Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Conseil Municipal

19 septembre 2022

O e Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure

19h00

du Jura

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 h 00, Salle Edgar Faure à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire. Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel GERMOND a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de procurations : 03

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation : 13 septembre 2022

Date de publication : 26 septembre 2022

Conseillers présents

Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ Madame Isabelle GIROD Monsieur Patrice CERNELA Madame Isabelle MANGIN Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Monsieur Mathieu BERTHAUD Madame Isabelle DELAINE Madame Sylvette MARCHAND Madame Nathalie JEANNET Monsieur Stéphane CHAMPANHET Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON Madame Justine GRUET Madame Catherine DEMORTIER Monsieur Daniel GERMOND Madame Patricia ANTOINE Madame Frédérike DRAY Monsieur Mohamed MBITEL Monsieur Philippe JABOVISTE Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Madame Maryline MIRAT Madame Laetitia CUSSEY Monsieur Alexandre DOUZENEL Monsieur Hervé PRAT Monsieur Jean-Pierre CUINET Monsieur Nicolas GOMET Monsieur Jacques PECHINOT Monsieur Ako HAMDAOUI Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE Monsieur Timothée DRUET Monsieur Jean-Michel REBILLARD Madame Nadine HERRMANN

Conseillers absents ayant donné procuration

Monsieur Paul ROCHE à Madame Sylvette MARCHAND

Madame Christine MUGNIER à Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Laetitia JARROT-MERMET à Monsieur Nicolas GOMET (DCM 22.19.09.79)

Conseillers absents non représentés

Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE (DCM 22.19.09.97)

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

1. Élection d'une nouvelle adjointe suite à la démission de Madame Justine GRUET de son poste de 5ème adjointe au Maire

2. Désignation de représentants

3. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

4. Subvention 2022 au Foyer Socio-Éducatif du Collège Claude Nicolas LEDOUX dans le cadre d'un voyage scolaire à Verdun

73Subventions 2022 aux associations

Étude pré-programmatique muséographique et scénographique de la Maison Natale de Pasteur

Règlement intérieur de l'École des Beaux-arts

Bilan de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021

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Classe relais Nord Jura - Subventions aux PEP du Jura pour les années 2021-2022

10. Acquisition à la SAFER de Bourgogne Franche Comté - Délibération complémentaire

11. Acquisition de terrain à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole

12. Cession de terrain à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura - Chemin de Pontarlier

13. Cession de terrain à Monsieur Ludovic TEPINIER - Rue du Saule

14, Cession de terrain à Madame et Monsieur Eldar ABDOULATIPOVA - Lotissement La Faulx

15. Cession terrain à Madame Iris BRINDEL et Monsieur Aziz YAKOUBI - Chemin des Noches

16. Échange de terrain avec Madame et Monsieur GRANDMAISON - Avenue Eisenhower

17. Programmation d'une étude pré-opérationnelle en centre-ville de Dole

18. Concours des maisons et balcons fleuris — Attribution des prix

19. Contrat Natura 2000 en forêt communale de Dole-Goux

M. le Maire : Mesdames et messieurs, bonsoir. Je vais ouvrir cette séance, constatant que le quorum est atteint. Je vous donne lecture des pouvoirs qui me sont parvenus. Monsieur ROCHE a donné pouvoir à Madame MARCHAND, Madame MUGNIER à moi-même, Madame JARROT-MERMET à Monsieur GOMET en attendant son arrivée.

Le secrétaire de séance était Monsieur FICHÈRE la dernière fois. Ce serait donc le tour de Daniel GERMOND, S'il n'y a pas d'objection.

Nous passons ensuite à l'approbation du compte rendu de la séance du 29 juin dernier. Ÿ a-t-il des observations sur ce compte rendu ? Je n'en vois pas. Je le considère comme étant approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 29 juin 2022.

M. le Maire : Vous avez pu observer les différentes décisions que j'ai prises dans le cadre de ma délégation de pouvoirs. YŸ a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Merci.

Nous passons au premier rapport.

RAPPORT N° 1 : ÉLECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME JUSTINE GRUET DE SON POSTE DE 5EME ADJOINTE AU MAIRE

M. le Maire : Par courrier du 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame Justine GRUET de son poste de 5È"e adjointe au Maire tout en conservant son mandat de conseillère municipale. Pour procéder au remplacement de Madame GRUET et en application de l’article L.2122-2 du CGCT, Monsieur le Maire doit recueillir le consentement de l'assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste. Je vous fais grâce de l'ensemble des articles complémentaires. Un certain nombre de délibérations qui datent de 2020 avaient fixé le nombre d’adijoints à 10.

Je vous propose :

- de conserver le même nombre d'adjoints ;

- de pourvoir au poste d'adijointe devenu vacant ;

- d'élire une nouvelle adjointe, puisque dans le cadre de la parité, le bureau des adjoints doit étre à parité égale hommes-femmes ;

- de décider que la nouvelle adjointe percevra les mêmes indemnités que l'adjointe démissionnaire ;

74- de décider que le montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 35,90 % comme l'adjointe démissionnaire, les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées ;

- de mettre à jour le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Pour procéder à cette élection, il faut que nous obtenions le quorum, ce qui est acquis depuis le début de séance, comme je l'ai signifié. Le scrutin est uninominal, à la majorité absolue et au scrutin secret. Je propose de constituer le bureau par deux assesseurs. L'habitude veut que les plus jeunes gèrent le bureau. S'il ny a pas d'objection, je vous propose ainsi de désigner Messieurs DOUZENEL et DRUET comme assesseurs. Le secrétaire de l'élection est le secrétaire de séance, à savoir Monsieur Daniel GERMOND.

Nous allons procéder à cette élection qui se fera avec un bulletin que vous avez devant vous, et une enveloppe. Ensuite, vous pourrez déposer votre bulletin dans l’urne placée derrière la table du Conseil. Je vous propose la candidature de Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON comme nouvelle adjointe en remplacement de Madame GRUET. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON est candidate. Je vous propose de commencer le scrutin. Je vais demander aux deux assesseurs de se diriger vers l’urne. Je vais désigner dans l'ordre les élus pour procéder de façon coordonnée. N'oubliez pas que celles et ceux qui ont des procurations pourront présenter naturellement deux bulletins.

Il est procédé au vote, puis au dépouillement des bulletins.

Voici les résultats du scrutin :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0;

- nombre de votants/enveloppes déposées : 35 ;

- _hombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 ;

- nombre de suffrages blancs : 6 ;

- nombre de suffrages exprimés : 29.

La majorité absolue étant à 18, Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON a recueilli 29 voix. Elle est

donc proclamée 5è"e adjointe au Maire, Félicitations.

Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON est élue 5° adjointe au Maire par 29 voix et 6 suffrages blancs.

Applaudissements.

M. le Maire : Bon courage !

J'ajoute quelques précisions sur le sujet de ce poste d’adjointe. Madame Catherine NONNOTTE- BOUTON sera donc chargée dans les fonctions qu'elle occupait déjà, des espaces verts et de la sécurité des établissements recevant du public. Je tiens à dire que sur ce point, c'est un sujet important. Il s'agit de tous les bâtiments qui ne sont absolument pas propriété de la Ville, mais qui accueillent du public (entreprises, lycées, collèges, écoles, entrepôts...). Par le pouvoir de police du maire, elle doit veiller à la sécurité de ces bâtiments. Cela demande beaucoup de travail de visites, notamment de sécurité. Il arrive que nous ayons des avis négatifs, ou parfois, j'autorise des dérogations sous ma responsabilité. Il n'y en a pas beaucoup, mais cela peut exister ici ou là. Nos services, sous l'autorité de Madame NONNOTTE-BOUTON, veillent justement à ce que ces nombreux bâtiments à Dole, comme dans toutes les villes naturellement, puissent établir rapidement, lorsqu'il y a une dérogation, un cadre respectueux de la réglementation. Elle aura également comme délégation supplémentaire le commerce (tous types de commerces sur la ville, notamment le centre-ville et le marché couvert).

Par ailleurs, Mathieu BERTHAUD, qui occupait entre autres cette délégation liée au commerce, conserve le cœur de ville dans toutes ses composantes (habitat, logement, occupation du domaine public, aménagement de voirie et propreté du patrimoine). J'ajoute que l'occupation du domaine public se fait sur l’ensemble de la ville.

Je précise aussi que Patricia ANTOINE aura en charge les séniors, ce qu'elle avait déjà, et le lien intergénérationnel dévolu jusqu'à maintenant dans la délégation à Justine GRUET. Ce lien entre les

séniors et toutes les générations quelles qu'elles soient est important pour nous.

Justine GRUET n'a plus de délégation, mais elle sera chargée du suivi des dossiers de santé et du handicap (sans délégation de signature, sans indemnité), mais il m'a semblé, en accord avec elle,

75qu'elle était la mieux placée par ses fonctions à l’Assemblée nationale de membre de Ia Commission des Affaires Sociales, et notamment évidemment de santé et de handicap, pour continuer à suivre, au nom du maire, ces dossiers particuliers de santé et de handicap.

Voilà pour ces modifications. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ?

Mme GRUET : Je tenais sincèrement à remercier Monsieur le Maire pour la confiance qu'il m'accorde, de continuer à m'occuper des dossiers concernant la santé et le handicap. Je regrette, mais le non-cumul des mandats ne me permet pas de rester adjointe. Néanmoins, il me semblait essentiel que le lien soit fait justement entre la politique plus nätionale et ce que nous vivons sur nos territoires en termes de santé et de handicap notamment.

S'adressant à Monsieur le Maire, je te remercie de ta confiance et j'assumerai cette fonction même sans délégation.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 2,

Arrivée de Madame Laetitia JARROT-MERMET

RAPPORT N° 2 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

M. le Maire : Ce rapport est dans la lignée de l'élection de Madame GRUET.

En application des articles LO145 et LO147-1 du Code Électoral, Madame Justine GRUET, élue Députée du Jura le 19 juin 2022, est amenée à démissionner de sa fonction de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Louis Pasteur, désigné au titre des représentants des collectivités territoriales, étant entendu qu'elle pourra y participer en tant que députée, conformément à l'article L.6143-5 du Code de la Santé Publique.

J'informe aussi l'assemblée que ces dispositions ne sont pas tout à fait nouvelles, mais elles sont assez récentes, Jean-Marie SERMIER ayant intégré le Conseil de Surveillance de l'hôpital pour une ou deux, voire trois réunions l'année dernière, puisque dans la réforme du Code de là Santé Publique, il a été intégré, avec voix uniquement consultative, les parlementaires dans les Conseils de Surveillance des hôpitaux, ce qui me semble être extrêmement utile étant donné que, bien évidemment, la politique menée au niveau national a ces effets dans les centres hospitaliers.

Madame GRUET siègera au Conseil de Surveillance, mais elle ne peut plus siéger au titre du Conseil Municipal. Il y a donc lieu de la remplacer.

De plus, j'informe le Conseil Municipal d'une modification du Conseil d'Administration d'ETAPES (Etablissement Public Educatif Et Social), dont Monsieur GERMOND va se retirer.

I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'appliquer les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT qui prévoit que : «le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin », ce qui n'est pas le cas ; nous pouvons donc désigner sans bulletin secret ;

- de désigner le représentant de la Ville de Dole pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole ;

- de désigner le représentant de la Ville de Dole pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'ÉTAPES.

À ce titre, qui est candidat pour siéger au sein du Conseil de Surveillance de l'hôpital Pasteur ? Je propose la candidature de Paul ROCHE, conseiller municipal et ancien médecin à la retraite. Y a-t-il d'autres candidats sur ce poste ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il un souhait de vote à bulletin secret ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote pour la candidature de Monsieur ROCHE, Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je compte 6 abstentions. Qui vote pour ? Je compte 29 voix pour avec les pouvoirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 abstentions, désigne Monsieur Paul ROCHE en tant que représentant de la Ville de Dole pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole.

76Concernant le représentant de la Ville de Dole pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'ETAPES en remplacement de Monsieur GERMOND, je propose la candidature de Madame GRUET qui ne pourra plus présider conformément au non-cumul, mais elle pourra, bien sûr, siéger. Elle l'était jusqu'à maintenant en mon nom. Je propose qu'elle le soit au nom du Conseil Municipal. Y a- t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote pour la candidature de Madame GRUET. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je compte 6 abstentions. Qui vote pour désigner Madame GRUET ? Je compte 29 voix pour avec les pouvoirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 abstentions, désigne Madame Justine GRUET en tant que représentante de la Ville de Dole pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'ETAPES.

Voilà pour ces désignations. Je précise également que dans le Conseil de Surveillance de l'hôpital Saint-Ylie, Madame GRUET siégeait en mon nom. Dans la mesure où c'est un arrêté du maire, je nommerai Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ pour siéger au sein du Centre Hospitalier Saint- Ylie. Madame GRUET pourra également siéger en tant que parlementaire.

Quant à la présidence du Conseil d‘Administration d'ETAPES, je nommerai, en complément de Madame DRAY qui y siège et de Madame GRUET, Monsieur ROCHE pour me représenter au sein du Conseil d'Administration.

Voilà pour ces désignations et représentations. S'il n’y a pas d'autre question ou observation, je passe au rapport n° 3.

RAPPORT N°3 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire : Je précise que cette modification fait suite à des dispositions législatives récentes. La parole est à Madame MANGIN.

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. La loi «Engagement et Proximité >» du 27 décembre 2019 a habilité le gouvernement, à modifier, par voie d'ordonnance, les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. En conséquence, l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 énoncent de nouvelles règles en la matière modifiant ainsi le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les objectifs étant de simplifier les outils, dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l'information du public et la conservation de leurs actes, et d'autre part, de moderniser leurs formalités de publicité et d'entrée en vigueur.

Suite à cette réforme, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1° juillet 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal de Dole, notamment les articles 27, 28 et 29.

M. le Maire : Merci. Ces dispositions traitent essentiellement de la publication liée à tout ce qui relève des procès-verbaux, des débats, des décisions, de la liste des délibérations. C'est aussi la question de la dématérialisation qui prend aussi sa place progressivement. Il n’y a pas de modification dans ce règlement tenant compte des groupes politiques et des échanges que nous avons ici, et des règles au sein du Conseil Municipal. Y a-t-il des questions ou des observations sur ces éléments à intégrer au règlement intérieur ?

M. GOMET : J'ai déposé en début de séance un amendement concernant cette délibération. Si j'en juge par la fin de votre phrase, je pense que cela signifie que vous ne souhaitez pas que nous en débattions, puisqu'il était effectivement question de l'expression des élus au sein du Conseil Municipal, en particulier au sein des organes de diffusion de l'information de la municipalité. Il s'agit d'un rapport qui modifie le règlement intérieur. J'aurais souhaité que cet amendement soit mis en débat afin que le règlement intérieur intègre notamment des jurisprudences décidées par des tribunaux depuis ces trois dernières années et pour qu'il soit conforme à ces jurisprudences.

M. le Maire : Merci. J'ai été informé de votre demande. Pour être précis, je ne souhaite pas que nous ajoutions cet amendement ce soir dans le règlement intérieur, mais je m'engage qu'au prochain Conseil Municipal de novembre à ce que nous regardions votre proposition qui, à mon avis, sur le fond, est justifiée et légale, c'est-à-dire qu'il y a publication, je crois, sur le site Internet des tribunes politiques. Je crois qu'il s'agit de cela, si j'ai bien compris. Nous vérifierons d’un point de vue juridique, et lors du prochain Conseil Municipal, si cela doit être intégré au règlement intérieur, nous rajouterons une délibération pour modifier le règlement suite à votre proposition.

77Cela étant, je souhaite quand même tout simplement que nous ayons une analyse juridique de votre proposition. Je m'engage donc à ce qu'il soit ajouté au prochain Conseil Municipal si le droit va dans le sens de ce que vous indiquez. Il n'y aura pas de débat pour moi sur le sujet au sens où si c'est tout à fait justifié et conforme à des jurisprudences ou autres, nous l'ajouterons sans difficulté. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?

M. PRAT : Je suis plutôt satisfait du fait que vous mainteniez le compte rendu détaillé, si j'ai bien compris, car il me semble important que la population puisse avoir le détail des débats. En revanche, je pense qu'il faut plus de transparence, de nombreuses personnes ne suivant pas forcément les débats via les comptes rendus, même si c'est dommage. Pendant le Covid, nous avions une possibilité de vidéo sur le site de la Ville pour que les Doloises et les Dolois puissent suivre les débats du Conseil Municipal. Certains se plaignaient que la qualité du son n'était pas extraordinaire. Nous sommes aujourd'hui dans une salle mieux sonorisée, plus petite. Une telle retransmission des séances du Conseil Municipal ne pourrait-elle pas être envisagée ? Ce n'est pas lié directement au règlement intérieur, mais d'une certaine manière, c'est quand même un outil de transparence pour la population.

M. le Maire : Je vous propose que nous traitions également de ce sujet au prochain Conseil Municipal en lien avec la demande de Monsieur GOMET. Évidemment, je ne suis pas certain qu'une modification du règlement intérieur soit nécessaire sur ce dernier point, mais nous regarderons tout cela et nous donnerons notre position sur ce point précis lors du prochain Conseil Municipal. De toute façon, si le point de Monsieur GOMET est retenu dans un cadre juridique, nous présenterons cette modification du règlement. Ÿ a-t-il d'autres questions ou observations ?

M. DRUET: J'en profite aussi, puisque nous proposons des modifications dans le règlement intérieur. J'en avais déjà parlé en début de mandat, mais j'insiste de nouveau sur la limitation à deux prises de parole par délibération (article 23). Je sais que parfois — je l'avais déjà dit, mais je le répète - lors de débats sur des sujets importants comme le budget ou le ROB (Rapport d'Orientations Budgétaires), deux prises de parole, c'est juste. Je demandais si nous pouvions retirer cette phrase qui précise « nul ne peut solliciter plus de deux fois la parole sur la même question », car ce serait parfois plus confortable pour débattre de sujets importants pour notre collectivité. Par ailleurs, l'article 30 précise « le local mis à disposition des élus de l'opposition doit être équipé d'armoires », ce qui n'est pas le cas du nôtre. Je vous en fais donc la demande. Merci.

M. le Maire : Très bien. Sur le premier point, nous n'allons pas profiter de cette modification pour détricoter ce qui a été mis en place en 2020 et qui, somme toute, fonctionne bien. J'entends que parfois, il y a plusieurs demandes de prise de parole, mais il me semble que tout le monde à pu à peu près s'exprimer jusqu'à maintenant. S'il m'est arrivé d'aller au-delà des deux prises de parole autorisées, comme vous le savez, je crois que c'est un bon équilibre pour éviter des blocages inutiles. Quant à l'armoire, nous regarderons ce point pour pouvoir apporter cet élément supplémentaire. Je vais mettre aux voix cette modification.

M. GOMET : Je ne participe pas au vote.

M. le Maire : C'est noté. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Le règlement est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, moins une non-prise part au vote, approuve les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal de Dole.

Nous passons au rapport n° 4. La parole est à Isabelle GIROD.

RAPPORT N° 4 : SUBVENTION 2022 AU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLEGE CLAUDE NICOLAS LEDOUX DANS LE CADRE D'UN VOYAGE SCOLAIRE A VERDUN

Mme GIROD : Merci, Monsieur le Maire. Le collège Ledoux organise cet automne 2022, un voyage scolaire à Verdun pour toutes les classes de 3° du collège. L'établissement à choisi de rendre cette sortie obligatoire et gratuite pour les élèves, car elle contribue grandement au devoir de mémoire.

Afin d'aider le collège Claude Nicolas Ledoux à financer ce voyage, il est proposé au Conseil Municipal : . - d'approuver le versement d'une subvention de 500 euros au Foyer Socio-Educatif du collège Claude Nicolas Ledoux ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'octroi de subvention.

78M. le Maire : Merci. Je rappelle que nous avions souhaité mettre en place une forme de dispositif extrémement simple qui permet tout simplement à nos établissements scolaires du secondaire (collèges et lycées), évidemment aux écoles primaires qui ne sont pas forcément de notre compétence, de pouvoir bénéficier de subventions de la collectivité sur des voyages scolaires sur des sites mémoriels. Je remercie l'établissement Claude Nicolas Ledoux qui, chaque année, fait un déplacement à Verdun. Je remercie l'ensemble de la communauté éducative et des enseignants. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. PRAT : Je voudrais simplement signaler le dynamisme peut-être temporaire du collège Ledoux faisant qu'il y a 5 classes de 3° cette année. Il y aura donc deux voyages, un le 8 octobre et un autre le 24 novembre, car nous ne pouvons pas emmener tous les élèves en même temps. Par ailleurs, étant l’un des organisateurs, je ne prendrai pas part au vote.

M. le Maire : Très bien. Merci à vous. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Cette subvention est approuvée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, moins une non-prise part au vote, approuve le versement d'une subvention de 500 euros au Foyer Socio-Éducatif du collège Claude Nicolas Ledoux.

La parole est à Monsieur CUINET pour le rapport n° 5.

RAPPORT N° 5 : SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal : -_ d'approuver le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-après ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'octroi de subventions.

Association Objet Montant proposé

FITDAYS MGEN 2022

Solde de la participation 2 550 euros Association « TIGRE »

Organisation du concours régional

« Grand Prix de la Ville de Dole »

Dole Pétanque Club samedi 27 août 2022 600 euros Esplanade de l'avenue de Lahr -

Boulodrome

Renouvellement du matériel

Association « Le nez en l'air » technique nécessaire à leurs 500 euros représentations

Association DOLE SUP Organisation de la rentrée étudiante 3 400 euros

M. le Maire : Merci. Je précise que pour l'association DOLE SUP, Madame MIRAT étant présidente, elle ne participera pas au vote. Pour l'ensemble, y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ces subventions sont approuvées à l'unanimité, moins la participation de Madame MIRAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, moins une non-prise part au vote, approuve le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-dessus.

Nous passons au rapport n° 6.

RAPPORT N° 6 : ÉTUDE PRE-PROGRAMMATIQUE MUSEOGRAPHIQUE ET SCENOGRAPHIQUE DE LA MAISON NATALE DE PASTEUR

M. le Maire : Vous avez une notice que vous avez pu lire. Elle présente un certain nombre d'éléments sur une étude pré-programmatique, muséographique et scénographique de la Maison Natale. J'en ai déjà un peu parlé. J'avais rencontré le bureau de l'association des Amis de Pasteur il

79y a quelque temps. Nous avons mené il y a environ deux ans une étude non pas muséographique et scénographique, mais une étude bâtimentaire sur les besoins de la Maison Natale de Pasteur, des besoins en termes d'accessibilité, d'entretien, de facilitation pour y déambuler, sur une éventuelle réorganisation, le tout - et c'est le but de cette deuxième phase d'études qui ne concernera pas le bâtiment, mais le contenu - pour pouvoir redonner, comme c'est évoqué, une nouvelle stratégie de valorisation de la Maison Natale de Louis Pasteur en cette année du bicentenaire de sa naissance. J'en profite d'ailleurs pour remercier tous les partenaires quels qu'ils soient, qui prennent part à ce bicentenaire tout au long de l'année, ou encore en 2023.

Le but est dans un horizon de plusieurs années, car il s'agit d'imaginer un projet non seulement durable, mais qui ne se fera pas du jour au lendemain, puisque cela nécessite des réflexions, des études - c'est le but de la délibération ce soir -, de prendre en compte l'environnement de cette Maison, d'avoir une cohérence avec les propositions de la Maison d'Arbois. Cela nécessitera également des moyens, dont nous ne disposons pas à l'heure actuelle, ce qu'il faut assumer et dire clairement. Ce projet ne peut aboutir qu'en ayant d'autres partenaires à terme et sur une stratégie de long terme. Ceci étant, la Maison Natale de Pasteur aujourd'hui doit retrouver davantage de rayonnement et d'attractivité, ce qui passe par une adaptation aux différents publics, aux nouvelles méthodes d'expression pédagogiques sur les questions de jeunesse, mais pas uniquement, une adaptation du numérique sur ce lieu où nous avons la capacité, à l'intérieur, de faire des modifications, ce qui est moins le cas sur la Maison d'Arbois qui aura des travaux surtout bâtimentaires.

I! nous faut réfléchir sur le devenir du lieu et véritablement nous dire comment tourner aussi ce lieu vers l'avenir tout en exprimant le travail de Pasteur, mais dans un environnement plus large, autour de la science, et qui peut aussi - pourquoi pas ? - intégrer une part de récit de l'histoire de la ville. Il y a plusieurs possibilités. Il faut ouvrir ce champ des possibles sur ce lieu en concertation avec la société des Amis de Pasteur, naturellement l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) que je préside Terre de Louis Pasteur, avec le souci qui me semble indispensable d'un équilibre entre les propositions de la Maison d'Arbois et celle de Dole, un équilibre non pas d'un point de vue touristique, mais sur le contenu, pour qu'il n'y ait pas de redondance.

Je crois que c'est un chantier tout simplement de long terme, qui devra être complété par rapport à l'étude bâtimentaire déjà faite par cette étude muséographique. Pour cela, nous devons nous faire accompagner par un cabinet spécialisé sur ce sujet. Voilà l'idée du lancement de cette étude. Je crois que nous avons une carte à jouer sur la science d'aujourd'hui et de demain autour de la microbiologie. Nous avons commencé à travailler ce sujet avec les universités avec le programme HARMI (Harnessing Microbiomes for Sustainable Development) qui malheureusement est suspendu compte tenu de la situation dramatique entre les deux universités de Bourgogne et de Franche- Comté. En effet, l'UBFC (Université de Bourgogne-Franche-Comté), qui portait ce projet et le porte encore, a nécessité la suspension du projet HARMI qui devait être présenté à Dole et chaque année. Elle a également une attente d'évolution de l’université fédérale Bourgogne-Franche-Comté, l'Université de Bourgogne ayant décidé de 5e retirer de l’UBFC.

Voilà les choses. Je crois que pour faire plus simple et être direct, il faut revoir le contenu de la Maison Natale pour lui redonner un nouvel écrin. Cela a déjà été fait par le passé, notamment dans les années 1995. Il est donc assez logique de s'adapter aux publics et aux méthodes de transmission qui évoluent au fur et à mesure des années.

Jean-Philippe, je ne sais pas si tu veux ajouter quelques mots sur le sujet sur lequel nous travaillons ensemble.

M. LEFÈVRE : Monsieur le Maire, vous avez dit l'essentiel. Il est vrai que la Maison a été d’abord conçue à l'occasion de la visite du président MILLERAND dans les années 20. Nous avions eu l'occasion de mener de gros travaux sous la mandature de Gilbert BARBIER. Aujourd'hui, si nous voulons parler de la science, il est clair qu'il faut qu'elle soit adaptée aux usages du temps. Ce qui me semble le plus important à mes yeux est que vous avez relevé un sujet concernant la Maison d’Arbois. Je crois que c'est très bien de lever cette hypothèque de vouloir courir après quelque chose qui ne nous appartient pas complètement. I est clair que Louis PASTEUR a passé l'essentiel de sa vie à Arbois où il y à sa maison de vie. En ce qui nous concerne, c'est autre chose. Je crois qu'il est important d'être complémentaire avec cette intelligence d'une autre histoire, d'autres choses à porter. Je pense que nos amis d’Arbois sont très sensibles et très soucieux de porter la mémoire de PASTEUR dans ce qu'il a vécu à Arbois, dans ce qu'il a imaginé, dans ce qu'il a cherché et découvert à Arbois. Je pense que nous avons une autre partition à jouer et ce sera probablement tout l'enjeu de cette étude.

80Je n'ai pas besoin de vous dire que l'historien que je suis serait tout à fait sensible à ce que, ne serait-ce que dans cette Maison qui le fait depuis longtemps, mais avec des moyens, nous puissions au moins raconter le quartier des Tanneurs, l'histoire qui s'y est développée et qui est totalement liée d'ailleurs au père de PASTEUR. Cela étant, laissons faire l'étude, puisque cela ne sert à rien de l'anticiper ni d'anticiper ce qui pourra en ressortir, évidemment.

M. le Maire : Merci. Je précise que nous aurons une autre délibération importante d'études sur le secteur du Port en Conseil Municipal, qui sera en lien aussi avec l'avenir de la Maison Natale. Puisque nous sommes dans le périmètre de l'action cœur de ville, dans le dispositif national, nous bénéficierons, sur la prochaine délibération qui sera portée par l’Agglomération avec qui nous serons en cofinancement, celle-ci étant portée par la Ville sur la Maison Natale de PASTEUR, de normalement 50 % de financement de crédits d'études par la Caisse des Dépôts et Consignation. Avez-vous des questions ou des observations ?

Mme HERRMANN : I! a été beaucoup rendu hommage cet été à Louis PASTEUR. Vous venez de décrire un projet ambitieux. Ce projet va concerner le musée qui sera totalement repensé. Je voulais parler d'une institution très importante pour les Dolois, les Grands Dolois et au-delà, et qui mérite toute attention et tout soutien, qui porte aussi le nom de l'illustre savant: le Centre Hospitalier Louis Pasteur.

M. le Maire : Merci. Vous avez raison, mais ce n’est pas l'objet de la délibération. Il n’y a pas une semaine où je ne suis pas au téléphone ou en rendez-vous avec le directeur pour essayer au mieux de trouver des solutions. Ceci étant, c'est au bon vouloir de l'Agence Régionale de Santé (ARS), comme vous le savez. Je ne veux pas entamer un débat sur le sujet ici, car ce n'est pas le sujet, mais une chose est sûre. Lorsqu'il a fallu trouver du monde pour gérer les urgences cet été, il a fallu passer des appels téléphoniques y compris jusqu'au président PERNOT pour accepter que le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) intervienne pour pallier l'absence de médecins urgentistes. Oui, de l'attention, rassurez-vous, nous en avons, j'en ai, vous en avez aussi. Je crois que tout le monde en à sur le sujet, même si parfois certaines personnes ne sont pas forcément concernées. Nous le sommes tous, me semble-t-il. De plus, je pense que, quelles que soient les différences politiques réelles des uns et des autres, nous souhaiterions tous une véritable réforme de l'hôpital, et notamment une réforme de sa gestion. Néanmoins, je ne veux pas entamer le débat ici, car ce n'est pas le sujet.

En revanche, excusez-moi de reprendre les propos que vous avez tenus tout de suite, au début de votre prise de parole. Je reprends votre phrase. Vous parlez de ce projet de la Maison Natale de Pasteur et vous avez dit qu'il sera « totalement repensé ». Je voudrais juste nuancer les choses. Je ne sais pas s'il sera totalement repensé. Je mets toutes ces nuances, parce que justement, il faut travailler avec des personnes au sein de cabinets d'études qui connaissent la gestion scénographique des musées pour les rendre attrayants quant à leur contenu. Ceci étant, certaines choses resteront peut-être. Je suis très prudent sur ce dossier, car je sais qu'il faudra beaucoup de temps. Cela nécessitera des moyens. Certaines préoccupations existent de notre part sur le devenir de ce lieu de cet illustre personnage que nous avons et que nous continuons de commémorer. Pour autant, il y à aussi des urgences au sein de la collectivité, sur des politiques auxquelles, à mon avis, vous n'êtes pas insensibles, notamment concernant les questions de transition énergétique, de refonte de nos écoles, et autres. Il faut donc prioriser les choses, et la priorité, c'est ce que je viens de dire.

La Maison Natale de PASTEUR est un projet de long terme et il faut bien commencer à travailler le contenu à un moment donné. Toutefois, je reste prudent sur le devenir. Nous voyons bien l'idée, puisqu'il s'agit de nous adapter, de revoir, mais je reste prudent sur l'idée de totalement repenser. Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambigüité sur le sujet. Y a-t-il d'autres questions ou interventions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. YŸ a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'étude pré-programmatique muséographique et scénographique de la Maison Natale de Pasteur.

Nous passons au rapport n° 7. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.

RAPPORT N° 7 : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ÉCOLE DES BEAUX-ARTS

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit tout simplement du règlement intérieur de l'École des Beaux-Arts qui fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette école municipale

81qui connaît de belles inscriptions. En effet, nous allons bientôt atteindre plus de 250 personnes. Ce document sera porté à la connaissance de l'ensemble des usagers des locaux par voie d'affichage, même si la vie est très familiale dans cette maison des beaux-arts et les gens y sont très attachés, et remis à chaque élève lors de son inscription.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de l'École des Beaux- Arts de Dole.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le règlement intérieur de l'École des Beaux-Arts de Dole.

Nous passons au rapport n° 8. La parole est à Madame DRAY.

RAPPORT N° 8 : BILAN DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2021

Mme DRAY : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit du bilan de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale qui s'est élevée en 2021 à 1 363 240 euros. C'est une enveloppe globale qui contribue à financer de nombreuses actions développées sur le quartier des Mesnils Pasteur, notamment : , . - des travaux de rénovation du COSEC (COmplexe Sportif Evolutif Couvert) actuellement en cours de finition et dont les travaux devraient se terminer cet automne ; - des travaux de rénovation des vestiaires qui ont été inaugurés en juin 2022 et qui sont occupés ce jour par les Loisirs Populaires Dolois et l'association Cité Jeunes ; - la fin des travaux des Jardins Carrel avec une mise à disposition de 25 parcelles, d'une prairie et d'un cheminement doux.

Cela contribue à financer également des locaux politiques. En collaboration avec Grand Dole Habitat, des locaux sont à disposition pour différentes activités : - des permanences du conseil citoyen ; :

- des activités du PRE (Programme de Réussite Éducative) ; - des ateliers cuisine organisés par le centre social et par d'autres associations du quartier ; - l'accueil de l'équipe de prévention spécialisée ;

- un bureau pour le poste de chargé de mission politique de la Ville qui est passé à temps plein depuis septembre 2021.

C'est une contribution également pour des actions auprès des habitants : - un accompagnement du Conseil Citoyen ;

- la réalisation du Mesnils Info favorisant la communication sur le quartier ; - la mise en place de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) qui concerne plus spécifiquement l'amélioration de la qualité de vie des habitants en agissant de façon concertée sur les problèmes de la vie quotidienne, les champs d'intervention de la GUP concernant les actes liés à la gestion, l'entretien et la maintenance des espaces extérieurs et communs, la circulation et le stationnement, la tranquillité publique.

Cela contribue à l'insertion par le biais du soutien à la Régie de quartier qui prend en charge l'entretien des espaces verts et de la propreté urbaine du quartier pour un coût de fonctionnement 133 000 euros. Ce sont également des subventions apportées dans le cadre du contrat de ville.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan de la DSU 2021.

M. le Maire: Merci pour ce rapport concernant la DSU 2021. YŸ a-t-il des questions ou des observations ?

Mme HERRMANN : Vous venez d'énoncer tout ce qui peut concourir à améliorer la qualité de vie des habitants. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Tout ce qui peut aller dans le sens de l'implication des habitants dans la vie de leur quartier est positif. Cependant, je crois que le quartier à aussi d'autres besoins tout aussi importants. Je veux parler de son ouverture sur le centre-ville et sur les autres quartiers. Le quartier des Mesnils Pasteur est un quartier excentré, qui vit sur lui-même, à part.

Je voudrais relater une anecdote. J'étais professeur des écoles aux Mesnils Pasteur. En classe, pour les élèves de 8-9 ans, nous traitions du thème de la ville et du quartier. J'étais chaque fois très

82étonnée de constater que les élèves ne savaient pas que leur quartier faisait partie intégrante de la ville de Dole. Ils ne savaient pas qu'il s'appelait les Mesnils Pasteur. Ils désignent toujours leur quartier par « la ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité) », ils habitent « la ZUP », ce qui veut dire quelque chose. En effet, quel est leur horizon ? Ils vont à l'école du quartier, au collège Maryse Bastié, au lycée Duhamel. Le centre-ville leur est très peu connu. Ils accompagnent parfois leurs parents au marché, mais c'est à peu près tout. En revanche, ils connaissent très bien la zone commerciale de Cora. Le problème de ce quartier concerne le manque de mixité sociale. Je ne suis pas sûre que beaucoup soit fait pour favoriser le lien social justement entre les populations. Les quartiers paraissent être juxtaposés les uns à côté des autres, chacun chez soi. Je pense qu'un des objectifs prioritaires de la politique de la ville, c'est le vivre ensemble. Or nous sommes en train de le construire. Nous sommes loin de cet objectif qui fera que les habitants des Mesnils Pasteur seront acteurs de leur ville, ce que nous pouvons aussi souhaiter pour les autres quartiers.

M. le Maire : Merci, Madame HERRMANN. Je suis globalement assez en phase avec votre analyse. J'ai même entendu dans l'assemblée « ce n'est pas nouveau », et c'est extrêmement compliqué. J'entends moins la ZUP, mais plus le quartier. On est d'abord habitant du quartier parfois avant d'être habitant de Dole. C'est ce que vous avez voulu dire, et je le rejoins assez. Je ne veux pas rentrer dans des débats interminables sur le sujet. I] se trouve que la géographie de développement du quartier à sa création l'a positionné en entrée de ville, en hauteur. Ce que je vais dire n'est pas nouveau, mais cela à été exprimé par l'opposition de jadis, voire d'aujourd'hui, même s'il ne reste que 3 membres de l'époque, dont moi. Dans le mandat de Jean- Claude WAMBST, nous avions regretté vivement que le centre commercial, comme c'était prévu par le projet de Gilbert BARBIER en 2006, ne redescende pas et soit ouvert sur l'avenue Duhamel pour justement inciter à cette mixité. Cela a été une erreur, me semble-t-il, que de recloisonner le centre commercial sur lui-même, à l'inverse d'un quartier comme La Marjorie, à Lons-le-Saunier, qui est véritablement ouvert, dont son centre commercial, sur la déviation.

Bref, ceci étant, il serait bien exagéré que de considérer que le seul problème vient de là, mais cela n'a pas favorisé les choses, me semble-t-il. Oui, il faut arriver à ouvrir, ce n'est pas simple. Je pense aussi et je milite ardemment pour continuer la déconstruction d'un certain nombre de tours ou de barres. Vous savez que la 104 va tomber. Je milite aussi pour que la tour 103 soit démolie ou ne soit pas forcément affectée encore à du logement. Ce n'est pas simple quant aux intérêts des bailleurs qui ne sont pas compensés dans les loyers qu'ils perdent, qui ont besoin de financement pour la rénovation énergétique des quartiers d'habitats sociaux pour construire de nouveaux logements. En effet, lorsque l'on détruit des barres ou des tours, on incite de facto à pouvoir repositionner les populations dans d'autres quartiers ou dans d'autres communes, et faciliter ainsi l'intégration.

Je pense que le futur Contrat de ville qui va s'ouvrir à la réflexion en 2023 sera l’occasion de revoir un certain nombre de politiques et de dispositifs. J'ai bien l'intention d'être particulièrement innovant, et peut-être de bousculer un peu les choses. À ce moment-là, j'aurai peut-être besoin de votre soutien pour ne pas très simplement reconduire les mêmes actions et les mêmes subventions aux mêmes associations dans les mêmes montants, parce que si nous voulons changer les choses, il faudra peut-être dans le futur Contrat de ville, en lien avec l'État et la Région, revoir certains objectifs. Nous avons lancé des dispositions dans le Contrat de ville, liées aux politiques sportives avec des clubs justement, parce que pouvoir favoriser la prise de licence de jeunes du quartier dans des clubs sportifs, cela veut dire de facto les faires sortir du quartier pour aller sur les centres d'entraînement qui ne sont pas dans le quartier, pour la plupart des équipements sportifs, à l'exception de celles et ceux qui se tiennent dans les deux gymnases COSEC et salles spécialisées, ce qui est important.

D'un point de vue culturel sur le sujet de la politique culturelle, il s'agit de parvenir à intéresser les jeunes à des dispositifs culturels qui ne se font pas sur le quartier. Il faut donc probablement revoir un peu, échanger, non pas apporter le maximum de services, car ces 15 dernières années, tel a été le sujet : apportons des services en zone urbaine sensible. Sauf que cela a comme traduction, en quelque sorte ce que vous dénoncez, à mon avis à juste titre, que de facto, on ne sort plus, puisque l'on apporte tous les services dans le quartier. Je ne dis pas qu'il ne faut pas de service, car certaines personnes ont des difficultés de mobilité, mais il faut absolument plus de liens. Ceci étant, une artère fait ce lien, l'avenue Duhamel. Nous voyons beaucoup de jeunes du quartier descendre en ville très régulièrement.

Je dis aussi que sur le quartier, nous äavons beaucoup de diversités dans les problématiques sociales au sens large du terme. Je dis aussi que l'apport et l'arrivée de certaines populations, notamment de migrants, ces dernières années n'ont pas posé de problème sur le quartier. C'est important de le dire. Il y a plutôt une bonne intégration avec des jeunes, mais il persiste, pour une partie de la jeunesse du quartier, un certain nombre de difficultés qui ne sont pas uniquement liées

83à l'appropriation de la ville, bien évidemment (problèmes scolaires, éducatifs, de la règle et de la discipline). Je peux vous assurer que depuis 10 jours, certaines choses sont assez inquiétantes, mais elles ne sont pas propres à notre secteur. Le Préfet viendra faire sa première visite à Dole sur le quartier des Mesnils Pasteur en octobre. Il a bien compris mon message dès son arrivée comme quoi il n'y a pas d'avenir sur le quartier des Mesnils Pasteur sans davantage de sécurité. Quand vous parlez de mixité, à juste titre, y compris sociale, j'ai trop entendu ces dernières années des gens qui cherchaient des logements, qui venaient me voir en disant: « je veux bien, mais pas au Mesnils Pasteur, parce que je ne veux pas que ma voiture soit rayée ni qu'elle brûle ».

Nous ne changerons l’image du quartier qu'à partir du moment où il y aura une sécurité très importante. La police municipale et la collectivité y ont largement concouru ces dernières années avec un réseau de vidéoprotection qui porte ses fruits, mais encore faut-il que l’on ait plus de police nationale sur le quartier des Mesnils Pasteur, et des réponses judiciaires à la hauteur des délits constatés par la vidéoprotection, ce qui n'est là non plus pas toujours le cas, y compris vers les jeunes mineurs. Ce n'est pas parce que l'on est jeune mineur que l’on doit être exempté de sanctions, bien au contraire. Il y a eu encore des faits il y a 10 jours. Lorsque l'on frappe un véhicule de police, même quand on est mineur, les sanctions doivent être là, parce qu'on frappe un véhicule de police aujourd'hui et on frappera le policier demain. Je crois que sur ces questions, il faut être absolument sévère et montrer les limites que la société doit donner, faire preuve d'autorité, car après, on voit où l'on en arrive.

Permettez-moi de vous dire que sur ces questions, je suis particulièrement assez clair sur le sujet quant à mon soutien à la règle, à la sanction et à l'autorité. C'est un ensemble, et je veux vraiment profiter du Contrat de ville qui sera rebâti l'année prochaine pour plusieurs années, pour justement travailler ces sujets, les mettre en avant, définir des priorités notamment sur les questions concernant certains suivis psychologiques d'un certain nombre d'individus, car cela ne s'est pas arrangé ces dernières années. Il faut absolument aussi que nous travaillions, comme vous l'avez défini à juste titre, le lien entre le centre-ville, les quartiers et les Mesnils Pasteur, ce qui nécessite que certaines activités ne soient plus forcément sur le quartier, mais qu'elles soient en ville pour justement multiplier ce lien. Nous avons quand même la chance aussi d'avoir un réseau de bus qui devrait être renforcé sur cette ligne centrale, notamment en passant par les Mesnils Pasteur et le centre-ville, parce qu'il y a du fiux et des besoins. Il permet donc quand même ce genre de déplacement.

C'est peut-être un changement de logique, et vous avez raison sur le fond, mais il ne faut pas que nous ayons la seule logique d'apporter les services, les associations et les activités au pied uniquement des immeubles. Nous devons parvenir à ce que certaines activités se fassent en dehors. Lorsque vous parlez de mixité et de lien social, le lien social existe largement sur le quartier, et heureusement qu'il existe, par toutes les programmations, sans quoi les difficultés seraient bien plus importantes.

Nous devons continuer la rénovation urbaine. De ce point de vue, des choses sont en cours, cela à déjà commencé et il faut continuer. Ceci étant, quand on compare le quartier il y a 20 ou 30 ans et aujourd'hui, les choses vont quand même dans le bon sens, même s'il y à des situations que nous n'évoquons pas, et cela ne me pose pas de problème de le dire, c'est le séparatisme, la radicalisation, la question des femmes sur le quartier. Ce sont des sujets qu'il ne faudra pas hésiter à évoquer au moment de la refonte du Contrat de ville. Bien évidemment, je le dis, parce que cela risque de bousculer les choses. Quand on donnait hier tant d'euros à telle association ou telle autre sur une mission, cette mission n'est peut-être plus notre priorité aujourd'hui. Une autre association aura peut-être une autre priorité nouvelle adaptée aux nouveaux besoins d'aujourd'hui. Dès lors, il faudra peut-être que certaines associations anticipent - nous avons encore le temps et je ne manquerai pas de le redire - les sujets, car lorsque l'on définit des objectifs, on à peut-être la nécessité d’avoir un saupoudrage, ce qui est le cas aujourd'hui. Il y a énormément d'acteurs et d'actions. Je n'ai pas voulu les arrêter du jour au lendemain dans la programmation avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, parce qu'un contrat est signé, engagé et nous allons au bout. Il y aura le temps du bilan et de voir les nouvelles préoccupations. Dès lors que ces objectifs et préoccupations seront définis, en lien avec l'État, bien évidemment, les associations pourront se positionner en fonction de ces nouveaux objectifs.

Merci. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?

M. HAMDAQUI : C'est vrai qu'il faut inciter les jeunes à sortir du quartier, à ouvrir leurs horizons en faisant du sport en ville ou dans des clubs, et pas uniquement du foot sur le quartier, ou d’autres sports. Idem pour les pratiques culturelles. Néanmoins, cela marche aussi dans l'autre sens. Si nous voulons de l'intégration, il faut aussi faire en sorte, par l'implantation d'infrastructures, que les Dolois fréquentent ce quartier et qu'il ne soit pas seulement fréquenté par

84les habitants. Vous avez pris l'exemple du centre commercial qui aurait pu être décentré pour attirer du monde. Par exemple, il y a l'idée de la salle polyvalente transformée en crèche. Il y avait une infrastructure, et le but était aussi de faire en sorte que les Dolois sortent, dans la mesure où il n'y avait pas beaucoup de salles autour, à part Goux, lorsqu'il y avait un grand événement. Cela permettait aux Dolois d'avoir une salle et de monter sur le quartier. Ce genre d'infrastructure qui attire les Dolois là-bas permettrait peut-être aussi de changer l'image du quartier. Je veux dire qu'il ne faut pas seulement faire en sorte que les gens aillent en centre-ville. Il faut que cela se fasse dans les deux sens.

M. le Maire : Absolument. Cela doit aller dans les deux sens, mais il faut à terme que nous n'ayons plus de « une » de journaux à chaque fois qu'un véhicule brûle, car c'est lu par toute la population. Au fur et à mesure, cela se dit, cela se raconte. Or ce n'est pas simple, maïs pour cela, il faut de l'éducation, de la sécurité, et nous parviendrons petit à petit à changer l'image. Cela étant, je suis assez d'accord. Je suis très souvent sur le quartier. Il faut aussi parvenir à ce que l'ensemble de la population quitte un peu une image installée depuis trop longtemps d'un quartier qui serait extrêmement compliqué. Oui, c'est compliqué. Sincèrement, il y a quand même des problèmes et je suis loin de dire qu'il n’y en à pas, mais beaucoup d'initiatives et de choses très positives se font sur le quartier. Des personnes d'autres quartiers de la ville y vont, et les uns et les autres doivent aussi être ambassadeurs sur le sujet.

La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.

M. LEFÈVRE : Pour aller dans le sens du propos développé sur le fait de faire venir des gens dans ce quartier, nous le faisons aussi. Monsieur le Maire faisait référence aux questions culturelles. Dès 2014, j'ai souhaité l'ouverture des bibliothèques le dimanche. Elle se fait uniquement dans la bibliothèque appelée pendant longtemps « annexe » et elle ne se fait pas dans le bâtiment central. Je ne fais peut-être pas assez de communication sur ce qui est mené ici ou là dans le domaine culturel, mais j'avais souhaité en son temps que nous puissions proposer des jeux vidéo dans les bibliothèques, car il ne faut pas rêver, nous ne ferons plus rentrer les jeunes uniquement pour leur faire lire Madame Bovary en utilisant l'impératif. Or cela ne se fait que sur la bibliothèque des Mesnils, ce dont je suis ravi. Pour le coup, l'idée est bien de faire venir dans cette bibliothèque, qui est une bibliothèque comme les autres et qu'il faut regarder comme une bibliothèque comme les autres, des activités qui n'existent pas dans le bâtiment central qui peut apparaître comme le navire amiral. C'est vrai que cela se fait aussi parfois pas à pas, plus ou moins avec discrétion, mais cela fonctionne plutôt bien, en l'occurrence, avec un travail localement extrêmement intéressant fait auprès des plus jeunes. C'est un vrai service culturel de proximité.

M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il d'autres interventions ?

Mme HERRMANN : Nous pouvons noter que la plupart des animations culturelles et festives se déroulent à peu près exclusivement en centre-ville, par exemple Cirques et Fanfare ou le Weekend Gourmand. Je n'ai pas regardé le programme, je me trompe peut-être, mais quand même, cette impression domine. C'est ce que disait Monsieur HAMDAOUI. Cela va beaucoup dans un sens.

M. le Maire : Attention, il n'est pas illogique que les grands événements soient organisés en centre-ville. Cela étant, d'autres opérations sont menées. Je vais laisser la parole à Alexandre DOUZENEL qui l'a demandée, puis à Madame DRAY.

M. DOUZENEL : Effectivement, nous n'avons pas attendu pour faire des animations dans le quartier. Tous les étés, il y a des animations portées par la Ville de Dole. Je pense notamment à l’AtribuDu Quoi l'année dernière. Cette compagnie de cirque située aux abords du centre-ville, leurs locaux étant situés vers Barberousse, est venue faire son spectacle dans l'école des Mesnils Pasteur. D'ailleurs, cela avait été le lancement de la saison estivale l'année dernière, qui avait connu un vrai succès avec plus de 250 personnes, et pas uniquement des gens du quartier. Dans la politique d'animation de la ville, nous essayons d'impulser de plus en plus des animations dans les quartiers. Cela s'est passé tout l'été cette année, comme l'année dernière. Plus de 8 spectacles ont eu lieu dans les différents quartiers de la ville, dont les Mesnils Pasteur. Je ne peux donc pas laisser dire qu'il ne se passe rien aux Mesnils en termes de spectacle.

M. le Maire : Cela ne manque pas d'animation. Il s'agit simplement de se demander comment les gens des autres quartiers sont intéressés par ces animations. Je vous assure que ce quartier est très animé. Des associations font un gros travail, soutenues par la ville, y compris par le Centre Social. La parole est à Frédérike DRAY.

Mme DRAY : Je voulais justement préciser ce que vient de dire Alexandre DOUZENEL. J'ajoute qu'au Centre Social Olympe de Gouges, des sorties culturelles sont organisées. Régulièrement, en

85hiver, des groupes sont accompagnés pour voir des spectacles à La Fabrique, des enfants sont accompagnés au musée, des familles sont emmenées sur des marchés même dans d'autres villes comme Châlon. Nous sortons aussi les gens du quartier. Beaucoup de choses sont mises en place, ce qu'il est important de dire aussi.

M. LEFÈVRE : Je veux dire par là que le travail se fait dans les deux sens. Ce qui me semble le plus important, c'est tout le travail d'éducation artistique et culturelle qui est mené dans les écoles, et vous étiez bien placés pour en parler et pour le savoir. Je pense notamment au travail de fond mené par Les Scènes du Jura. Toutes les écoles n'en profitent peut-être pas en même temps, mais ce n'est pas le cas non plus de toutes les écoles du centre-ville. J'ai comme problème de géographe d'avoir horreur du mot « quartier ». Je ne l’entends que comme géographe : il y a des quartiers. Il me semble important de mener auprès des plus jeunes une sensibilisation à la question artistique et culturelle. Croyez-moi, je trouve important la multiplication des ateliers par les dumistes, en l'occurrence Myriam LACROIX, dans toutes les écoles, notamment celle des Mesnils. Les Scènes du Jura doivent avoir un contrat particulier avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), notamment pour faire un travail renforcé.

Par ailleurs, mon collègue parlait de ce qui est mené dans les quartiers. Monsieur le Maire disait que les grands événements ne pouvaient se situer qu'en centre-ville. Or le centre-ville est à tout le monde. Il me semble fondamental qu'un enfant d'un quartier, quel qu'il soit, puisse se sentir à l'aise dans'un théâtre municipal quand bien même il a été construit pour une société qui n’est plus la nôtre et qu'il puisse aller au conservatoire en centre-ville. Je ne parle pas de l'éducation artistique et culturelle menée dans les écoles et qui a besoin d'un travail de cousette, ce dont je suis persuadé. Pourquoi un gamin de quelque quartier qu'il soit ne pourrait-il pas profiter des équipements où qu'ils soient ? Le conservatoire ou le théâtre est un espace pour tout le monde, ce qui est plutôt le cas. Croyez-moi, je ne suis pas naïf. Je sais aussi regarder qui va où.

M. HAMDAQUI : Dans nos propos, il ne s'agit pas de dire que rien ne se fait, et Madame HERRMANN a bien dit que des choses se faisaient. Nos propos rejoignaient plutôt les propos liminaires du Maire en disant qu'il fallait repenser les choses et peut-être faire autrement, bousculer les choses et les revoir. L'évaluation des actions et des politiques publiques menées me semble importante. Je ne parle pas simplement des associations. Il s'agit de voir aussi si les décisions que nous prenons ici sont les bonnes, si nous devons les corriger. Je pense que nous faire accompagner d'un cabinet pour faire de l'audit en permanence pour nous guider serait une bonne idée. Cela permettrait de réajuster les financements aux associations en fonction de ce qui ressort de cet audit.

M. le Maire : Je pense qu'il n’y à pas à avoir de fondement clivant sur le sujet entre les uns et les autres. I! faut simplement parvenir à s'adapter. Avant de céder la parole à Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE qui attend depuis un moment, je voudrais préciser un point. Il faut aussi, comme partout, une volonté des habitants du quartier d'arriver à participer aux activités de la ville. C'est aussi un effort de tous. Nous aurons beau tout mettre en œuvre, mais s'il n’y a pas aussi une volonté des habitants. Ce n'est pas toujours le cas, cela ne veut pas dire que c'est tout le temps et tout le monde. Je dis « pas toujours », car parfois, il y a une certaine volonté de rester entre-soi dans son quartier. Je le note aussi, y compris chez les jeunes. La parole est à Madame BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE.

Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : Merci, Monsieur le Maire. J'ai hésité à prendre la parole, mais j'entends parler de culture, de sport, de social. Je vous rappelle quand même qu'aux Mesnils Pasteur, il y a le service économique de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, que nous accueillons là-bas de nombreuses entreprises. Lorsque nous recevons des entreprises pour des rendez-vous économiques, nous le recevons au Centre d'Activités Nouvelles (CAN). C'est là aussi que nous hébergeons tous les satellites de la création d'entreprise qui, chaque mois, organisent des manifestations sur la création d'entreprise, sur des publics spécifiques, et notamment ceux des Mesnils Pasteur. Merci.

M. le Maire: Merci de cet apport au débat. Y a-t-il d'autres questions ou interventions ? Monsieur HAMDAOUI. Comme vous le voyez, je vous laisse une troisième prise de parole. Je vous écoute.

M. HAMDAQUI : Merci. C'est vrai qu'il y a une volonté à déclencher chez les gens à agir, car les inégalités sociales font que l‘univers culturel et les connaissances sont limités. Par conséquent, s'il y a une politique de la Ville, c'est pour favoriser les défavorisés. C’est le but. Pour la question de l'entre-soi, c'est vrai que là-bas, il y a de l’entre-soi, les communautés ont envie de rester entre elles, ce que nous retrouvons dans toutes les classes sociales. Certains ne veulent pas se mélanger avec les milieux populaires. C'est pour cela qu'il existe des quartiers résidentiels dans les villes.

86L'entre-soi n'est donc pas propre aux Mesnils Pasteur. Par ailleurs, sur l'image, lorsque l'on va au CAN, il y à une belle déchetterie devant, avant d'arriver là-bas.

M. le Maire : Cela va changer.

M. HAMDAOUI : Je le répète, nous ne disons pas qu'il ne se fait rien.

Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : On ne peut pas vouloir en même temps de la mixité et éloigner des gens du CAN !

M. le Maire : Sur ce sujet propre, des évolutions sont en cours sous l'autorité du président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Elles vont se faire sous peu.

M. FICHÈRE : Nous espérons qu'elles se feront d'ici la fin de l’année.

M. le Maire : Ce sera un grand pas. Je mets fin à ce débat fort intéressant. Il se trouve que c'est le seul rapport sur lequel il n’y à pas de vote. C'est la loi. C'est une prise d'acte.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2021.

Nous passons au rapport n° 9. La parole est à Madame JEANNET.

RAPPORT N° 9 : CLASSE RELAIS NORD JURA —- SUBVENTIONS AUX PEP DU JURA POUR LES ANNEES 2021-2022

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Vous savez que cette classe relais est accueillie dans l'école Pointelin. Nous avons un partenariat pour pouvoir apporter un financement aux PEP (Pupilles de l'Enseignement Public) du Jura. Par conséquent, nous passons tous les ans une délibération pour une subvention que nous leur versons, puisque nous les accueillons gratuitement dans l'école Pointelin. Par ailleurs, ils ont un internat rue Victor Huguenin auquel nous participons, puisque nous l'entretenons. Les agents de la Ville entretiennent les espaces verts. Nous versons aussi pour le fonctionnement de cet internat une subvention de 3 100 euros aux PEP. Le seul problème que nous avons eu est que nous devons prendre une délibération tous les ans, ce que nous avons oublié de faire l'année dernière. Nous n'avons donc pas payé. Cette délibération vient rectifier l'erreur de l'an dernier. Nous passons ainsi la délibération pour leur verser les subventions 2021 et 2022 pour un montant de 3 100 euros par année. Il vous est d'ailleurs demandé par cette délibération d'approuver le versement de cette subvention à l'association PEP du Jura.

M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des voix contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d'une subvention à l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Jura pour la gestion de l’internat relais Nord Jura pour un montant de 3 100 euros au titre de l’année 2021, et 3 100 euros au titre de l’année 2022.

Nous passons au rapport n° 10. La parole est à Madame DEMORTIER. II s'agit d'une délibération complémentaire à la dernière que nous avons passée en juin.

RAPPORT N° 10 : ACQUISITION A LA SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Mme DEMORTIER : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition des locaux dolois de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) de Franche-Comté situés avenue de Lahr. S'il a bien été précisé que l'acquisition porte sur les parcelles cadastrées section BX n° 61, 66, 67, il a été omis de citer une parcelle de 5 mètres carrés, cadastrée BX n° 79, vendue par la Ville à la SAFER après expropriation du moulin Barraux et démolition de celui-ci au milieu des années 80. Ces 5 mètres carrés correspondaient à la demi-épaisseur du mur d'une vingtaine de mètres linéaires, qui était auparavant mitoyen.

87Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'acquisition à la SAFER de Bourgogne Franche-Comté des parcelles situées à Dole, avenue de Lahr et cadastrées section BX n° 61, 66, 67 et 79 pour une superficie totale de 921 mètres carrés moyennant le prix de 200 000 euros net vendeur ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

M. le Maire : Merci. Voilà cette délibération pour ces 5 mètres carrés. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'acquisition à la SAFER de Bourgogne-Franche-Comté des parcelles situées à Dole, avenue de Lahr.

Nous passons au rapport n° 11. La parole est à Madame MIRAT.

RAPPORT N° 11 : ACQUISITION DE TERRAIN A LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que la SOCCRAM (Société de Chauffe, de Combustibles, de Réparations et d'Appareillages Mécaniques) exploite le réseau de chaleur urbain qui dessert à l'origine le quartier des Mesnils Pasteur et qui s'élargit depuis une dizaine d'années à un grand nombre d'équipements et d'immeubles collectifs du centre-ville.

Un nouveau projet approuvé dans cette instance, par avenant au contrat de DSP (Délégation de Service Public) du chauffage urbain, consiste à une construction d’une nouvelle chaufferie biomasse produisant une énergie durable. Je rappelle également les 90 % d'énergie renouvelable attendus grâce à cette nouvelle construction qui permettra de réduire encore davantage l'impact environnemental et la facture énergétique. Des études techniques ont permis de définir le site d'implantation optimal tenant compte de l’environnement immédiat et des possibilités d'injection sur le réseau. L'emplacement ainsi retenu se situe entre le Centre d'Activités Nouvelles et les équipements sportifs que sont le COSEC des Mesnils Pasteur et la salle spécialisée Josette Tournier. La Ville de Dole a donc sollicité la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour une cession, à son profit, d'un terrain d'environ 5 900 mètres carrés à détacher de la parcelle CW n° 510.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'acquisition à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole d'une parcelle située à Dole section CW, et à détacher de la parcelle de plus grande contenance CW n° 510 pour une surface de l'ordre de 5 900 mètres carrés moyennant le prix de 20 euros du mètre carré hors taxe auquel s'ajoute une TVA sur marge ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions sur ce sujet ?

M. HAMDAQUI : Je vois que nous achetons le terrain à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Pourquoi ne l'a-t-elle pas cédé à l'euro symbolique ? D'autant plus que sur son territoire, cela permettra de réduire les émissions de CO, donc de réduire ses objectifs propres de réduction des émissions de CO.

M. le Maire : Le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pourra répondre s'il le souhaite. En tant qu'acheteur, je comprends que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ne cède pas ses terrains non plus à l'euro symbolique, car il y a aussi un équilibre à avoir à l'échelle de l'Agglomération dans la cession des terrains au profit, d'une certaine manière, des collectivités. Je n'étais pas demandeur d'un prix bradé dans un intérêt commun.

M. FICHÈRE : C'est simplement aussi parce que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole l'avait acheté à la Ville de Dole au même prix.

M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ?

M. PRAT : Ce projet s'inscrit dans la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de participer à la résolution de la crise énergétique qui pointe devant nous. La dernière fois, nous avions déjà voté une délibération qui allait dans ce sens, avec la prolongation de la DSP d'Engie et l'objectif 90 % qui vient d'être rappelé. Je pense qu'il faut aller encore plus loin. C'est le problème souvent de manque d'anticipation dans la construction des infrastructures qui se pose à toutes les

88collectivités, en particulier à Dole dans les factures énergétiques. Nous avions pointé dans un communiqué de presse le problème de l'utilisation des eaux, des piscines en spécifiant par exemple des bassins construits dans d'autres villes (par exemple Rennes) qui utilisaient des bassins tampons pour pouvoir utiliser l'eau pour le nettoyage de la ville ou pour l'arrosage. Je crois qu'un des problèmes auxquels est confrontée la Ville de Dole concerne ce manque d'anticipation.

Nous avions eu, en 2020, le débat lors des élections, de l'absence du solaire thermique sur la piscine. Je pense que cela pourrait être aujourd'hui un moyen, si cela avait été fait dans le projet, d'économiser du gaz. Il y à une sous-estimation du solaire thermique globalement. On mise beaucoup sur le solaire photovoltaïque en France. Notre collectivité et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole font des efforts pour installer du solaire photovoltaïque sur les ombrières. C'est souvent aussi parce qu'il y a l'intérêt de revendre cette électricité à un bon prix. Je rappelle que le solaire thermique sert à chauffer l'eau. J'ai regardé ce qui se faisait dans d'autres collectivités qui avaient des réseaux de chaleur. J'ai trouvé en particulier une start-up bordelaise qui avait construit plusieurs projets à Pons (Charente-Maritime), à Issoudun (Indre), à Condat dans (Cantal) et à Narbonne qui a le plus gros projet de centrale solaire thermique venant en appoint de la chaufferie thermique. Ce sont en gros 20 % de l'énergie produits par le solaire thermique et qui sont utilisés en apport pour compléter soit le gaz, soit le bois dans la chaufferie.

Je pense que cette start-up newHeat a quand même un projet innovant. Nous pourrions, si nous mettions en avant ce type d'initiative, aller vers 100 % et non plus 90 %, voire réduire la part du bois. En effet, il ne faut pas penser que le bois est une ressource inépuisable. Même si on nous dit que l'on va rester dans un rayon de 100 kilomètres, cette ressource est aussi limitée. Je pense que la collectivité doit se ressaisir de ces dossiers. Il est vrai que l’häbitude de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de Dole dans cette majorité est de tout déléguer au privé, ce que nous avons vu pour les partenariats publics-privés pour la rénovation des écoles, la prolongation de dix ans de la Délégation de Service Public à Engie que nous avons votée /a dernière fois. Nous pourrions avoir un projet permettant à notre collectivité de se ressaisir des investissements et de leur gestion avec ce type de centrale solaire thermique, comme c'est le cas à Narbonne.

Je tiens ce propos et j'ai entamé ces recherches, parce qu'un élu de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole qui à siégé jusqu'en 2020, donc dans le précédent mandat, m'a dit qu'à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, vous aviez fait des études dans ce sens d'une centrale solaire thermique, qui permettrait d'avoir 100 % d'énergie renouvelable, et pas simplement du bois, mais aussi du solaire. Je pense que c'est l’occasion, pour la collectivité, de reprendre la maîtrise totale du sujet et de ne pas toujours tout déléguer à Engie. I! ne faut pas rêver. Bien sûr, ils vont développer des énergies renouvelables, parce qu'ils se rendent bien compte qu'aujourd'hui, cela répond aux critères, aux attentes de la société, mais aussi aux critères financiers par rapport au gaz. Certains risques répercutent aussi l'élévation des coûts sur les ménages. L'utilisation de l'énergie solaire est aussi un moyen - c'est le cas à Narbonne - de baisser de 10 % la facture des ménages. Nous ferions ainsi d'une pierre deux coups, à la fois en nous réappropriant les projets publiquement et dans le même temps, peut-être en parvenant à baisser davantage la facture que ne le ferait simplement Engie.

M. le Maire : Il y a beaucoup de choses fausses dans vos propos. Je vous le dis. Nous n'allons pas reprendre tous les éléments un par un. Je veux bien que demain, toute l'énergie pour la ville de Dole (équipements, habitants, et autres) soit solaire thermique, mais cela ne suffira pas. Monsieur PRAT, je pense que s'il y avait de grandes idées si faciles, nous n'en serions pas là où nous en sommes à l'échelle française, européenne, voire mondiale sur les questions énergétiques. Ce n'est pas parce que vous cherchez sur Internet « Narbonne (ou Rennes)/solaire thermique » que cela en fait une solution pour chauffer les bassins de la piscine. C'est plus compliqué que cela. La réalité fait que les choses sont plus compliquées que cela. S'il y a des idées à prendre sûrement un peu partout, et je vous rejoins sur ce point, la faisabilité doit être plus poussée que de constater sur Google qu'à Narbonne, ils ont fait je ne sais quel investissement pour chauffer telle ou telle chose. C'est plus compliqué que cela. Nous ne vous avons pas attendu pour mettre en place une politique de transition écologique dans cette ville, qui est inédite sur le sujet.

Sur votre liste aux élections municipales, il y avait d'anciens élus qui ont géré cette ville, y compris l’adjointe au développement durable pendant le mandat de Monsieur WAMBST. Vous l'avez reprise sur la liste et c'est votre choix. Elle aurait pu développer le photovoltaïque dans cette ville, ce que nous avons fait, développer avec vous les pistes cyclables, ce que nous avons fait, passer au bois à 90 % au lieu de rester au gaz, ce que nous avons fait, rénover les bâtiments municipaux, les écoles pour justement anticiper, comme vous dites, les équipements à la transition énergétique des bâtiments qui sont les principales raisons des gaz à effet de serre par l'habitat ou les équipements,

89ce qui n'a pas été fait. Je pourrais poursuivre sur de nombreux sujets. Je pense que nous sommes largement au rendez-vous sur de nombreux dossiers.

Concernant le complexe aquatique et sportif, ce n'est pas si simple. Je vous rappelle que l'équipement, avec cet investissement sur la chaufferie complémentaire, sera chauffé à 90 % par une énergie renouvelable, contre 50 % aujourd'hui. Je rappelle quand même que cette piscine qui existait depuis 1968 aurait pu être fermée et être réhabilitée depuis longtemps pour justement éviter d'être une passoire énergétique, ce que nous avons décidé de faire dès 2014 avec cette réalisation récente. En termes de solaire thermique, oui, je crois qu'il y a une multiplication des projets sur la ville de Dole, en association avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole sur le photovoltaïque.

Quand vous parlez d'anticipation par rapport au bassin d’eau, car il y a eu des polémiques inutiles cet été sur le sujet, je vous rappelle que la récupération de l'eau a pu être effectuée à faible niveau. Nous aurions voulu faire plus pour la voirie ou les espaces verts. Là aussi, il faut vous confronter aux réalités de gestion d'une collectivité : récupérer l’eau, c'est bien, encore faut-il que derrière, on ait suffisamment d'équipes qui, au lieu de trouver la ressource en eau sur place, soient obligées de se déplacer largement avec des cuves à eau pour arroser les massifs fleuris, ce qui n'est pas si simple. Je rappelle que cette majorité à anticipé cette question en achetant deux immenses réserves d'eau au centre technique municipal, ce qui fait qu'avec l'orage tombé précisément le dimanche 14 août au soir, avec plus de 20 millimètres, par chance sur Dole, nous avons rempli à nouveau largement nos cuves, la vidange de l’espace Talagrand s'est fait ensuite et nos cuves étaient pleines.

Les choses sont souvent plus compliquées que quelques expérimentations, mais il y a aussi des idées justes, et je ne veux pas condamner ici le fait que vous trouviez des idées ailleurs, qui peuvent être intéressantes. Mais à confrontation réelle dans les projets, quand vous avez le secteur sauvegardé, les Bâtiments de France et toutes ces questions, dont pourrait vous parler largement Jean-Philippe avec le théâtre et les questions d'isolation où aujourd'hui encore, les aspects patrimoniaux sont d'abord la priorité avant les questions énergétiques, notamment sur les questions de double vitrage et autres, ce n'est pas si simple. Je ne peux pas entendre qu'il faille revoir je ne sais quoi, comme vous le dites. Je vais vous dire franchement, vous ne feriez rien ni de plus ni de mieux que tout ce que nous faisons sur les questions énergétiques et environnementales, car je crois que nous sommes largement en avance sur le sujet. Certes, il reste encore beaucoup à faire, mais je crois qu'il faut laisser un peu de côté les idéologies, se confronter au réel et essayer d'avancer avec ces réalités qui sont devant nous et qui ne sont pas simples.

J'aimerais aussi que nous accélérions les rénovations énergétiques, mais bien évidemment, pour se faire, il faut des budgets à un moment où les collectivités sont justement face à des difficultés d'augmentation de leur masse salariale et de leurs coûts d'énergie. Il n’y a pas de baguette magique. Il n’y a pas en France un petit paradis écologiste dirigé par des écologistes, qui fait que l'énergie se fait toute seule, que tout se chauffe naturellement, que l'électricité arrive toute seule. Je me garderais bien de citer les programmes écologistes verts en Allemagne qui relancent les centrales à charbon, avec les gaz à effet de serre qui les accompagnent. Je vous appelle vraiment à la prudence sur ces sujets, car c'est loin d'être si simple. En tout cas, la délibération proposée ici consiste à pouvoir justement acheter une parcelle de terrain pour construire cette deuxième chaufferie, pour porter justement à 90 % de biomasse une grande partie (plus de 50 %) du parc des logements sociaux de Grand Dole Habitat, de nombreuses institutions, les hôpitaux, lycées et collèges qui y sont reliés, avec des extensions que nous avons favorisées justement pour quitter le gaz depuis maintenant plusieurs années. Il y a donc une vraie anticipation.

Je ne suis pas sûr que tout le monde soit autant vertueux dans les villes ici ou là. J'ai pu quand même constater que des villes que vous cogérez viennent de prendre aussi ces dispositions à l'échelle départementale, mais après nous. Comme vous le voyez, ce n'est pas si simple. Je rappelle quand même que ce n'est pas parce que les partenaires sont privés qu'ils ne sont pas incitatifs dans la transition écologique. Quand je vous dis que vous avez fait des erreurs dans vos propos, je rappelle que le plan Nouvelle Génération des Écoles n'est pas confié au privé, mais à une société publique, ce que vous n'avez pas encore compris, dont des actionnaires sont tous publics, notamment la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, plus quelques communes de l’Agglomération. Ce n'est donc pas une délégation à un privé, mais une forme de délégation d'un service qui continue d'être géré par des actionnaires publics. Ÿ a-t-il d'autres questions ?

M. FICHÈRE : Je voudrais apporter un complément. Effectivement, une étude a été faite sur le thermique solaire pour le complexe Talagrand, mais les Bâtiments de France nous l'ont interdit. Il faut connaître un peu les dossiers. Je veux bien que l'on me fasse des procès d'intention comme celui-là. Je reviendrai aussi sur cette histoire de privé/public. Je ne comprends pas que l'on soit

90encore dans des dogmes aussi archaïques. Je pense que le débat sur l'énergie est plus important que de résumer cela en disant que le privé serait incapable, qu'il ferait des surprofits ou je ne sais quoi par rapport au public. Je pense que nous cherchons des solutions. Nous sommes à Dole en train de gérer nos affaires doloises. Je ne vois pas en quoi nous avons pu perdre une quelconque efficacité en faisant appel à du privé, ce que nous avons fait sur certains cas, et cela nous arrange bien, sans quoi nous ne pourrions pas faire avancer certains de nos dossiers.

M. le Maire : La parole est à Monsieur PRAT pour une deuxième intervention.

M. PRAT : Je m'attendais à une autre réponse. Chapeau pour le joker concernant les Bâtiments de France ! Pour la piscine, vous m'aviez fait la même réponse. C'est quand même incroyable, surtout vu la situation et la localisation où nous aurions pu mettre ces panneaux solaires thermiques. Je ne vais pas épiloguer en disant que nous aurions fait mieux ou moins bien, comme Monsieur le Maire le dit. Simplement, vu que c'est possible dans certaines villes, il n’y a pas de raison que nous ne puissions pas reprendre cette étude. Nous sommes en train de revoir le plan de sauvegarde. Or la chaufferie n'est pas dans un secteur sauvegardé. Nous pourrions très bien avoir un espace pour arriver à ces 100 %. Puisque cela fonctionne à Narbonne, ce ne sont pas simplement des vues de l'esprit simplement sur Internet. Je peux vous confier des éléments plus concrets. Mais au moins, faisons l'effort d'aller plus loin en utilisant le solaire thermique, puisque vous dites vous-même que vous avez fait cette étude.

M. le Maire : Pas sur la question de la chaufferie !

M. FICHÈRE : Sur l'espace Pierre Talagrand.

M. PRAT : Je ne parle pas de l'espace Pierre Talagrand, mais du projet newHeat à Narbonne. Cet élu qui siégeait en 2019 m'a dit qu'apparemment, une étude avait été faite par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Je vous demande donc ce soir de regarder dans vos archives et de réactualiser cette étude pour voir si nous ne pourrions pas arriver à 100 % d'énergie renouvelable en couplant du solaire thermique au bois.

M. le Maire : J'entends. Je veux bien que nous regardions si nous avons dans un carton une étude sur le sujet. Nous avons une vraie différence sur le sujet de la transition écologique : vous vous arrêtez à des détails, des symboles qui n'ont aucun effet sur les émissions de gaz à effet de serre qui doivent être la priorité de lutte dans nos politiques en matière de transition écologique. Je préfère que nous isolions nos bâtiments, que nous rénovions nos gymnases. Je ne vais pas citer la question des gymnases, mais un gros travail est fait sur le sujet. Les 10 % dont nous parlons ne sont pas neutres, mais il ne faut pas s'accrocher à cette question des 10 % pour que d'un autre côté, nous ayons la moitié de notre parc de bâtiments au gaz, ce qui est le cas aujourd'hui. Tout notre travail est de continuer. Par exemple, à la Visitation, nous avons changé de chaudière. Il faut une politique globale qui a pour seul but de regarder là où non seulement nous ne sommes pas bons financièrement en termes de dépenses, car nous consommons trop et les bâtiments ne sont pas isolés, mais aussi là où nous pouvons arrêter le gaz, l'énergie fossile pour d'autres sources d'énergie.

Un passage de 90 à 100 % sur la chaufferie ne doit pas nous exonérer d'un large travail sur les bâtiments qui, aujourd'hui, présentent des difficultés d'isolation et qui ont une source néfaste d'énergie pour le chauffage. C'est un ensemble. Nous arriverons peut-être aux 100 % demain. Je veux bien regarder cette étude. Je ne suis pas fermé sur le solaire thermique. Vous avez vu tout ce que j'ai cité dans ce que nous avons fait tout à l'heure, et j'aurais pu parler aussi des questions d'éclairage public avec les LED qui arrivent partout progressivement dans la ville et nous allons devoir accélérer sur ce sujet, bien évidemment, avec les coupures ici ou là que l’on a décidées de mettre en place en phase de test. Il faut se fermer Ja porte à rien, maïs il faut faire attention de ne pas, par facilité, proposer ce que l'on penserait comme étant des solutions. I! faut voir en face leur capacité de mise en place sur tel ou tel équipement.

Oui, je sais que le joker ABF (Architecte des Bâtiments de France) vous agace. Nous en avions parlé pendant un débat lors des élections municipales. Oui, et de plus, je suis assez d'accord avec vous. Les choses doivent évoluer. Notre ami Jean-Philippe LEFEVRE, au sein de la Fédération des Elus à la Culture, ne manque pas de verve ni de force, ce que vous avez pu encore constater ce soir, pour justement interpeler en haut lieu les ministères, notamment le ministère de la Culture, et les DRAC pour faire évoluer les choses sur les monuments historiques. Néanmoins, il y a aussi des secteurs sauvegardés dans le périmètre, c'est certain. Ceci étant, l'espace Pierre Talagrand sera chauffé à 90 % au bois. S'il y avait des panneaux photovoltaïques au-dessus de l'espace ou du thermique, je ne suis pas certain que nous arriverions à l'énergie suffisante pour toute l'énergie nécessaire à cet ensemble, mais il ne faut pas se fermer la porte. Toutefois, vous décrétez qu'il

91fallait mettre des panneaux, faire du thermique et le problème était réglé, mais ce n'est pas si simple. Ceci étant, nous allons regarder cette question du thermique.

M. PRAT : Je n'ai pas cette étude. Apparemment, elle date de 2019, si Monsieur le Président veut bien la retrouver dans ses services, si elle existe. Il s'agit de newHeat.

M. le Maire : Peut-être.

M. PRAT : I! s'agit d'une étude sur du solaire thermique pour chauffer l’eau en complément du gaz à l'époque. Aujourd'hui, cela pourrait être du bois. Cela se fait à Narbonne.

M. le Maire : À la différence près qu'à Narbonne, il y a plus de soleil que chez nous. Vous comprenez que nous ne pourrons pas accueillir nos amis nageurs dans des bassins à 12 ou 13°C. Comme vous le voyez, il faut regarder tous ces aspects, mais je retiens le positif dans nos échanges, certes animés et un peu politiques: ne nous fermons pas à des potentialités, mais confrontons-les à la faisabilité technique et juridique. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre cet achat de terrain ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'acquisition à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole d’une parcelle située à Dole.

La parole est à Madame DELAINE pour le rapport n° 12.

RAPPORT N° 12 : CESSION _ DE TERRAIN A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CHEMIN DE PONTARLIER

Mme DELAINE : Merci, Monsieur le Maire. À l'occasion d'une demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura qui envisage la réfection des espaces de stationnement et de circulation extérieurs sur sa propriété chemin de Pontarlier à Dole, il a été constaté des incohérences entre la documentation cadastrale et les limites définies matériellement sur ce secteur. Afin de gommer ces discordances, il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver la cession à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura des parcelles BR n° 58 de 62 mètres carrés et BR n° 157 de 328 mètres carrés sises chemin de Pontarlier à Dole moyennant le prix d'un euro symbolique ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

M. le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des voix contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura de parcelles sises chemin de Pontarlier à Dole.

Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Madame CRETIN-MAITENAZ.

RAPPORT N° 13 : CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR LUDOVIC TEPINIER - RUE DU

SAULE

Mme CRETIN-MAITENAZ : Merci, Monsieur le Maire. Courant 2022, Monsieur Ludovic TEPINIER

demeurant 19 rue du Saule, a fait part à la Ville de Dole de son souhait d'étendre sa propriété par l'acquisition de la parcelle communale cadastrée section AS n° 537 d'une superficie de 160 mètres carrés. Après l'examen des lieux, il a été admis que cette parcelle n'avait pas d'utilité particulière pour la collectivité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la cession à Monsieur Ludovic TEPINIER demeurant 19 rue du Saule à Dole, de la parcelle cadastrée section AS n° 537 d'une superficie de 160 mètres carrés moyennant le prix de 12 euros du mètre carré ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

M. le Maire: Merci pour cette question. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

92Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur Ludovic TEPINIER rue du Saule à Dole.

Nous passons au rapport n° 14. La parole est à Mathieu BERTHAUD.

RAPPORT N° 14 : CESSION DE ___ TERRAIN ___ A MADAME ET__ MONSIEUR ELDAR ABDOULATIPOVA - LOTISSEMENT LA FAULX

M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Maire. En janvier 2014, la Ville de Dole a été autorisée à lotir un terrain d'environ 23 000 mètres carrés situé au lieu-dit « la Faulx +» composé de 18 lots à bâtir. Aujourd'hui, il reste un lot à bâtir, le lot n° 7 d'une superficie initiale de 994 mètres carrés supportant une servitude de tréfonds liée à la présence de conduites d'eau souterraines qui entraîne une inconstructibilité sur une surface de 316 mètres carrés. Mi-août, Madame et Monsieur Eldar ABDOULATIPOVA ont fait part d'une offre d'achat au prix de 50 000 euros TTC pour l'acquisition de ladite parcelle.

I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la vente à Madame et Monsieur Eldar ABDOULATIPOVA, demeurant 14A rue du Dauphiné à Dole, du lot n° 7 du lotissement communal « La Faulx », à savoir la parcelle cadastrée section AN 510 d'une contenance de 994 mètres carrés, sise 7 rue Anne Frank moyennant la somme de 50 000 euros TTC, étant précisé que la surface rendue inconstructible par la présence de conduites d'eau souterraines, soit 316 mètres carrés, est cédée gratuitement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte de vente à intervenir.

M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? La cession est adoptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Eldar ABDOULATIPOVA.

Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Monsieur CERNELA.

RAPPORT N° 15 : CESSION TERRAIN A MADAME IRIS BRINDEL ET MONSIEUR AZIZ YAKOUBI —- CHEMIN DES NOCHES

M. CERNELA : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de l'aménagement de la future voie verte reliant le chemin des Noches à l'avenue Léon Jouhaux, l'agencement de la parcelle BN 476 et de la petite partie de délaissé du domaine public non concerné par le tracé de celle-ci, permet à la Ville la création de trois lots à bâtir. Par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal avait validé la vente du lot n° 2. Suite à l'annulation de la réservation par les acquéreurs, ce lot est aujourd'hui de nouveau disponible à la vente. Début septembre, Madame BRINDEL Iris et Monsieur YAKOUBI Aziz ont manifesté leur intérêt pour ce même lot.

I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la cession à Madame Iris BRINDEL et Monsieur Aziz YAKOUBI demeurant 130 rue Chantal Jourdy à Dole, du lot à bâtir n° 2 sis chemin des Noches d'environ 900 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre et à extraire de la parcelle BN 476 et du domaine public, moyennant le prix de 80 euros le mètre carré ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des observations sur le sujet ? Je n'en vois pas. Ÿ a- t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession terrain à Madame Iris BRINDEL et Monsieur Aziz YAKOUBI.

Nous passons au rapport n° 16. La parole est à Monsieur REBILLARD.

93RAPPORT N° 16 : ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC MADAME ET MONSIEUR GRANDMAISON — AVENUE EISENHOWER

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Madame et Monsieur GRANDMAISON sont propriétaires de la parcelle AZ 99 sise 127 avenue Eisenhower. Ladite parcelle se situe au sein du périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de «la Paule ». Depuis plusieurs années, la Collectivité a entrepris une politique active de maîtrise foncière dans ledit périmètre. Celle-ci doit se poursuivre afin de mener une restructuration foncière permettant d'atteindre les objectifs de l'OAP « La Paule >». Ainsi, après différents échanges entre les parties, celles-ci se sont entendues sur un échange d'une partie des parcelles AZ 100 et 350 d'une superficie d'environ 1 000 mètres carrés au profit de Madame et Monsieur GRANDMAISON contre une partie de la parcelle cadastrée section AZ 99 pour une superficie d'environ 1 700 mètres carrés au profit de la Collectivité et ainsi conforter ses réserves foncières dans ce quartier. Celui-ci est consenti avec soulte au profit de Madame et Monsieur GRANDMAISON moyennant le prix de 19 euros le mètre carré, les frais de géomètre seront pris en charge intégralement par la collectivité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la cession à Madame et Monsieur GRANDMAISON d'une partie des parcelles cadastrées section AZ 100 et 350 d'une superficie d'environ 1 000 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre ;

- d'approuver l'acquisition à Madame et Monsieur GRANDMAISON d'une partie de la parcelle cadastrée section AZ 99 pour une superficie d'environ 1 700 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre ;

- de préciser que cet échange sera réalisé avec soulte en faveur de Madame et Monsieur GRANDMAISON moyennant le prix de 19 euros le mètre carré sur la différence de superficie, les frais de géomètre étant pris en charge par la collectivité ; - d'autorisation Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

Mme MANGIN : Merci, Avez-vous des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'échange de terrain avec Madame et Monsieur GRANDMAISON.

Nous passons au rapport n° 17.

RAPPORT N° 17 : PROGRAMMATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE EN CENTRE- VILLE DE DOLE

M. le Maire : Il s'agit d'une programmation. J'en ai un peu parlé lorsque j'évoquais la Maison Natale de Pasteur. Une étude sera lancée en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole sur sa compétence tourisme. Cette étude à un périmètre de travail qui devra faire intervenir plusieurs compétences, notamment d'urbanisme et d'aménagement, mais aussi de prospection. Le but est d'imaginer des requalifications, des aménagements autour des accès au Pasquier, au camping, notamment le chemin Thévenot. Vous savez qu'il présente quand même des difficultés d'entretien, ce qui ne nécessite pas simplement de boucher de trous, mais plutôt d'imaginer comment rénover ces deux voiries d'accès, une plus haute et l'autre plus basse, avec les questions d'assainissement et de quai pour les bateaux du canal Charles Quint.

Il s'agit aussi à la fois d'imaginer les questions « fluvestres », c'est-à-dire de liaison et de place du vélo sur l'accès au camping depuis l'avenue de Lahr, donc d'accès à la voie Grévy par ce biais, d'imaginer l'emplacement d'une éventuelle aire de service aux camping-cars sur le secteur avenue de Lahr avec des services moyennant paiement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque nous ne proposons pas de service sur place, tout en gardant une politique d'accueil et de volonté de favoriser la venue des camping-caristes qui, je le rappelle, représentent un apport important pour nos commerçants du centre-ville. Il s'agit de mettre en relation un dossier porté par Jacques PECHINOT à l‘Agglomération du Contrat de Canal qui a pour but, avec d'autres EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) de Franche-Comté sur le barreau du Doubs et des canaux :

- d'imaginer les apports signalétiques de service le long de la voie d'eau, projet qui a démarré il y a environ deux ans et qui va aboutir en cette fin d'année, voire début 2023, en lien avec le Conseil Régional et VNF (Voies Navigables de France) ; - d'intégrer à ces études du Contrat de Canal nos besoins liés aux activités fluviales, mais globalement aussi de l’ensemble des activités de service sur la partie touristique.

94J'ai parlé des camping-cars, mais ce sont aussi les voies d'eau et les voies cyclables bien évidemment, le tout bien sûr en lien avec un certain nombre de partenaires que j'ai évoqués, dans le cadre de la révision aussi du secteur sauvegardé en cours. Il s'agit également de voir comment aussi, par cette étude, nous pouvons imaginer, avec le projet, à terme, de refonte de la Maison Natale, une remise en valeur peut-être plus marquée de la Maison Natale avec le lieu où il y a un apport de touristes important, c'est-à-dire l'avenue de Lahr. Cela vise à imaginer tout cela dans le cadre de ce périmètre entre le camping, le canal Charles Quint, le Doubs, la rue Pasteur, pour une réflexion globale qui, d'ailleurs, intégrera la démolition des vestiaires Chartier et Pasquier. J'espère d'ailleurs que nous pourrons mettre cette démolition au budget investissement 2023.

En bas de la délibération, il est reprécisé le périmètre que je viens de définir oralement, que cette étude a pour but de démarrer début 2023, avec un montant de 60 000 euros HT porté par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. En imaginant les premiers travaux en 2023 (destructions) et peut-être en 2024, j'espère que nous pourrons porter l'aménagement de l'aire de camping-cars à cette date. Nous souhaitons et nous espérons un financement total d'environ 80 %. Je rappelle que dans la mesure où nous nous situons dans le périmètre de l'action cœur de ville, nous sollicitons aussi, dans le cadre de la délibération prochaine de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, une prise en charge à 50 % par la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre de l'opération cœur de Ville. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ?

M. PRAT : Tout cela va dans le bon sens. Après, c'est une question de délai. Il me semble que sur certains sujets, nous pourrions améliorer la situation sans faire de grandes dépenses. Tous les matins, je rejoins la voie Grévy en longeant le canal. Il n'y a pas de signalétique. Sans faire de grandes dépenses, nous pourrions ne pas attendre 2024 ou 2025 pour faire une signalétique pour rejoindre la voie Grévy le long du canal.

Par ailleurs, un autre sujet me touche beaucoup et if touche toutes les personnes soucieuses de la défense de la qualité de l'eau et de l’environnement. Je veux parler du rejet des eaux noires et des eaux grises des bateaux. Je crois qu'il faudrait agir urgemment. J'étais vendredi soir aux 40 ans de la réserve naturelle du Girard où vous étiez représenté par Monsieur CHAMPANHET. Le conservateur expliquait que dans le Doubs, aujourd'hui, à hauteur de la réserve, nous n'avons plus que 10 espèces de poissons, contre 30 habituellement, malgré la reconquête écologique avec les aménagements, à cause de la pollution, du réchauffement de l’eau, de la perte d'habitat, etc. Je pense que nous pouvons agir pour réduire la pollution, et là, ces eaux grises des bateaux sont vraiment un point noir alors qu'elles devraient être traitées avant 2024, 2025 ou je ne sais pas combien. À mon avis, la collectivité peut agir plus rapidement sur ces sujets.

M. le Maire : Sur la signalétique, le contrat de canal est fait pour cela. Justement, nous sommes entrés dans cette logique par souhait du Conseil Régional. Nous n'allons pas faire les choses avant d'avoir entamé la fin de cette démarche, et nous sommes quasiment au bout. Nous ne sommes pas à six mois ou à un an pour la signalétique sur le sujet, car c'est intégré sur la question. S’ agissant des rejets, oui, nous avons des problèmes de gestion d'assainissement. Jean-Pascal FICHÈRE connaît bien le sujet aussi par rapport au canal Charles Quint. Les bateaux, c'est bien et je n'ai pas de problème sur le principe, mais ils doivent aussi prendre part aux charges, comme l'ensemble des habitants qui vivent dans leur maison dans la ville. Il y à donc la question des ordures ménagères, des rejets d'eau et d'assainissement. En revanche, il y a des moyens financiers importants à mettre pour arriver à tout cela, ce qui n'est pas si simple, c'est-à-dire que les gens sont prêts à payer certaines charges qu'ils ne paient pas aujourd'hui. Il faut arriver à faire les investissements. Le but de l'étude est aussi de prendre en compte ces questions d'assainissement dans ce secteur qui va au camping. Cela étant, je partage le sujet, bien évidemment.

M. FICHÈRE : Il ne faudrait pas laisser croire que les gens font n'importe quoi. Les habitants des bateaux sont très attentifs à cela, et pour la plupart, ils traitent leurs eaux avant de les rejeter. Ce ne sont quand même pas les égouts publics, il ne faut pas exagérer. En revanche, des améliorations sont à faire, ce dont nous sommes bien conscients et cela fait partie des sujets mis sur la table.

M. le Maire : À la rigueur, ce qui m'inquiète plus, ce sont plutôt les bateaux qui fonctionnent au fuel. Quand vous parlez de rejet, je ne vais pas formaliser les choses de façon directe, mais je peux nuancer, car je n'en sais rien. Je ne sais pas qui rejette quoi et où. En tout état de cause, [a question se pose. Bien évidemment, nous devons pouvoir améliorer les quais, mais je reste prudent là aussi. Rien que pour la refonte des voiries jusqu'au camping, les services techniques m'avaient donné le chiffre de 300 000 euros, avec assainissement et tout le reste, ce qui n'est pas rien. Quand je vois ce que va coûter la rue de Northwich à refaire, cela coûte beaucoup moins cher. Cela étant, nous devons faire cette étude, car nous devons savoir précisément quels sont les

95besoins sur ce lien entre Arquebusiers et camping, lien qui intègre les questions de flux des piétons, des cycles, des voitures, les questions du canal, des ordures ménagères et de l’âssainissement, et d'autres types de poliutions éventuelles. YŸ a-t-il d'autres questions ou observations sur le sujet ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. YŸ a-t-il des voix contre ? Y a-t- il des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'étude pré-opérationnelle de requalification des espaces situés bas de la vieille ville aux abords des cours d’eau précités.

Nous passons au rapport n° 18. La parole est à Madame NONNOTTE-BOUTON.

RAPPORT N° 18 : CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS — ATTRIBUTION

DES PRIX

Mme NONNOTTE-BOUTON : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du concours des maisons et

balcons fleuris 2022, le jury communal à visité le 13 juillet 2022, les 41 personnes inscrites à ce concours et a arrêté son classement par catégorie et propose d'attribuer aux lauréats des bons d'achat K'Dole ainsi que des compositions florales pour tous les candidats.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le versement de bons d'achat K'Dole aux lauréats de ce concours pour un montant total de 1 425 euros ;

- d'approuver la remise de compositions florales à tous les candidats pour un budget maximum de 875 euros.

M. le Maire : Merci, Ÿ a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Nous aurons l'occasion de féliciter l'ensemble des participants mercredi. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'attribution des prix pour le concours des maisons et balcons fleuris.

Nous passons au rapport n° 19. La parole est à Madame GIROD.

RAPPORT N° 19 : CONTRAT NATURA 2000 EN FORET COMMUNALE DE DOLE-GOUX

Mme GIROD : Merci, Monsieur le Maire. La commune de Dole souhaite s'engager dans une démarche visant à favoriser les habitats et espèces d'intérêts communautaires en souscrivant un contrat forestier dit « Dispositif favorisant le développement de bois sénescents ». Ainsi, aucune intervention sylvicole pendant 30 ans ne sera pratiquée sur une superficie de 1,94 hectare de la parcelle forestière n° 9. En compensation la commune bénéficiera d'une indemnisation financière de 7 760 euros. En parallèle, un panneau d'information à destination du public sera positionné en parcelle n° 16 pour un montant de 1 049 euros pris en charge à hauteur de 80 % par le dispositif Natura 2000.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider le principe de gestion sur la parcelle forestière n° 9 et de réaliser une demande de mise en place d'un contrat Natura 2000 dont le respect des engagements couvre une période de 30 années ;

- d'approuver le plan de financement global et de confier la réalisation des travaux prévus aux services compétents (opérateur Natura 2000 et Office National des Forêts).

M. le Maire : Merci pour cette proposition, cette expérimentation dans la forêt communale de Dole-Goux. Y a-t-il des questions sur le sujet ?

M. HAMDAQUI : Ma remarque ne porte pas précisément sur le contrat Natura 2000, mais sur la gestion de la forêt. Avec tous les feux de forêt que nous avons eus cet été en France, et notamment dans le Jura - et je pense qu'à l'avenir, le Jura sera aussi concerné plus souvent, avec le réchauffement climatique, par les feux de forêt que par le passé -, une réflexion a-t-elle été posée sur ce sujet ? Si tel n'est pas le cas, je pense qu'il faut commencer à s'interroger sur la mise en place d’un plan incendie avec l'ONF et avec les pompiers pour la gestion de notre forêt. Je profite du fait que nous parlons des ressources pour parler aussi, comme j'évoquais les problèmes de cet été, de la gestion de l'eau avec la sécheresse. Je crois que nous sommes toujours en

96vigilance sécheresse. Où en sommes-nous à Dole ? Avez-vous eu des informations ? Des dispositifs se mettent-ils en place pour, à l'avenir, limiter l'impact des sécheresses ? Apparemment, ce phénomène nous guettera assez fréquemment.

M. le Maire : Il y a plusieurs choses. Sur l'eau, à ma connaissance, nous sommes toujours avec un arrêté de sécheresse. Je n'ai rien vu passer de spécialement nouveau sur le sujet. Il faut dire qu'il n'a pas beaucoup plu. Il est quand même tombé une quinzaine de millimètres la semaine dernière, ce qui était bien utile. Je rappelle un point, parce que parfois, on perd un peu certains repères et on entre dans des situations d'émotion totale sans discernement. Dans notre secteur, nous ne sommes pas dans une situation dramatique en termes de ressources d'eau. Il y a eu une volonté logique du préfet de dire « attention, nous avons une ressource qui diminue compte tenu de la sécheresse ». Nous avons de vraies différences à l'échelle jurassienne. Nous en parlions encore ce midi avec le président du Département. Effectivement, certains secteurs, qui ne sont pas sur le nôtre, connaissent des difficultés en termes d'approvisionnement en eau.

Je dois aussi rappeler que le bassin dolois bénéficie globalement d'une ressource en eau assez importante, ce qui n‘exonère en rien une attention particulière et des économies d'eau, mais il faut quand même graduer les choses entre les secteurs à l'échelle du Jura, car il y a de véritables différences. D'ailleurs, il serait assez malvenu, vis-à-vis de certaines communes qui ont de vraies difficultés d'approvisionnement en eau, de dire que c'est compliqué pour nous. Non, nous n'avons aucun problème d'approvisionnement en eau. Il y à une vigilance importante à cause du manque de précipitations, et si nous ne faisons pas attention, nous aurons des difficultés. Cela étant, rappelons-nous cette question. Je n'oublie pas les questions de la prairie d'assaut. Je sais que c'est un sujet d'attention particulière sur la qualité de l'eau.

Une autre question me préoccupe et c'est un chantier que je souhaite ouvrir en lien avec les partenaires, Doléa, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ou d'autres, concernant l'approvisionnement, car celui en eau de la ville repose exclusivement sur la prairie d'assaut. Si un jour nous rencontrions un problème quelconque d'approvisionnement, voire de pollution malgré tous les contrôles existants et l'attention particulière, les démarches agricoles spécifiques que chacun connaît, évidemment, des dispositifs existent pour cela, mais ils sont limités dans le temps. Il faut toujours avoir une vigilance particulière, mais il faut faire attention à graduer les choses quant aux difficultés.

S'agissant de la question de la forêt et des incendies, bien évidemment, avec l'été que nous venons de passer, le nouveau préfet va se saisir particulièrement du sujet, en lien avec le sujet de l'eau, une démarche sur l’eau ayant été déjà engagée très récemment avec l'ancien préfet. Il a fixé un certain nombre de priorités, dont cette question de la gestion de l’eau à l'échelle du département. Après, s'agissant des incendies, je ne dis pas que cela ne peut pas arriver chez nous, mais nous ne sommes pas sur les mêmes types de sol que là où c'est arrivé, avec des pentes particulièrement soumises aux vents. En ce qui nous concerne, nous sommes dans une plaine. Il y a des choses très différentes. Après, des dispositifs ne peuvent être pris essentiellement qu'à l'initiative des services préfectoraux sur les besoins éventuels en cas d'incendie. Nous sommes sur plusieurs communautés de communes, plusieurs communes. Après, il y a aussi la question de l'entretien. Il est souvent évoqué que l'absence d'autorisation d'entretien, notamment de fauche autour des arbres, favorise justement ces incendies. Il y a donc un ensemble sur le sujet.

Maryline, vous souhaitez intervenir sur le sujet.

Mme MIRAT: Concernant les forêts, je précise simplement que nous travaillons très régulièrement avec les trois techniciens de l'ONF, que ce soit sur la forêt de Chaux, sur celle de La Serre ou sur la partie qui nous concerne sur Mont-Roland, notamment sur les programmations de travaux chaque fin d'année pour l'année suivante. Ces thématiques seront évidemment abordées avec les techniciens. Néanmoins, pour l'instant, nous n'avons pas été alertés sur des situations particulières ou préoccupantes sur nos forêts.

M. le Maire : Merci, Maryline. Nous parlions tout à l'heure de la forêt de Chaux. Je suis moins optimiste sur un massif comme le Mont-Roland où il y a des pelouses sèches soumises à une réverbération solaire beaucoup plus importante. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. FICHÈRE : S'agissant de l’eau, sachez qu'au niveau du Pays, nous avons lancé un projet de territoire pour la gestion de l'eau. Nous avons porté notre candidature au niveau du Pays auprès du préfet pour démarrer ce processus de PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau). Ce projet serait porté par le Syndicat Mixte Doubs-Loue.

M. le Maire : Monsieur HAMDAOUI.

97M. HAMDAQUI : Tout à l'heure, il a été beaucoup question d'anticipation. Je suis aussi sur cette idée, car avec le réchauffement climatique, l'ONF travaille aussi sur les nouvelles essences. Il faut donc déjà commencer à se projeter dans le futur. Je n'ai pas dit que cela allait brûler demain, mais ce sera peut-être le cas après-demain. Il faudrait donc peut-être commencer à anticiper.

M. le Maire : Monsieur HAMDAOUI, nous sommes tellement efficaces en matière de transition écologique que nous avons déjà commencé aussi. Je rappelle qu'il s'agit d'une fiche particulière d’action non pas dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), mais plutôt dans le contrat précédent, dont j'ai perdu le nom. Il n’y a pas que des fiches. Ce sont des fiches actions. Dans « fiches actions », il y a « fiches » et « actions ». Nous avons commencé largement, puisque l'opération de changement des essences que nous avons effectuée rue Rockefeller s'inscrivait pleinement dans la modification du patrimoine arboré, d'adaptation au climat. Nous allons continuer avec d'autres secteurs, au-delà de la rue Rockefeller, à adapter justement les essences sur le sujet. Un olivier, non ! Il faut être honnête, même si nous ne regrettons absolument pas cette affaire qui avait fait couler non pas beaucoup d'encre, mais beaucoup de mots sur Facebook, cet olivier est très bien, il s'adapte bien. J'ai vu qu'ils étaient nombreux à être en vente dans nos jardineries, de nombreux habitants en achètent, et c'est très bien ainsi. C'était une opportunité à l'époque que nous ne regrettons pas.

YŸ a-t-il d'autres questions sur le sujet ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe de la gestion d'une parcelle forestière n° 9 du site Natura 2000 FR4312005, le projet de demande de contrat Natura 2000 pour une parcelle forestière n° 9, et le plan de financement global.

M. le Maire : Avant de terminer, j'ai reçu une question de Madame JARROT-MERMET concernant le dossier du cinéma multiplexe. Oui, ce sujet passionne les foules. J'en aï bien conscience, puisque j'ai aussi beaucoup de demandes. Il y a une vraie attente qui n'est pas nouvelle. Vous savez que le projet a été long, compliqué. Je rappelle qu'il y avait une vraie volonté de la part de la municipalité de pouvoir avoir ce multiplex à proximité du centre-ville, ce qui présente des surcoûts, puisque nous sommes dans des zones proches du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), il faut des pieux. Il y a l'avis de l'’Architecte des Bâtiments de France, qui n'est pas un joker, mais une obligation à respecter, à soigner le toit du multiplex, ce qui a nécessité des prises de vue depuis le haut de la collégiale. Beaucoup d'autres choses ont aussi présenté des coûts. Ceci étant, S'il n’y avait pas eu le Covid, les choses auraient pu commencer.

Le Covid est arrivé. Chacun sait les difficultés du cinéma en France, avec environ -30 % de recettes. Je vous renvoie aussi, pour corroborer mes propos, à l'article du Bien Public de ce jour sur le cinéma Pathé de la Cité de la Gastronomie et du Vin de Dijon qui est loin des objectifs prévus. Il y a une vraie crise du cinéma en France. Tout cela n'a pas favorisé le prêt des banques pour financer les projets de multiplex. De nombreux projets sont à l'arrêt compte tenu d'une situation extrêmement compliquée du cinéma français. Les banques observent et attendent de voir comment les choses vont évoluer. C'est aussi le cas du cinéma de Dole. Il n'en demeure pas moins que le porteur de projets veut toujours réaliser ce projet, mais bien évidemment, il rencontre des difficultés à trouver les banques nécessaires pour financer le projet. Pour autant, il poursuit ses démarches pour essayer peut-être de faire baisser l'enveloppe globale du projet. Je lui ai demandé d'apporter d'ici la fin de l’année un plan de financement bouclé.

Je précise que nous avons « la chance » que les terrains envisagés restent propriété de la Ville à ce jour. Dans la question posée, je pense qu'il est important de rappeler à l'assemblée municipale que si nous avons délibéré pour la vente des terrains, la vente n'a pas eu lieu devant notaire. Nous en sommes donc toujours propriétaires, ce qui nous permet de rester maîtres du devenir du site pour ce projet de cinéma ou pour un autre projet si jamais celui-ci venait à ne pas se réaliser pour les raisons que j'ai évoquées. Je pense avoir été assez transparent sur le sujet. Je l'ai eu encore au téléphone la semaine dernière. Ils ont des rencontres actuellement avec le ministère, d'aides au cinéma français, d'aides aux investissements. Je crois qu'ils doivent aussi se retrouver à Deauville avec d'autres instances liées au cinéma. Voilà la situation.

Je dois dire que ce qui est assez paradoxal, c'est le nombre de personnes qui me parlent du projet et que la meilleure façon de pouvoir réaliser les projets de cinéma en France, c'est de retourner au cinéma. Chacun doit donc s'impliquer sur le sujet s'il y a une volonté que le cinéma vive dans ce pays ou ailleurs. Il ne faut pas se contenter d'appuyer sur un bouton de télécommande devant son

98téléviseur, ce qui de facto, parfois, peut remettre en cause un certain nombre de publics au cinéma. Ce n'est pas exclusivement cela, je suis d'accord, mais cela peut y concourir. Les plateformes sont un sujet. Quand vous êtes chez vous devant un film, vous ne payez pas une entrée de cinéma.

Voilà, Madame JARROT-MERMET, pour ce sujet. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 21 heures 40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Baptiste GAGNOUX Daniel GERMOND

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