Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 16 novembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 05 JUILLET 2021
Procès Verbal - CR CM 2021 07 16
Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2021
Compte-Rendu - CR CML 08.04.21
Compte-Rendu - CR CM 16 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - CR CM 28 juillet 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - CML CR 16 07 2020 T pdf
Compte-Rendu - CR CM 16 Fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 16/02/2021
Le
11/02/2021,
convocation
a
été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la
réunion
du
16/02/2021
;à
l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
Etaient
présents
:Bruno
CELLIER
- Christiane
DENORME
-
Didier
LENNE
—
Martine
BAURIN
- Guillaume
CELLIER
—
Philippe
MARCHAL
- Frédéric
ELU
- Thomas
HALLUIN
-— Florence
LIENARD
- Pierre
PLACE
—
Isabelle
DELOBEL
-
Dominique
BUSSIGNIES
- Isabelle
DENORME
-
Isabelle
HUBLART
- Jean-Marc
BERNARD
- Freddy
SZVMCZAK
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Mathilde
POLACCI
qui
a donné
procuration
à D.
Lenne
Brigitte
HARLAUX
qui
a donné
procuration
à F.
Liénard
François
LO
PRESTI
qui
a donné
procuration
à JM
Bernard
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont publiques.
Néanmoins,
suite
à la mise
en place
du
couvre-feu
actuellement
en
vigueur,
la séance
s'est
déroulée
sans public.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Présentation
d’un
projet
d’implantation
d’un
distributeur
plats
préparés-viande
par
M.
Dejardin,
accord
de
principe ;
-
Budget
Primitif 2021 ;
-
Autorisation
donnée
à M.
Le
Maire
de
contracter
un
emprunt
;
-
Demande
de
subvention
DSIL
2021 ;
- _
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
:
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
auprès
du
CDG
pour
l’achat
de
papier
permanent
pour
les registres
;
-
Mise
en place
du
télétravail
;
-
Arrêt
régie
comité
des
fêtes
;
-
Questions
diverses.
Après
lecture,
le
compte
rendu
de
la séance
du
06.12.2020 a
été approuvé.
FINANCES
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
budget
prévisionnel
2021,
section
par
section,
est expliqué
à l’assemblée.
Il s’équilibre
ainsi :
En
section
de
fonctionnement
à : 1 340
916.00
euros
En
section
d’investissement
à
: 1
382
550.00
euros.
Après
vote,
l’assemblée
valide,
à l’unanimité
ce
BP
2021.
AUTORISATION
DONNEE
A
M.
LE
MAIRE
DE
CONTRACTER
UN
EMPRUNT Vu
la
proposition
du
budget
primitif
2021,
discuté
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
16.02.2021
;
Considérant
que
par
sa
délibération
du
16.02.2021
entérinant
le
BP
2021,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
réalisation
d’un
emprunt
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
666
000
euros
afin
d’équilibrer
le
BP2021
ainsi
voté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
d'autoriser
le
maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
666
000
euros
et à
signer
le
contrat
de
prêt
ad’hoc. DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
2021
Le
DSIL,
subvention
de
l’Etat,
permettrait
de
changer
les
châssis
et
portes
extérieures
de
l’école
élémentaire
et de
ceux
de
la bibliothèque.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à
71
500
euros
HT.
Aïnsi
après
en
avoir
discuté,
l’Assemblé,
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le
projet
; d’arrêter
les
modalités
de
financement,
de
solliciter
la
subvention
DSIL
2021
à
hauteur
de
40%
sur
le
HT
de
28
600
euros
; de
prévoir
les
crédits
au
BP2021
; et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
projet.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AUPRES
DU
CDG
RELATIF
À
L'ACHAT
DE
PAPIER
PERMANENT
Après
explications,
l’assemblée
valide,
à
l’unanimité,
la
proposition
d’adhésion
auprès
du
CDG
pour
l’achat
de
fourniture
de
papier
permanent.
AFFAIRES
INTERNES
PRESENTATION
D'UN
PROJET
D’IMPLANTATION
D'UN
DISTRIBUTEUR
PLATS
PREPARES-VIANDE
PAR
M.
DEJARDIN,
ACCORD
DE
PRINCIPE
Suite
à
la
présentation
par
M.
Dejardin
d’un
projet
d’installation
d’un
distributeur
plats
préparés-
viande
qui
serait
installé
dans
l’avant
garage
du
9
place
de
la
mairie,
l’assemblée
décide
à
l’unanimité
de répondre
favorablement
à sa demande.
Cette
installation
se fera d’ici à 1.5
—2
mois.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
lu
par
M.
Le
Maire.
Après
explications
données
par
ce
dernier,
l’Assemblée
valide,
à l’unanimité,
ce
règlement
intérieur,
qui
sera
transmis
sur
la
boite
mail
des
conseiller.e.s.
La
commission
des
Ecoles
se
voit
rajouter
un
membre,
M.
Szymczak,
en
lieu
et place
de
Me
Bussignies,
si absente
lors
de
la réunion
de
la-dite
commission
et
il précise
que
les
mails
devront
lui
être
envoyés
directement
sur
sa
boite
mail
personnelle
et
non
sur
sa boite
mail
professionnelle
de
la mairie
(@sebourg.fr).
ARRET
REGIE
COMITE
DES
FETES
Après
discussion,
délibération,
et
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité.de
dissoudre
ce
comité
et la régie
d’avances
et de
recettes
du
comité
des
fêtes.
Il
est
fait
ensuite
état
qu’une
association
pourrait
voir
le jour,
dès
que
la
possibilité
d’animer
le
village
se
révèle
possible,
que
certaines
dates
traditionnelles
des
fêtes
ancestrales
seront
maintenues
mais
avec
une
approche
plus
moderne,
avec
des
personnes
qui
se
sont
déjà
manifestées
afin
d’adhérer
à cette
association.
Le
souhait
étant
finalement
de
rattraper
de
la souplesse
dans
les
procédures
administratives,
techniques...
Une
subvention
serait
versée
tout
au
moins
dans
les
premiers
temps.
Me
Hémon
se
mettra
en
relation
avec
le
Trésor
Public,
chargé
du
contrôle
financier,
afin
de
reverser
les
valeurs
détenues
(tickets,
chéquier,
liquidité). PERSONNEL
COMMUNAL
MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL
Suite
à l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
10
décembre
2020,
placé
auprès
du
CDG,
l’Assemblé
valide
la mise
en place
du
télétravail
pour
le personnel
communal
dont
les
activités
pourraient
être
effectuées
sous
cette
forme.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
N°84-53
DU 26/01/1984)
M.
Le
Maire
explique
que
les besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Aprés
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
LE
MAIRE
Bruno
CELLIER