à 8 le nombre de vice-présidents,
- Qu'il est proposé de fixer à 30 le nombre total des membres du Bureau comme suit :
- Le Président,
- Les 8 vice-présidents,
- 21 conseillers communautaires élus par l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de fixer à tente (30), le nombre des membres du Bureau communautaire.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
té Reçu en préfecture le 13/04/2026
ts d de SA | Passe À 3 AVR, 2026 SS : | | ID : 077-200037133-20260407-1_5_R-DE é 1 : }
NE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâire du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous
la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/5 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE
{Bannost-Villegagnon), Monique GEORGE {(Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO
{Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Fabien PERNEL f(Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux)}, Marc JACOB ([Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La
Chapelle Saint-Sulpice}, Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp}, Marjorie SCOUPE (Courtacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND
{(Léchelle}), Cyril BERNIER et Sandra JOURNO [Longueville), Nicolas BRODARD [Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les
Marëts), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie
PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE,
Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin
GRAJGEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAIÎTRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly}, Virginie HUBLIER (Rupéreux), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Christophe POUYES [Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT ({Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton}, Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Montceaux-les- Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA
{(Chenoise-Cucharmoy), Claude-Henri TONNEAU (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
000 S D
SSà
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
A Reçu en préfecture le 13/04/2026 QQULÉ SRE Pubiéle | 3 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1 5_R-DE
A
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur la composition du Bureau communautaire et les
modalités d'élection de ses membres.
Vu les articles L. 2122-4 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l'élection des membres du Bureau d'un E.P.C. doit obligatoirement avoir lieu au scrutin secret,
- Que le conseil communautaire, par délibération du 7 avril 2026, a fixé à 30
(trente), le nombre total des membres du Bureau communautaire,
- Que le Président et les 8 vice-présidents sont membres de droit du Bureau.
Ilest proposé d'élire 21 membres parmi les conseillers communautaires.
Le Président fait appel à candidature :
Sont candidats :
1. Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite] 12. Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin]
2. David BERNARD (Augers-en-Brie) 13} Marc JACOB (Chalautre-la-Grande)
3. Jacqueline BILOWUS {(Sancy-les-Provins] 14) Patrick LEBAT (Bezalles)
4. Claude BONICI (Poigny] 15) Patrick LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet)
5. Pierre CAUMARTIN [Maison-RoUgE) lé) Martine LEGRAND (Léchelle)
6. Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins] 17] Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly]
7. Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon) 18) François MARCHAND (Provins)
8. Nicolas FERTEL (Provins) 19) Laure MASSON [Melz-sur-Seine)]
9. Alexandre FLEJO (Frétoy) 20) Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)}
10. Séverine FRANCO (Beton-Bazoches] 21) Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
. Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers|
Votes obtenus :
NOMS PRENOMS VOTANIS | VOIX NOMS PRENOMS VOTANTS VOIX
Chantal BELLACHE 64 64 Monique GEORGE 64 64
David BERNARD 64 64 Marc JACOB 64 64
Jacqueline BILOWUS 64 64 Patrick LEBAT 64 64
Claude BONICI 64 é4 Patrick LEFEVRE 64 64
Pierre CAUMARTIN 64 64 Marine LEGRAND CE 64
Emmanuel CHAMPENOIS | 64 64 an MOOD 64
Alexandre DE MEULENAERE | 64 64 François MARCHAND | 64 64
Nicolas FERTEL 64 64 Laure MASSON 64 64
Alexandre FLEJO 64 64 Olivier MAZZUCHELLI | 64 64
Séverine FRANCO 64 64 Jean-Patrick SOTTIEZ | 64 64
Catherine GALLOIS 64 64 auté
NUNÉS de
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le
CT de
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le À 3 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1_5_R-DE
Le Président déclare élus à la majorité des voix les 21 candidats.
Le Président donne lecture de la liste complète du Bureau.
COMPOSITION DU BUREAU COMMMUNAUTAIRE :
Olivier LAVENKA (Provins) - Président Nicolas FERTEL (Provins)
Christine BOULET (Courchamp)
1ère vice-présidente Alexandre FLEJO (Frétoy)
Eric TOPRIER (Sourdun)
2ème vice-président Séverine FRANCO (Beton-Bazoches)
Eric JEUNEMAITRE (Provins)
3ème vice-président Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers)
Tony PITA (Sourdun)
4ème vice-président Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin)
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
5ème vice-président Marc JACOB {Chalautre-la-Grande)
Christine RAMEAUX (Provins)
éème vice-présidente Patrick LEBAT (Bezalles)
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)
7ème vice-président Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet)
Cyril BERNIER (Longueville)
8ème vice-président Martine LEGRAND (Léchelle)
Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite) Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly]
David BERNARD (Augers-en-Brie) François MARCHAND (Provins)
Jacqueline BILOWUS {(Sancy-les-Provins) Laure MASSON ([Melz-sur-Seine)
Claude BONICI (Poigny) Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)
Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie) Jean-Pairick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
Emmanuel CHAMPENOIS {Vulaines-les-Provins)
Alexandre DE
Vilegagnon)
MEULENAERE {Bannost-
Le Président déclare le Bureau installé. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
a ruse 13 AVR. 2026 SS = 1 j 1D : 077-200037133-20260407-1_5_R-DE
9S DR! | à
Les réunions de Bureau communautaire se dérouleront au siège de la Communauté
de Communes du Provinois, 7 Cour des Bénédictins à Provins (77160).
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1_6_R_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théäire du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous
la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de
Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/6 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE
{Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery Saint-Martin}, Séverine FRANCO {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande}, Chantal BELLACHE (Chalauire-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA ([Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET {Courchamp}, Marjorie SCOUPE (Courtacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND {Léchelle), Cyril BERNIER et Sandra JOURNO (Longuevilie), Nicolas BRODARD (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Claude BONICI {(Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE {Provins}, Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly], Virginie HUBLIER (Rupéreux), Marie-Pierre MOTHRE {Saint-Brice)}, Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Christophe POUYES {Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}, Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)}, Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saini-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS {(Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-
Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA
{Chenoise-Cucharmoy), Claude-Henri TONNEAU f(Longueville) à Cyril BERNIER
{Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
|Î Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publiéle {4 AVR, 2026
ID : 077-200037133-20260407-1_6_R_1-DE
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui détermine en ses
article L.5211-12 et L.5211-13 les montants et modalités de versement des indemnités de fonction pouvant être perçus par le Président et les vice-présidents.
Considérant que ces indemnités constituent une dépense obligatoire. Elles sont
calculées sur la base d'un pourceniage maximum de l'indice brut terminal du traitement des fonctionnaires.
Considérant que pour la Communauté de Communes, les indemnités s'établissent comme suit :
e Indemnité maximale du Président : 67.50% de l'indice brut terminal du
traitement des fonctionnaires
+ Indemnité maximale des vice-présidenis : 24,73 % de l'indice brut terminal du
traitement des fonctionnaires
Considérant que les montants ainsi déterminés constituent une enveloppe financière
Considérant que Monsieur Olivier LAVENKA, Président indique aux membres du conseil
communautaire qu'il souhaite percevoir un taux d'indemnité inférieur au taux
maximum légal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
æ De constituer une enveloppe des indemnités de fonction calculée sur les bases suivantes :
Président: 67,5% de l'indice brui terminal du traitement des
fonctionnaires
Vice-président: 24,73% de l'indice brut terminal du iraitement des
fonctionnaires
æ De réduire à respectivement 60 % et 22 % de l'indice brut du traitement des
fonctionnaires les indemnités au bénéfice du Président et des Vice-Présidents et d'appliquer le taux dell % aux conseillers communautaires délégués dans la
limite de 3 conseillers.
œ De répartir, en application de l'article L.2123-20-1 du C.G.C.T. - 4ème alinéa,
l'enveloppe indemnitaire constituée conformément au tableau qui sera annexé
à la présente délibération en fonction du nombre de vice-président fixé par le conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfécture le 14/04/2026
pusiéle À 4 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1 6 R_1-DE
æ De fixer la date d'effet à compter de la date de prise de fonction du Président,
des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués.
æ D'actualiser automatiquement les montants des indemnités ainsi déterminées en
fonction des évolutions législatives et réglementaires.
æ De prévoir à chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.
æ D'autoriser le Président à signer tous actes nécessaires aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
7
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose clors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Adminisiratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1_6_R_1-DE
Annexe à la délibération°1/6
Conseil communautaire du 7 avril 2026
TABLEAU ANNEXE RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Répartition individuelle
E À
ne Taux appliqués Mopiané HS brut mensuel
Président 60,00% 2 466.32
ler vice-président 22,00% 904.31
2ème vice-président 22,00% 904.31
3ème vice-président 22,00% 904.31
4ème vice-président 22,00% 904.31
Sème vice-président 22,00% 904.31
6ème vice-président 22,00% 904.31
7ème vice-président 22,00% 904.31
8ème vice-président 22,00% 904.31
Conseiller
communautaire délégué
(maximum 3 conseillers 11% 452.16
communautaires
délégués)
Total 10 152.96
NB : à la date de la délibération aucun conseiller communautaire délégué n'a été
désigné. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Sd pwiée À 3 AVR. 2026 S S 3 ID : 077-200037133-20260407-1_7_R-DE SE E Ë Ê ere
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/7 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO
{Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE
{(Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp}), Marjorie SCOUPE (Courtacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND
(Léchelle), Cyril BERNIER et Sandra JOURNO (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Virginie HUBLIER (Rupéreux)}, Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice], Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Palrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON [(Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-les-
Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Claude-Henri TONNEAU f(Longueville) à Cyril BERNIER
(Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. ARaUtÉ
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le Î 3 AR. 2026
ID : 077-2000371 33-20260407-1_7_R-DE
DELEGATIONS AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur les délégations de compétences qui peuvent être données par l'organe délibérant d'un Etablissement
Intercommunal au Président.
Vu les dispositions des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 Collectivités Territoriales).
Considérant que :
Public de Coopération
du Code Général des
- Pour faciliter le bon fonctionnement de la Communauté de Communes du Provinois, il est proposé d'utiliser cette faculté prévue par le législateur.
- Qu'il revient au conseil communautaire de délibérer pour définir l'étendue des délégations consenties au Président.
Après en avoir délibéré,
A la majorité, 63 voix « pour » et 1 « abstention » M.ROULET.
Décide de donner au Président les délégations suivantes :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ;
- Procéder dans les limites fixées par le conseil communautaire à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions
mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
afférentes;
indemnités de sinistres y
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
- Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires ;
- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil communautaire, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
Communes du Provinois qui n'ont pas un caractère fiscal :
de la Communauté de té é AE de Pubiéle À 3 AVR. 2026
ÉS ID : 077-200037133-20260407-1_7_R-DE 2 $ esse
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts :
- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs
demandes ;
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
- Exercer, au nom de la Communauté de Communes du Provinois, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté de Communes
en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 218-
3 de ce même code dans les limites fixées par l'article L. 5211-10, 7 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
- Intenter au nom de la Communauté de Communes du Provinois, les actions en
justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire. En demande comme en
défense, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pourvoi en cassation. Devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette
délégation s'étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile,
au nom de la Communauté de Communes.
- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
Communauté de Communes du Provinois, préalablement aux opérations menées par
un établissement public foncier local ;
- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :
- Exercer, au nom de la Communauté de Communes du Provinois et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
- Exercer au nom de la Communauté de Communes du Provinois le droit de priorité
défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme :
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
les véhicules de la Communauté de Communes, dès lors que les dépenses sont inscrites au budget ;
- Demander à tout organisme financeur public, sans limite de montant fixé par le
conseil communautaire, l'attribution de subvention Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Qué x Pwiéle À 3 AVR. 2026 KV 1D : 077-200037133-20260407-1_7_R-DE ? D ? 0;
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| C Dit que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rendra compte des atiributions exercées par
délégation de l'organe délibérant, lors de chaque réunion de l'assemblée
délibérante.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Co
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Envoyé en préfecture le 13/04/2026
auté Reçu en préfecture le 13/04/2026
SE dy pubiéle | 3 AVR. 2026 $ ID : 077-200037133-20260407-1_8_R-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul
77160 PROVINS
Mardi sept avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du Centre Culiurel et Sporiif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort de Provins (77160) sous
la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 01/04/2026 Pouvoirs : 2 Date d'affichage : 01/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/8 Nombre de conseillers présents : 62
Etaient présents : David BERNARD (Augers en Brie}, Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL ([Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Peltite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Marjorie SCOUPE (Couriacon), Alexandre FLEJO (Fretoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), Cyril BERNIER et Sandra JOURNO [Longueville), Nicolas BRODARD (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marëts), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, Sébastien VOELTZEL, Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Constant ROULET, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK ([Rouilly}, Virginie HUBLIER (Rupéreux), Marie-Pierre MOTHRE [Saint-Brice), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Christophe POUYES {Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton}, Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA
(Chenoise-Cucharmoy), Claude-Henri TONNEAU (Longueville) à Cyril BERNIER
(Longueville)
Secrétaire de séance : David BERNARD
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
té Reçu en préfecture le 13/04/2026
SUES 4 Pubiéte À 3 AVR. 2026
ID : 077-200037133-20260407-1_8_R-DE
DELEGATION AU PRESIDENT POUR RECEVOIR LE COURRIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que pour permettre au Président de de recevoir légalement la totalité du
courrier et plus particulièrement les plis recommandés adressés à la Communauté de
Communes du Provinois, le conseil communautaire doit autoriser le Président à
recevoir le courrier.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Habilite et autorise le Président à recevoir l'ensemble du courrier ainsi que les plis recommandés adressés à la Communauté de Communes du Provinois, sise 7 cour des Bénédictins 77160 Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision. qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.