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Déliberation - 14 Creation emploi NP TNC Valfrejus
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Creation emploi NP TNC Valfrejus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
COMMUNE DE MODANE (Shi en préfecture le 04/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL M4/°+?° ID : 073-217301571-20230925-20230914-DE
MODANE Séance du 25 SEPTEMBRE 2023 VALFRÉJUS
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie
KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Katia VIOLLEAU
Absents : Laurence PETINOT-GAGNIERE - Christophe CHAUVETON - Ludovic TISSIER
Procurations : Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Natacha BRENIER à Humberto
FERNANDES - Laure MAURETTE à Stéphanie KUSZINSKI - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
Madame Stéphanie KUSZINSKI a été élue secrétaire
Délibération N°2023/09/14
OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — station de Valfréjus
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents
ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la saison hivernale sur la
station de Valfréjus pour une durée de 7 heures par semaine du 23 décembre 2023 au 31 mars 2024,
pour effectuer les missions suivantes : s'assurer du bon stationnement des usagers de la station,
marquage au sol des places, aide à la gestion de la circulation, condamner les places de parking pour
le déneigement, assurer une aide de sécurité lors des opérations de déneigement, il convient de
créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, afin de
procéder au recrutement d’un agent contractuel. Cet agent effectuera ses missions soit les samedis,
soit les dimanches selon les week-ends d’affluences.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 2°,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve la création d’un emploi non permanent à temps non complet à 7h par semaine, du
samedi 23 décembre 2023 au samedi 25 mars 2024.
> Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des
Techniciens principaux de 1° classe, catégorie B, au 11°" échelon, ainsi que les heures
complémentaires, et le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'assemblée
délibérante.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 04/10/2023 et
de sa publication ou notification le 05/10/2023 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID : 073-217301571-20230925-20230914-DE Modane, le 25 septembre 2023,
La Secrétaire de séance,
ee
Stéphanie KUSZINSKI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
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