Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 12 22
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 29 06 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 01 12 25
Procès Verbal - 06.PROCES VERBAL Conseil Municipal 18 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 03 2023
Procès Verbal - conseil municipal 2024 12 16 proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 14 03 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15 07 24
Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal
Procès Verbal - 07.PROCES VERBALl Conseil Municipal 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.PROCES VERBALl Conseil Municipal 16 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
16 décembre 2024
T Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE O > 18h30
du Jura PROCÈS-VERBAL
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 16 décembre 2024 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Mathieu BERTHAUD a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
M, Jean-Baptiste GAGNOUX, M Paul ROCHE, Mme Patricia ANTOINE,
Mme Isabelle MANGIN, M. Jacques PÉCHINOT, M. Mohamed MBITEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Jean-Pascal FICHÈRE, Mme Claire BOURGEOIS- Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Michel REBILLARD, RÉPJBLIQUE,
M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Blandine CRETIN- Mme Laetitia CUSSEY, Mme Catherine NONNOTTE- MAITENAZ, Mme Laetitia JARROT-MERMET, BOUTON, M. Patrice CERNELA, M. Timothée DRUET, M. Daniel GERMOND, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Guillaume BOUTELOUP, M. Philippe JABOVISTE, Mme Isabelle DELAINE, M. Laurent EMONIN
Mme Maryline MIRAT, Mme Catherine DEMORTIER-
M. Alexandre DOUZENEL, BLANC,
Conseillers absents ayant donné procuration
Mme Isabelle GIROD donne procuration à M. Mathieu BERTHAUD M. Jean-Pierre CUINET donne procuration à M. Philippe JABOVISTE Mme Justine GRUET donne procuration à M. Jean-Baptiste GAGNOUX M. Nicolas GOMET donne procuration à M. Laurent EMONIN (jusqu'à DCM-20:4-097) Mme Christine MUGNIER donne procuration à Mme Isabelle MANGIN
Mme Nadine HERRMANN donne procuration à M. Guillaume BOUTELOUP
Conseillers absents non représentés
Mme Frédérike DRAY (jusqu’à DCM-2024-097) : Mme Nathalie JEANNET (jusqu’à DCM-2024-097) ;
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2024-103-109); Mme Isabelle MANGIN (DCM-2024-108) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM-2024-109-114-115); M, Jacques PEÉCHINOT (DCM-2024-109) ;
M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM-2024-109); M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM-2024-109) ; Mme Patricia ANTOINE (DCM-2024-109) ; M. Timothée DRUET (DCM-2024-109) : Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ (DCM-2024-118)
Ordre du jour
Point d'information
Désignation d’un secrétaire de séance
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du =8 novembre 2024
2 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3 Admission en non-valeur et effacement de dettes
4 Budget Primitif 2025 5 Création et suivi des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
6 Assujettissement à la TVA - « Salle de la Commanderie »
7 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025
8 Rapport Social Unique 2023
9 Bilan du plan d'actions 2021-2023 et du plan d'actions 2024-2026 relatifs à l'égalité professionnelle
10 Modification des modalités de versement de la participation au financement de la protection
sociale complémentaire - Risque prévoyance à compter du 1°' janvier 2025
11 Modification des modalités de versement de la participation au financement de la protection sociale complémentaire - Risque santé à compter du 1° janvier 2025
12 Adhésion des agents retraités au Comité National d'Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2025
13 Régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale applicable au 1*' janvier 2025
14 Convention Jura Service pour l'année 2025
15 Convention de délégation de Service Public pour la gestion de la Commanderie avec la SPL Hello Dole
16 Subventions aux groupes musicaux dans le cadre de la participation à la Nuit des Bars de
Nowel 2024
17 Demandes de subvention pour le festival Cirque et Fanfares 2025
18 Demandes de subventions pour la manifestation Pupitres en liberté 2025
19 Phase opérationnelle du projet d'aménagement d'un parc en rive du Doubs
20 Cession d'une maison rue du Créchot
21 Cession d'un terrain chemin des Noches
22 Travaux de rénovation électrique et revêtement de sol au Musée des Beaux-arts : plan de financement
23 Gestion des forêts communales de Dole - Programme de coupes, de travaux, fonctionnement et investissement - Année 2025
24 Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l'exercice 2025
25 Révision de l'aménagement forestier en forêt de Dole Goux
26 Participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins « L'Ami du Potager »
Procès-verbal
M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Je vais ouvrir ce Conseil Municipal.
Je vais d'abord vous donner lecture des pouvoirs : Isabelle GIROD donne pouvoir à Mathieu BERTHAUD, Jean-Pierre CUINET à Philippe JABOVISTE, Frédérike DRAY à Nathalie JEANNET qui va arriver, Justine GRUET à moi-même (Jean-Baptiste GAGNOUX), Christine MUGNIER à Isabelle MANGIN, Nicolas GOMET à Laurent ÉMONIN et Nadine HERRMANN à Guillaume BOUTELOUP,.
Pour le secrétariat de séance, je propose Monsieur Mathieu BERTHAUD. Merci.
2 PORT N° O1 : ES-VERB D NSE MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
M. le Maire : Y a-t-il des observations sur ce compte rendu ? Je n'en vois pas. Je le considère comme étant approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membr2s présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 18 novembre 2024.
RAPP 2 : NICATION DES DE ES PAR LE MA DRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
M. le Maire : Y àa-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur DRUET.
M. DRUET : Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues. J'ai quelques petites remarques plutôt que des questions. Dans les décisions avec incidences financières, ligne 2 concernant un contrat pour Cirque et
Fanfares édition 2025-2027 avec la société ILS SCENENT pour un montant de 228 465 euros, que fera cette société dans le cadre de Cirque et Fanfares ? Quel est son programme ? Pourquoi est-ce sur 2025- 2027, donc deux saisons ? Je souhaite avoir ces éléments complémentaires sur cette ligne.
J'ai deux autres questions sur les décisions sans incidence financière, lignes 3 et 4, d'abord concernant
des réalisations d'un contrat de prêt pour un montant de 2,5 millions d'euros auprès de La Banque Postale pour un programme d'investissement de 2024 (ligne 3), Que concernent ces investissements ? Ont-ils été déjà réalisés ? Est-ce pour compléter le budget ? Pour la ligne 4, =’est la même chose pour un
montant de 1 million d'euros toujours auprès de La Banque Postale pour le programme d'investissement 2025. Je voulais également avoir des éléments complémentaires. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Je vous réponds sur les deux derniers points et Alexandre DOUZENEL vous donnera des informations pour le premier.
Le contrat de prêt de 2,5 millions d'euros concerne notre emprunt 2024, comme nous le faisons chaque année, même si cet emprunt est moins élevé que d'habitude, à un taux de 3,38 % à La Banque Postale.
Pour celui de 2025, nous avons réalisé un prêt de 1 million d'euros pour l'année prochaine, parce que les conditions nous étaient plutôt favorables pour le faire.
La parole est à Alexandre DOUZENEL pour la réponse à la première question.
M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. Concernant Cirque et Fanfares, il s'agit, comme depuis de nombreuses années, de la Direction artistique du festival déléguée à la saciété ILS SCENENT, comme c'est le cas depuis 2013, je crois. Comme vous l'avez relevé, nous avons m's en place un appel d'offres
sur trois ans et non sur une seule année pour avoir une visibilité sur trois ans non seulement pour la
structure, mais aussi pour les artistes. En effet, il est de plus en plus difficile de programmer des
compagnies à moins d'un an, d'autant plus qu'aujourd'hui, nous avons de grcs formats sur lesquels il faut se positionner deux, voire trois ans avant pour pouvoir les avoir. D'où cette volonté d'avoir un engagement sur trois ans, donc 2025, 2026 et 2027.
M. le Maire : Ÿ a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs. Dans le rapport qui vient de passer, il y avait également les états des indemnités des élus qui doivent passer chaque année avant le budget.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 3. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.
9 i ADMISSION E = FFACEMENT DE DE
DCM-2024-097
M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons un certain nombre de titres de recettes anciens qui restent à percevoir malgré toutes les procédures de recouvrement employées par le comptable public. Afin de limiter les frais de gestion, ce dernier propose d'arrêter les poursuites et d'admettre en non-valeur les restes à recouvrer à l'encontre d'usagers. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte des créances annulées sur décision de justice pour un montant total de 6 529,16 euros ;
- d'autoriser Madame le Comptable public à arrêter les poursuites à l'encontre des redevables concernés par des créances irrécouvrables pour motifs divers pour un montant total de 27 453,59 euros.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur le sujet ? Je n’en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'admission en non-valeur et l'effacement de dettes.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 4.
PPOR g £ BUD ITIF 2025
DCM-2024-098
Une présentation est projetée en séance.
M. le Maire: Je passerai dans un instant la parole au rapporteur général du budget Jean- Pascal FICHÉRE. Auparavant, je vais vous dire quelques mots d'introduction.
Il s’agit évidemment d'un budget pour cette année 2025 à venir que nous votons en décembre, comme chaque année, malgré, il est vrai, un contexte national perturbé, compliqué pour les collectivités. Il n'en demeure pas moins - et je le répète ici - que dans la version initiale du projet de loi de Finances, la Ville de Dole était peu touchée par les mesures gouvernementales par rapport à d'autres collectivités, comme l’'Agglomération, ou d’autres villes qui ont des budgets supérieurs à 40 millions d'euros, ce qui fait qu'il persiste tout de même des mesures, notamment sur là cotisation de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), qui évidemment aujourd'hui ne sont plus applicables, la loi de Finances n'ayant pas été mise en œuvre. Néanmoins, il est évident qu'il reste aussi des incertitudes pour l’année 2025 sur le budget rectificatif ou sur d'autres dispositions qui peuvent être prises au cours de l’année 2025 par tel ou tel gouvernement. Nous avons donc préparé le budget avec les éléments connus à l'automne dernier.
Pour autant, ce budget reste marqué par différents paramètres qu'il me semble important de rappeler ici.
C'est d'abord une augmentation globale des coûts, ce qui fait que globalement, sur ces trois dernières années, ce sont environ 2 millions d'euros de charges supplémentaires qui pèsent dans la collectivité et
qui font baisser globalement notre épargne brute, puisque dans nos projections à ce stade, au cours de ces trois dernières années, elle a perdu près de 2 millions d'euros par une inflation qui reste évidemment importante sur des matériaux, sur des contrats, que ce soit des contrats de maintenance ou autres, et
toutes les matières premières nécessaires à nos services qui globalement connaissent une augmentation.
Le coût de l'énergie reste élevé, mais comme je l'avais annoncé lors de là présentation du rapport d'orientations budgétaires, il est contenu à la fois par le programme d'économie d'énergie et par une baisse des coûts au niveau national de l'énergie, ce qui fait que nous revenons sur une enveloppe de 1,7 million d'euros, même si celle-ci reste encore assez importante.
Dans ces coûts en augmentation, la masse salariale prend une part importante par là réévaluation des
salaires des fonctionnaires territoriaux et par des augmentations traditionnelles comme le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) faisant augmenter cette masse salariale de 3 % en 2025.
D'autres contrats augmentent fortement, notamment ceux concernant les assurances. À ces mesures décidées par autrui et qui nous contraignent, à ces dépenses en augmentation s'ajoutent des mesures décidées par la collectivité et qui ont un impact. Je pense notamment au loyer du pôle universitaire ou au loyer du programme « Nouvelles Générations » sur les écoles. Le budget de fonctionnement contient des
dépenses en augmentation, soit par nos décisions, soit par celles de l'État notamment.
Nous avons aussi bien évidemment dans ces budgets 2025, en recettes de fonctionnement les recettes exceptionnelles de la vente de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, des terrains de zones d'activités. Par ailleurs, à côté de ces recettes, de ces dépenses, de leur évolution et de l'érosion de l'épargne brute, nous maintenons un budget d'investissement important qui verra sa concrétisation en 2025 par :
- les travaux de la future crèche du Poiset et de la Maison de la Parentalité ;
- un programme voirie qui reste très ambitieux également sur les ponts ;
4 - des éléments fort du programme de transition écologique, comme le passage en LED ; - les débuts des travaux du parc urbain, dont nous parlerons ; - le plan Vélos ;
- les travaux à la Commanderie.
À tout cela s'ajoutent un certain nombre d'autres investissements plus dassiques, mais qui viennent gonfler un budget d'investissement qui reste important en ce budget 2025. Ce budget d'investissement 2025 restera très probablement un des plus élevés, mais ce sera probablement l'un des
derniers les plus élevés. En effet, la baisse de notre autofinancement par les très nombreuses dépenses enregistrées dans la collectivité et que j'ai évoquées fait que nous ne pourrons pas rester sur un rythme d'investissement aussi élevé dans les prochaines années.
AU final, nous avons un budget de fonctionnement de 28,7 millions d'euros, en augmentation globalement de 2,9 %. Nous avons bien sûr maintenu les taux de fiscalité — nous en avons parlé la
dernière fois — qui restent identiques, une augmentation des bases décidées par l'État qui profitera quand même à nos recettes, mais une baisse de notre capacité d'’autofinarcement (CAF) brute et nette qui est aussi un élément de notre budget.
Enfin, en dernier élément, et pas des moindres, caractéristique de ce budget — et nous l'avons évoqué
lors des orientations budgétaires —, ce budget tient bien compte d’une baisse de notre endettement. C'est donc un désendettement qui sera plus important que celui d'il y a deux ans, avec une projection à
fin 2025 à 35,8 millions d'euros, niveau jamais atteint depuis 2008. C'est donc un des éléments forts de ce budget. Il est assez simple aussi dans la traduction. Nous avons moins de recettes, nous devons donc emprunter moins. C'est assez simple, cela reste de la bonne gestion, de la gestion logique. L'erreur serait d'augmenter notre endettement alors que nos recettes et notre autofinancement sont en baisse.
Voilà les quelques éléments importants de ce budget. C'est le dernier budget de la mandature sur une année complète. Je laisse la parole à Jean-Pascal FICHÈRE pour la présentation plus détaillée de ce
budget primitif 2025.
M. FICHÈRE : Bonsoir à tous. Je crois que les hypothèses ont été rappelées par Monsieur le Maire en introduction.
1/ Préambule - Les hypothèses retenues pour le BP 2025
Au niveau national, la croissance devrait être maintenue à 1,2 % et l'inflation à 1,7 %. Je pense que nous avons fait nos hypothèses de croissance et de dépenses avec cette hypothèse.
Comme cela a été rappelé, la Ville ne semble pas concernée dans l'état actuel des choses par les mesures de redressement des fonds nationaux. Néanmoins tout est à venir. Nous continuons, bien sûr, notre maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment sur les fluides. Nous avons dit en introduction que nous n'augmenterions pas les taux de fiscalité, comme appelé dans le débat d'’orientations budgétaires (DOB). Les gros pôles de dépenses nouvelles concernent la prise en compte des loyers de MPPE (Marché de Partenariat de Performance Énergétique) sur les écoles pour 508 000 euros en année pleine et le loyer du pôle universitaire pour 100 000 euros. Voilà pour les dépenses nouvelles par rapport au budget précédent. Pour le reste, nous avons beaucoup de maintien des budgets précédents.
Quant aux investissements, le Maire en à parlé, nous y reviendrons. Nous avons encore une année forte d'investissement par une conjoncture favorable sur 2025. Nous sommes effectivement à un pic des montants d'investissement compte tenu des structures de nos finances.
2/ Le budget 2025
Le budget en quelques chiffres est peut-être plus parlant. Vous avez les recettes à droite, avec les
recettes courantes de fonctionnement à hauteur de 27739 000 euros, les dépenses pour 23 386 000 euros. Nous rajoutons les dépenses financières (1 447 000 euros), c'est-à-dire les frais financiers purs. Nous avons en orange les opérations d'ordre, avec les recettes qui partent en charge d'investissement et les charges budgétaires qui passent en fonctionnement, en produit d'investissement (essentiellement les amortissements).
La section d'investissement s‘équilibre par l'autofinancement qui vient de le section de fonctionnement,
l’ensemble des cessions, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et des subventions pressenties, avec un montant important cette année (6 829 000 euros) notamment avec 'a cession des terrains, et un
emprunt d'équilibre (3 929 000 euros) pour équilibrer notre section. Les emprunts réels seront constatés au fur et à mesure de l'avancement réel des dépenses. En ce qui concerne les dépenses, nous avons des dépenses d'investissement pour 9 347 000 euros, dont
nous verrons la synthèse et les dépenses financières, c'est-à-dire le remboursement du capital des emprunts, à hauteur 4 316 000 euros,
Voilà de manière très succincte ce budget qui s'inscrit à hauteur de 28 689 000 euros en budget de fonctionnement et à hauteur de 14 613 000 euros en budget d'investissement.
3/ L'équilibre budgétaire en fonctionnement
Le budget 2025 est en hausse de 2,9 % par rapport au BP 2024.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 24 833 000 euros, en hausse de 2,2 % par rapport au BP 2024. Les charges à caractère général augmentent de 0,6 %, soit moins que l'inflation. En effet, un gros effort a été fait pour bien maîtriser ces dépenses de fonctionnement, ce que nous appellerons vulgairement « les frais généraux ». La masse salariale évolue de 3 %, en fonction des indexations et des évolutions naturelles des choses. Les charges financières augmentent fortement (+7,4 %), ce qui correspond à l'impact du loyer MPPE qui regonfle les chiffres, le classement budgétaire d'une partie du MPPE étant classée en charges financières.
Les recettes réelles de fonctionnement s'inscrivent à hauteur de 27 739 000 euros, en hausse de 2 %. Les produits des services évoluent de +3,7 % sans qu'il y ait eu une évolution forte des tarifs, mais c'est plutôt à cause des fréquentations. La fiscalité locale, qui représente maintenant plus de 50 % des recettes réelles, évolue de +1,7 %. Les dotations et participations évoluent de +3,6 %.
4/ L'équilibre budgétaire en investissement
Le budget en investissement s'établit à 14 613 000 euros. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à :
- 9 347 000 euros de dépenses d'équipement ;
- 3 985 000 euros pour le remboursement du capital de la dette ;
- 310 000 euros pour la partie du MPPE comptabilisée en section d'investissement.
Les recettes réelles d'équipement sont de 10 758 000 euros, dont 3 929 000 euros d'emprunt d'équilibre, ce qui ne correspond pas aux emprunts réellement mis en place.
5/ Présentation du budget de fonctionnement par secteurs d'activités
Par pôle et par secteur d'activité, je ne m'attarderai pas sur ce récapitulatif, mais nous retrouvons les chiffres caractéristiques et notre budget à hauteur de 28 689 000 euros.
Finances-Fiscalité-Dotations
S'agissant des recettes, pour la fiscalité, nous sommes partis sur une évolution de 2,2 % par rapport au
BP 2024. Nous avons supposé pour les bases une évolution de 2 %. Le taux paru récemment devrait nous donner 1,7 %. Si nous tenons compte de l'augmentation physique des bases, le taux de 2,2 % est tout à fait raisonnable.
Les attributions de compensation (3 810 000 euros) sont stables à quelques iotas près par rapport à l'an dernier.
Les compensations d'exonérations suivent le principal des fiscalités, à hauteur de 786 000 euros. Ce sont les compensations versées par l'État en vertu de vieilles règles pour l'essentiel.
Pour la fiscalité indirecte (1 529 000 euros), nous avons tenu compte des droits de mutation. Nous avons la taxe sur la consommation finale d'électricité, à peu près stable à hauteur de 480 000 euros. I! n’y à
pas de raison que cela bouge beaucoup. La taxe locale sur la publicité extérieure (160 000 euros) sera stable également. En revanche, pour les droits de mutation à titre onéreux, nous avons réduit la voilure
par rapport à ce que nous espérions fin 2023, parce que nous nous sommes basés sur la réalité des transactions 2024. Nous savons que la crise immobilière que traverse notre pays touche notre situation
malgré tout privilégiée, mais plus faiblement que ce que nous avions les années précédentes. Nous indiquons également pour mémoire la taxe « pylônes >» à hauteur de 11 000 euros. Pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 6 millions d'euros, c'est sensiblement le même montant que ce que nous avions l'an dernier.
Quant aux dépenses, ce sont essentiellement les dégrèvements fiscaux et les intérêts d'emprunts inscrits à notre passif. En revanche, les frais de MPPE sont basculés avec les Affaires éducatives. Nous avons également 26 000 euros de dépenses imprévues,. Administration générale : 2 663 000 euros
Nous sommes sur un montant très proche de l'année précédente (2 602 000 euros en 2024). C'est l’ensemble des frais comprenant :
- le fonctionnement du cabinet du maire, des assemblées comme celle-ci et des affaires
juridiques ;
- la communication et l'imprimerie ;
- les formalités administratives ;
- la police municipale ;
- là transition écologique ;
- la mutualisation.
Nous avons une petite hausse liée notamment à l'augmentation des coûts de distribution de Dole Notre Ville et des contrats de maintenance de la vidéo protection. Les hausses sont donc liées à des augmentations techniques. Ce ne sont pas des augmentations de voilure.
Moyens généraux : 2 444 000 euros
Les deux pôles qui expliquent l'augmentation de 326 000 euros sont les contrats d'assurance qui ont
terriblement « flambé >, comme dans toutes les collectivités, et le ioyer du pôle universitaire (100 000 euros). Les assurances ont augmenté de plus de 200 000 euros pour l’année 2025 prévisionnellement lorsque l'on trouve des assureurs, ce qui n’est pas simple.
Action sociale et santé
C'est à peu près une reconduction. Il y a une seule variation, puisque c'est avec ce budget que nous versons au fonctionnement du centre social Olympe de Gouges, au CCAS (Centre Communal d'Action Social) et en soutien au secteur associatif. Il y à une légère baisse simplement parce qu'une partie de la subvention du PS Dole était versée dans le budget social et c'est aujourd'hui transféré avec les autres
subventions du sport. En effet, c'était un animateur détaché au PS Dole. D'où ce basculement.
Actions éducatives
Les dépenses de ce pôle sont en augmentation de 7,3 % et passent de 3 504 000 euros en 2024 à 3 758 000 euros en 2025. C'est là que nous avons un budget stable pour les écoles et les crèches. Bien sûr, nous avons le loyer MPPE à hauteur de 508 000 euros en année pleine, ce qui explique cette augmentation significative de ce poste.
Les recettes sont en augmentations de 3,4 %. Cette hausse est essentiellement liée aux participations de la CAF et des instructions de dossiers que nous pouvons faire pour les remboursements de la CAF.
Sport
Ce pôle est assez stable, à 713 000 euros. Il y a une légère augmentation qui vient du transfert des 18 000 euros que nous avons évoqué pour le PS Dole. I! y a une réduction sur l'entretien des stades, En effet, nous réinternalisons une partie des tontes, ce qui nous revient moins cher que la sous-traitance que nous avions mise en place. Nous essayons ainsi d'optimiser ces déperses. Le reste est maintenu, notamment l'aide aux associations et aux événements sportifs.
Actions culturelles : 2 369 000 euros
Là encore, nous sommes sur un montant stable, en légère baisse que nous pouvons observer (de 2 416 000 euros à 2 369 000 euros), Hors masse salariale, le budget s'élève à 1 495 000 euros en
dépenses et 300 000 euros en recettes pour le fonctionnement du Musée aes Beaux-Arts et de l'école. Nous avons dedans également la contribution à la Commanderie dans la mesure où il y a une partie recettes dans la nouvelle Délégation de Service Public (DSP). Nous avons une mise à disposition du bâtiment rémunérée, mais nous l'avons en charges également.
En termes de faits notables, nous avons signalé :
- Cirque et Fanfares : 240 000 euros en dépenses et 87 000 euros en recettes ; - Concert de rentrée : 100 000 euros en dépenses et 60 000 euros en recettes ;
- Contribution Hello Dole pour la gestion de la Commanderie : +40 000 euros pour les assurances et la redevance occupation du domaine public, ce qui avait été pressenti.
Aménagement et attractivité du territoire
Ce sont des sommes « modestes » par rapport au budget, l'essentiel de ces fonctions ayant été basculé à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Il reste quelques dépenses concernant les animations Cœur de Ville, le droit des sols et le foncier.
Services techniques
Nous sommes à 6 717 000 euros, contre 6 888 000 euros en 2024, soit une baisse à signaler qui vient surtout des dépenses sur l'énergie. Vous voyez que l'électricité, le gaz et te chauffage urbain sont en baisse de 19 % par rapport à l'année précédente. C'est vrai qu'un gros effort a été consenti compte tenu
7 de l'augmentation des prix et nous avons poursuivi l'effort. I! y avait aussi un BP plus haut. La réalité est
que nous avions baissé en 2024 et nous poursuivrons cette baisse en 2025, nous l'espérons.
Masse salariale
Elle est en augmentation de 418 000 euros. Vous voyez la ventilation de cette augmentation. Vous avez
les indices nationaux. Pour la cotisation à la CNRACL, cela a été expliqué. Nous l'avons provisionnée dans le budget, maïs évidemment, elle n'est toujours pas passée dans le budget national. Cette augmentation sera peut-être étalée dans le temps, ce qui avait été pressenti à un moment. Néanmoins, nous verrons plus tard en fonction de notre futur gouvernement et des futures lois. Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est à hauteur de 80 000 euros.
Pour les ajustements ETP (Équivalent Temps Plein), nous avons une augmentation due à quelques créations de postes en ETP. Par exemple, un éducateur prévention intervient à la Maison de la Parentalité. I! faut également renforcer les équipes pour l'entretien des cimetières.
6/ Projections sur la CAF brute et nette
La colonne 2024 est l'atterrissage, donc la prévision de compte administratif. Les chiffres ne sont pas définitifs, mais à mi-décembre, nous approchons de la réalité. Vous voyez qu'en fiscalité nette, nous avons 17 348 000 euros, en légère augmentation par rapport à l'an dernier, par rapport à ce qui était constaté en 2024. Les autres recettes sont assez stables, ce qui fait que nos recettes nettes globales sont
à hauteur de 27 533 000 euros, contre 27 452 000 euros, soit une légère augmentation comme indiqué en introduction.
Les dépenses s'élevaient à hauteur de 22 287 000 euros en 2024 et nous misons sur 23 505 000 euros en 2025, dont la masse salariale qui passerait de 12,6 à 13,3 millions d'euros, et les autres charges de
9,6 millions d'euros à 10 148 000 euros, avec l'explication que je vous ai donnée tout à l'heure.
Nous avons ainsi une CAF brute qui se tasse, comme cela avait été évoqué et comme nous l'avions pressenti lorsque nous avons préparé notre débat d'orientations budgétaires à 4 028 000 euros. Nous prévoyons 5 070 000 euros pour l'annuité de la dette, 1,6 million d'euros pour les recettes récurrentes d'investissement. D'où une CAF nette de 558 000 euros. C'est sûr que le montant est modeste et il faut impérativement stabiliser ce poste.
7/ Détail des opérations en investissement
Concernant les dépenses d'investissement, nous avons dit qu'il y avait pour 9 millions d'euros de
dépenses réelles, 4,2 millions d'euros en net. En termes de gros montants, vous vous souvenez du parc urbain à hauteur de 2,5 millions d'euros. Pour la voirie et les aménagements, ce sont toutes les voiries pour 1,3 million d'euros, les ponts pour lesquels une enveloppe de 300 000 euros à été fléchée. En effet,
il y a des contrôles systématiques des ponts et certains méritent des travaux particuliers. Nous avons 1 670 000 euros de dépenses pour la culture, dont notamment les travaux pressentis pour Ja Commanderie. Pour le foncier (896 000 euros), il s'agit notamment de l'acquisition de deux bâtiments. Nous avons déjà délibéré sur le premier, la Franc Comtoise Confort, l'ancien bâtiment, les anciens garages, et pour le deuxième, c'est le bâtiment qui a brûlé sur la zone portuaire et sur lequel une proposition a été faite.
Pour le reste, ce sont les investissements traditionnels. Pour l'éclairage public (300 000 euros), nous
poursuivons le déploiement des LED sur l’ensemble de la ville bien logiquement.
8/ Évolution de la dette
Comme signalé, la dette sera de 37 321 000 euros au 31 décembre 2024. Nous avons inscrit en dépenses 3 985 000 euros de remboursement de capital et 1 085 000 euros d'intérêts. En recettes, nous avons l'inscription d’un emprunt d'équilibre à hauteur de 3,9 millions d'euros. Ce sont des inscriptions
budgétaires pour équilibrer le budget. Le montant inscrit dépend de l'avancement réel du budget d'investissement. Le ratio d'endettement devrait se stabiliser à 8,9, mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieurs fois, il faut nous méfier de ce ratio (montant de la dette divisé par la CAF brute). Ce sont des hypothèses. Autant les montants des dettes sont à peu près connus (numérateur), autant le dénominateur est plus aléatoire. En tout cas, nous restons dans des eaux très raisonnables en termes d'endettement.
9/ Le budget annexe Stationnement
Je ne vais pas vous le commenter, il n'y a pas grand-chose à dire. Les recettes courantes, qui viennent du prix des entrées, permettent de dégager un autofinancement et des investissements. Cette année,
230 000 euros sont prévus pour le parking des Terreaux et 50 000 euros pour rénover les bornes de
8 parking Jean de Vienne. Ces investissements devraient normalement s'autofinancer, mais nous verrons les montages financiers lorsque nous aurons les devis définitifs.
J'ai été un peu rapide, mais vous avez tout le dossier dans vos documents. Je pense que nous pourrons répondre à vos questions.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. YŸ a-t-il des observations ou des questions ?
M. BOUTELQUP: Bonsoir, chers collègues. Bonsoir, Monsieur le Maire. Lors du rapport d'orientations budgétaires, nous alertions la majorité municipale et la population sur les rsques que représentait pour
les Dolois l'effondrement de la capacité d'autofinancement. Cet effondrement hypothèque nos capacités futures à porter les investissements utiles à la population doloise. La majorité minimisait ce risque en rappelant que nous débattions du rapport d'orientations budgétaires (ROB) e‘ non du budget.
L'étude comparée des budgets primitifs de 2024 et 2025 montre une diminution de la capacité d’autofinancement brute qui passe de 5 millions d'euros en 2024 à 4 millions d'euros en 2025 tandis que la capacité réelle d'autofinancement nette passe, elle, de 1,4 million d'euros en 2024 à 600 000 euros en
2025, Cela ressemble à un atterrissage serré, voire brutal, en espérant que d'ici là, il n'y ait pas de trou d'air qui perturbe la trajectoire budgétaire.
Si la Ville ne peut pas compter sur l'autofinancement par son épargne, elle peut heureusement encore
recourir à l'emprunt et à la vente de bâtiments et de terrains, dont ceux vendus à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour la zone d'activités économiques de manière anticipée et propice permettant le financement d'opérations prévues. La capacité de désendettement au budget primitif en 2024 prévoyait 7,7 années de capacité de désendettement. Comme nous l'avions corrigé lors du débat d'orientations budgétaires et contrairement aux chiffres présentés, elle passe à 8,9 ans en 2025 au budget primitif.
Le constat, chers collègues, est moins optimiste que la présentation qui nous en est faite. Les économies de la Ville, donc de tous les Dolois, fondent comme neige au soleil. Même si nous évitons cette année une hausse de la fiscalité grâce à la proposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole d'acheter
les terrains des zones d'activités économiques jusque-là en statu quo, Ln recours à l‘emprunt plus important que l'année dernière est malgré tout prévu. Il risque de devenir systématique les années suivantes, relançant l'endettement de la Ville dans le futur. Merci.
M. le Maire : Merci. Je vais répondre à vos différents sujets. Je pense que brsque l'on fait un budget, il
ne faut surtout pas s'attarder sur les chiffres. Ce n'est pas mon avis. Un budget est la traduction d’une
politique et c'est ce que nous faisons ou ce que nous voulons faire. Nous restons évidemment dans les objectifs similaires à ceux du mandat. Ce n'est pas la dernière année du mandat que nous changerons
notre politique. Vous vous en doutez bien. C'est donc un élément important. Toutes ces dernières années, j'aurais bien voulu connaître votre politique. Lorsque l’on est dars une opposition, on aurait vocation à gouverner. Nous sommes un certain nombre à avoir été dans opposition. Nous étions ici, nous sommes passés là. Cela peut donc parfois arriver.
I! s'agirait donc de savoir ce que vous feriez, de connaître vos souhaits. Au lieu de nous faire toute une
litanie de chiffres ou d'éléments que nous venons de présenter à quelque chese près, certains n'étant pas tout à fait justes, mais nous y reviendrons, je me serais plutôt attendu à ce que vous nous disiez « vous mettez tant d'argent là-dedans, nous aurions fait autrement ». Ce serait ainsi connaître finalement vos objectifs politiques au sens noble du terme, pour la Ville et pour ses nabitants. Finalement, vous commentez, ce que je vous reproche depuis le début de ce mandat. En effet, vous commentez sans jamais évoquer quelques grandes lignes qui vous différencieraient de nous sw le fond.
Sur ce que vous avez évoqué, Monsieur BOUTELOUP, par rapport à la capacité d'autofinancement, pour
que tout le monde comprenne, parce que nous avons beaucoup parlé de CAF tout à l'heure, c'est-à-dire
l'argent que nous avons de disponible pour investir, ce qu'il nous reste une fois que nous avons payé nos dépenses par rapport à nos recettes, ce différentiel diminue.
Pour faire simple et pour être très pragmatiques, pour tout le monde, nous sommes moins aisés qu'avant pour investir, Comment cela s'explique-t-il ? La colonne « dépenses >» augmente plus vite que la colonne « recettes ». Cela peut être le fait de municipalités qui dépensent, qui dépensent, qui dépensent, et nous en connaissons et nous en avons connu, ce qui fait que les dépenses sont toujours plus élevées et de plus en plus, parce qu'on met en place beaucoup de subventions publiques à tout le monde, beaucoup de services en plus, on recrute de nombreux agents en plus. Ce n'est pas ce que nous faisons. Dans notre colonne « dépenses », de nombreuses charges proviennent d'ailleurs de celles que nous avons décidées.
Monsieur BOUTELOUP, vous commentez cela en disant « la CAF s'effondre ». Je ne dirais pas cela. Je
dirais plutôt qu'elle baisse. Expliquez pourquoi, ce que vous ne faites pas, parce que vous avez tendance
9 à dire « c'est un peu de votre faute ». Je regrette, la masse salariale à fortement augmenté ces dernières
années, parce que les gouvernements successifs ont décidé d'augmenter nos fonctionnaires territoriaux, ce qui peut se comprendre. Mais il y a un impact derrière. Si l'on va payer 15 tables d ‘écolier à un certain
prix et que le prix augmente de 20 % notamment à cause de l'inflation, de nos contrats de maintenance, de sécurité, ou autres et parce que le prix de nos assurances double, ce n'est pas le fait de notre municipalité.
Par conséquent, dans cette colonne « dépenses », oui, elles augmentent. Or, nos recettes n'augmentent pas aussi vite. Il est vrai que nous pourrions faire en sorte qu'elles augmentent tout autant, par exemple de par l'impôt que nous augmenterions. Nous dirions « comme il y a tant d'augmentation des dépenses, nous faisons tant d'augmentation des recettes dans la colonne d'à côté par une augmentation via les taux de fiscalité ». Or ce n'est pas le choix que nous faisons. Il est vrai que la conséquence fait que l’autofinancement se réduit. C'est évident. Je pense d'ailleurs que toutes les collectivités sont touchées. J'étais au Département ce matin, là-bas aussi il y à un effondrement de l'autofinancement.
Rassurez-vous, si vous allez à Beaune, à Chalon-sur-Saône ou partout où vous voulez, peut-être moins à Beaune pour d’autres raisons, et encore, à Dijon, si vous prenez toutes les municipalités quel que soit leur bord politique, celles qui n'ont pas augmenté la fiscalité face à ces nouvelles dépenses ont une baisse de leur autofinancement. C'est évident, cela ne peut guère être autrement.
Vous dites que nous avions fait des annonces au DOB. Nous ne vous reprochions pas la dernière fois de
faire un comparatif entre le BP et le DOB, mais nous vous disions qu'il fallait comparer avec le compte
administratif, ce que l'on appelle aujourd'hui le CFU (Compte Financier Unique), seul document qui peut donner une lecture exacte d'une situation financière d'une collectivité. Ce sera au mois de juin pour l'exercice actuel 2024.
La question des zones économiques est un non-sujet, d'abord, parce que de toute façon, celà allait nous revenir. Si nous n'avions pas eu ces recettes dans le budget primitif 2025, je vais vous dire comment
nous aurions fait: nous aurions tout simplement retiré des dépenses. Nous aurions moins dépensé. Qu'aurions-nous fait ? Nous n'aurions peut-être pas fait l'investissement de la Commanderie que nous devons faire par le budget de la Ville. Au début, nous avions dit que nous passerions par un emprunt de la SPL Hello Dole. Nous nous adaptons simplement. La capacité de désendettement, c'était tout simplement une erreur des services que vous avez relevée et vous avez eu raison de Ja relever.
Maintenant, je vous donne rendez-vous en juin 2026, si je suis encore là et si vous êtes encore là,
puisque nous regarderons l'exécution du budget 2025. Nous verrons à ce moment-là la capacité de désendettement. En juin prochain, nous verrons la capacité de désendettement de la collectivité suite à
l'exercice budgétaire 2024, celui qui est en train de se terminer. Une chose est sûre, et j'ai vérifié, parce que je doutais de votre question sur ce sujet. En décembre 2022, lorsque nous avons présenté le budget
et que nous avions beaucoup de dépenses déjà en augmentation suite à la crise énergétique, nous avions présenté une capacité de désendettement à 9,9. Je n'ai pas entendu à l'époque autant d'inquiétude de votre part. Le résultat est qu'au moment du constat du compte administratif, elle était à 6,4, Pourquoi ? Parce que les aléas de l'exécution budgétaire font qu'il y a des choses que nous n'avons pas faites, des recettes que nous avons eues en plus, etc.
Un budget vit au cours d’une année. Nous faisons donc à un instant T une analyse d'une situation prévisionnelle, l’année se passe et les choses peuvent varier. Néanmoins, nous sommes sûrs d’une chose : nous aurons plus d'autofinancement lorsque nous constaterons le CFU que lors du budget, car nous récupérons aussi le bénéfice de l'année précédente. Finalement, cette question de la capacité de désendettement ne peut être observée, analysée véritablement qu'à l’aune du CFU et non sur un budget primitif.
Une chose me semble être la plus importante, même si je me mets à votre place et s'il est normal que vous disiez « l'autofinancement baisse ». À /a rigueur, vous êtes dans votre rôle, mais il faudrait dire
aussi ce que vous feriez de cet autofinancement, par quel programme politique, par quelle décision ou volonté, quelle serait votre vision pour la Ville, ce que vous feriez en fonctionnement et en investissement. Vous ne le faites pas, c'est ainsi et ce n'est pas nouveau. Je crois que le plus important
est d’avoir ce réflexe que lorsque l'on a moins de moyens, on baisse la voilure d'investissement.
Je vous ai dit que ces prochaines années, il faudra moins investir, et ce pour qui que ce soit qui gère la Ville. Pourquoi ? Dans la mesure où nous dégageons moins d'argent, il faut moins investir. C'est déjà un premier élément qui me semble être de bonne gestion, de bon aloi, mais ce n'est pas forcément le cas de toutes les municipalités. En effet, certaines ont parfois moins de moyens, mais continuent d'investir de la même façon. Quand on a aussi moins de possibilités financières, il faut aussi moins recourir à l'emprunt. Notre emprunt à baissé en 2024, à 37 millions d'euros, et nous projetons 35,8 millions d'euros en fin d'année prochaine. C'est comme fout bon ménage. Je le redis, parce que cela me semble être des éléments que tout le monde peut comprendre et assez factuels. Lorsque l'on est moins riche, on
10 emprunte moins, parce qu'on n'a pas les mêmes moyens. C'est exactement ce que nous mettrons en place dans les prochains mois compte tenu justement de ces dépenses supplémentaires non voulues et subies.
Y a-t-il d'autres questionnements ou observations ? Monsieur GOMET.
M, GOMET : Je voudrais rebondir sur la réponse que vous venez de faire à mon collègue. Je trouve assez ahurissant que vous expliquiez que les chiffres n'ont pas de valeur pour finalement nous en parler dans la deuxième partie de votre exposé, que l’on nous présente ce soir un budget primitif avec des chiffres, 150 pages de maquette budgétaire que les services ont réalisées, pour nous expliquer que tout cela a le
temps d'évoluer, que nous verrons bien ce qu'il en sera réellement en juin 2026. Non, je pense que le débat d'orientations budgétaires ou le budget prévisionnel doivent être votés en leur temps, avec les données que nous avons. Effectivement, nous faisons avec ce que nous avons.
Je suis d'accord, cela peut évoluer, mais nous faisons avec la matière que vous nous donnez, Nous avons
15 jours pour regarder ce budget. Cela ne fait pas dix ans que nous sommes au pouvoir, Ne nous demandez pas d'assumer votre budget, s'il vous plait. Nous ferons des propositions en temps voulu. Nous avons prévu d'en faire quelques-unes ce soir pour expliquer qu'il y a certainement des pistes. Néanmoins, nous sommes dans l'opposition, certes, nous n'avons pas les moyens que vous avez justement pour explorer ces pistes. J'aimerais simplement qu'il y ait moins de démagogie et que nous parlions du sujet dont il est question aujourd'hui, plutôt que dire simplement que ce que nous faisons aujourd'hui n'a pas d'importance.
M. le Maire : Ce ne sont pas mes propos. Mes propos sont exactement ceux que vous avez dits. Le
budget est constitué de chiffres à un instant T et ils peuvent évoluer. Je ne dis rien d'autre que cela. Nous sommes un certain nombre à être là depuis bien avant ces dix ans. Nous savons très bien ce qu'est un
budget. Vous dites que c'est ahurissant, mais vous n'imaginez pas. Actuellement, nous ne sommes pas trop touchés, mais il n’y à pas pire que les budgets qui sont faits en ce moment. Jamais le pays n'a connu
autant d'incertitudes par rapport à une loi de Finances qui n'existe pas. Bon nombre des collectivités ne savent absolument pas à quelle sauce elles seront mangées. De notre côté, nous sommes un peu épargnés de cela.
Quand vous dites que c'est ahurissant, il y à pire qu'ahurissant dans un certain nombre de collectivités, Regardez à la Région. Que va-t-il se passer pour les régions ? Nous n'en savons rien. Même au Département ce matin ! Nous étions sur le vote du budget. Nous faisons avec ce que nous avons et nous ferons le point à la fin, au moment du CFU. C'est tout. C'est ainsi que cela se passe. Quand on fait un budget, on fait avec les données que l'on à, comme vous l'avez dit et nous sommes bien d'accord, mais pour autant, cela reste des données prévisionnelles.
Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur BOUTELOUP,.
M. BOUTELQUP : Je voudrais simplement vous faire observer que nous commentons, Nous sommes dans l'opposition. C'est donc logique que nous commentions. Comme le disait mon collègue Nicolas GOMET, nous ferons des propositions en temps voulu, portant um projet politique qui sera probablement différent du vôtre.
M. le Maire : Je l'espère !
M. BOUTELQUP : Pour ce qui concerne les comparaisons chiffrées, je pense que c’est important, car
nous nous basons là-dessus. Vous dites que je compare des chiffres. Oui, c'ast là-dessus que se basent
des recettes ou des dépenses. Dans ma démonstration, j'ai comparé les budgets primitifs de 2024 et 2025. Effectivement, vous avez raison, nous verrons ce qu'il en sera lors du Compte Financier Unique.
M. le Maire : J'entends que vous compariez de BP à BP et cela peut se comprendre. Sauf que tout à
l'heure, et j'ai bien noté vos propos, vous avez évoqué le DOB par rapport au budget. Le DOB fixe de grandes lignes budgétaires et le budget détaille bien évidemment de façon beaucoup plus précise ces orientations budgétaires.
Y a-t-il d'autres éléments ? Monsieur ÉMONIN ? Monsieur DRUET ?
M. DRUET : Nous venons d'avoir un débat sur comment nous pourrions voir le budget autrement et sur
les visions politiques autour de cette table. Je peux retenir que l'on peut comparer de BP à BP ou de compte administratif à BP, mais comme vous l'avez dit, il faudra attendre juin 2026 pour voir si les
projections que vous et vos services avez prévues ce soir se réaliseront cu se modifieront en temps voulu. Nous ferons là même chose en juin prochain sur le BP précédent.
11 J'ai une question concernant la Commanderie. J'ai vu au BP 2024 que nous avions fait une dépense de 400 000 euros, dont 170 000 euros étaient prévus pour des travaux. Si vous ne voyez pas la ligne, je peux vous ressortir le document.
M. le Maire : Je vois très bien de quoi vous parlez. En fait, ce sont « 250 + 150 ».
M, DRUET : J'ai repris votre chiffre qui était global sur la ligne « Commanderie - Hello Dole : BP 2024 : 400 000 euros ». Je voulais avoir des détails sur les travaux prévus. Je ne me souviens plus pour quelle raison nous avions alloué ce montant. Par ailleurs, toujours sur la Commanderie, sur les investissements majeurs 2025, de mémoire, c'était 1,6 million d'euros. Je voulais donc savoir ce qui était prévu dans ces travaux.
Nous en avions parlé lors du rapport d'orientations budgétaires. Je vous avais dit que nous devrions avoir plus de rigueur sur ce budget. L'année passée, avec les économies d'énergie, nous étions sur un budget
plutôt prudent. Si nous comparons les BP 2024 et 2025, nous constatons 404 000 euros d'économie. Pourquoi gardons-nous ce montant pour ces travaux en 2025 pour lä Commanderie et pourquoi ne passons-nous pas par la SPL pour éviter de la surcharger ? Certes, vous m'aviez apporté des explications, mais je voudrais avoir des détails sur ces travaux.
M. le Maire : Nous verrons la liste des travaux en Conseil d'Administration de la SPL qui se tiendra vendredi après-midi. Nous pourrons y revenir à ce moment-là de façon plus détaillée, puisque vous
siégez au Conseil d'Administration. Il n'en demeure pas moins qu'en 2024, nous avons alloué 250 000 euros de fonctionnement habituel à la Commanderie. C'est ce montant depuis plusieurs années. Avant que la SPL existe, ce budget était en budget annexe Commanderie du budget primitif présenté
chaque année dans ce temps-là. Nous avons ajouté 150 000 euros pour faire face à une première année de travaux divers en 2024, travaux qui ont été exécutés. Il s'agissait d'une première phase, donc de petits travaux. Par exemple, les anciennes salles qui servaient de vestiaires ont été retravaillées en salles de réception dans la mesure où il y à très peu d'activités sportives à la Commanderie. Par ailleurs, il y à tout un ensemble d'autres travaux de peinture, de changement de gaine de ventilation, de matériels. Tout cela pour 150 000 euros.
Pour l'année à venir, l’année 2025, sur le montant de 1,6 million d'euros, une très grande partie concerne le changement des tribunes (entre 800 et 900 000 euros). C'est ce qu'il faut retenir. Nous rencontrons beaucoup de problèmes avec les tribunes actuellement à cause de l'usure du temps, ce qui fait que les modalités de longue translation entre les 1 100 places, les 1 700 places, ou les 600 places, ou le fait de ne pas avoir de tribune du tout lorsque l'on se sert de la Commanderie sans place assise, translation qui prend généralement deux jours, nous avons des pièces qui cassent, des problèmes avec le parquet. Bref, nous sommes en situation d'éventuelles difficultés. Nous en avons eu une encore la semaine dernière, et ce n'était pas la première fois, lors de la mise en place pour les concerts. Il faut bien comprendre que si nous sommes sur un concert debout — il y en a plus qu'avant - et que nous devons ranger les tribunes, si nous avons un blocage de ces tribunes, le concert debout ne peut pas avoir lieu. Vous voyez les conséquences que cela peut entraîner.
Par conséquent, il est temps de changer ces tribunes qui seront beaucoup plus faciles à modifier, dont les translations seront beaucoup plus rapides, nécessiteront beaucoup moins de personnel ét d'agents techniques extérieurs par prestation que la SPL doit payer à chaque translation. Ce sont donc des coûts de fonctionnement important.
Ensuite, il y a le changement du parquet de la scène, des changements de luminaires pour passer en
LED, etc. Voilà des exemples concernant ce montant de 1,6 million d'euros sur là Commanderie.
Il faut bien dire que jusqu'à maintenant, nous n'avions quasiment pas d'investissement sur la Commanderie, ce qui est normal dans la mesure où elle était en exploitation, n'étant pas très âgée. II arrive un moment où il faut faire des investissements sur une salle de spectacle comme celle-ci. Il n’y a
rien d'anormal. C'est pour cette raison que nous proposerons un assujettissement à la TVA sur la Commanderie. C'est une nouveauté, parce qu'auparavant, nous ne faisions quasiment pas de travaux a part quelques petits travaux légers d'entretien ou de maintenance, mais qui n'étaient pas très importants.
J'espère avoir répondu à votre question. Cela dit, nous préparerons, en vue du CA de jeudi, une liste des travaux réalisés en 2024 grâce aux 150 000 euros et la liste de ce qui se fera. Je ne sais plus si nous avions déjà fait une présentation des investissements prévus sur la Commanderie lors des CA précédents. Vous comprenez bien qu'en 2025, la Ville conduira ces travaux, contrairement à l’année 2024 où ils étaient conduits par la SPL. Étant propriétaire du bâtiment, la Ville va les conduire directement. Vu les investissements, c'est tout à fait normal,
Y a-t-il d'autres questions ou observations ? Monsieur ÉMONIN.
12 M. ÉMONIN : Bonsoir. Dans la partie concernant les services techniques, 800 000 euros seront
consacrés en 2025 à la propreté de la ville et à l'entretien des espaces verts. Il est question d'une augmentation due à la réactualisation des contrats avec des prestataires extérieurs. Tous les services de propreté et d'espaces verts ne sont pas externalisés, Quelle est la part du total de ces contrats de prestation dans les 800 000 euros projetés ?
Par ailleurs, lors du budget prévisionnel 2024, 230 000 euros étaient affectés dans le budget annexe Stationnement à la réfection du parking des Terreaux parmi un montant de dépenses annuelles de 415 000 euros. Les travaux n'ont visiblement pas été réalisés cette année et la même somme a été affectée avec la même destination en 2025. Pourquoi les travaux n'ont-ils pas eu lieu ? Pourquoi cette somme fait-elle l'objet d'une nouvelle programmation et non d'un report de budget 2024 en 2025 ? Quelle est l'estimation de l'atterrissage du budget annexe 2024 ? Merci.
M. le Maire : Sur ce dernier point très précis sur les Terreaux, cela n'a pas exécuté, car il y avait des diagnostics à faire sur la structure. De mémoire, nous ne l'avons pas fait, car nous nous sommes dit qu'il fallait attendre ces diagnostics pour que cela soit fait. En effet, il y avait des questions structurelles à regarder avant d'aller plus loin. Il me semble que cette raison fait que les choses n'ont pas été faites. Nous prévoyons bien de le faire en 2025 cette fois-ci, car je n'ai pas eu écho des services quant à des problématiques qui nous empêcheraient de le faire cette fois-ci. Je rappelle que le parking des Terreaux se situe rue de Besançon, qu'il à de nombreuses flaques d'eau qui gèlent quand il fait très froid. Quand on descend des voitures, on à les pieds dans les flaques, parce que le so! n'est plus de niveau. Par ailleurs, lorsque l'eau stagne, la structure s'abime avec le temps. Il est donc temps que nous refassions le sol de ce parking.
Concernant les contrats d'entretien, vous ferez un email sur le point et nous vérifierons précisément. Je ne peux pas vous donner la répartition dans les contrats d'entretien entre ce qui est délégué à un prestataire et ce qui est effectué par nos services sur les questions de propreté.
M. FICHÈRE : Je voudrais ajouter une précision sur les reports. On ne peut pas reporter s'il n'y a pas de début d'engagement des travaux. On est donc obligé d'annuler et de réinscrire.
M. le Maire : Merci. S'il n’y à pas d'autre question, je vais mettre aux voix ce budget 2025. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce budget est approuvé moins 6 oppositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 oppositions, approuve le Budget primitif 2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 5,
RT N° i T_SUIVI DES AUTORI E PROGRAMM CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
DCM-2024-099
M. le Maire : Lors du Conseil Municipal de juin 2024, nous avons adopté un règlement budgétaire et financier dans lequel la Ville de Dole opte pour la gestion pluriannuelle des crédits.
Cette modalité de gestion permet à la ville :
-_ de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité des dépenses ; -_ de limiter le volume des crédits reportés ;
- d'améliorer la visibilité financière des engagements pluriannuels pour ‘eur montant total.
Les autorisations de programme que nous allons créer constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ce document peut donc être mouvant.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programme sont votées par l'assemblée délibérante, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Seul le montant global de l’AP fait l'objet d'un vote. Une annexe budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
13 La délibération comprend obligatoirement un échéancier prévisionnel et indicatif des consommations de crédits de paiement précisant un plan de financement pluriannuel présentant les dépenses et, le cas échéant, les recettes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La présente délibération concerne la création de deux opérations gérées en AP/CP : - la création d'un parc urbain ;
- le programme éclairage public.
Ce serait donc les deux programmes que nous vous présenterions en AP/CP.
Pour faire simple, lorsqu'il y aura des projets importants nécessitant des enveloppes budgétaires prévisionnelles liées à des investissements importants, nous ouvrirons une autorisation de programme
sur un montant global prévisionnel de l'investissement, et à côté, nous mettrons des crédits de paiement sur différentes années, qui pourront varier en fonction de la variation d'autorisation de programme. Ces crédits de paiement seront mandatés, ce sera réellement la dépense engagée. Ceci nous permet d'avoir une vision sur un programme, d'où autorisation de programme, sur un temps plus long et de voir où nous en sommes dans la consommation des crédits afférant à ce programme d'investissement. Un certain
nombre de collectivités le font. Je pense notamment à la Région et, avec certitude, au Conseil Départemental.
Vous retrouvez donc dans cette délibération deux programmes avec les montants, soit le parc urbain
pour 5,3 millions d'euros (nous y reviendrons dans la délibération propre au parc urbain) et le programme d'éclairage public à hauteur de 900 000 euros avec des crédits sur les années suivantes, avec notamment le programme LED sur une partie de ce programme lié à l'éclairage public.
I! vous est proposé :
- _ d'approuver la création d’une autorisation de programme relative à la construction du parc urbain pour l'ouverture d'une autorisation de programme à 5,3 millions d'euros, ainsi que l'affectation prévisionnelle de crédit de paiement correspondant ;
- d'approuver la création d'une autorisation de programme relative au programme d'éclairage public avec l'ouverture d'une autorisation de 900 000 euros, ainsi que l'affectation prévisionnelle de crédit de paiement correspondant ;
- de m'autoriser à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de Ja présente délibération.
Avez-vous des questions ou des observations sur ce rapport ? Je n'en vois pas. J'insiste vraiment sur le fait que lorsque l'on crée l'autorisation de programme, cela ne veut pas dire que l’on dépense cette
somme. La dépense est constatée uniquement dans les éléments liés au crédit de paiement. Une fois que sont votés ces crédits de paiement, on peut engager ces dépenses, Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les créations d'autorisations de programme relatives à la construction du parc urbain et au programme d'éclairage public, ainsi que les affectations prévisionnelles de crédits de paiement correspondants.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 6. La parole est à Jacques PÉCHINOT.
RAPPORT N° 06 : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA — « SALLE DE LA COMMANDERIE »
DCM-2024-100
M. PÉCHINOT : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'autoriser l'assujettissement à la TVA pour l’activité « Mise à disposition à titre onéreux -Salle de la Commanderie » de la Ville à compter du 1° janvier 2025 ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du service des impôts des entreprises du Jura.
M. le Maire : Merci pour cet élément. Je l'ai dit précédemment. Il est relatif au fait qu'il y aura désormais des investissements à faire sur la Commanderie et que nous avons tout intérêt à opter pour cet assujettissement de la TVA. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise l'assujettissement à la TVA pour l’activité « Mise à disposition à titre onéreux -Salle de la Commanderie ».
14 M. le Maire : Nous passons au rapport n° 7. La parole est à Paul ROCHE.
RAPPORT N° : N DE ALITE L 25
DCM-2024-101
M. ROCHE : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux de la fiscalité locale de 2024 pour 2025, soit :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44,12 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,51 %
Taxe d’Habitation 13,43 %
Il n'y à pas d'augmentation des taux de fiscalité, ce qui va permettre de commenter des chiffres de façon favorable.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. I] n’y a effectivement pas d'évolution des taux. Je rappelle que pour la taxe d'habitation, ne sont assujettis que les propriétaires de résidences secondaires à cette taxe d'habitation, celle-ci ayant été supprimée pour les résidences principales. Avez-vous des questions ? Monsieur BOUTELOUP.
M. BOUTELOUP : J'ai juste une observation. Si la Collectivité n'augmente effectivement pas les taux de fiscalité locale en 2025, il est tout de même utile de rappeler aux propriétaires dolois que l'actualisation des bases locatives entraînera néanmoins mécaniquement une augmentation du montant perçu par la Ville, donc payé par les habitants.
M. le Maire : Absolument, et je l'ai déjà dit lorsque j'ai parlé de l'augmentat'on des bases au moment de la présentation du budget. Cela fait maintenant plusieurs années. Je rappelle que la fixation des bases suit, lors de la loi de Finances, puisqu'il y en aura une, un savant calcul lié à l'inflation. Tant qu'il y aura de l'inflation, il y aura une augmentation des bases fiscales décidée par le Parlement.
YŸ a-t-il d'autres questions ou observations sur ces taux ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte la reconduction des taux de la fiscalité locale de 2024 pour 2025,
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 8. La parole est à Isabelle MANGIN.
T N° 2 T SOCIAL UNIT E
DCM-2024-102
Une présentation est projetée en séance.
Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Le Rapport Social Unique rassemb'e les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permetten* aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
Je vais vous en donner quelques chiffres. Tout d'abord, s'agissant des effectifs de la Ville et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole cumulés et mutualisés, il y à 410 fonctionnaires (73 %) et 153 contractuels (27 %) au 31 décembre 2023, soit un nombre total de 563 agents.
Concernant la répartition par âge, nous observons un léger rajeunissement de là population. Les femmes de plus de 50 ans représentent 42 % des agents et les hommes de plus de 50 ans, 46 %.
S'agissant des absences, le nombre de jours d'absence diminue, avec un total de 17 415 jours d'absence en 2022, soit l'équivalent de 47,73 ETP et de 16 937 jours d'absence en 2023, soit 46,40 ETP. La baisse
enregistrée est donc de 478 jours, soit un peu plus d'un ETP. Nous observons une baisse importante des
15 arrêts maladie ordinaire, passant de 9 167 jours à 6 813. Cependant, il est à noter malheureusement une
augmentation des arrêts maladie longue durée qui passe de 2 974 jours à 6 433.
Nous avons ensuite un focus sur les accidents. En ce qui concerne les accidents de service, il y en avait 48 en 2022 et 48 en 2023. Les accidents de service de trajet sont de 6 en 2022 et diminuent en 2023, au nombre de 2. À noter que ces accidents ont généré moins de jours d'arrêt en 2023, avec 1 508 jours, à comparer à 2022 où nous enregistrions 1 920 jours d'arrêt.
En ce qui concerne le volet formation, nous enregistrons une hausse de 444 jours de formation supplémentaires. Cette hausse est liée à de nouvelles formations mises en place dans le plan Égalité hommes-femmes, ainsi que des formations obligatoires sur la laïcité. Notons également que de plus en plus de formations se font en interne sur Dole, ce qui facilite la participation de plus d'agents qui n'ont pas à se déplacer.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du Rapport Social Unique 2023 tel que présenté en annexe. Je vous remercie,
M. le Maire: Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce Rapport Social Unique ? Monsieur DRUET.
M. DRUET : Je voulais avoir un élément sur les hausses concernant les maladies longue durée. Avons-
nous des éléments qui nous expliqueraient cette hausse ? En effet, nous voyons que nous avons une hausse de 116 % sur l’espace d’un an en comparaison. Que met-on en place au niveau de la collectivité pour essayer de baisser ce chiffre ? Que se passe-t-il ?
Mme MANGIN : Malheureusement, ce sont de longues maladies graves (cancers) sur lesquelles nous ne pouvons pas intervenir.
M. le Maire : Avez-vous d'autres questions ? Je n'en vois pas. Il n’y a pas de vote. I! s'agit d'une prise d'acte de ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend connaissance du Rapport Social Unique 2023.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 9. La parole est encore à Isabelle MANGIN.
RAPPORT N° 09 : BILAN DU PLAN D'ACTIONS 2021-2023 ET DU PLAN D'’ACTIONS 2024- RELATI 'EGALITE IONNE
DCM-2024-103
Mme MANGIN : Merci. Le décret du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d'actions pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de trois ans.
La Ville de Dole ayant élaboré un plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle pour la période 2021- 2023, nous proposons de reconduire ce plan sur 2024-2026.
Je vous rappelle les six axes concernant ce plan d'égalité :
- axe n° 1 : sensibiliser et former à la lutte contre les discriminations, avec comme objectif de prévenir et agir contre le harcèlement et les comportements sexistes au travail ; - axe n°2: garantir une égalité dans le processus de recrutement, et ainsi veiller à ce que les femmes et les hommes disposent de conditions identiques d'accès à l'emploi ;
- axe n°3 : garantir une égalité dans le déroulement de la carrière, et ainsi assurer les conditions d'avancement de carrière favorables à l'égalité femmes-hommes ;
- axe n° 4 : faciliter l'accès des agents aux formations afin de mobiliser l’ensemble des agents à la participation aux formations ;
- axe n°5: concilier la vie professionnelle et personnelle. Pour rappel, la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ont, dès 2016, élaboré une planification du temps de travail afin de mieux répondre à cet objectif ;
- axe n°6: associer les partenaires sociaux. Ainsi, la présentation annuelle au Comité Social Territorial des données relatives à l'égalité hommes-femmes permet de suivre l'évolution de la situation et de dégager des pistes de réflexion avec les partenaires sociaux.
16 Ce plan d'actions est le fruit d'échanges constructifs avec les partenaires sociaux. Des réflexions sont à l'étude pour des applications sur le nouveau plan d'actions qui sera mené sur la période 2024-2026.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de prendre connaissance du bilan des actions menées en 2021-2023, tel que présenté en annexe ;
- de prendre connaissance du plan d'actions proposé pour 2024-2026, tel qu'également présenté en annexe.
Je vous remercie. En l'absence de Monsieur le Maire, avez-vous des observetions ou des questions ? S'il
n'y a pas de question, je vais passer au vote. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend connaissance du bilan des actions menées en 2021-2023 et du plan d'actions proposé pour 2024-2026 relatifs à l'égalité professionnelle.
Mme MANGIN : Je poursuis avec la présentation du rapport n° 10.
RAP 9 : ODIFICATION DE ENT DE LA PART ENT DE LA E MPLEMENTAIRE - R MPTER DU 158
DCM-2024-104
Mme MANGIN : I! y a deux rapports à passer, les rapports n° 10 et 11 qui ont les mêmes significations.
Depuis le 1® janvier 2013, la Ville participe au financement de la protection complémentaire pour le risque prévoyance de ses agents.
Le Conseil Municipal du 23 septembre 2024 à retenu l'offre de TERRITORIA MUTUELLE pour la mise en
place d'un contrat collectif à adhésion facultative en matière de prévoyance à compter du 1* janvier 2025,
Les modalités de versement de la participation sont donc modifiées: seuls les souscripteurs à une formule de contrat proposée par le gestionnaire du contrat collectif à adhésion facultative percevront la participation financière de l'employeur, d'un montant brut de 240 euros par aa.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant souscrit au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « prévoyance » ;
- de fixer, à compter du 1% janvier 2025, le montant annuel brut de la participation financière à 240 euros par agent adhérent, soit 20 euros mensuels.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des modalités de versement de la participation au financement de la protection sociale complémentaire « Risque prévoyance » à compter du 1° janvier 2025
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 11.
RAPPORT N° : MODALITE TICIPATION
AU FIN TECTI = I E SAN ER VIER 202
DCM-2024-105
Mme MANGIN : Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité ayant souscrit au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « santé » ;
17 - de fixer le montant brut annuel de la participation à 240 euros par agent souscripteur, soit 20 euros mensuels.
M, le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des modalités de versement de la participation au financement de la protection sociale complémentaire « Risque santé » à compter du 1° janvier 2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport suivant.
RAPPORT N° 12 : ADHESION DES AGENTS RETRAITES AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) À COMPTER DU 1F8 JANVIER 2025
DCM-2024-106
Mme MANGIN : Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Actuellement,
l’ädhésion au CNAS n'est possible que pour les agents actifs de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale. I! est donc proposé de l'étendre aux agents retraités à compter du 1° janvier 2025 ; cette adhésion est facultative, elle sera réglée par la Ville puis remboursée à la Ville par l'agent retraité.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'étendre l'adhésion au CNAS aux agents retraités à compter du 1® janvier 2025
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ce point ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'adhésion des agents retraités au Comité National d'Action Sociale à compter du 1e" janvier 2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 13. La parole est toujours à Isabelle MANGIN.
RAPPORT N° 13 : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE APPLICABLE AU 1FR JANVIER 2025
DCM-2024-107
Mme MANGIN : Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret du 26 juin 2024, une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de plusieurs indemnités et primes. Composée d'une part fixe et d’une part variable, l'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de Police Municipale.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions du régime indemnitaire des agents de Police Municipale à compter du 1% janvier 2025.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ce régime indemnitaire ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les dispositions du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale à compter du 1® janvier 2025,
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 14. La parole est à Isabelle DELAINE.
PPORT N° £ NV E R L'AN
DCM-2024-108
Mme DELAINE : Merci, Monsieur le Maire. La convention Jura Service porte pour l’année 2025 sur un total maximum de 4 500 heures. Pour information, en 2024, 1 937 heures ont été réparties entre les
18 services (nombre d'heures arrêté au 31 octobre 2024). Les tarifs horaires applicables au 1% janvier
seront revalorisés en référence à l'augmentation du SMIC sur la base des taux horaires appliqués en 2024, soit 21,08 euros en heures normales,
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention avec l'association Jura
Service, qui prendra effet le 1% janvier 2025,
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ce point ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y
a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Madame MANGIN ne participe pas au vote. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention avec l'association Jura Service, qui prendra effet le 1® janvier 2025,
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Catherine DEMORTIER-BLANC.
RAPPORT N° 15 : V E DEL ION DE SERVICE PUBLIC POUR LA I LA COMMANDERTIE AVEC LA SPL HELLO DOLE
DCM-2024-109
Mme DEMORTIER-BLANC : Merci, Monsieur le Maire. La gestion de la salle de spectacles la
Commanderie est confiée à la SPL Hello Dole dans le cadre d'une Délégation de Service Public dont le terme est le 31 décembre 2024.
Par délibération du 15 juillet 2024, le Conseil Municipal à validé le principe de reconduire le même mode de gestion à compter du 1° janvier 2025 avec la SPL Hello Dole.
La présente délibération consiste à valider le contrat proposé, qui à fait l'objet d'échanges avec la SPL et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-_ durée : 3 ans, du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;
-_ contribution pour Obligation de Service Public versée par la Ville : 290 000 euros par an ; - redevance d'Occupation du Domaine Public versée à la Ville : 16 000 euros HT par an.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de délégation de service public avec la
SPL Hello Dole pour la gestion de la Commanderie, pour une durée de 3 ans, dans le respect des objectifs et conditions exposés dans celle-ci,
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce rapport ? Je n'en vois pas. Je rappelle simplement qu'il y à une salle de spectacles, Cette salle peut se gérer par quelqu'un. Il existe
plusieurs modes de gestion possible. Ces modes de gestion ont été vus lors du Conseil Municipal du mois de juillet dernier. Il s'agit ici maintenant de désigner un délégataire pour gérer l'équipement.
Ne participeront pas au vote : Monsieur CUINET (absent), Alexandre DOUZENEL, Jean-Philippe LEFÈVRE,
Patricia ANTOINE, Timothée DRUET, Jean-Pascal FICHÈRE, Jacques PÉCHINOT et moi-même, puisque nous sommes administrateurs de la SPL, Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention de Délégation de Service Public avec la SPL Hello Dole pour la gestion de la Commanderie, pour une durée de 3 ans, dans le respect des objectifs et conditions exposés dans celle-ci.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 16. La parole est à Alexandre DOUZENEL.
PPORT N° 16 : LE CADRE DE
PARTICIPATION A LA NUIT DES BARS DE NOWEL 2024
DCM-2024-110
M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2014, la Ville maintient sa participation au programme « Nuit des Bars de Nowel», dont la 10° édition s'est tenue dans les bars de la Ville le vendredi 6 décembre dernier.
I} est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention de 200 euros au profit des sept associations ayant participé à la « Nuit des Bars de Nowel » 2024.
19 Je précise que le groupe Dolimen n'a malheureusement pas pu participer dans le bar Le Spritz by Dole. Il
faudra donc le retirer.
M. le Maire: Merci. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ou des
abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'attribution d'une subvention de 200 euros au profit des sept associations ayant participé à la « Nuit des Bars de Nowel » 2024.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 17. La parole est à Alexandre DOUZENEL.
RT N° 17 : E DE POU VAL __CIR FANFARES 2025
DCM-2024-111
M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. Les 7 et 8 juin 2025, les fanfares et compagnies des arts de la
rue investiront le centre historique de Dole pour le festival Cirque et Fanfares 2025, La Ville sollicite, pour cet événement, dont le plan de financement prévisionnel s'élève à 240 000 euros, une aide :
- du Conseil Régional à hauteur de 25 000 euros ;
- du Conseil Départemental à hauteur de 50 000 euros ;
- de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à hauteur de 30 000 euros.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel du festival Cirque et Fanfares 2025 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes aux taux les plus élevés.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur cet événement important qu'est Cirque et Fanfares ? Je
n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions à cette politique événementielle ou des abstentions ? Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement prévisionnel du festival Cirque et Fanfares 2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 18. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.
RAPPORT N° i DEMANDE BVENTIO ANIFEST TRES EN LIBERTE 2025
DCM-2024-112
M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Quand il n’y en a plus, il y en a encore dans l'événementiel ! Je
vais donc proposer de demander des subventions pour la manifestation Pupitres en Liberté 2025. Ce sera
la 10° année que ce rendez-vous de musique classique aura lieu cette année avec cinq orchestres et ensembles, la nouveauté étant que nous accueillerons l'orchestre Dijon-Bourgogne en plus de notre
partenariat habituel avec l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté.
La Ville sollicite, pour cet événement, dont le plan de financement prévisionnel s'élève à 42 100 euros, une aide financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 4 000 euros et du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 8 500 euros, dont 3 500 euros correspondant à une aide pour l'Orchestre du Jura apprécié depuis désormais deux ans.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- _ d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette manifestation ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions associées aux taux les plus élevés.
M. le Maire : Merci, Jean-Philippe. Avez-vous des questions sur cette 10° édition de Pupitres en Liberté ?
Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement prévisionnel de la manifestation Pupitres en liberté 2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 19. La parole est à Mohamed MBITEL.
20 RAP 9 : PERATI D'AMENAGEMENT D’ RIVE DU DOUBS
DCM-2024-113
M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. Si vous le permettez, avant de vous donner lecture du rapport, dans la mesure où nous sommes dans une séquence importante, je voudrais simplement en profiter pour remercier les différents services qui ont travaillé sur le projet, bien sûr le service Urbanisme, les services techniques, juridiques, le service environnemental et Espaces verts. Merci.
M. le Maire : Quel projet ?
M. MBITEL : I/ s'agit du projet du parc urbain, bien sûr. Je pensais qu'il était annoncé. Merci,
Dans ce projet, nous rentrons dans la phase opérationnelle d'aménagement au parc en rive gauche.
La Ville porte un projet de création d'un parc urbain de 6,5 hectares en bordure du Doubs à l'endroit d'une friche d'aménagement portuaire, rue du Général Béthouart. Le projet comporte un important volet de renaturation des milieux naturels précédemment artificialisés. La requalification paysagère des berges
et la création d'espaces récréatifs, de promenades participeront à requalifier ce quartier pour en diversifier les fonctions urbaines et y créer des espaces plus attractifs.
Le projet concrétise le principe d'une frange végétale sur les anciens terrains de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs qu'a rachetés la Ville en 2016, le projet de canal à grand gabarit ayant été abandonné en 1997.
Le parc s'organisera en trois séquences :
- une zone active dédiée aux activités ludiques (skatepark, terrains de basket et de beach-volley, crossfit, une äire de jeux pour enfants, espaces conviviaux) ;
- une zone renaturée, vaste espace ouvert, fait de prairies existantes sanctuarisées et une annexe hydraulique qui offrira un lieu de reconquête pour le vivant ;
- une dernière zone liée aux usages de la rivière qui inclut le bâtiment existant du kayak et de l’aviron, ainsi qu'une nouvelle rampe pour l'accès à l'eau de bateaux.
Aujourd'hui, les études de conception du projet se sont affinées et les différentes autorisations environnementales ont été obtenues. Les entreprises vont être consultées dès cette fin d'année, Les premiers travaux débuteront au printemps 2025. L'ouverture du parc est prévue pour mi-2026.
Le montant des travaux, avant consultation des entreprises, est estimé à 4 millions d'euros HT, auquel
s'ajoutent 680 000 euros HT de maîtrise d'œuvre et études connexes. Ces dernières dépenses sont déjà pour partie consommées.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte du lancement en phase opérationnelle du projet d'aménagement de parc situé en rive gauche du Doubs ;
-_ d'approuver le montant des travaux envisagés à hauteur de 4 millions d'euros HT ;
- de solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés.
M. le Maire : Merci. Je remercie Mohamed MBITEL du suivi du dossier et de la présentation ce soir.
Avant de passer la parole à celles et ceux qui veulent s'exprimer sur ce projet, je voudrais dire qu'il s'agit là d'un projet sur le long terme. En effet, cela fait quasiment une dizaine d'années qu'il a été imaginé, puis affiné au fur et à mesure des années jusqu'à l'étape actuelle, celle de là présentation au Conseil Municipal pour une phase dite « opérationnelle », ce qui veut donc bien dire de commencement du projet en lui-même.
Je crois qu'il est important de rappeler d'abord que ce projet s'inscrit dans une politique de plus long terme qui associe des municipalités précédentes. Tout le monde se souvient des travaux qui ont pu avoir lieu sous les mandatures de Gilbert BARBIER autour de la Commanderie, qui était une forme de
reconquête de la rive gauche, de sa transformation par un passé plus industriel, portuaire, fait aussi d’un certain nombre d'aménagements qui ont pu avoir lieu. En effet, le secteur envisagé de 6,5 hectares contient des remblais qui n'étaient pas forcément naturels. Ce secteur n'est pas naturel en l'état actuel
des choses. D'où le fait que nous parlions de zones qui seront renaturées. Nous pourrions aller dans les détails sur ce plan, mais ils sont importants. Il s'agit donc pour nous de nous inscrire dans une logique de transformation de la rive gauche liée au passé et à aujourd'hui avec l'aménagement du multiplexe, et liée
à demain avec ce parc qui peut äller jusqu'à la question du secteur du pont de la Corniche qui « fêtera » ses 30 ans l'année prochaine. Ces évolutions d'aménagement sur ce secteur prennent un sens particulier.
21 Ensuite, au-delà des questions d'évolution au cours de ces dernières décennies, c'est bien évidemment le
fait que ce secteur devait être dédié au projet de grand canal qui s'est arrêté, comme chacun le sait, à la fin des années 90 et que nous avons utilisé dans le mandat précédent le temps de racheter et de nous réapproprier ces terrains avec la Chambre de Commerce et d'Industrie. Si je ne me trompe pas, nous en avions délibéré ici en 2015 du fait de nous réapproprier ce foncier.
Par ailleurs, ce projet, c'est bien évidemment la volonté d'avoir pour une ville de 24 000 habitants, à la fois une zone qui permettra des activités ludiques essentiellement pour les enfants, mais aussi toute une zone qui sera renaturée, réemployée autour d'espaces naturels et qui a pour but de mettre en valeur tout un écosystème autour des berges, et plus globalement tout un secteur, comme évoqué, entre les trois zones, dont deux qui correspondent à une politique environnementale de renaturation et d'usages liés à la rivière. C’est d'ailleurs dans ce sens et parce que c'est d'abord un projet à vocation environnementale que nous sommes soutenus dès la phase d'études par l'Agence de l'Eau, par le fonds vert qui cofinancent les études du projet du parc urbain.
Ensuite, nous ferons appel — c'est en cours — à différents financeurs pour que la part des coûts qui reste à la collectivité soit la plus faible possible. Ce sont d ‘abord les fonds européens avec les crédits FEDER (Marché de Partenariat de Performance Énergétique), dont l'aspect environnemental du projet fait que nous avons vraiment toutes les chances d'obtenir des crédits, les dotations d'État, que ce soit le fonds
vert ou la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), seront aussi sollicitées avec plus de prudence parce que le fonds vert est malheureusement rogné fortement dans les intentions gouvernementales, à mon avis quel que soit le gouvernement.
Il n'en demeure pas moins que nous avons aussi sollicité l'Agence de l'Eau, indépendamment du fonds vert et des fonds d'État sur les questions de renaturation, et surtout d'usages liés à la rivière et à l'eau. Nous solliciterons le Conseil Départemental qui aura, dans les prochains mois, des politiques de
contractualisation avec les territoires d'aides aux collectivités, comme rappelé par le président ce matin au Conseil Départemental lors du budget.
Enfin, un fonds est déjà acquis: le fonds du Conseil Régional lié à la contractualisation avec les territoires, en l'occurrence avec le Pays Dolois, où là, nous avons d'ores et déjà signé avec la présidente une enveloppe de 800 000 euros dédiée à ce projet du parc urbain. Voilà pour les questions de financement.
Enfin, il me semble — et c'est potentiellement ce qu'il faut le plus retenir — qu'il s'agit là d'un projet qui a
pour but d'apporter, face à un centre-ville assez minéral, parce que l'histoire l'& fait ainsi, un véritable poumon vert en parallèle de notre centre historique. Si nous nous projetons à 20, 30 ou 40 ans, ce
centre aura en son sein près de 400 arbres qui seront plantés, qui non seulement capteront le CO2, mais
qui permettront aussi naturellement d'apporter un flot de fraîcheur important dans ce secteur.
Voilà les principaux éléments qu'il semble important de rappeler sur ce projet de parc urbain présenté par
Mohamed MBITEL. Je rappelle aussi bien évidemment que ce projet se fait sur plusieurs années
budgétaires, en l’occurrence au moins deux, le but étant de sélectionner les entreprises pendant l'hiver pour pouvoir commencer les premiers travaux au printemps.
Avez-vous des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix ce projet. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend
acte du lancement en phase opérationnelle du projet d'aménagement de parc situé en rive gauche du Doubs et approuve le montant des travaux envisagés à hauteur de 4 millions d'euros HT.
M. le Maire: Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Daniel GERMOND.
° 20 : CE D'UNE DU
DCM-2024-114
M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. En 2002, dans l'optique de conforter sa maîtrise foncière dans le quartier de la Combe Truchenne, la Ville s'était portée acquéreur d'une propriété située au 70 rue du Créchot. Cette acquisition avait été approuvée par le Conseil Municipal sous la forme d'un viager
permettant aux propriétaires de conserver leur vie durant un droit d'usage et d'habitation personnel sur la maison et sur un terrain attenant. En janvier 2024, suite au décès du dernier propriétaire de ce bien, la Ville a récupéré l'entière jouissance de celui-ci. Aujourd'hui, cette propriété ainsi que tout le secteur s'inscrivent en zone agricole du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI). I! a donc été convenu la
22 vente à l'amiable de la maison d'habitation ainsi que son terrain d'assiette. Monsieur Bernard MILLOT se propose d'acquérir cette propriété communale.
I} est ainsi proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver la cession au profit de Monsieur Bernard MILLOT, demeurant 10 rue Xavier Joly à Dole, de la maison sise 70 rue du Créchot ainsi que son terrain d'assiette pour une superficie d'environ 1 200 mètres carrés cadastrés section AR 24p, moyennant le prix de 85 000 euros net vendeur ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tou document y afférent.
M. le Maire : Merci pour cette proposition de cession. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ à-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession d’une maison rue du Créchot.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 21. La parole est à Jean-Michel REBILLARD,
RAP ® : ESSION D’ IN DES NOCHE
DCM-2024-115
M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section
BN 487 et 491 pour une superficie totale de 857 mètres carrés et qui représente le dernier lot à bâtir secteur des Noches. Madame et Monsieur DOUZENEL ont manifesté leur intérêt pour ce dernier lot viabilisé, desservi par la rue Jean Mermoz et proposé, comme les précédents, au prix de 80 euros HT le mèêtre carré.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession à Madame et Monsieur Aurélie et Alexandre DOUZENEL demeurant 22 rue Marcel Aymé des parcelles cadastrées section BN 487 et 491 (lot n° 3) pour une superficie totale de 857 mètres carrés, sises rue Jean Mermoz, moyennant le prix de 80 euros HT le mètre carré ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire : Merci. Je précise qu'Alexandre DOUZENEL a quitté notre salle, étant directement concerné par cette délibération. Avez-vous des questions ou des observations à cet effet ? Je n'en vois pas. Je précise simplement que nous n'avions pas passé de délibération au Conseil Municipal, mais nous avions eu deux autres propositions d'achat de cette parcelle, qui, à chaque fois, n'ont pas abouti à cause de refus de prêt ou malheureusement pour des raisons personnelles. Cette vente ce soir conclura la vente des trois parcelles qui sont en vente depuis 2022 dans ce secteur des Noches. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession d'un terrain chemin des Noches.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 22. La parole est à Philippe JABOVISTE.
PPORT N° ! TRAVAUX DE RENOVA E ET REV MUSEE DES BEAUX-ARTS : PLAN DE FINANCEMENT
DCM-2024-116
M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire. La Ville souhaite entreprendre des travaux de rénovation au Musée des Beaux-arts, soit la mise en conformité électrique du bâtiment, la rénovation de l'éclairage avec l'installation d'ämpoules LED, ainsi que le remplacement des moquettes du 1% étage. Les travaux
commenceront dès le début du mois de janvier 2025 et dureront quatre mois. période pendant laquelle le Musée sera fermé au public. Le coût global de cette rénovation est estimé à 230 589 euros HT et pourrait être financé par l'État (DSIL) à hauteur de 69 176 euros et par le Conseil Départemental à hauteur de 46 118 euros.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les travaux de rénovation au Musée des Beaux-arts pour un coût prévisionnel de 230 589 euros HT ;
- de solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés.
23 M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Monsieur LEFÈVRE.
M. LEFÈVRE : Je remercie mon collègue des travaux pour cette sollicitude vis-à-vis du musée. J'ajoute que les travaux d'éclairage sont une mise en conformité. Ce sera surtout un changement très important dans la visite. Il ne s'agit pas de rénover le musée, soyons clairs, mais le parcours de visite sera très largement changé avec un nouvel éclairage qui s'adaptera et qui rendra les visites beaucoup plus agréables. Des travaux seront également menés dans le jardin autour du musée. J'invite d’ailleurs les Doloises et les Dolois à nous rejoindre samedi soir, à l'occasion de la Nuit des Copistes, puisque ce sera, finalement, la « fermeture > temporaire avant une réouverture pour la Nuit des Musées au mois de mai. Ce sont donc des travaux bienvenus après 45 ans d'ouverture.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement pour les travaux de rénovation électrique et de revêtement de sol au Musée des Beaux-arts.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 23. La parole est à Maryline MIRAT.
RT N° i ESTI ORETS C ALES DE DOLE -— RA ES
DE TRAVA NCTI ET 1 EMENT — 2
DCM-2024-117
Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. Chaque année, des dépenses d'investissement (travaux
sylvicoles et d'infrastructures) et de fonctionnement (frais de garderie, contribution à l'hectare, contribution volontaire obligatoire, adhésions et frais annexes) sont générées par la Ville pour la gestion
de ses forêts, confiée à l'Office National des Forêts (ONF). La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des dépenses et des recettes (les coupes de bois). Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. En 2025, les dépenses en investissement et fonctionnement sont estimées à 76 813 euros TTC. Les recettes prévisionnelles s'élèvent, quant à elles, à 102 087 euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de valider le programme de coupes, de travaux, d'investissement et de fonctionnement 2025.
M. le Maire : Merci pour ce rapport. Avez-vous des questions sur le sujet ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le programme de coupes, de travaux, fonctionnement et investissement pour la gestion des forêts communales de Dole pour l'année 2025.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 24. La parole est toujours à Maryline MIRAT. À noter que Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ ne participera pas au vote de ce rapport.
RAPPORT N° 24: ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE
L'EXERCICE 2025
DCM-2024-118
Mme MIRAT : Comme chaque année, c'est toujours le rapport qui suit le précédent sur l'investissement et le fonctionnement.
En 2024, les recettes correspondent aux ventes de feuillus et de résineux qui proviennent de la forêt de
Dole Azans, de Dole Goux et de la forêt de Dole Serre. Vous trouverez d'ailleurs en annexe l'assiette des coupes, la dévolution et la destination des coupes. Par ailleurs, 43 personnes se sont inscrites en mairie
de Goux au rôle d’affouage pour la saison 2024-2025. Vous avez aussi dans l'annexe la liste des affouagistes. Les petits bois et houppiers des coupes des parcelles forestières 17i et 18i ainsi que les
produits des parcelles 5j, 6j, 16j et 18j seront exploités comme bois d'affouage en forêt communale de Dole Goux.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de valider la dévolution et la destination des coupes de bois de l'exercice 2025 proposées par
l'Office National des Forêts ;
24 - d'agréer la liste des 43 affouagistes ;
- d'approuver pour le partage sur pied des bois d'affouage, la désignation de Messieurs Sébastien PROST-TOURNIER, Pascal SOYARD, Stéphane CROUTEL et Raphaël CHARVAIS,
Président de la commission des bois, en qualité de garants de la bonre exploitation des bois ; - de fixer à 45 euros le montant de la taxe affouagère pour l'hiver 2024-2025,
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide la dévolution et la destination des coupes de bois de l'exercice 2025 proposes par l'Office National des Forêts.
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 25, Isabelle GIROD devait faire la présentation, mais dans la mesure où elle est absente, je vais le faire.
P ° 25: REVISION DE L’ ER EN FORET DE L
DCM-2024-119
M. le Maire : Il s'agit d'une demande d'approbation de la révision de l'aménagement de la forêt communale de Dole Goux et des nouvelles dispositions pour la période 2025-2044, traitées avec l'Office National des Forêts. Bien évidemment, chacun connaît la forêt de Dole Goux sur la forêt de Chaux. La
gestion est prévue par un document d'aménagement révisé en 2024 pow une durée de 20 ans. Ce document fixe les objectifs d'intervention sur cette forêt.
La forêt communale dite « de Dole Goux » sera traitée :
- en futaie régulière répartie en :
o 1 groupe de régénération d'une surface totale de 13 hectares ; o 2 groupes d'amélioration, avec des coupes prévues chaque année ; o 1 groupe de jeunesse constitué de plantations et de régénérations naturelles récemment installées et nécessitant encore des travaux ;
- en futaie irrégulière répartie en 2 groupes sur 130 hectares ; - en hors sylviculture pour une surface totale de 7 hectares incluant lflot Natura 2000.
La présente annexe de ce dossier présente les éléments d'aménagement forestier, dont je viens de synthétiser les objectifs.
En conséquence, après avoir pris connaissance du projet de révision présenté par l'Office National des Forêts, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la révision d'aménagement pour la période 2025-2044 ; - d'approuver l'annexe synthétisant l'aménagement forestier ; - d'approuver le budget prévisionnel inclus à l'aménagement forestier ; - de m'autoriser à signer le document d'aménagement forestier, pour validation et prise d'effet ; - de donner mandat à l'ONF pour demander en son nom, l'application des dispositions du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R.122-23 et R.122-24 du Code forestier.
Avez-vous des questions ou observations sur ce projet ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la révision d'aménagement de la forêt communale de Dole Goux et ses nouvelles dispositions pour la période 2025-2044,
M. le Maire : Nous passons au rapport n° 26. La parole est à Maryline MIRAT.
RAP ° : PARTICIPATION DE LA VIL JET DE PARTAGE DE JARDINS « L’AMI DU POTAGER »
DCM-2024-120
Mme MIRAT : Vous connaissez tous désormais ce dispositif porté par là Régie de Quartier des Mesnils Pasteur pour l'animation du projet jusqu'au 31 décembre 2024 par une convention annuelle. La Ville
25 souhaite poursuivre l'action pour l'année 2025 et la diversifier en proposant — pourquoi pas ? — une mise en relation pour l'entretien des vergers et arbres fruitiers : conseils sur l'entretien des arbres, aide à la récolte des fruits et à l’entretien, partage de la récolte annuelle, etc., tout cela bien évidemment sous convention,
Pour l'animation du projet auprès des binômes existants, et pour la formation et l'accompagnement personnalisé de nouveaux binômes, le coût total du projet est estimé à 6 000 euros pour l'année 2025, avec une participation de la Ville à hauteur maximum de 6 000 euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville et l'association Régie de Quartier des Mesnils.
M. le Maire : Merci, Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de partenariat entre la Ville et l'association Régie de Quartier des Mesnils Pasteur.
M. le Maire : Nous avons terminé ce Conseil Municipal. Je vous souhaite à chacun d'entre vous un bon Noël et de bonnes fêtes de fin d'année.
La séance est levée à 21 heures 20.
étaire de séance,
r Mathieu BERTHAUD
>
Le Maire,
Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
26