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Compte-Rendu - CR CM 16 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16/10/2020
Le
25/09/2020,
convocation a
été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
du
16/10/2020 ;
à l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Christiane
DENORME
- Didier
LENNE
-— Martine
BAURIN
-
Guillaume
CELLIER
—
Mathilde
POLACCI -— Philippe
MARCHAL
- Brigitte
HARLAUX
— François
LO
PRESTI
- Frédéric
ELU
- Thomas
HALLUIN
—
Florence
LIENARD
- Pierre
PLACE -—
Isabelle
DELOBEL
-
Jean-Marc
BERNARD
-
Freddy
SZYMCZAK
- Dominique
BUSSIGNIES
- Isabelle
HUBLART
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Isabelle
DENORME
qui
a donné
procuration
à Christiane
Denorme
Secrétaire
de
Séance
: Thomas
HALLUIN
ORDRE
DU
JOUR
:
Point
sur
les travaux
;
Subvention
DRAC
pour
la remise
en
fonctionnement
d’une
des
cloches
et des
cadrans
d’horloge
de
l’Eglise
St
Martin ;
Subvention
2020
à l’Harmonie
La
Sebourgeoise ;
Subvention
2020
au
PHER
;
Subvention
2020
à Sebourg,
Culture
et Traditions ;
Règlement
de
location
des
salles
municipales
;
Création
d’un
poste
adjoint
administratif à temps
complet
;
Dissolution
du
CLES
: arrêt
du
partenariat
avec
la commune
d’Estreux
pour
le CLES
;
Mise
en
place
du
télétravail
;
Informations
sur
les
échanges
avec
l’APER;
Point
d’informations
sur
le PLUT ;
Avis
sur
le projet
de
création
de
cellules
commerciales
le long
du
CD50.
Questions
diverses.
Après
lecture,
le
compte
rendu
de
la séance
du
28.07.2020
est approuvé.
POINTS
SUR
les
travaux
M.
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Lenne,
adjoint
aux
travaux,
et à la sécurité.
Celui
-ci
informe
l’Assemblée
des
divers
travaux
en
cours
ou
prévus :
- Assainissement
rue
de
la cascade :
les
travaux
seront
terminés
la semaine
prochaine
et une
demande
de
report
de
date
pour
la
subvention,
concernant
la
réfection
de
la
voirie
a
été
envoyée
au
Département
Le
Nord.
- Assainissement
eaux
pluviales
Rue
du
Moulin :
travaux
débuteront
la semaine
prochaine
- Aménagement
du
Parking
cimetière
: réalisé
pour
gérer
le
flux
(stationnement
et
circulation)
de
l’Ecole
et du
Collège
Sainte-Anne.
-
Implantation
d’un
dépose
minute
à
l’école
de
l’Aunelle
:
afin
de
sécuriser
au
maximum
le
déplacement
des
enfants
et
la
circulation
des
voitures,
tout
en
évitant
les
incivilités,
les
3
places
de
stationnement
installées
devant
le
bâtiment
de
la
maternelle
(ici
M
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
sur
le
nom
de
cette
voie,
la
question
passant
à la
prochaine
réunion
du
conseil)
et
le
sens
interdit
vers
la rue
de
l’école
ont
été
plutôt
bien
accueillis.
- Cœur
de
vie
: la
construction
continue,
elle
devrait
être
hors
eau,
hors
air
vers
décembre
2020.
Les
trois
pièces
du
Rez
de
Jardin
étant
petites,
la
cloison
de
deux
d’entre
elles
a
été
supprimée.
Par
contre,
la
toiture
étant
végétalisée,
la fosse
du
compteur
d’eau
ne
sera
pas
classique
et donc
fera
l’objet
d’un
surcoût.
Une
subvention
a
été
demandée
à la Région
Hauts-de-France
sur
les
plantations
futures
des
végétaux,
mais
suite
au
devis
envoyé,
les
essences
sélectionnées
ont
été
déclarées
non
subventionnables,
il y
a lieu
de
revoir
le dossier. les
échanges
avec
l’APER
M
le
Maire
passe
la
parole
à
Mme
Denorme,
adjointe
aux
Ecoles.
Suite
à
la
demande
des
parents,
une
réunion
a eu
lieu
avec
l’APER
:
-
Pour
les
activités
des
mercredis
qui
se
dérouleront
à
compter
du
01.01.2021.
Un
sondage
a
été
effectué.
Une
trentaine
d’enfants
sont
déjà
intéressés ;
-__
Pour
la
garderie
qui
sera
confiée
à
compter
de
09.2021.
Dans
ces
conditions,
un
financement
CAF
serait
possible
et soulageraïit
l’association
actuellement
en
place
à l’école ;
-
Pour
les
activités
du
CLES
(alsh)
également
dès
02.2021
qui
continueraient
également.
Il est précisé
que
les
heures
effectuées
par
le personnel
communal
pourront
être
reportées
sur
d’autres
tâches,
ou
activités,
telle
que,
par
exemple,
la
surveillance
du
dortoir
dès
01.2021
suite
à
un
accroissement
du
nombre
d’enfants
admis
à la
sieste.
le PLUI M.
Le
Maire
déclare
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
et
est
maintenant
clôturée.
Suite
aux
nombreuses
observations
concernant
la
parcelle
jouxtant
le
CD50,
il
explique
que
la
position
de
la
commune
n’est
pas
de
spolier
le
propriétaire,
ni
ses
descendants,
de
cette
parcelle
concernée
par
l’'OAP.
Ainsi,
il
explique
que
la
commune
souhaite
garder
une
urbanisation
sur
cette
parcelle
mais
avec
un
nombre
moins
important
de
logements
que
la
capacité
proposée
de
18
logements/hectare,
et
d’aménager
une
bande
d’espaces
verts
le
long
du
CD50,
jouxtant
toujours
cette
parcelle.
A
noter
que
cette
parcelle
possédant
un
dénivelé
important
du
haut
du
CD50
(pâtures
en
amont)
vers
le
centre
bourg,
l’imperméabilisation
des
terres
conséquente
aux
trop
nombreuses
constructions
provoquerait
un
déferlement
d’eau
vers
le
niveau
bas,
et
donc
le
centre
bourg.
Les
commissaires
enquêteurs
vont
se
réunir
et
étudier
les
remarques.
Une
réponse
sera
peut-être
apportée
en
mars
prochain.
le
projet
de
création
de
cellules
commerciales
le
long
du
CD50
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
société
SEBIA,
déjà
auteure
de
la
précédente
demande
de
permis
de
conduire
de
cellules
commerciales
au
carrefour
des
cing-quarts
(5/4),
est
revenue
avec
un
nouveau
projet
de
construction
de
commerces.
L’avis
n’est
pas
foncièrement
positif
car
les
commerces
du
centre
bourg
peineraient
face
à
cet
attrait
aux
5/4,
les
habitations
proches
subiront
les
nuisances
du
bruit
(véhicules,
extracteurs
d’air….),
des
odeurs
(poubelles,
déchets..).
De
plus,
le
carrefour
deviendrait
bien
plus
vite
accidentogène,
rappelant
que
le
projet
de
carrefour
avec
le
Département
Le
Nord
est
pour
le
moment
bloqué.
Il
invite
donc
les
personnes
présentes
à en
parler
autour
d’eux
afin
de
recevoir
d’autres
avis.
FINANCES
Subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
remise
en
fonctionnement
d’une
des
cloches
et
des
cadrans
d’horloge
de
l’Eglise
St
Martin
M
le
Maire
explique
qu’il
serait
nécessaire
de
remettre
en
fonctionnement
les
cadrans
de
l’horloge
ainsi
que
la
cloche
n°3
de
l’Eglise
Saint
Martin.
Pour
ce
faire,
des
devis
ont
été
élaborés
pour
respectivement
3
050
et
805
euros
HT.
La
DRAC
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pourrait
accorder
une
subvention
de
80%
sur
le
HT.
Ainsi
après
avoir
discuté,
et
voté
à l’unanimité,
l’assemblée
décide
de
solliciter
la
somme
de
3
084
euros
globalisant
les
deux
dépenses,
et
autorise
M
Le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Subvention
à l’Harmonie
La
Sebourgeoise
Après
explications,
et vote
de
l’assemblée
(16
: pour
—
3
contre
: C.
Denorme
(+
procuration
I.
Denorme)
—
B.
Harlaux),
il est
accordé
le
versement
de
la subvention
pour
l’Harmonie
La
Sebourgeoise
d’un
montant
de
6 000
euros.
Crédits
prélevés
à l’article
6574
— BP
2020.
Subvention
au
PHER
Aucune
demande
de
subvention
n’ayant
été
déposée
par
l’association,
cette
question
n’est pas
débattue. Subvention
à Sebourg,
Culture
et Traditions
Aucune
demande
de
subvention
n’ayant
été
déposée
par
l’association,
cette
question
n’est
pas
débattue.
DM
1
(décision
modificative)
au
BP
2020
Après
explications
de
M.
Marchal,
les
virements
de
crédits
au
BP
2020,
ci-dessous,
sont
votés,
à l’unanimité.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapt/art
designation
montant
Chapt/art
designation
montant
192/040
plus
nes
- 3678.05
024
produits
des
cessions
1800.00
2182/040
-
5478.05
-
3 678.05
-
3 678.05
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapt/art
designation
montant
Chapt/art
designation
montant
675/040
valeur
comptable
immobilisations
=
5 500.00
775
produits
des
cessions
=
1800.00
cédées
d'immobilisations
673
HCHRSERRE
SAT
RXRIERES
1000.00
7761/042
differences
sur
réalisations
-3
700.00
antérieurs
60612
énergie
- électricité
-
1000.00
-
5 500.00
-
5 500.00
Dissolution
du
CLES
: arrêt
du
partenariat
avec
la
commune
d’Estreux
pour
le
CLES
Après
avoir
expliqué
que
l’activité
du
CLES
(alsh)
était
recentrée
sur
l’APER,
avec
l’accord
de
la
commune
d’Estreux,
et,
après
vote
(18
pour
—
1 contre
:D.
Bussignies),
l’Assemblée
décide
de
dissoudre
le
CLES,
à la
date
du
31.12.2020,
ainsi
que
la
régie
d’avances
(paiement
des
frais
concernant
les
activités),
la
régie
de
recettes
(encaissement
des
activités,
carte
de
garderie
et
tickets
de
fête
de
fin
de
centre),
créées
par
délibération
du
28.01.2013
et
par
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
04.02.2013.
Le
compte
DFNET
sera
quant
à lui
clôturé
et
le
chéquier
rendu
aux
autorités
en
charge
des
comptes.
L'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
—-
ANCV
-
sera
informée
par
Accusé
réception
de
cette
décision,
pour
résiliation
de
la
convention
ad’hoc.
AFFAIRES
COMMUNALES
Règlement
de
location
des
salles
municipales
Après
concertation
et
discussion,
l’Assemblée
entérine,
à
l’unanimité,
la
proposition
de
contrat
de
locations
des
salles,
disponible
maintenant
sur
le
site
internet
communal,
qui
prendra
effet,
dès
que
les
salles
pourront
être
à nouveau
louées.
Convention
RD
50
: passage
piéton
:
Afin
de
permettre
une
circulation
piétonne
plus
sécurisante,
ceci
dans
la
continuité
du
trottoir
jouxtant
le
RD
50,
un
passage
piéton
sera
créé
sur
cette
voirie,
proche
au
numéro
34.
Néanmoins,
pour
ce
faire,
un
projet
de
convention
a
été
établi
entre
la
commune
et
le
Département
Le
Nord.
Après
explications,
l’Assemblée
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
M.
Place
demande
la
possibilité
d’implanter
également
un
passage
piéton
partant
du
champ
du
corbeau
en
descendant
vers
Sebourquiaux.
M.
Bernard
sollicite
l'implantation
de
feux
tricolores.
La
sécurité
à
cet
endroit
devient
donc
un
projet
retenu
pour
étude
plus
approfondie. AFFAIRES
SCOLAIRES
Pénalités
pour
non
réservation
repas
de
cantine
Me
Denorme
explique
que
beaucoup
trop
d’enfants
mangent
à la cantine,
sans
avoir
été
inscrits
au
préalable
par
les
parents.
Ainsi,
M
le
Maire
propose
qu’un
rappel
automatique
soit
envoyé,
par
mail,
les
vendredis
pour
la
semaine
scolaire
qui
suit,
en
espérant
qu’ainsi
les
parents
s’engageront
dans
le processus
de
réservation
des
repas,
soit
informatiquement
par
le
biais
du
portail
famille,
ou
soit
par
le
dépôt
physique
de
la
grille
de
cantine
en
mairie
ou
à l’école
de
l’ Aunelle.
Néanmoins,
Me
Denorme
sollicite
l’Assemblée
pour
porter
la pénalité
financière
de
1 euro
à 4 euros
pour
les
parents
négligents
habitués
de
l’oubli
d'inscription.
Consensus
est
donné
pour
la
lere
proposition.
Quant
à
la
seconde,
après
débat
et
après
vote
(1
contre :
F.
Szymczak),
cette
dernière
est acceptée.
Ajout
à
la
commission
des
Ecoles
F.
Elu
demande
à en
faire
partie
; l'assemblée
émet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable.
INTERCOMMUNALITE
Nouvelles
Adhésions
au
SIAN
SIDEN
Avec
Transfert
de
la compétence
eau
potable
: Bertry,
Busigny,
Clary,
Saint-Benin,
Honnechy,
Maurois
(59)
Avec
Transfert
de
la compétence
assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif et gestion
des
eaux
pluviales
: Boussieres
en
Cambresis,
Busigny,
Clary
et
Saint
Benin
(59)
Avec
Transfert
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
: Deheries
et Honnechy
(59).
Accord
à l’unanimité
PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
poste
adjoint
administratif
à
temps
complet
Après
proposition,
l’assemblée
autorise,
à l’unanimité,
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
01/12/2020.
Mise
en
place
du
télétravail
Cette
question
n’étant
pas
passée
en
CTP
(Comité
Technique
Paritaire,
placé
auprès
du
CDG
59
(Centre
de
Gestion),
elle
est
reportée
à l’Ordre
du
Jour
du
prochain
conseil
municipal.
Convention
d’adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG59
Après
en
avoir
discuté,
l’assemblée
émet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
la
commune
de
Sebourg
option
1 (visites
médicales
avec
partenariat
:préventeur,
psychologue,
ergonome,
assistant
social)
et
option
2
(missions
inspections,
évaluations
des
risques
professionnels,
mise
en
place
d’actions
de
prévention,
diagnostiques
des
risques
psycho-sociaux,
projets
ergonomiques
globaux),
par
le
biais
de
la
convention
d’adhésion
auprès
du
CDGS9
LE
MAIRE
Bruno
CELLIER