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Acte Administratif - Les délibérations n 2610 à 2620 du 4 mai 2026 publ
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 28 avril 2026 publiees les 4 5 6 et 11 mai 2026 compressed
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 28 avril 2026 publiees les 4 5 6 et 11 mai 2026 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
té Envoyé en préfecture le 05/05/2026
ça Reçu en préfecture le 05/05/2026 NANES LS dy Pubié le () 5 MAI 2076
& & 1D : 077-200037133-20260428-LD_03_2026-DE
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 28 AVRIL 2026 — 19h00
Salle des fêtes - 77650 SAINTE-COLOMBE
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 2-9 : Installation des conseillers dans les commissions - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-10 : Institution et désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-11 : Institution et élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-12 : Institution et élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-13 : Désignation des délégués au SMETOM GEEODE - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-14 : Désignation des délégués au Syndicat de l'Eau de l'Est Seine-et-Marnais (S2E77) - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-15 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Bassée-Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A) - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-16 : Désignation des délégués au SMEP du Grand Provinois - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-17 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion des Eaux des Deux Morins (S.M.A.G.E) - approuvée à l'unanimité
2-18 : Désignation des délégués au Syndicat d'Aménagement de Gestion des Eaux (SyYAGE) - approuvée à l'unanimité
2-19 : S.A.G.E Bassée-Voulzie : Désignation d'un délégué de la Communauté de Communes du Provinois à la Commission Locale de l'Eau - approuvée à l'unanimité
2-20 : Désignation des délégués au Syndicat Seine-et-Marne Numérique - approuvée à l'unanimité
2-21 : Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
Intercommunautaire - approuvée à l'unanimité
Cour des Bénédictins - 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr F Envoyé en préfecture le 05/05/2026 SU & Reçu en préfecture le 05/05/2026
S maux 9 5 MAI 2026 SS 1! ID : 077-200037 133-20260428-LD_03_2026-DE
2-22 : Désignation des représentants à la Mission Locale du Provinois - approuvée à l'unanimité
2-23 : Désignation de représentants au conseil d'administration de l'Internat d'Excellence de Sourdun - approuvée à la majorité (63 voix « pour », 1 voix « contre »: Julien LIMONGI)
2-24 : Désignation de représentants au Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Provins - approuvée à l'unanimité
: Désignation d'un représentant à Ingénierie Départementale 77 - approuvée à té
2-26 : Vote du taux 2026 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Régime Général - approuvée à l'unanimité
2-27 : Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'AJECTA - approuvée à l'unanimité
2-28 : Subvention exceptionnelle en faveur de la Mission Locale du Provinois - approuvée à l'unanimité
Cour des Bénédictins — 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr , Co de 022
Le le ®
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Putiéle Q 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_9_R-DE
au NES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026 Salle des fête Jeannine GRIVEAU 77650 SAINTE COLOMBE Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-
Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6
Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de volants : 64
Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/9
Nombre de conseilers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD [Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-Bazoches), Palrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Phiippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Alexandre FLEJO (Frétoy)}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châlel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU [Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marëts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly)}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton], Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY (Voulton), Sandra JOURNO [Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA {Provins}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI [Sainte- Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE {(Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES {(Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant alteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
auté Reçu en préfecture le 06/05/2026 SSKRES d SS v Publié le 6 MAI 2026 ÈS SS 10 : 077-200037133-20260428-2 9_R-DE
INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LES COMMISSIONS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui propose de créer huit commissions thématiques et de les dénommer comme suit :
1)
2)
3)
Enfance et Jeunesse
Transport et Mobilités
Finances et OPAH-RU (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain)
Travaux, bâtiments et santé
Développement économique et tourisme
Culture
Administration générale, habitat, logement et mutualisation
Sport
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire d'installer les conseillers communaulaires dans ces huit commissions.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de créer huit commissions.
Dit que les huit commissions de la Communauté de Communes du Provinois, sont en sus du Vice-Président en charge de la délégation, composées de la manière suivante :
Enfance et Jeunesse Marie-Pierre CANAPI (Provins) Nicolas FERTEL (Provins)
Virginie HUBLIER (Rupéreux)
Annie KAMINSKI (Sainte-Colombe)
Béatrice MANZANO MISAK{Rouilly)
Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Chätel)
7 Membres
Transport et Mobilités
| Finances et OPAH-RU
1
2
8
4
5
6.
1. Nicolas BRODARD {Louan-Villegruis-Fontaine)
2. Pierre CAUMARTIN [(Maison-Rouge)
3. Alexandre De MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon)
8 Membres 4. Marline LEGRAND (Léchelle)
5. Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice)
6. Virginie PATYK (Provins)
7. Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Sainl-Sulpice]
1. Xavier BOUVRAIN ([Mortery)
2. Olivier CAVE (Provins)
3. Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins)
4. Sandra JOURNO {Longueville)
5. Jacques SIMONY (Voulton)
6. Marc JACOB (Chalauire-la-Grande)
7. David LUDOT (Sainte-Colombe)
8 Membres Qué
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Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Putiéle Ÿ 6 MAI 2026
1D : 077-200037133-20260428-2_9_R-DE
Travaux, bäliment et santé
8 Membres
Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy)
Jessica COUSIN (Provins)
Alexandre FLEJO (Frétoy)
Séverine FRANCO (Beton-Bazoches)
Philippe MAISONNEUVE (Champcenest)
Laure MASSON-MIGLIORI (Melz-sur-Seine)
Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)
Développement économique et
tourisme
9 Membres
Claude BONICI (Poigny)
Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy)
Caïherine GALLOIS [Saini-Hilliers)
François MARCHAND (Provins)
Christophe POUYES {(Saint-Loup-de-Naud)
Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges)
Pairick LEBAT (Bezalles)
Emilie LOISON {Sourdun)
Culture
8 Membres
Chantal BELLACHE (Chalauire-la-Pelite)
Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins)
Gérard COGNYL (Les Marêts)
Valentin GRAJQEVCI (Provins)
Fabien PERNEL (Boisdon)
Jean-Philippe PILLOUD (Provins)
Mañorie SCOUPE {Courtacon)
Administration Générale, habitat,
logement et mutualisation
8 Membres
Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins)
Chérifa BAALI CHERIF [Provins]
Aurélie BAUDET (Provins)
David BERNARD (Augers-en-Brie)
Christophe LEFEVRE (Saint-Marlin-du-Boschet)
Fabien PERRINO (Provins)
Claude-Henri TONNEAU {Longueville)
Sport
8 Membres
NoumswnR
Nous
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Lucie FONTANE (Provins)
Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin)
Julien LIMONGI (Provins)
Perrine MAIRE (Provins)
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}
Marie-Christine VINCENT (Provins)
Sébastien VOELTZEL (Provins) Envoyé en préfecture le 06/05/2025
té Reçu en préfecture le 06/05/2026
& nue 0 6 MAI 2026 1D : 077-200037133-20260428-2_9_R-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera lransmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administralif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite . La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être dél au Tribunal Aciministratif clans un cléloi de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
té Reçu en préfecture le 06/05/2026 uté
SE dy ruiéle 0 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_10_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocalion : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de volants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/10 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannosi-Villegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saini-Martin), Séverine FRANCO (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT ([Bezalles], Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB ([Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU |Jouy-le-Chôtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU ({Longueville), Nicolas BRODARD [Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marëêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCIL Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Viliers-Saini-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOYS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL [Les Marëls) à Jacques SIMONY [Voulton), Sandra JOURNO [Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés: Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
qauté Reçu en préfecture le 06/05/2026 SET SS d Putiéle ( 6 MAI 2026
SS8 CE 1D : 077-200037133-20260428-2_10_R-DE or PR CAN & Ë
INSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.LE.C.T)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur le fait que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale soumis au régime de la Contribution Foncière des Entreprises et les communes membres, on l'obligation de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Considérant que cette commission a pour mission d'étudier et d'évaluer les transferts de charges au moment du transfert de compétences des communes vers l'E.P.C.I ou, du retour de compétences vers les communes,
- Que la loi ne fixe aucune règle quant au nombre des membres composant cette commission.
- Que toutefois, chaque commune doit obligatoirement disposer d'au moins, un représentant.
Considérant qu'il est proposé que la C.L.E.C.T soit composée des membres du bureau exécutif, ainsi que des maires de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Décide à l'unanimité, de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Dit que cette commission sera composée de la manière suivante : Quié
SNETA
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Pütél 0 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_10_R-DE
Olivier LAVENKA (Provins) - Président Pairick LEBAT - Membre du bureau [Maire de Bezalles)
Christine BOULET (Courchamp)
1ère vice-présidente
Christophe LEFEVRE - Membre du bureau
(Maire de Saint-Martin-du-Boschei)
Eric TOPRIER (Sourdun)
2ème vice-président Marine LEGRAND - Membre du bureau (Maire de Léchelle)
Eric JEUNEMAITRE (Provins)
3ème vice-président
Béatrice MANZANO MISAK - Membre du bureau
{Maire de Rouilly)
Tony PITA (Sourdun)
4ème vice-président
François MARCHAND - Membre du bureau
{Conseiller communautaire de Provins}
Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
5ème vice-président
Laure MASSON - Membre du bureau
(Maire de Melz-sur-Seine)
Christine RAMEAUX (Provins)
éème vice-présidente
Olivier MAZZUCHELLI - Membre du bureau (Maire
de Cerneux)
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel)
7ème vice-président
Jean-Patrick SOTTIEZ - Membre du bureau
(Maire de Soisy-Bouy)
Cyril BERNIER (Longueville)
8ème vice-président Fabien PERNEL- {Maire de Boisdon)
Chantal BELLACHE - Membre du bureau
{Maire de Chalautre-la-Petite] Philippe MAISONNEUVE {Maire de Champcenest)
| David BERNARD - Membre du bureau
(Maire d'Augers-en-Brie) Bruno PELLICIARI (Maire de La Chapelle Saint Sulpice
Jacqueline BILOWUS - Membre du bureau
{Maire de Sancy-les-Provins) Jean-Noël KARTNER {Maire de Chenoise-Cucharmoy)
Claude BONICI - Membre du bureau
(Maire de Poigny) Marjorie SCOUPE {Maire de Courtacon)
Pierre CAUMARTIN - Membre du bureau (Maire |
de Maison-Rouge-en-Brie) Philippe FORTIN (Maire de Longueville) 7, Ve
de
A
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Il
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2028
pwéte 0 6 MAI 2026
1D : 077-200037133-20260428-2_10_R-DE
Emmanuel CHAMPENOIS - Membre du bureau
{Maire de Vulaines-les-Provins) Nicolas BRODARD {Maire de Louan-Villegruis-Fontaine]
Alexandre DE MEULENAERE —
bureau
(Maire de Bannost-Vilegagnon)
Membre du
Gérard CONGYL
(Maire de Les MARÊTS)
Nicolas FERTEL - Membre du bureau
{Conseiller communautaire de Provins) Olivier ARTHUR (Maire de Montceaux-les-Provins)
Alexandre FLEJO - Membre du bureau
(Maire de Frétoy) Xavier BOUVRAIN {Maire de Mortery)
Séverine FRANCO - Membre du Bureau
(Maire de Beton-Bazoches)
Virginie HUBLIER
(Maire de Rupéreux)
Catherine GALLOIS - Membre du bureau
{Maire de Saint-Hilliers) (Maire de Saint-Brice)
Monique GEORGE - Membre du bureau
(Maire de Beauchery-Saint-Martin} Christophe POUYES {Maire de Saint-Loup-de-Naud)
Marc JACOB - Membre du bureau
{Maïre de Chalautre-la-Grande) Jacques SIMONY (Maire de Voulton]
Déclare les membres de la C.L.E.C.T installés dans leur fonction.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier né \ / =
La présente décision. qui sera transmise au représsmént de l'Elat, peut foire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours Contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même èlre déférée au Tibunal Administratif clans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 uté
SEA Pubiièle () 6 MAI 2026 SÉ PR ) | > 10 : 077-200037133-202604° 7 11_R-DE Ë ]
D RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingi-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/11 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-Bazoches}), Patrick LEBAT [Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)}, Marc JACOB {Chalaulre-la-Grande], Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petïite), Phiippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chopelle Saint-Sulpice}, Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU [Longueville), Nicolas BRODARD {Louan-Vilegruis-Fontaine]), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marëls), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de- Naud}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschel}, Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulion), Emmanuel CHAMPENOISS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL (Les Marëts) à Jacques SIMONY [Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étani atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2028
Reçu en préfecture le 06/05/2026
puiét Q 6 MAI 2026 1D : 077-200037133-20260428-2_11_R-DE
INSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT] qui prévoit que :
-dans les communes de plus de 3500 habitants ou un établissement public, la
commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres
suppléanis, élus au sein de
proportionnelle au plus fort reste.
Après en avoir délibéré,
l'assemblée délibérante, à la représentation
Acceplte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Décide à l'unanimité de l'institution d'une commission d'Appel d'Offres.
Dit que La liste candidate déposée est la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric TORPIER Fabien PERNEL
Claude BONICI Stéphane BACHELET
Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER
Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX
Tony PITA Christine BOULET
Dit que la Commission d'Appel d'Offres est composée comme suit :
- Du Président : le Président de la Communauté de Communes du Provinois, ou son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric TORPIER Fabien PERNEL
Claude BONICI Stéphane BACHELET
Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER
Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX
Tony PITA Christine BOULET
Déclare à l'unanimité, les membres de la C.A.O installés dans leurs fonctions. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
gauté Reçu en préfecture le 06/05/2026 SES & Pwbiéle ( 6 MAI 2026
sS S 1D : 077-200037133-20260428-2_11_R-DE
£
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peu faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinoïs, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour réponde. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Mibunal Administralif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
até Reçu en préfecture le 06/05/2026 S : SEL Pwiéle 0 6 MAI 2026
SS Er» | : ID : 077-200037133-20260428-2 12_R-DE S ! DVINK E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de volants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 [Séance : n°2/12 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannosi-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB [Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Philippe MAISONNEUVE (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoïise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [(Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU f[Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marëlts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER ([Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA
{Chenoïse-Cucharmoy). Gérard COGNYL [Les Marêts) à Jacques SIMONY (Voulton), Sandra JOURNO [(Longueville) à Cyril BERNIER [(Longueville), Sébastien VOELTZEL
(Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Sainl-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Calherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés: Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux). Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Purée Q 6 MAI 2026 1D : 077-200037 133-20260428-2_12_R-DE
INSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur la nécessité d'élire les membres composant la Commission de Délégation de Service Public.
Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
- L'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°2 du 21 janvier 2013 portant création de la Communauté de Communes du Provinois au 2 avril 2013.
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est l'équivalent de la C.A.O en matière de marchés publics.
- Que dans le cadre d'une procédure de délégation de service public, cette commission est compétente pour :
- _ Ouvrir les candidatures reçues.
- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- _ Ouvrir les offres des candidats admis à présenter une offre.
- Formuler un avis sur les offres après analyse de ces dernières et avant négociations.
- Donner son avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée :
+ D'un Président: le Président de l'EP.CI, Président de droit de la commission, ou son représentant.
-< De 5 titulaires et de 5 suppléants.
- Que peuvent également participer à la commission avec voix consultative un où plusieurs agenlis de l'E.P.C.I désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la malière qui fait l'objel de la délégation de service public.
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Décide à l'unanimité de l'institution d'une commission de Délégation de Service Public.
Dit que La liste candidate déposée est la suivante :
TITULAIRES Ï SUPPLEANTS
Eric TORPIER Fabien PERNEL
Claude BONICI Stéphane BACHELET Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2028
Putiéle (9 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_12_R-DE
Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER
Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX
Tony PITA Christine BOULET
Dit que la Commission de Délégation de Service Public esi composée comme suit :
- Du Président : le Président de la Communauté de Communes du Provinois, ou
son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric TORPIER Fabien PERNEL
Claude BONICI Stéphane BACHELET
Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER
Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX
Tony PITA Christine BOULET
Déclare à l'unanimité, les membres de la commission de Délégation de Service Public installés dans leurs fonctions.
Pour exirait conforme,
Le Président,
A ! |
(LL \LL_/Oiivier LAVENKA La présente décision, qui sera transmise au sent or peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa nolificalion, d'un recours ecfitentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d'un recours gracieux auprès de la Core de Communes du Provinois, élant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois f répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administralif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/05/2028
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Puiéle 1 1 MAI 2026
1D : 077-200037133-20260428-2_13_R_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/13 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie], Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin], Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB ([Chalaultre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy}, Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis- Fontaine), Piere CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marèts}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery], Claude BONICI (Poigny). Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Phiippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE {Provins}, Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saini-Martin-du- Boschet}, Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA ei Nadège ROCHER (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise-
Cucharmoy), Gérard COGNYL {Les Marèts) à Jacques SIMONY (Voulion), Sandra JOURNO
(Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS
(Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés: Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux}, Christophe POUYES (Saint-
Loup-de-Noud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 :
Pwiél 1 1 MAI 2026
1D : 077-200037133-20260428-2_13_R_1-DE
DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.E.T.O.M-G.E.E.O.D.E
Entendu l'exposé du Président, sur le fait qu'il revient à la Communauté de Communes du Provinois de désigner les délégués qui siègeront au sein du S.M.E.T.O.M -— G.E.E.O.D.E.
Vu les statuts du S.M.E.T.O.M -— G.E.E.O.DE.
Considérant que la Communauté de Communes doit être représentée au S.M.E.T.O.M — G.E.E.O.D.E par 39 titulaires et 39 suppléants.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir :
DELEGUES TITULAIRES AU S.ME.T.O.M - G.E.E.O.D.E : 39
1 | CHALAUTRE-LA-PETITE BELLACHE Chantal
2 | SANCY-LES-PROVINS BILOWUS Jacqueline
3 |POIGNY BONICI Claude
4 | VULAINES-LES-PROVINS CHAMPENOIS Emmanuel
5 |LONGUEVILLE CIOTTI Martine
6 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE COURVOISIER Stéphane
7 | BANNOST-VILLEGAGNON de MEULENAERE Alexandre
8 | SAINT-HILLIERS DE REVIERE Chrystelle
9 |PROVINS ENAMA Augustine
10 | FRETOY FLEJO Alexandre
11 | BETON-BAZOCHES FRANCO Séverine
12 | LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE FRANCOIS Jean-Christophe
13 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN GEORGE Monique
14 | PROVINS GRAJQEVCI Valentin
15 | PROVINS HOTIN-LETANG Julie
16 | CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc
17 | PROVINS JEUNEMAITRE Eric
18 | SOURDUN JONQUOY Olivier
19 | CHENOISE-CUCHARMOY KARTNER Jean-Noël
20 | SAINTE-COLOMBE LAMBERT Katia
21 | BEZALLES LEBAT Patrick
22 | JOUY-LE-CHATEL LECLERC Isabelle
23 | SOISY-BOUY LECLERE Franck
24 | SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET LEFEVRE E 0 Christophe
25 | LECHELLE LEGRAND Martine
D Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2028
Pwiét 1 MAI 2026 1 : 077-200037133-20260428-2_13_R_1-DE
Ps
26 | PROVINS MAIRE Perrine
27 | CHAMPCENEST MAISONNEUVE Philippe
28 | ROUILLY MANZANO MISAK Béatrice
29 | PROVINS MARCHAND François
30 | CERNEUX MAZZUCHELLI Olivier
31 | SAINT-LOUP-DE-NAUD MOREAU Jean-Philippe
32 | PROVINS PATRON Hervé
33 | BOISDON PERNEL Fabien
34 | PROVINS PERRINO Fabien
35 | VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony
36 | MORTERY PLASMANS Géraldine
37 | PROVINS RAMEAUX Christine
38 | MELZ-SUR-SEINE ROUVE Cyril
39 | VOULTON VICENTE Isabelle
DELEGUES SUPPLEANTS AU S.ME.T.O.M - G.E.E.O.D.E : 39
1 |BEZALLES ANDRE Pierre
2 |JOUY-LE-CHÂTEL BACHELET Stéphane
3 |SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain
4 | AUGERS-EN-BRIE BERNARD David
5 |MORTERY BOUVRAIN Xavier
6 |LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE BRODARD Nicolas
7 PROVINS CANAPI Marie-Pierre
8 |MAISON-ROUGE-EN-BRIE CAUMARTIN Pierre
9 |LES MARETS COGNYL Gérard
10 | PROVINS COUSIN Jessica
11 | CHAMPCENEST DIMEO Sebastien
| 12 | PROVINS FERTEL Nicolas
13 | PROVINS FONTAINE Lucie
| 14 | LONGUEVILLE FORTIN Philippe
15 | PROVINS GAUFILLIER Dominique
16 | COURCHAMP GUERTAULT Jacky Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Pwiék À 1 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_13_R_1-DE
17 | BANNOST-VILLEGAGNON HENNON Brigitte
18 | RUPEREUX HUBLIER Virginie
19 | PROVINS JIBRIL Abdelhañd
20 | SAINTE-COLOMBE KAMINSKI Annie
21 | CERNEUX LANGE Aurélie
22 | PROVINS LAVENKA Olivier
23 | SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET LOPES Maude
24 | MELZ-SUR-SEINE MASSON MIGLIORI Laure
25 | BETON-BAZOCHES MAURY Ingrid
26 | BOISDON MILLET Michel
27 | POIGNY MORIN François
28 | PROVINS PATYK Virginie
29 | LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE PELLICIARI Bruno
30 | PROVINS PILLOUD Jean-Philippe
31 | ROUILLY PINSARD Christophe
32 | SAINT-LOUP-DE-NAUD POUYES Christophe
33 | VILLIERS-SAINT-GEORGES ROCHER Nadège
34 | CHALAUTRE-LA-PETITE ROLLET Marie-Christine
35 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN SCHELMER Patrice
36 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE SLIMANI Mariama
37 | SOISY-BOUY SOTTIEZ Jean-Patrick
38 | SOURDUN TORPIER Eric
39 | PROVINS VOELTZEL Sébastien
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée, Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Pwiét À 1 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_13_R_1-DE
Désigne à l'unanimité, ces délégués pour représenter la Communauté de communes du
Provinois au S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.DE.
Pour exirait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentam de l'Etal, peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compler de sa nolification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès
de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un ciélai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même êlre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
rwtéte Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_14_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocalion : 22/04/2026 Pouvoirs : 6
Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/14 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin)}, Séverine FRANCO [Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalauire-la-Petite), Phiippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp)}, Alexandre FLEJO [Frétoy), Stéphane BACHELET et Palricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longuevile), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêls), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy]) à Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise- Cucharmoy). Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY {Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon|),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint- Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Qué SANS es de
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Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
1: Han MAL,
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS « S2E77 »
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait qu'il revient à la Communauté de Communes du Provinois de désigner les délégués qui siègeront au sein du syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-
Marnaïis dit « S2E77 »,
Vu les status du syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnaïis dit « S2E77 n.
Considérant que la Communauté de Communes doit être représentée au syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais dit « S2E77 », par 39 titulaires et 39 suppléants.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir :
DELEGUES TITULAIRES AU S2E 77 : 39
1 | SANCY LES PROVINS AHLY Nino
2 | MONTCEAUX:-LES-PROVINS ARTHUR Olivier
3 |PROVINS BAALI CHERIF Chérifa
4 | AUGERS-EN-BRIE BANNE Pascal
5 |CHALAUTRE-LA-PETITE BELLACHE Chantal
6 |POIGNY BONICI Claude
7 | COURCHAMP BOULET Christine
8 | LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE BOURDON Louis
9 |PROVINS CANAPI Marie-Pierre
10 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE CAUMARTIN FE Pierre ed
11 | SOURDUN CHARPENTIER Cécile
12 | MELZ-SUR-SEINE CLAUSS Cyril
13 |LES MARETS COGNYL Gérard
14 | RUPEREUX DAVY Jérôme
15 | VULAINES-LES-PROVINS DE BISSCHOP Brice
16 | BANNOST-VILLEGAGNON de MEULENAERE Alexandre
17 | SAINTE-COLOMBE DE TROYER Marc
18 |BETON-BAZOCHES DELABARRE Romain
19 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN DUGUE Florent
20 |FRETOY FLEJO Alexandre
21 |LONGUEVILLE HE FORTIN ds Philippe mi
22 |SAINT-HILLIERS GALLOIS Catherine
23 | MORTERY GODRON Guy Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pubiéle Ÿ 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_14_R-DE
24 | PROVINS HOTIN-LETANG Julie
25 | CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc
26 | CHENOISE-CUCHARMOY KARTNER Jean-Noël
27 |BEZALLES LEBAT Patrick
28 |LECHELLE LEGRAND Martine
29 | CHAMPCENEST MAISONNEUVE Philippe
30 | PROVINS MARCHAND François
31 |CERNEUX MAZZUCHELLI Olivier
32 |LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE PELLICIARI Bruno
33 |BOISDON PERNEL Fabien
34 | PROVINS PERRINO Fabien
35 |ROUILLY PINSARD Christophe
36 | VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony
37 | JOUY-LE-CHATEL POINT Denis
38 | SAINT-LOUP-DE-NAUD POUYES Christophe
39 | VOULTON SIMONY Jacques
DELEGUES SUPPLEANTS AU S2E 77 : 39
1 |VOULTON ACRÈSE ASE
2 |BEZALLES ANDRE Pierre
3 |LESMARETS AREOR Christian
4 | SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain
5 | AUGERS-ENBRIE BERNARD David
6 |SANCY-LES-PROVINS BILOWUS Jacqueline
7 |BOISDON BONY Véronique
8 |MORTERY BOUVRAIN Xavier
9 |LOUAN-VILLLEGRUIS.FONTAINE | BRODARD Nicolas
10 | MONTCEAUX-LES-PROVINS CARVALHO Sandra
11 LONGUEVILLE GIOTTI Marie
12. [PROVINS COUSIN Jessica
13. | CHENOSIE-CUCHARMOY DEMAHIS MBEMBA |Laure
14 | CHAMPCENEST DIMEO Sébastien Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pubiél Q 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_14_R-DE
15 | COURTACON FADIN Joël
16 | PROVINS FERTEL Nicolas
17 |FRETOY FONTELLE Marielle
18 |BETON-BAZOCHES FRANCO Séverine
19 | PROVINS GAUFILLIER Dominique
20 | SAINT-LOUP-DE-NAUD GRELLET Frédérique
21 |SOISY-BOUY GUILVERT Pascal
22 |BANNOST-VILLEGAGNON HENNON Brigitte
23 |PROVINS JIBRIL Abdelhañd
24 |CERNEUX LANGE Aurélie
25 |PROVINS LAVENKA Olivier
26 |LECHELLE LEMOT Eric
27 | SOURDUN LOIR Annie
28 |PROVINS MAIRE Perrine
29 |LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE MOREL Valérie
30 |POIGNY MORIN François
31 | PROVINS PATRON Hervé
32 | SAINT-HILLIERS PIERRU Hugo
33 | PROVINS PRADOUX Delphine
34 | VILLIERS-SAINT-GEORGES ROCHER Nadège
35 |CHALAUTRE-LA-PETITE ROLLET Marie-Christine
36 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE SLIMANI Mariama
F 7 JOUY-LE-CHATEL SOULEYREAU Patricia
38 |SOURDUN TORPIER Eric
39 |PROVINS VINCENT Marie-Christine
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée, Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
nuiéte 6 MAI 2026 1D : 077-200087133-20260428-2_14_R-DE
Désigne à l'unanimité, ces délégués pour représenter la Communauté de communes du Provinois au syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais.
Pour extrait conforme.
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peul faire l'objet. dans un délai de deux mois à compler de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprés de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dons un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 0 6 MAI 20?
1D : 077-200037 133-20260428-2_ $., R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 [Séance : n°2/15 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Pairick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Marc JACOB (Chalaulre-la-Grande), Chantal BELLACHE ([Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle}, Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU [Longueville), Nicolas BRODARD ({Louan-Villegruis- Fontaine), Piere CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marëts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ [Soisy-Bouy], Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de: Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise- Cucharmoy}, Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY {[Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice] à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE {Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint- Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pusiéle Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_15_R-DE
BE ———-
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS BASSEE-VOULZIE-AUXENCE ( S.M.B.V.A)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait qu'il revient à la Communauté de Communes du Provinois de désigner les délégués qui siègeront au sein du syndicat mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence.
Vu les statuts du syndicat mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Vouizie- Auxence.
Considérant que la Communauté de Communes doit être représentée au syndicat mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence, par 25 titulaires et 25 suppléants.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir :
DELEGUES TITULAIRES AU S.M.B.V.A : 25
1 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN BOURON Fabien
2 | CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc
3 |CHALAUTRE-LA-PETITE HUCK Siegfried
4 | CHENOISE-CUCHARMOY LACOMME Arnaud
5 |COURCHAMP BOULET Christine
8 |LACHAPELLE-SAINT-SULPICE SEYNAEVE Raymond
T7 |LECHELLE LEGRAND Martine
8 |LONGUEVILLE BERNIER Cyril
8 | LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE BRODARD Nicolas
10 | MAISON-ROUGE FAURE Jean-Claude
11 | MELZ-SUR-SEINE MASSON Laure
12 | MORTERY PROFFIT Hervé
13 | POIGNY MORIN François
14 | PROVINS JEUNEMAITRE Eric
15 |ROUILLY PAOLETTI Sandrine
16 | RUPEREUX HUBLIER Guillaume
17 | PROVINS LAVENKA Olivier
18 | SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alin
18 | SAINT-HILLIERS PARIGOT Bertrand
20 | SAINT-LOUP-DE-NAUD | GOUTTEBROZE Véronique
21 | soisy-BOUY CHENAULT Vincent
22 | SOURDUN JONQUOY Olivier
23 | VILLIERS-SAINT-GEORGES MENNESON Michel
24 |VOULTON SIMONY Jacques
25 | VULAINES-LES-PROVINS DE BISSCHOP Charles Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Pwiél Ÿ 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_15_R-DE
DELEGUES SUPPLEANTS AU S.M.B.V.A : 25
1 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN PETIPAS Carine
2 | CHALAUTRE-LA-GRANDE RAVION Francis
3 |CHALAUTRE-LA-PETITE BELLACHE Chantal
4 | CHENOISE-CUCHARMOY BONTOUR Alain
5 |coURCHAMP LOIR Annie
5 |LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE PELLICIARI Bruno
T |LECHELLE MIRVAUX Robin
8 |LONGUEVILLE ROBOT Hervé
S | LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE CORRAL-MUR Anna
10 | MAISON-ROUGE COURVOISIER Stéphane
11 | MELZ-SUR-SEINE CLAUSS Cyril
12 |MORTERY DIOT Alexandre
13 |POIGNY GUYOT Marilyne
14 | PROVINS PERRINO Fabien
15 | PROVINS RAMEAUX Christine
16 |ROUILLY VIGNIER Laurent
17 | RUPEREUX HUBLIER Virginie
18 |SAINTE-COLOMBE BLONDELOT Jean-Baptiste
19 | SAINT-HILLIERS GALLOIS Catherine
20 | SAINT-LOUP-DE-NAUD POUYES Christophe
21 |SoISY-BOUY SOTTIEZ Jean-Patrick
22 |SOURDUN ADAMSKI Michel
23 |VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony |
24 | VOULTON PIERRE Jean-Michel
25 | VULAINES-LES-PROVINS CHAMPENOIS Emmanuel
Après en avoir délibéré,
Acceplte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée, Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Sd, Puéle Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_15_R-DE Ë ——
Désigne à l'unanimité, ces délégués pour représenter la Communauté de communes du Provinois au Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de HÆfal, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolificalion, d'un recours contentieux gdprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, élant précisé adé celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Putiéle Q 6 MAI 2026
1D : 077-200037133-20260428-2_16_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingi-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/16 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi- Vilegagnon). Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB [Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE ([Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis- Fontaine), Piere CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL [Les Marëts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Moriery), Claude BONICI (Poigny). Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-
Cucharmoy)., Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY [Voulton). Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK
(Provins), Marie-Pierre MOTHRE {Sainl-Brice) à Olivier LAVENKA ({Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon).
Excusés représentés par suppléant: Virginie HUBLIER (Rupéreux]), Christophe POUYES {Saint-
Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pwiéte Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_16_R-DE
DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait qu'il revient à la Communauté de Communes du
Provinois de désigner les délégués qui siègeront au sein du S.M.E.P du Grand Provinois.
Vu les statuts du S.M.E.P du Grand Provinois.
Considérant que la Communauté de Communes doit être représentée au SMEP du Grand Provinois par 20 titulaires et 20 suppléants.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir :
DELEGUES TITULAIRES AU S.M.E.P. du Grand Provinois : 12
1 | COURCHAMP BOULET Christine
2 |JOUY-LE-CHATEL BACHELET Stéphane
3 |LONGUEVILLE BERNIER Cyril
4 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE CAUMARTIN Pierre
5 |POIGNY BONICI Claude
6 |PROVINS RAMEAUX Christine
7 PROVINS JEUNEMAITRE Eric
8 | PROVINS LAVENKA Olivier
9 | SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain
10 |SOISY-BOUY SOTTIEZ Jean-Patrick
11 | SOURDUN TORPIER Eric
12 | VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony
DELEGUES SUPPLEANTS AU S.M.E.P. du Grand Provinois : 12
4 BANNOST-VILLEGAGNON de MEULENAERE Alexandre
2 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN GEORGE Monique
3 BETON BAZOCHES FRANCO Séverine
4 BEZALLES LEBAT Patrick
5 CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc
6 CHALAUTRE-LA-PETITE BELLACHE Chantal
7 CHENOISE-CUCHARMOY KARTNER Jean-Noël
8 FRETOY FLEJO Alexandre
9 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE BRODARD Nicolas
10 | MORTERY BOUVRAIN Xavier
11 | VOULTON SIMONY Jacques
12 | VULAINES-LES-PROVINS CHAMPENOIS Emmauel Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Puiéle Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_16_R-DE
Après en avoir délibéré,
Acceple à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, ces délégués pour représenter la Communauté de communes du Provinois au S.M.E.P du Grand Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de x mois pOur répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2028
Reçu en préfecture le 06/05/2026
pusiéle Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_17_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe. sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/17 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD [Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-
Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalauire-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Peïite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD [(Louan-Villegruis- Fontaine}, Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marëêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine}, Olivier ARTHUR [Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante [Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe], Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voullon), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-
Cucharmoy), Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY [Voulton]), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK {Provins}, Marie-Pierre MOTHRE (Saini-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon).
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint- Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Ptéle Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_17_R-DE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX DES DEUX MORIN (S.M.A.G.E)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait qu'il revient à la Communauté de Communes du Provinois de désigner les délégués qui siègeront au sein du SMAGE des Deux Morin.
Vu la délibération du SMAGE des Deux Morin en date du 4 septembre 2019.
Considérant que le Syndicat Mixte fermé d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin (S.M.A.G.E.) constitue la structure porteuse qui réalisera ou fera réaliser toutes les actions concourant à la mise en œuvre des orientations du S.A.G.E.
Considérant que l'article 6 des statuts du S.M.A.G.E prévoit que le nombre de délégués par E.P.C.I membre peut être fixé de 1 à 4. Il est déterminé selon les critères suivants :
Ÿ 70 % pour la population de chaque E.P.C.I dans le bassin versant de Deux
Morin ;
* 30 % pour la surface de chaque E.P.C.I dans le bassin versant des Deux Morin.
Considérant que la Communauté de Communes du Provinois doit nommer 4 délégués titulaires pour siéger au comité syndical du S.M.A.G.E et 4 délégués suppléants.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir :
Délégués titulaires :
1} David BERNARD {Conseiller communautaire d'Augers-en-Brie) 2) Christine BOULET (Conseillère communautaire de Courchamp) 3) Alexandre de Meulenaere (Conseiller communautaire de Bannost-Villegagnon) 4) Michel MENNESSON [Conseiller municipal de Viliers-Saint-Georges)
Délégués suppléants :
1) Séverine FRANCO (Conseillère communautaire de Beton-Bazoches) 2) Patrick LEBAT (Conseiller communautaire de Bezalles)
3) Vincent PARISOT (Conseiller municipal de Frétoy)
4) Fabien PERNEL (Conseiller communautaire de Boisdon)
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'Unanimité, les 4 délégués titulaires nommément désignés dans le tableau ci- dessus pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement des eaux des Deux Morin. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pate Q 6 MAI 2026 1D : 077-200037133-20260428-2_17_R-DE
Désigne à l'unanimité, les 4 délégués suppléants nommément désignés dans le tableau ci- dessus pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement des eaux des Deux Morinavec voix délibéraltive en cas d'empêchement de délégués.
Pour extrait conforme,
Le Président,
| L. \_DOiivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notilicalion, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejel. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le Q 6 M
ID: or po MAI. 2025 18_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 [Séance : n°2/18 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin}, Séverine FRANCO ([Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande}, Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Phiippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Alexandre FLEJO (Frétoy). Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis- Fontaine). Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery). Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {(Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise- Cucharmoy), Gérard COGNYL (Les Marëêts) à Jacques SIMONY {Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE [Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux}), Christophe POUYES (Saini- Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
puise Q 6 MAI 2026 10 : 077-200037133-20260428-2_18_R-DE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (SYAGE)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait qu'il revient à la Communauté de Communes du Provinois de désigner les délégués qui siègeront au sein du Syndicat d'Aménagement de
Gestion des Eaux (SYAGE).
Vu les statuts du Syndicat d'Aménagement de Gestion des Eaux (SyAGE).
Considérant que
+ la Communauté de communes du Provinois doit être représentée au sein du Comité Syndical du SyAGE pour les compétences « GEMAPI » et « Mise en œuvre du SAGE »
auxquelles elle adhère.
. les statuts du SyAGE fixent le nombre de déléguées des collectivités membres au vu de leur population. De ce fait, nous devons désigner 1 délégué litulaire et 1 délégué suppléant.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir :
Délégué titulaire
+ Alexandre DE MEULENAERE (Conseiller communautaire de Bannost-Vilegagnon)
Délégué suppléant
- Patrick LEBAT (Conseiller communautaire de Bezalles)
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, Alexandre DE MEULENAERE délégué titulaire pour les compétence « GEMAPI» et « mise en œuvre du SAGE de l'Yerres » pour représenter la Communauté de Communes du Provinois.
Désigne à l'unanimité, Patrick LEBAT délégué suppléant pour les compétences « GEMAPI » et «mise en œuvre du SAGE de l'Yerres n pour représenter la Communauté de Communes du Provinois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera ransmise au représentant de l'Etal,#éÜt faire l'objel. dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprës-d6 Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès dé la communauté. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être délérée au Tribunal Aciministratif clans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le () 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_19_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingi-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/19 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie}, Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande], Chantal BELLACHE (Chalaulre-la-Peltite), Philippe MAISONNEUVE {(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Chätel), Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis- Fontaine), Piere CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marèts), Laure MASSON {[Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Marlin-du- Boschel), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun). Tony PITA et Nadège ROCHER ({Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [(Voulton}, Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy} à Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-
Cucharmoy), Gérard COGNYL [Les Marêts) à Jacques SIMONY (Voulton], Sandra JOURNO {Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE [Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe]
Absents excusés: Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint- Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pubiéle (9 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_19_R-DE
S$.A.G.E BASSEE-VOULZIE : DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
Le conseil communauiaire,
Entendu l'exposé du Président qui rappelle que le conseil communautaire a approuvé le projet de périmètre du S.A.G.E Bassée-Voulzie.
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code de l'Environnement, une Commission Locale de l'Eau (C.L.E) a été créée pour élaborer, réviser et suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée-Voulzie.
+ Que celte commission est le noyau décisionnel du S.A.G.E.et qu'elle est constituée de 80 membres répartis dans 3 collèges :
1. Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux (40 membres),
2. Le collège des représentants des usagers, de propriétaires riverains des organisations professionnelles et des associations (22 membres),
3. Le collège des représentants de l'Etat et des établissements publics (18 membres).
Considérant que la Communauté de Communes est intégrée au collège n°1 et qu'elle doit donc désigner un représentant.
Considérant qu'il est proposé de désigner Alexandre DE MEULENAERE (Conseiller communautaire de Bannost-Villegagnon), pour représenter la Communauté de Communes
au sein de la CLE.
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, Alexandre DE MEULENAERE pour représenter la Communauté de communes du Provinois à la Commission Locale de l'Eau.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera lransmise au représentant défEtat, peut faire l'objel, clans un délai cle deux mois à compter de sa notification. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de ceux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite.
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Piste Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_20_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocalion : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 [Séance : n°2/20 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannosi-Villegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin], Séverine FRANCO (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI {Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet], Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL {Les Marêts) à Jacques SIMONY (Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Caïherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pnau russe © 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_20_R-DE
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT SEINE ET MARNE NUMERIQUE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que le conseil communautaire, par délibération du 26 avril 2013, a décidé de l'adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au Syndicat « Seine et Marne Numérique n.
Vu les statuts du Syndicat « Seine et Marne Numérique n.
Considérant que la Communauté de Communes doit être représentée au Syndicat « Seine et Marne Numérique » par 2 titulaires et 2 suppléants.
Considérant qu'il est proposé de désigner les délégués suivants à ce syndicat, à savoir:
Délégués titulaires :
+ __ Stéphane BACHELET (Conseiller communautaire de Jouy-le-Châtel) *<__ Monsieur Tony PITA (Conseiller communautaire de Villiers-Saint-Georges)
Délégués suppléants :
+ Claude BONICI (Conseiller communautaire de Poigny)
+ Christine BOULET (Conseillère communautaire de Courchamp)
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, Stéphane BACHELET et Tony PITA en qualité de représentants
titulaires et Claude BONICI et Christine BOULET en qualité de représentants suppléants, pour siéger au syndicat « Seine et Marne Numérique ».
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de mois à compler de sa nolification, d'un recours conteætux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d'un recours gracieux auprès de la Communauté-dé Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois voul alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois
at, peut faire l'objet. dans un délai de deux Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Paiéte Q 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_21_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingl-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votanis : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/21 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE
{Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE {[Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MATZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB [(Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite}, Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA [(Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU [Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL [Les Marëêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny). Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER ({Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton], Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy}), Gérard COGNYL [Les Marêts) à Jacques SIMONY (Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant: Virginie HUBLIER (Rupéreux}, Christophe POUYES {Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2028
Reçu en préfecture le 06/05/2026 EE
Pwisle À 6 MAI 2026
10 : 077-200037133-20260428-2_21_R-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire,
Vu la délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Provinois n°1/17 portant «Création d'un office de tourisme
intercommunautaire » lors de la séance du 03 février 2017.
Considérant que le Conseil d'Administration de l'office de tourisme intercommunautaire sera composé de neuf représentants de la Communauté de
Communes du Provinois,
- Qu'en conséquence, il appartient au conseil communautaire de désigner ses neuf
représentants.
Les candidatures suivantes sont proposées :
1. Alain BALDUCCI
2. Claude BONICI
3. Laure DEMAHIS-MBEMBA
4. Catherine GALLOIS
5. François MARCHAND
6. Patrick LEBAT
7. Emilie LOISON
8. Christophe POUYES
9. Nadège ROCHER
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, les personnes nommées ci-dessous pour représenter la Communauté de Communes du Provinois au Conseil d'Administration de l'office de tourisme intercommunautaire :
Alain BALDUCCI
Claude BONICI
Laure DEMAHIS-MBEMBA
Catherine GALLOIS
François MARCHAND
Palrick LEBAT
Emilie LOISON
Christophe POUYES
Nadège ROCHER SQ
9
SR
GE
0
9
12 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
: Puéle ( 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_21_R-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représe"fant de l'Etat, peu faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
pwiéte Q 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_22_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 [Séance : n°2/22 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD [Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Pairick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)}, Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp)}, Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [{Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Vilegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marëts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny). Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux). Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de-Naud}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}), Alain BALDUCCI Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS {[Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise- Cucharmoy), Gérard COGNYL {Les Marèts) à Jacques SIMONY [Voulton)}, Sandra JOURNO
(Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL {Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant: Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint-
Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Puit Q 6 MAI 2026
1D : 077-200037133-20260428-2_22_R-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur le fait que la Communauté de communes du Provinois est adhérente à la Mission Locale du Provinois,
Considérant que le Conseil d'Administration de la Mission Locale du Provinois est composé de 4 représentants de la Communauté de Communes du Provinois.
- Qu'en conséquence, il appartient au conseil communautaire de désigner ses quatre représentants.
Les candidatures suivantes sont proposées :
1) Valentin GRAJQEVCI (Conseiller communautaire de Provins)
2) Augustine ENAMA (Conseillère municipale de Provins)
3) Julie HOTIN (Conseillère municipale de Provins)
4) Monique GEORGE (Conseillère communautaire de Beauchery-Saint-Martin)
Après en avoir délibéré,
Acceplte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, les personnes nommées ci-dessous pour représenter la Communauté de Communes du Provinois au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Provinois :
1} Valentin GRAJQEVCI (Conseiller communautaire de Provins)
2} Augustine ENAMA [Conseillère municipale de Provins)
3] Julie HOTIN (Conseillère municipale de Provins)
4] Monique GEORGE (Conseillère communautaire de Beauchery-Saint-Martin]
Pour exirait conforme,
Le Président,
jus Le livier LAVENKA
La présente décision. qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compler de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adminisiratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prie, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif clans un délai de deux mois.
1 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 À
Publié le À] 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_23_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Dale de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/23 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-Bazoches], Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy]), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU ([Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Cloude- Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marëts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de- Naud}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe}, Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jeon-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy] à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL [Les Marêts) à Jacques SIMONY (Voulton), Sandra JOURNO (Longueville] à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Sainlt-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
pasQ 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_23_R-DE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que, la Communauté de Communes est invitée à désigner deux représentants pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Internat d'Excellence de Sourdun, à savoir un titulaire et un suppléant.
Les candidatures suivantes sont proposées :
+ Titulaire : Christine BOULET (Conseillère communauiaire de Courchamp)} + __ Suppléant : Martine LEGRAND (Conseillère communautaire de Léchelle)
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à la majorité : (83 voix « pour », 1 voix « contre »: Julien LIMONGI), Christine BOULET comme litulaire, et Martine LEGRAND, comme suppléante.
Décide qu'elles représenteront la Communauté de Communes du Provinois au conseil d'administration de l'Internat d'Excellence de Sourdun.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Ifbunal Administratif dans un délai de deux mois.
19 Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Puséie À 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_24_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs: 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/24 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Marlin], Séverine FRANCO {Beton-Bazoches), Pairick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande]), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoïise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO (Fréloy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Chäâtel), Martine LEGRAND [Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouilly}, Chantal LE MARTELOT- suppléante [Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT [Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON [Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {(Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoiïse-Cucharmoy), Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY {[Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE [Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Putiéle () 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_24_R-DE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LEON BINET DE PROVINS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit que les conseils d'administration des établissements
publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement renouvelés.
Considérant que le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées,
- Qu'il appartient au conseil communautaire de désigner deux représentants.
Les candidaiuvres suivantes sont proposées :
+ Valentin GRAJQEVCI, conseiller communautaire de Provins.
+ __Jean-Patrick SOTTIEZ, conseiller communautaire de Soisy-Bouy,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Décide qu'à l'unanimité, Valentin GRAJQEVCI et Jean-Patrick SOTTIEZ, conseillers communautaires titulaires représenteront la Communauté de Communes du Provinois au sein du conseil de surveillance de l'hôpital Léon Binet de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors di ion implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
rubiéte ( 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_25_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vinglt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Dale de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Dale d'aifichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/25 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon)., Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite}, Philippe MAISONNEUVE (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp], Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Chätel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU ({Longueville), Nicolas BRODARD [Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER ({Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS {Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA {Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL {Les Marêts) à Jacques SIMONY [Voulton),
Sandra JOURNO ({Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon|),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux]), Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pwbiéte) 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_25_R-DE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A INGENIERIE DEPARTEMENTALE 77
Le conseil communautaire,
Considérant que, la Communauté de Communes est invitée à désigner un
représentani pour siéger, au sein du collège des EPCI à fiscalité propre.
Monsieur Tony PITA, conseiller communautaire de Viliers-Saint-Georges, est candidat.
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité, la proposition de vote à main levée,
Désigne à l'unanimité, Monsieur Tony PITA, conseiller communautaire de Viliers-Saint- Georges comme représentant de la Communauté de Communes du Provinois pour siéger à l'assemblée générale ainsi qu'au conseil d'administration de l'ingénierie Départementale 77 [ID77).
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de so nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunai Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le {) & MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2 26 _R_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichoge : 22/04/2026 Nombre de votants : 63 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/26 Nombre de conseillers présents : 57
Etaient présents : David BERNARD [Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE {[Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin], Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande}), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Alexandre FLEJO (Frétoy). Stéphane BACHELET et Palricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD [Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêlts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), François MORIN - Suppléant [Poigny). Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie- Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE {Provins}, Béatrice MANZANO MISAK (Rouily)}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet}, Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT {Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS (Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA ([Chenoise-
Cucharmoy), Gérard COGNYL (Les Marêts) à Jacques SIMONY {Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL {Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Claude BONICI (Poigny) Virginie HUBLIER (Rupéreux),
Christophe POUYES {Saint-Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
rwiéte À 4 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_26_R_1-DE
VOTE DU TAUX 2026 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - REGIME GENERAL
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1: Janvier 2014, la Toxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire intercommunal,
Considérant l'état reçu du S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E qui permet de calculer le taux de la T.E.O.M 2026 à partir d'une estimation des bases d'impositions transmises par les Services
Fiscaux.
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de voter un taux de T.E.O.M qui doit
permettre de couvrir la dépense supportée par le budget communautaire,
- Que le montant de la participation due par la Communauté de Communes du Provinois au
S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E au litre de l'année 2026 s'élève à 6 204 772.17 €
- Qu'il est proposé de voter un taux 2026 de T.E.O.M de 16,33 %.
Ne prend pas part au vote :
Eric JEUNEMAITRE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote le taux 2026 de T.E.O.M pour le régime général à 16,33%
Dit que ce taux est applicable sur le territoire des 39 communes adhérentes à la Communauté de Communes du Provinois.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejel. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administralif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Sa pce D 8 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_27_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe. sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/27 Nombre de conseillers présents : 58
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin}, Séverine FRANCO (Beton-
Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)}, Marc JACOB (Chalauire-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalaultre-la-Pelite), Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU (Longueville), Nicolas BRODARD ({Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marèts), Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK [Rouïlly], Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {[Sourdun). Tony PITA et Nadège ROCHER ([Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS [Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise- Cucharmoy), Gérard COGNYL [Les Marêts) à Jacques SIMONY [Voulton), Sandra JOURNO
(Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Caiherine GALLOIS {Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Courtacon),
Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES (Saint- Loup-de-Naud)
Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE
Le quorum étant alleint, la séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Pwiék Ÿ 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_27_R-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'AJECTA
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu le courrier de Monsieur Guillaume GRISON, Président de l'AJECTA, en date du 20 avril 2026,
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de « Promotion
du Tourisme n,
Considérant que l'association AJECTA contribue par ses activités à celte promotion du territoire,
Considérant que pour son projet global de restauration de la rotonde de Longueville,
l'AJECTA a fait une demande de travaux d'urgence auprès de ses soutiens et partenaires habituels : DRAC, CD77, et Région IDF.
Considérant qu'en raison de la dernière réforme ferroviaire, la rotonde de Longueville est devenue propriété de l'Etat en janvier 2020.
Considérant que la Région ne peut pas aider l'AJECTA compte tenu du nouveau propriétaire.
Considérant le calendrier imposé par le permis de construire et les subventions accordées
par la DRAC imposant un commencement des travaux avant fin 2026,
Considérant que pour y faire face, le Président de l'AJECTA solicite de la part de la Communauté de communes du Provinois une subvention exceptionnelle.
Considérant qu'il est proposé d'attribuer une subvention de 18 000 €.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote une subvention exceptionnelle d'un montant de 18 000 € {dix-huit mille euros) en faveur de l'AJECTA.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2028
Qté Pwiéle ( 6 MAI 2026
ID : 077-200037 133-20260428-2_27_R-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera ransmise au représentant deÉlat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux-éuprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répandre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicile, pourra elle-même
être délérée au Tribunal Administralif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pubiéle Q 6 MAI 2026
ID : 077-200037133-20260428-2_28_R-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Salle des fête Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 63 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2/28 Nombre de conseillers présents : 57
Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Philippe MAISONNEUVE {(Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS- MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Chätel), Martine LEGRAND (Léchelle), Cyril BERNIER et Claude-Henri TONNEAU [(Longueville), Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marëts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly), Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{(Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE [Saint-Martin-du- Boschet), Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe). Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Emmanuel CHAMPENOIS {[Vulaines-les-Provins).
Pouvoirs de : Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise- Cucharmoy)}, Gérard COGNYL (Les Marèts) à Jacques SIMONY {Voulton), Sandra JOURNO (Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK {Provins}, Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice) à Olivier LAVENKA (Provins), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe)
Absents excusés: Marjorie SCOUPE [Courtacon),
Excusés représentés par suppléant: Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES {Saint- Loup-de-Naud) Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
ee 0 6 MAI 2026 ID : 077-200037133-20260428-2_28_R-DE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique que par courrier en date du 2 février 2026, Monsieur Grajqevci, Président de la Mission Locale du Provinois sollicite une subvention exceptionnelle pour soutenir le Forum de l'emploi et de la Formation « Au cœur des métiers n,
Considérant que cet évènement a réuni près de 1300 visiteurs et environ 200 professionnels,
Considérant que cette année, l'événement a également accueilli le Forum départemental
des méliers de l'enfance et de la petite enfance et a permis de réunir professionnels, partenaires el visiteurs autour de la découverte des méliers,
Considérant qu'il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000 €.
Ne prend pas part au vote :
Valentin GRAJQEVCI
A l'unanimité,
Décide d'attribuer à la Mission Locale du Provinois une participation exceptionnelle de 2 000 € pour l'organisation du Forum de l'emploi et de la formation « Au cœur des métiers ».
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Pour exirait conforme,
Le Président,
livier LAVENK
La présente décision, qui sera lransmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolificalion, d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alers décision implicite de rejel. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être délérée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.