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Procès Verbal - 230316 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230316 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
16 MARS 2023
Début de séance 20h00
Présents: Bernard BERTHAUD, Sylvain CROZE, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Jocelyne
GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE,
Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Marie-Anne SALV ADORI.
Le quorum est à 8. Il y a 13 personnes présentes.
Procuration : Marie-Hélène BILLOT pour Jocelyne GIANCATARINO
Absente : Solène VILLET
RÉRREKRERRKKKRERERERREREREREEEREEREXEERÉ
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Procès-verbal de la séance du 16 février 2023
Le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (13 votes).
2) Commune
Madame la Maire présente les documents concernant le budget général.
e Compte administratif et compte de gestion— budget général 2022 : Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le conseil municipal approuve le compte administratif par 13 votes pour.
| Fonctionnement | Investissement | Total
Dépenses | 846 673,64 558 291,58 | 1 404 965,22
Recettes 1 887 643,81 265 309,57 2 152 953,38
Total 1 040 970.17 - 292 982,01 | 747 988,16
Le résultat excédentaire de l’exercice 2022 s’élève à 747 988.16 € répartis comme suit : - un excédent de fonctionnement de 1 040 970.17 €
- un déficit d’investissement de 292 982.01 €
e Affectation des résultats 2022 :
Le déficit d’investissement 2022 de 292 982.01 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement). Le résultat de fonctionnement 882 256.02 € sera affecté aux comptes : - 1068 (recette d’investissement) : 1 040 970.17 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 747 988.16 € (résultat 2022)
Vote à l’unanimité (14 votes).
e Budget primitif 2022 :
Fonctionnement | Investissement | Total
Dépenses | 1 909 927,16 | 1 308 864,17 3 218 791,33
Recettes 1 909 927,16 | 1308 864,17 3 218 791,33 |
La Maire présente un budget 2023 équilibré en recette et en dépense : - section fonctionnement à 1 909 927,16
- section investissement à 1 308 864,17
Les principales dépenses prévues en investissement sont les voiries et trottoirs des rues Bavilley et rue Vieille d’Arbois, l’achat de la maison Koch, les travaux sur le bâtiment du tennis, la fin de la rénovation de la lampisterie…
Vote à l'unanimité (14 votes).
Conseil municipal du 16 mars 2023 — procès-verbal 1/3 e Vote du taux des impôts directs locaux 2023 :
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux 2022 pour 2023 :
Taxes Taux imposition
communaux 2023
Foncier bâti 42,92 %
Foncier non bâti 33,82 %
Habitation | 849%
Vote à l'unanimité (14 votes).
3) Remboursement de frais
A l’occasion du déplacement du conseil municipal des jeunes au sénat le 1° mars dernier, Madame la Maire
a du avancer de ses deniers personnels les billets de train ainsi que les tickets de métro. Elle demande à
l’assemblée le remboursement de ses frais sur présentation de justificatifs.
Madame la Maire ne participe pas au vote.
Vote à l’unanimité (13 votes).
4) Jardins de Coralie:
Madame la Maire présente les documents concernant le budget annexe.
e Compte administratif et compte de gestion— budget annexe « Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie »
2022:
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le CA a été approuvé par 13 votes pour.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 42 512,75 81 722.31 124 235,06
Recettes 88 512,79 36 341.16 124 853.95
Total 46 000,04 - _45381,15 | 618.89
Le résultat de l’exercice 2022 présente un excédent de 618.89 € répartis comme suit : - un excédent de fonctionnement de 46 000.04 €
- un déficit d’investissement de 45 381.15 €
e Affectation des résultats 2022 :
Le déficit d'investissement 2022 de 45 381,15 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement). Le résultat de fonctionnement 46 000.04 € sera affecté aux comptes :
- 1068 (recette d’investissement) : 45 381,15 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 618,89 € (résultat 2022)
Vote à l'unanimité (14 votes).
e Budget primitif 2023 :
| Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses | 98 081,89 | __ 88751,15 | 186 833.04
Recettes 98 081,89 | _88751,15 | 186 833.04 |
Un budget 2022 équilibré-en recette et en dépense est présenté :
- section fonctionnement à 98 081,89 €
- section investissement à 88 751,15 €
Vote à l'unanimité (14 votes).
Conseil municipal du 16 mars 2023 — procès-verbal 2/3 5) Forêt : travaux de nettoiement -demande de subvention
Pour permettre la réalisation de travaux de nettoiement/dépressage sur les parcelles 3 ar, 19 ar et 40 ar (total : 9 ha 50), une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura va être demandée par le biais de l’ONF. Elle pourra représenter 500 €/ha
Vote à l’unanimité (14 votes).
6) Questions diverses :
e Service titres sécurisés
Le recueil des demandes de titres sécurisés (cartes d’identité et passeports) est possible en mairie de Mont-sous-Vaudrey depuis le 21 février. Chantal TORCK, maire de la commune de Chaussin, est venue 1 après-midi pour montrer la procédure au personnel de mairie. Depuis 200 demandes ont déjà été déposées. Les appels sont récurrents. 1 personne mutualisée à mi-temps rejoindra l’équipe administrative à partir d’avril.
e Achat maison 21 rue Jules Grévy
La signature d’achat de la maison située au 21 rue Jules Grévy se déroule le vendredi 17 mars 2023.
o Démolition maison du 5 rue Fortunat Pactet
Les travaux de démolition de la maison située 5 rue F. Pactet débuteront le 27 mars par l’entreprise Frenot-Ramboz.
e Recensement de la population
Le recensement a été effectué. Il a été relevé 1224 habitants à Mont-sous-Vaudrey. L’estimation de l'INSEE en début d’année indiquait 1275 personnes. Des nouvelles constructions en cours d’achèvement et en cours de construction vont augmenter le nombre d’habitants de la commune.
e Comité de défense des hôpitaux publics de Dole
Plusieurs membres du conseil municipal ont participé à la diffusion du film réalisé par le comité de défense des hôpitaux publics de Dole. Un spectacle a également été créé. La commune va voir avec le collectif pour créer un événement (spectacle et/ou film) à Mont-sous-Vaudrey. Une subvention sera étudiée lors d’un prochain conseil.
e Chemin dans la zone artisanale
La parcelle ZB 147 de 371 m°? constitue le chemin d’accès d’une entreprise sur la zone artisanale. Cette entreprise a demandé la possibilité d’acquérir cette parcelle. Après étude, Madame la Maire reviendra vers le conseil pour la prise de décision lors d’un prochain conseil.
e Demande installation commerce ambulant
Un habitant de Mont-sous-Vaudrey a demandé la possibilité d’installer une rôtisserie au feu de bois le soir.
® Prochains évènements
Cérémonie du 19 mars à 1 1h30 au monument aux morts en présence du conseil municipal des jeunes Une balade urbaine aura lieu le samedi 25 mars 2023 à 11h pour échanger sur la revitalisation du village Le collège organise ses portes ouvertes le 1° avril 2023.
Le conseil municipal des jeunes effectuera le passage d’écharpes le 8 avril 2023. Le tour du Jura cycliste passera par la commune le 15 avril 2023
L’inauguration du nouveau château d’eau installé sur Vaudrey aura lieu le 12 mai 2023 à 17h. La CCVA
organise cet évènement.
Fin de séance 22h15
La secrétaire de séance
ShEBDE
3/3 Conseil municipal du 16